Comment financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales

L’Agence France Locale (AFL), la Banque des collectivités territoriales, renouvelle sa collaboration avec l’Institut national des études territoriales (INET) pour la réalisation d’une quatrième étude inédite consacrée cette fois-ci à la rénovation énergétique des bâtiments détenus par les collectivités territoriales. Cette étude présente les enjeux de ce versant majeur de la transition écologique, ainsi que les freins trop souvent rencontrés par les collectivités et leur propose un mode d’emploi.

Le chantier est immense. Les bâtiments détenus par les collectivités représentent 30 % du parc tertiaire national et pèsent de plus en plus sur les budgets locaux dans un contexte de crise énergétique, souligne l’étude réalisée par huit élèves de l’INET et à laquelle ont également participé le Cerema ainsi que I4CE (Institute for Climate Economics). Leur rénovation suppose un effort d’investissement estimé à 2,7 milliards d’euros par an d’ici 2030, afin d’atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale bas-carbone. Or, il semblerait que les collectivités rencontrent de nombreux freins pour mettre en œuvre les investissements nécessaires. Selon les élèves auteurs de l’étude, les collectivités locales disposent de leviers variés pour financer la rénovation énergétique de leurs bâtiments. L’étude pointe en premier lieu l’importance pour les collectivités de se doter d’une stratégie patrimoniale globale, assise sur une connaissance fine du patrimoine bâti et sur une planification énergétique dynamique. Beaucoup d’entre elles risquent de se heurter à un manque d’ingénierie préjudiciable, qu’il est possible de contourner en actionnant des leviers de coopération, recensés et illustrés dans une partie dédiée de la publication. Elle met également en avant la diversité des véhicules juridiques à la disposition des collectivités pour engager la rénovation, qui permet de déterminer la nature des risques transférés ou non à des tiers : financiers, juridiques, techniques.

Enfin, une large part est accordée au panel des outils de financement et à la diversité des acteurs engagés : si les subventions reçues de l’Etat, des collectivités ou de l’UE demeurent incontournables, elles peuvent être utilement complétées par le recours à l’emprunt, au financement participatif ou à des dispositifs apparemment plus complexes comme les Certificats d’économies d’énergie ou l’intracting.