A Issy-les-Moulineaux, la ville du quart d’heure devient réalité

Le nouvel éco-quartier entièrement conçu pour le confort et le bien-être des habitants, des travailleurs et des visiteurs présente tous les avantages d’une grande ville dans un quartier à taille humaine. Ce projet exemplaire en matière de transition écologique représente un investissement de 1 milliard d’euros.

Au terme de six ans de travaux, un nouvel écoquartier voit le jour à Issy-les-Moulineaux, un morceau de ville de trois hectares rendu aux habitants. « Lorsque nous avons lancé le projet d’Issy Cœur de Ville en 2016, nous partagions avec la ville d’Issy-les-Moulineaux la conviction que ce quartier devait incarner un nouveau modèle urbain » affirme Alain Taravella, Président-Fondateur d’Altarea. Le groupe a bâti en lieu et place de l’ancien Centre de recherche des télécommunications de France Télécom (CNET) un quartier situé en plein centre-ville d’Issy-les-Moulineaux avec 12 produits immobiliers répartis sur 105 000 m² comprenant des logements en accession libre et sociaux, une résidence pour séniors, des bureaux, des commerces et restaurants, un cinéma, un tiers lieu, une école, une crèche et une salle polyvalente. Pour André Santini, vice-Président de la Métropole du Grand Paris et Maire d’Issy-les-Moulineaux « ce projet est, en soi, une performance : nous créons un ensemble immobilier dense sans qu’aucun recours n’ait été maintenu grâce à la concertation. Les enquêtes publiques ont été en ce sens utiles et les Isséens ont compris que nous voulions répondre à leurs attentes, en créant des reculs, des failles paysagères et des respirations. Nous travaillons à l’amélioration et à la valorisation de notre cadre de vie et répondons encore et toujours au concept de la ville du quart d’heure ! » Tout ce dont les habitants ont besoin à moins de 15 min de chez eux, c’est bien ce que propose ce nouveau lieu de vie innovant et inédit qui répond aux grands enjeux sociétaux, environnementaux et énergétiques auxquels les villes sont aujourd’hui confrontées.

Bien-être et sobriété énergétique

Végétalisation, piétonisation et mobilités douces caractérisent ce quartier où les appartements tous équipés de terrasses ou balcons ont été conçus de manière à favoriser le confort d’été. La qualité de vie au sein du quartier est reconnue par le référentiel WELL Community Standard qui vise à intégrer et valoriser la prise en compte des facteurs de bien-être et d’épanouissement des utilisateurs à l’échelle des projets urbains. Issy-cœur de ville se veut exemplaire en matière de sobriété énergétique avec 73% des besoins énergétiques du quartier couverts par les énergies renouvelables grâce à une boucle géothermique développée par ENGIE Solutions, avec le soutien de l’ADEME. « Nous puisons de l'eau à 36 mètres de profondeur dans une nappe phréatique. Cette eau va circuler au travers de pompes à chaleur. On peut ainsi rafraîchir dans l'habitat, climatiser dans le tertiaire et chauffer l'ensemble des bâtiments » explique Joël Taillardas, directeur IDF collectivités habitat chez Engie solutions. Quant aux trois immeubles de bureaux, ils consomment autant d’énergie qu’ils en produisent. Côté nature en ville, 40 000 plantes vivaces et arbustes et 345 arbres ont été plantés, des jardins suspendus, des terrasses et des toits végétalisés ont été aménagés créant une véritable forêt urbaine.

Des services innovants pensés par et pour les habitants

Un bouquet de services nommé « Easy Village » a été développé sur-mesure pour Issy Cœur de Ville. Cet ensemble de solutions a pour objectif de faciliter la vie des résidents pour plus de bien-être, plus d’interactions sociales et pour un mode de vie plus durable. Alacaza est un réseau social de quartier ; Ogga Eco Touch est un thermostat intelligent, qui régule la consommation énergétique de manière automatique ; Oubaccess est une plateforme de réservation d’espaces partagés pour les résidents du quartier ; enfin, MyRENZbox met à disposition des boîtes à colis connectées. Le quartier accueillera à terme 1 500 nouveaux habitants et environ 3 000 salariés, et ambitionne de recevoir plus de 3 millions de visiteurs chaque année.

L’ANRU lance la démarche « Quartiers résilients »

A l’occasion de son conseil d’administration qui s’est tenu mardi 11 octobre, l’ANRU a détaillé la démarche « Quartiers résilients » annoncée par le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, le 12 septembre dernier. Il s’agit de s’assurer que les 14 milliards du NPNRU soient résilients.

