Territoires unis appelle à une étape 3 de la décentralisation
C’est en présence de Gérard Larcher, président du Sénat, que les associations Régions de France, l’Assemblée des Départements de France et l’Association des Maires de France (AMF) présentaient ensemble leurs vœux le 21 janvier dernier au Sénat. Associés depuis le 26 septembre 2018 sous une bannière commune Territoires unis, afin d’appeler le chef de l’Etat à la reconstruction du contrat social, les présidents respectifs des trois associations ont abordé de nombreuses problématiques : l’organisation publique et administrative, la légitimité des élus locaux, les libertés locales, la contractualisation, le service public en milieu rural, sujets sur lesquels ils ont souhaité engager avec l’Etat des discussions pour aboutir à des négociations. Ensemble, ils ont appelé à un acte 3 de la décentralisation.
A propos du Grand débat national lancé par le chef de l’Etat, « notre proposition est très claire et très simple, a insisté François Baroin, le président de l’AMF. Les communes de France ne sont ni les filiales ni les succursales de l’Etat et les maires ne sont pas des agents de l’Etat. Ce sont des élus mandatés pour six ans, ce sont des représentants de la nation qui sont au service de leurs administrés. Nous devons favoriser la remontée des demandes de nos administrés dans ce grand débat. Nous serons naturellement des facilitateurs». S’il refuse que les maires se posent en animateurs du Grand débat, ils n’en seront pas moins des contributeurs. « Nous avons fait voter au congrès des maires de France une motion pour financer les politiques publiques de proximité » a-t-il ajouté. Leur contribution portera aussi sur taxe d’habitation, la baisse des dotations, la loi Notre ou encore la place de la commune dans la constitution. Les trois présidents de territoires unis ont souhaité unanimement une convention sociale et une convention territoriale à l’issue du Grand débat national.
Les petites villes formulent douze propositions
A l’occasion de ses vœux, Christophe Bouillon, président de l’association des petites villes de France (APVF), député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu, a évoqué les préoccupations des petites villes : la question cruciale des dotations en baisse pour 7% des petites villes, la taxe d’habitation, responsabilité pénale des élus ou encore l’offre de soins dans les territoires. Sur la question de la revitalisation des centres-bourgs, il a souhaité un élargissement du cercle des bénéficiaires de l’action Cœur de Ville, « car beaucoup de petites villes sont elles aussi concernées ». A propos du Grand débat national, les petites villes comptent bien faire entendre leur voix. Mais il ne s’agit pas d’être organisateurs, seulement facilitateurs. L’association apportera sa propre contribution à la réduction des fractures territoriales et sociales. Douze grandes propositions ont été formulées dans un document transmis au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents des deux assemblées. Elles portent sur la mobilité durable, à la transition écologique, à la lutte contre la désertification médicale qui doit devenir une priorité nationale, à la revitalisation des centres-villes et enfin en faveur d’une nouvelle solidarité territoriale.
Villes de France : trois grands chantiers en 2019
« L’année 2019 s’ouvre dans un climat d’inquiétude et de tensions lié à la crise dite des gilets jaunes, a rappelé la présidente de Villes de France, Caroline Cayeux, précisant toutefois que les élus n’avaient rien découvert. Ces difficultés de pouvoir d’achat de fractures sociales et territoriales, on les mesure depuis longtemps, nous les vivons, nous qui sommes des interlocuteurs du quotidien, sur le terrain ». Si les tensions ne datent pas d’hier, les fractures se sont élargies, elle se sont doublées d’une fracture territoriale et démocratique auxquelles tous réclament des réponses urgentes selon la présidente de l’association qui voit d’un bon œil de grand débat démocratique organisé par l’exécutif. Et de souhaiter que « les Français se mobilisent le plus largement possible». Les maires ne seront cependant que des facilitateurs de débats. Le grand débat ne détournera pas l’association des trois grands chantiers qui s’ouvrent en 2019 pour les villes de taille moyenne : la loi d’orientation des mobilités dite loi LOM, à laquelle Villes de France est associée, la loi d’orientation et de programmation de la justice et la taxe d’habitation. Présente à la cérémonie de Vœux, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, Jacqueline Gourault, a fait un point sur l’opération action cœur de Ville et remercié Villes de France pour son implication. En fin, d’année les 222 conventions étaient signées et l’année 2019 sera celle de la mise en œuvre opérationnelle du programme de revitalisation des centres-villes. « Toutes les conventions sont signées en France, il y a donc maintenant à développer les politiques. Mais évidemment, il y a déjà beaucoup de chantiers en cours, il y a des chantiers matures et d’autres sont en cours de réalisation, chacun avance à son rythme et c’est là l’intérêt d’action cœur de ville » a déclaré la ministre.
Vœux 2019 : les associations d’élus affichent leurs doléances
Les traditionnelles cérémonies de vœux des associations d’élus locaux se sont déroulées courant janvier avec pour toile de fond la crise dite des « gilets jaunes », l’organisation du Grand débat national et le malaise grandissant des élus locaux face à un Etat ne les entend pas. De multiples occasions pour la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, Jacqueline Gourault, et le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, Olivier Dussopt, de rappeler le rôle et les actions de l’Etat en direction des territoires.