DES ÉDIFICES PLUS ÉCONOMES EN ÉNERGIE AU PROGRAMME DES COLLECTIVITÉS

Territoires
08 avril 2021

Demain, les constructions publiques devront faire preuve d’exemplarité et afficher la plus grande sobriété énergétique. Pour les y aider, 4 milliards d’euros dont 300 millions pour les collectivités locales
ont été débloqués dans le cadre du plan de relance du gouvernement qui en a fait l’une de ses priorités.

La loi Elan du 23 novembre 2018 dans son article 175 introduit dans les bâtiments à usage tertiaire des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique globale de 40 % en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à 2010. Or aujourd’hui, les bâtiments publics qui représentent approximativement 280 millions de mètres carrés pour les collectivités territoriales – mairies, écoles, bibliothèques, centres sportifs et tous types de bâtiments communaux – sont très énergivores. « La facture énergétique du patrimoine gérée par les communes atteint ainsi près de trois milliards d’euros (en métropole) et peut représenter plus de 5% du budget total de fonctionnement », selon la Fondation pour la Nature et l’Homme créée par Nicolas Hulot qui se félicite de la hausse annoncée des moyens financiers attribués à la rénovation énergétique du tertiaire public. Pour quel résultat ? « C’est à la fois créateur d’emploi local, générateur d’économies d’énergie et aussi bénéfique pour le confort de ces lieux qui font notre vie collective comme les écoles, les mairies ou encore les Ehpad », déclarait début juillet Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire à l’occasion de la signature de la convention de programme ACTEE 2 qui finance 100 millions d’euros de certificats d’économie d’énergie (CEE), afin d’accompagner les collectivités qui rénovent leurs bâtiments tout au long de leurs projets. Avec un premier programme lancé en 2019, ACTEE est désormais le plus important programme de CEE voué à améliorer le patrimoine public des collectivités.

UNE OPPORTUNITÉ POUR L’ÉCONOMIE LOCALE

« En moyenne, un euro versé par ACTEE génère plus de dix euros d’investissement », affirme la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui a initié ce programme en partenariat avec EDF. Et dans la période post-Covid-19, ACTEE contribuera à dynamiser significativement la commande publique dans le bâtiment. » La rénovation contribue aussi à promouvoir l’innovation et l’usage de nouveaux matériaux tels que les biosourcés, plus respectueux de l’environnement, ce que défend régulièrement Christine Leconte, présidente de l’Ordre des architectes d’Île-de- France. « Il faut faire appel aux ressources et aux richesses du territoire. Les filières sont prêtes et suffisamment développées pour permettre cette utilisation notamment des matériaux biosourcés, assurer à la fois des emplois non délocalisables et répondre aux questions de santé dans le bâtiment. » Et aussi, aider à l’émergence de nouvelles filières. La région Île-de-France en a fait son objectif et prévoit de doubler la part de ces matériaux dans la construction francilienne d’ici 2025. C’est d’ailleurs l’une des 192 propositions inscrites dans l’acte II du plan de relance pour la reconstruction de l’Île-de-France.

FACILITER LE DÉMARRAGE DES PROJETS ET ASSURER LEUR PÉRENNITÉ

La mise en route des projets de rénovation énergétique constitue souvent la principale difficulté pour les élus constate la FNCCR. « Les enveloppes financières prévues dans le cadre du programme ACTEE 2 vont leur permettre l’embauche d’un économe de flux. Il aura pour mission principale de réaliser un état des lieux complet du patrimoine, première étape du projet de rénovation. Le programme as- sure également le financement des audits et des études énergétiques ainsi que l’acquisition d’outils de mesure et de comptage », explique Guillaume Perrin du département Énergie à la FNCCR. En parallèle, une boîte à outils composée de cours en ligne, guides, documents types est mise à disposition des collectivités. En se regroupant, certaines freinées par le manque de moyens humains peuvent accéder aux mêmes avantages que les territoires plus grands ou déjà structurés. C’est l’autre point fort d’ACTEE2 qui incite à la mutualisation des projets de rénovation entre collectivités via des appels à manifestation d’intérêt (AMI). « Après la réception des travaux, les élus devront suivre leur action dans le temps pour s’assurer que les économies d’énergie soient bien au rendez-vous », conseille Guillaume Perrin. Ils doivent également se questionner, régulièrement, sur l’optimisation des installations pour toujours aller plus loin dans la performance énergétique des bâtiments. Car réaliser des économies d’énergie, c’est aussi un moyen de valoriser son patrimoine bâti. Blandine Klaas

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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