 

« L’action de l’ANRU est reconnue par les habitants des quartiers, et porte ses fruits. Les difficultés demeurent nombreuses et les besoins identifiés. Sous l’impulsion du ministre de la Ville et du Logement, nous avons l’ambition de faire des quartiers les fers de lance de la ville durable en renforçant leur contribution à la transition écologique et en expérimentant de nouvelles manières de construire la ville. » a indiqué la présidente de l’ANRU Catherine Vautrin. Pour cela, la démarche « quartiers résilients » de l’ANRU propose d’intervenir spécifiquement sur deux volets : un dispositif transversal pour l’ensemble des quartiers du NPNRU pour permettre la montée en qualité des projets mis en œuvre dans tous les quartiers du NPNRU. Le dispositif prévoit notamment un catalogue de ressources mobilisables, des webinaires thématiques dédiés, une journée nationale annuelle. L’objectif de résilience sera par ailleurs inscrit dans toutes les lettres d’objectifs des Préfets de département pour l’année 2023.

Deuxième volet du dispositif, un accompagnement renforcé pour 50 quartiers : les quartiers sélectionnés devront être en phase opérationnelle et présenter des fragilités territoriales significatives au regard des enjeux climatiques et énergétiques notamment. Un comité de sélection sera chargé d’examiner les projets afin d’établir la liste des 50 territoires qui seront accompagnés de manière renforcée.

Ces derniers pourront bénéficier de missions d’appui territorialisées, mais également de financements d’investissements complémentaires par l’ANRU, ses partenaires (Action logement, USH, la Caisse des dépôts) ou d’autres agences et services de l’Etat, engagées pour la résilience des quartiers (ADEME, ANAH, ANCT). L’ANRU a pour sa part réservé une enveloppe de 100 millions d’euros pour accompagner ces projets. Cet accompagnement permettra de renforcer la résilience des quartiers en renouvellement urbain en travaillant par exemple sur le traitement des îlots de chaleur urbains, la gestion du cycle de l’eau, la dépendance aux énergies fossiles des immeubles de logement social ou encore la promotion de l’économie circulaire.

Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes : « Il faut changer la manière de concevoir les projets urbains avec un mot d’ordre : réparons la ville »

« On ne réfléchit plus à l’aménagement du territoire depuis plusieurs décennies », déplore Christine Leconte, architecte et présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes dans un plaidoyer porté par l’Ordre et ses élus, intitulé « Habitats, Villes, Territoires, l’architecture comme solution ». Rencontre avec une architecte qui défend bec et ongles un nouveau modèle d’urbanisme.

 

RCL : Vous venez de rendre public un plaidoyer porté et rédigé par les élus de l’Ordre des architectes intitulé « Habitats, Villes, Territoires, l’architecture comme solution ». Pourquoi ce plaidoyer ?

 

Christine Leconte : Parce qu’il y a urgence à changer de modèle. C’est un plaidoyer pour enfin, agir : nos villes sont les grandes oubliées des débats présidentiels. Pourtant, ce sont elles qui fondent les relations humaines. Or, face aux crises du climat et de la biodiversité aggravées par les pénuries des ressources dues au contexte géopolitique, nous, les architectes, ne pouvons plus attendre : il faut proposer une vision courageuse de la ville, à la hauteur des enjeux du siècle. Nous plaidons, après quarante années à fabriquer la ville facile, la ville qui s’est contentée d’avancer en occupant les espaces libres, sans se questionner sur son bon sens, pour un autre modèle plus résilient. Ce plaidoyer est un cri d’alarme, un appel au changement qui, hasard du calendrier, est sorti deux jours avant la publication du rapport du GIEC. Mais alors qu’il y a urgence à adapter la ville qui nous entoure aux chocs qui commencent, nous privilégions encore l’étalement urbain et la construction neuve. Il est temps d’en assumer l’héritage et d’engager sa transformation. En réparant la ville pour la rendre adaptable à tous, on bâtit une ville qui donne envie d’y poser ses valises. C’est pourquoi, ce plaidoyer s’adresse à tous, aux citoyens, aux élus, et plus encore à l’ensemble des décideurs. Car une fois de plus, il y a urgence. Trois personnes sur quatre, en 2100 subiront plus de 20 jours de canicule par an. Deux communes sur trois seront exposées (et le phénomène est déjà enclenché) à un risque naturel. Or aujourd’hui 66 % des déchets proviennent du secteur du bâtiment. Partant de là, se pose naturellement la question de l’aménagement de nos territoires de façon plus durable mais également de la façon dont les pouvoirs publics, les élus locaux et les architectes vont pouvoir travailler main dans la main pour construire la ville autrement en s’adaptant aux nouvelles contraintes pour survivre. Au-delà de s’adapter, l’autre défi est d’atténuer : comment on diminue nos gaz à effet de serre, en d’autres termes comment fait-on pour que la construction cesse d’être le plus gros pollueur, alors qu’aujourd’hui on sait bâtir avec zéro émissions carbone ? Vous l’aurez compris, ce plaidoyer est avant tout un plaidoyer pour les territoires. Un plaidoyer de la proximité, un plaidoyer pour élus en les incitant à plus d’anticipation et d’appropriation de leur commune.

