Un nouveau portail pour comprendre les Zones à Faible Emission (ZFE)
Face à la complexité du paysage réglementaire des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le programme InTerLUD (Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable) lance le portail ZFE.green, un outil gratuit pour disposer d’informations claires et précises.
Les députés Bruno Millienne et Gérard Leseul, co-rapporteurs de la « mission flash » consacrée aux mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m, avaient récemment préconisé la création d’un « portail centralisant toutes les informations utiles et permettant rapidement d’identifier s’il est permis de circuler ou non selon la zone et son véhicule ». C’est chose faite avec ZFE.green, un site simple pour déchiffrer, rendre accessible et compréhensible les nombreuses dérogations mises en place, et ce en temps réel, de façon à permettre à tous de se conformer aux dispositions des ZFE-m. En un clin d’œil, il permet de visualiser l’ensemble des ZFE-m ainsi que les réglementations de chacune d’entre elles, à partir d’informations extraites automatiquement de la Base nationale consolidée des Zones à Faibles Émissions (BNZFE) ou présentes dans les arrêtés des collectivités. Les mises à jour régulières du site garantissent par ailleurs de disposer rapidement d’une information fiable. Prochainement, l’outil proposera de calculer des itinéraires multipoints tenant compte des zones à faibles émissions existantes avec la possibilité de proposer au conducteur un itinéraire bis évitant la ZFE-m.
ZFE : l'Etat annonce des mesures pour aider les collectivités
A l’occasion du premier comité ministériel sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui s’est tenu mardi 25 octobre à Paris, de nouvelles mesures afin de lutter efficacement contre la pollution de l’air ont été annoncées.
Le 1er comité ministériel sur les ZFE-m qui a réuni Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Clément Beaune, ministre délégué en charge des Transports, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé ainsi que les 43 présidents des métropoles concernées a permis de faire émerger de nouvelles mesures afin d’accompagner au mieux les collectivités et les ménages dans le déploiement des ZFE-m. « Ce premier comité de suivi a pour objectif d’écouter les collectivités afin d’accompagner et d’adapter au plus près des réalités des territoires la mise en œuvre des ZFE-m. L’Etat est pleinement mobilisé pour permettre à chacun de respirer un air de meilleure qualité » a précisé Christophe Béchu.
Des mesures pour aider les collectivités et les particuliers
Sont prévus la mise en place d’un comité de suivi qui se réunira, sous la présidence des ministres, tous les 6 mois ; la désignation d’un interlocuteur unique des agglomérations, en charge des ZFE-m ; la mise en place progressive d’un contrôle sanction automatisé qui permettra une mise en œuvre effective des ZFE-m ainsi que l’utilisation du « fonds vert » pour le financement, puisqu’il comporte un volet ZFE-m d’au moins 150 millions d’euros. Ce montant permettra, notamment, de financer des études d’analyse préalable, des évaluations, ou encore des infrastructures. Le produit des amendes sera également reversé aux collectivités. En parallèle, l’Etat continue d’aider et d’encourager les ménages à accélérer le verdissement de leur véhicule avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique qui passe à 7 000 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes. La prime à la conversion sera quant à elle automatiquement renforcée de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite, ou travaille, en ZFE-m. Enfin, un prêt à taux zéro sera proposé à partir du 1er janvier 2023, pour deux ans d’expérimentation, dans les métropoles en dépassement de seuils. Le prêt à taux zéro prévu par la loi climat et résilience a pour objectif de financer l’acquisition de véhicule plus propres, sous conditions de ressources. Pour aller plus loin, le Gouvernement ouvre également une discussion avec les collectivités volontaires afin de réduire les émissions de polluants atmosphérique associées aux zones portuaires.