10 millions d’euros pour financer des projets liés à l’exploitation de la donnée

Territoires
13 avril 2023

Afin d’inciter les collectivités territoriales à se saisir des possibilités offertes par la donnée publique, Stanislas Guérini lance une mission qui aura la charge d’identifier les opportunités de renforcement de l’exploitation de leurs données.

Alors que les collectivités territoriales sont pleinement associées à la politique publique de la donnée, notamment celles de plus de 3500 habitants et employant plus de 50 agents, concernées par la loi de 2016 pour une République numérique, ces dernières peinent encore, malgré l’obligation réglementaire, à se saisir des possibilités offertes par la donnée publique. Un constat documenté par Eric Bothorel dans son rapport « Pour une politique publique de la donnée » : selon le député, moins d’un quart des collectivités territoriales soumises à cette obligation ont mis en place une politique d'ouverture de la donnée. En outre, l’approche de la donnée publique des collectivités territoriales se limite trop souvent à l’ouverture seule des données, ce qui est essentiel mais ne permet pas d’en tirer pleinement parti.

Pour le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, « l’usage de la donnée est une richesse pour les politiques publiques, pour les services publics aux citoyens et pour le quotidien des agents publics. Nous devons nous en saisir à tous les niveaux ! ». Pour répondre à cet enjeu, il confie à Christine Hennion, ancienne députée des Hauts-de- Seine (3e circonscription) et conseillère municipale de Courbevoie, Magali Altounian, adjointe au maire de Nice, déléguée aux Finances et aux Institutions européennes et conseillère régionale en Provence-Alpes-Côte d’Azur en charge de la commission Europe, et Bertrand Monthubert, président au Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG) et ancien conseiller régional d’Occitanie, la mission d’identifier les opportunités de renforcement de l’exploitation des données par les collectivités territoriales autour de cas d’usages porteurs d’impact au profit des citoyens, des agents publics et des politiques publiques. « l’occasion de construire des projets partagés avec les collectivités, porteurs de valeurs et d’impact pour les territoires » estime le ministre qui lance en parallèle un guichet dédié de 10 millions d’euros.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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