À travers le plaidoyer vous alertez sur la vulnérabilité des territoires. Quelles sont les menaces à l’œuvre et à venir ?

C.L. : Aujourd’hui, nous sommes confrontés à des enjeux sociétaux majeurs face aux aspirations de nos concitoyens, compte tenu du contexte social, sanitaire et géopolitique. Des « gilets jaunes », à la crise de la Covid en passant par la guerre en Ukraine et ses implications directes sur le pouvoir d’achat des Français, les crises se percutent et renforcent la volonté de tout un chacun de vivre dans un cadre aménagé à même de rendre le quotidien plus facile, plus durable et plus résilient. Alors que l’étalement urbain continue et que les constructions neuves prolifèrent, une nouvelle vision de la construction s’impose pour mieux répondre à nos besoins et à nos attentes. Regardons déjà ce que nous avons et apprenons à réparer ce que nous avons, en bâtissant une ville qui donne tout simplement envie d’y vivre. Le territoire français est extrêmement équilibré car complémentaire ; entre métropoles, villes moyennes et communes rurales, cette imbrication territoriale est essentielle et riche de créativité.

Après quarante ans d’urbanisation, est-ce que la ville est réparable ?

C.L. : Réparer, oui c’est possible, mais il ne faut pas négliger le rêve des Français en imposant des formes urbaines inadaptées à leurs inspirations. Après les confinements, ils ont manifesté à travers de nombreux sondages, des envies de calme, de nature, de proximité mais également de confort. Ils souhaitent une relation apaisée avec leur ville. Aujourd’hui, pour résoudre cette équation, nous allons devoir travailler à fabriquer une ville à partir de la ville existante en la transformant, en la réparant tout en respectant le bâti existant pour mener de nouveaux projets dans lesquels les maisons individuelles auront leur place mais qui existeront sous une autre forme, en imaginant une forme de densification douce, en y incluant d’autres typologies d’habitations, des commerces, une école. Bref, travailler à réparer la ville et s’éloigner de ce que nous avons construit des décennies durant en développant le royaume de la voiture. On comprend que les élus doivent jouer un rôle majeur dans ce nouveau modèle. Avant chaque nouveau projet, un diagnostic de l’existant qui permet une meilleure appropriation de sa commune, s’impose. On ne réhabilite pas de la même façon à Limoges qu’à Nice ! Chaque ville possède ses propres caractéristiques qui fondent son identité. Aujourd’hui, il s’agit de partir de ce que le territoire peut offrir pour construire son propre mode de vie. Car habiter ne relève pas d’une seule question de logements. Dès lors qu’un maire écrit son récit il est en mesure de construire son plan d’urbanisme cohérent dans lequel toute la population s’inscrit.

Quel est le rôle des architectes ?

C.L. : Il faut que les élus travaillent main dans la main avec les architectes. Notre rôle est de se positionner plus en amont des projets. C’est pourquoi une de nos propositions est de permettre aux élus d’avoir accès à un architecte, via les services publics de l’architecture ou via un architecte conseil au sein de sa commune, afin de les accompagner dans leurs projets de construction, en les aidant à identifier les ressources dans le bâti déjà existant, mais aussi en les aidant à mieux appréhender en amont les enjeux de la commune. À titre d’exemple : sur la seule région d’Île-de-France, 2700 friches ont été recensées, soit 4000 hectares ! Et bon nombre d’exemples prouvent que la réhabilitation, ça marche ! À Paris, qui se rappelle aujourd’hui ce qu’était le 104, ce lieu culturel à la mode ? Il a été un abattoir et encore avant des pompes funèbres. Ce qui a été fait, ici est potentiellement faisable à toutes les échelles et à tous les territoires. Moralité : il s’agit de créer désormais à partir de ce que l’on a. En d’autres termes, de faire mieux avec moins, et d’abandonner le tout jetable pour aller vers la réparation. Et d’ailleurs, à l’échelle de l’humanité, il n’y a qu’au XXe siècle que l’on a appris à démolir le patrimoine.

