1 534 petites communes éligibles à la dotation biodiversité en 2020

Territoires
24 septembre 2020

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site internet la liste des communes éligibles à la dotation de biodiversité cette année. Ce nouveau dispositif institué par la loi de Finances pour 2020, à l’initiative de Joël Giraud, alors rapporteur général du budget, poursuit l’effort de verdissement des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales et les accompagne financièrement pour faire face à leurs charges spécifiques de fonctionnement. La dotation de biodiversité, d’un montant de 10 millions d’euros, bénéficie cette année à 1 534 petites communes, éligibles sous condition de population et de richesse fiscale, dont une partie importante du territoire est soit couverte par une zone « Natura 2000 », soit comprise dans le cœur d’un parc national (et ayant adhéré à la charte du parc), soit située en bordure d’un parc marin. Des crédits d’un montant identique seront inscrits au budget du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en 2021.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotation-biodiversite

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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