Les chiffres présentés par la mission sénatoriale d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique montrent que les terminaux sont à l’origine d’une très grande part des impacts environnementaux du numérique (81 %) et que la fabrication et la distribution (la « phase amont ») de ces terminaux utilisés en France sont responsables de 70 % de l’empreinte carbone totale du numérique en France. Or « ce secteur économique majeur est pourtant largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris » constatent les sénateurs membres de la mission d’information pour qui « la réduction de l’empreinte carbone du numérique en France devra tout particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d’un smartphone est aujourd’hui de 23 mois ».
La mission formule 25 propositions parmi lesquelles l’introduction d’une taxe carbone aux frontières européennes, un taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l’acquisition d’objets électroniques reconditionnés ou encore une incitation à l’installation de data centers en France. Elle souligne également la nécessité de développer des usages du numérique écologiquement vertueux.
Pour le président de la mission Patrick Chaize, « le numérique permet des gains environnementaux mais nous devons faire en sorte qu’ils ne soient pas annulés par ses impacts en matière d’émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation des ressources abiotiques, de consommation d’énergie ou encore d’utilisation d’eau douce ». C’est l’objectif de ces propositions, qui correspondent selon lui « à une attente citoyenne forte, comme le montrent les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ». La feuille de route sera transmise au Gouvernement.
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