Propos recueillis par Danièle Licata

 

 

La qualité de vie urbaine passe par le lien social

Pour Barbara Attia, psychologue urbaine, les confinements que nous avons vécus ont mis en exergue un paradoxe : dans de nombreux cas, l’isolement forcé a eu plus d’impacts négatifs sur la santé psychique et physique des individus que la promiscuité subie. En effet, bien que la surdensité au sein des logements ait été pénible voire traumatisante dans de nombreuses situations, se sentir soudés, regroupés dans la difficulté et dans la peur, a été majoritairement vécu comme sécurisant. L’appartenance à une famille, à un collectif social, à une communauté spatiale a eu des répercussions positives directes sur la santé et sur la longévité des individus. Face à ce constat, les psychologues urbains ont relevé de nombreuses pistes de réflexion pour améliorer le bien-être en ville.

Le contact humain, un facteur de bien-être indiscutable

Une interaction en face à face libère toute une cascade de neurotransmetteurs qui favorisent la confiance, réduisent le stress, tempèrent la charge mentale, tuent la douleur et provoquent le plaisir. Ces effets physiologiques scientifiquement observés se révèlent être la raison pour laquelle les taux de démence sont les plus bas parmi les personnes socialement engagées.

Lorsque Susan Pinker, psychologue clinicienne, s’est interrogée sur le nombre important de personnes centenaires en Sardaigne et sur l’espérance de vie qui y est largement supérieure avec le reste de l’Italie ou l’Amérique du Nord, elle a pu remarquer que les liens de sociabilité étaient particulièrement nombreux sur l’île italienne. L’une des principales raisons : la conception des villes, développées sur des bases de « défense et de cohésion sociale » : maisons faiblement espacées, rues et allées fortement imbriquées...

Vivre dans le même espace résidentiel crée des habitudes, des rythmes, des usages et des référentiels communs chez les individus. Ces manières d’habiter se tissent et se développent au sein d’un même environnement jusqu’à former une « culture urbaine » commune aux résident∙es et usager∙ères d’un quartier. Ces opportunités de se croiser régulièrement donc de se protéger mentalement et physiquement doivent être relevées, préservées et comprises afin d’aider les habitants à faire face aux « irritants » du quotidien : bruit, incivilités, etc… C’est pour cela que la psychologie urbaine a été créée.

 

La psychologie urbaine doit aider l’urbanisme à favoriser le lien social

Protéger la « liberté urbaine », qui passe par le bien-être social et spatial, contribuer à sa mise en œuvre, et la mesurer objectivement est la vocation première de la psychologie urbaine.

Outre l’agencement des espaces, il y a une multitude d’éléments de l’ordre du sensible et du spontané qui peuvent interagir avec le bien-être et le lien social en ville.

 

Le meilleur exemple : les rites urbains, ces petites habitudes qui façonnent notre utilisation quotidienne de l’environnement immédiat, les parcours, les petites occupations qui prennent place jour après jour pour devenir réguliers, rassurants et jouer un rôle dans notre attachement au lieu : les cheminements que l’on a l’habitude de suivre, le banc où l’on a l’habitude de s’arrêter, le petit commerce que l’on préfère à un autre, le square par lequel on fait régulièrement un détour, le café où l’on se sent reconnu, voire attendu, etc.

 

C’est pourquoi il est essentiel d’imaginer des ensembles urbains qui favorisent le développement de ces habitudes vertueuses, afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie urbaine. Pour cela, il est nécessaire que les responsables des collectivités locales fassent appel à des psychologues urbains pour analyser, mesurer, comprendre puis diminuer les facteurs de risques et préserver les facteurs de protection. En fonction de leurs recommandations, les villes pourront favoriser l’épanouissement de leurs habitants et multiplier les conditions qui leur permettent de cohabiter harmonieusement dans un même lieu.

