La loi ELAN et le numérique : publication d'un vade-mecum
Publié le 23 mai 2019 
Édité par le Ministère de la Cohésion des Territoires et le Ministère de l’économie et des finances, cet ouvrage de 25 pages rend la lecture des dispositions numériques du texte immédiatement compréhensibles, mettant en évidence ses impacts et répondant aux différentes interrogations qu’elles ont pu déjà susciter. Destiné aux collectivités, aux propriétaires et aux opérateurs, […]

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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