De nouvelles mesures pour en finir avec les passoires thermiques

Territoires
04 juillet 2019

Obligation de réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location, interdiction pour le propriétaire d’augmenter librement le loyer d'un logement entre deux locataires sans l’avoir rénové, obligation d’informer un acquéreur ou locataire sur ses futures dépenses d’énergie. C'est tout un arsenal de mesures d’information et d’incitation qui vient d'être adopté par l’Assemblée nationale, dont la première phase devrait accélérer, à l’horizon 2023, la lutte contre les passoires thermiques et accompagner les Français, notamment les plus modestes, dans cette démarche. Une seconde phase d’obligation de travaux consiste à introduire une obligation, pour tous les propriétaires d’une passoire thermique, d’avoir réalisé en 2028 des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement, permettant d’atteindre une classe au moins E. Dans une troisième phase, des mécanismes contraignants pourront être mis en place : par exemple, le projet de loi énergie-climat introduit l’obligation, à partir de 2028, pour le propriétaire qui souhaite vendre ou louer son bien sans avoir réalisé les travaux nécessaires, de mentionner le non-respect de cette obligation de travaux dans les informations et publicités relatives à la vente ou la location de son logement.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right