La rénovation énergétique des immeubles peut être financée par leur surélévation

La rénovation énergétique des logements privés constitue un enjeu majeur pour atteindre les objectifs nationaux de lutte contre le réchauffement climatique. C’est aussi l’objet majeur du Green deal (pacte vert) que le groupe Nexity a signé le 24 mars 2022 avec le plan bâtiment durable et le ministère de la Transition écologique. Entretien avec Karine Olivier, directrice générale Pôle services aux particuliers chez Nexity.

RCL : Le groupe Nexity a signé deux Green deal avec le plan bâtiment durable. De quoi s’agit-il ?

Karine Olivier : Nous avions signé un premier Green deal (pacte vert) en 2018. Orienté sur l’habitat collectif et les copropriétés, il marquait une première étape nous permettant de nous positionner en tant qu’acteur de référence dans l’éco-rénovation. Grâce à ce programme, l’ensemble des collaborateurs concernés ont eu accès à des ateliers afin de contribuer à l’émergence de projets, plus de 500 d’entre eux ont participé à un dispositif de rénovation énergétique training, vingt-trois coachs rénovation ont été diplômés en interne et, à fin 2021, plus de 300 immeubles étaient en cours d’études, AMO ou maîtrise d’œuvre et plus de 60 copropriétés étaient rénovées ou en cours de travaux. La signature d’un second Green deal le 24 mars dernier marque une étape nouvelle avec des objectifs très ambitieux pour 2025. Le groupe poursuivra ses engagements sur l’habitat collectif et intègrera dans ses actions l’accompagnement des propriétaires individuels. L’enjeu est important, notamment pour ceux qui proposent des biens en location. En cas de non-respect de l’étiquette énergétique imposée par la loi Climat et Résilience, à compter du 1er juillet 2028 pour les logements étiquetés G, puis 2029 les F et enfin 2034 les E, leur bien sortira du marché locatif alors que nous manquons cruellement de logements en France. De plus, ces investissements locatifs constituent souvent un complément de retraite.

Concrètement, quels sont vos engagements ?

K.O. : Le groupe s’est engagé sur la rénovation et l’encadrement des travaux de rénovation de plus de 10000 logements privés, soit 10 % de notre parc, ainsi que sur la mise en oeuvre de cinq projets de surélévation d’immeubles existants afin de financer la rénovation énergétique. Bien souvent, les copropriétaires n’ont pas conscience de la valeur des mètres carrés disponibles sur les toits. Or nous savons valoriser cet actif. La construction d’étages supplémentaires – un à trois étages généralement en fonction du PLU – permet de financer la rénovation énergétique de l’immeuble. Dans le même temps, nous apportons une réponse à la volonté des collectivités locales de densifier la ville sans artificialiser les sols. Nous avons, par ailleurs, engagé des actions de sensibilisation des propriétaires bailleurs sur la loi Climat et Résilience et leur proposons un audit énergétique. L’objectif étant de déterminer ensemble les travaux nécessaires pour que leur bien puisse afficher une étiquette énergétique acceptable. Nous nous sommes engagés pour 2025 à réaliser 5000 audits énergie.

De quelle manière accompagnez-vous les copropriétés ?

K.O. : La rénovation énergétique est un sujet technique et complexe, nos équipes font dans premier temps de la pédagogie. De plus, il faut aller chercher tous les financements possibles, collectifs et individuels. Nous avons pour cela formé en interne des collaborateurs qui ont suivi une formation diplômante de cinq mois. Le rôle de ces coachs rénovation ? Aider les gestionnaires d’immeubles à enclencher une démarche proactive en direction des propriétaires, lever les freins puis les accompagner au quotidien dans leurs projets. La rénovation des immeubles permet d’améliorer le confort thermique et acoustique, de réduire les charges payées par les copropriétaires et c’est, bien sûr, un avantage en termes de valorisation du patrimoine. Sans oublier qu’un bâtiment moins énergivore contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les synergies public-privé sont-elles indispensables pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique des logements ?

K.O. : Bien sûr, nous travaillons main dans la main avec les collectivités. Certaines, très engagées, mettent en place des plans de financement pour aider les copropriétés qui se lancent dans la rénovation énergétique. C’est notamment le cas de Paris, Lyon et Grenoble. Ce travail en commun sur les financements nous aide à convaincre nos clients privés plus facilement d’engager des démarches de rénovation de leur logement. Nous devons coconstruire avec les collectivités locales pour penser la ville de demain.

Quels sont les autres leviers d’action dont vous disposez pour accompagner les villes dans leur volonté d’être plus durable ?

