Collecte des déchets : pour l’APVF, le retour de la consigne pénalise les communes

Territoires
11 juillet 2019

Lors de la présentation le 10 juillet, en conseil des ministres, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solaidaire a confirmé le déploiement d'un système de consigne. Une mesure que déplore l’association des petites villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu, considérant que le retour de la consigne « va à l’encontre du système actuel de collecte et rend obsolète les investissements des collectivités pour le mettre en place ». L’association rappelle qu’elles ont déjà investi plus de 700 millions d’euros sur les 1,5 milliard prévus pour moderniser leurs centres de tri à l’horizon 2022 et des résultats, en termes de recyclage, seraient déjà visibles. L’APVF considère que la mise en place de la consigne constitue un retour en arrière au détriment des collectivités locales qui perdront une grande partie de leurs ressources, mais aussi des citoyens qui, à terme, verront la fiscalité augmenter. Et demande au gouvernement de renoncer à cette mesure.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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