30 propositions pour revitaliser les communes

Territoires
08 novembre 2018

Sur le rapport du sénateur Mathieu Darnaud, la mission pluraliste de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale formule 30 propositions pour contribuer à la revitalisation des communes. Les propositions formulées par la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale ont pour objet, selon son rapporteur Mathieu Darnaud, de « conforter ces initiatives locales et conjurer le découragement des élus » et « esquissent trois modèles pour l’avenir du bloc communal, sans en imposer aucun ». Les propositions s'articulent autour de grands thèmes : donner aux communes les moyens d’exercice de leurs compétences, en prévoyant notamment de consolider l’autonomie financière des collectivités ; alléger le poids des normes sur les communes ; renouer avec l’esprit initial de la coopération intercommunale, territoriales ; et consolider le statut de l'élu.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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