K.O. : Le groupe Nexity s’est engagé sur la biodiversité avec l’intégration de la nature dans toutes ses opérations. Il s’est fixé de nouveaux objectifs de réduction de ses émissions de CO2 et vise une trajectoire certifiée alignée 1,5°C, soit 10 % plus ambitieuse que celle rendue obligatoire par la réglementation environnementale 2020 (RE2020) française. Plus de 400 managers ont été sensibilisés et formés à ces enjeux climat et biodiversité pour mieux en comprendre les enjeux. Nous menons des réflexions sur la réutilisation des matériaux, la traçabilité des matières, nous travaillons également avec nos fournisseurs afin qu’ils soient autant engagés que nous sur le volet environnement.

Depuis le début du conflit en Ukraine, les prix de l’énergie s’envolent. Quelles conséquences sur le secteur du logement ?

K.O. : La hausse du coût de l’énergie pose un véritable problème de pouvoir d’achat des ménages. Nexity, en tant que syndic, doit organiser et faciliter le paiement des factures des copropriétés. Il nous faudra faire preuve de pédagogie auprès des particuliers. Pour réduire la consommation énergétique, il faut construire des bâtiments qui soient extrêmement bien isolés. Évidemment l’énergie est au coeur de toutes les réflexions, de tous les services et de tous les procédés constructifs. Nous réfléchissons par exemple à la végétalisation des façades des immeubles pour contrer les îlots de chaleur. Les idées ne manquent pas. Il faut à présent les mettre en oeuvre.

Propos recueillis par Blandine Klaas

Angers propose une charte aux promoteurs pour un développement équilibré

Sauvegarde de son identité architecturale et urbaine, présence du végétal, densité de ses équipements, dynamisme de son centre commerçant, logements accessibles... sont autant d’enjeux que la ville s’est lancés.

Face à un marché immobilier très dynamique, avec toujours plus d’opérateurs cherchant à construire sur cette ville attractive qui gagne en moyenne 1000 habitants par an depuis 2015, les élus ont adopté en 2021 la charte d’engagement pour un développement immobilier équilibré sur le territoire afin de mieux encadrer les projets immobiliers. Signée en mars 2022 par quelque 60 promoteurs, elle se veut « plus souple et ouverte, plus adaptée aux réalités que les documents réglementaires dont disposent les collectivités pour construire et reconstruire la ville avec les différents opérateurs », explique Roch Brancour, adjoint au maire à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire et au logement. Chaque projet, selon la charte, doit offrir une programmation équilibrée, des modes de construction respectueux des enjeux de transition écologique, une intégration architecturale, urbaine et paysagère, une offre de logements répondant aux besoins des Angevins et une qualité de conception-finition des logements. L’atteinte de ces objectifs passera par la mise en oeuvre de cinq orientations déclinées dans le document.

DES LOGEMENTS À DES PRIX ABORDABLES

Les promoteurs devront concourir à la transition écologique du territoire à la fois sur le plan de la performance énergétique que du bilan carbone des constructions, mais aussi en privilégiant la réhabilitation des bâtiments existants plutôt que la démolition-reconstruction et enfin en réalisant notamment au minimum une opération sur cinq en construction à ossature totale ou majoritaire bois tout en respectant la nature en ville ainsi que la végétalisation du territoire. Il leur est demandé de proposer une offre diversifiée de logements qui réponde aux besoins de tous les habitants de l’agglomération.

Ainsi, « chaque programme devra offrir une proportion de logements permettant d’atteindre au moins la moitié de T3, T4 et plus », stipule la charte et la moitié d’entre eux devra être dotée d’un espace extérieur. Et dans chacune des opérations de plus de vingt logements, chaque promoteur s’engage à réaliser, conformément aux orientations du PLUi, au moins 25 % de logements à prix maîtrisés. « Nous avons inséré dans cette charte, le principe d’équilibre de développement sur le territoire. Toute opération réalisée sur la ville d’Angers devra faire l’objet d’une opération concommitante sur le territoire de l’agglomération d’Angers Loire Métropole dans les opérations d’aménagement publiques ou dans le cadre d’opérations du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). C’est une manière d’inciter les promoteurs à travailler sur l’ensemble du territoire angevin », ajoute Roch Brancour. L’autre aspect important de cette charte, selon l’élu, réside dans sa capacité à proposer des règles sur la manière d’informer et d’engager la concertation autour des projets. « C’est un outil pour bâtir des projets de manière équilibrée avec les promoteurs et faire en sorte que les projets aboutissent avec le meilleur niveau de qualité possible, la meilleure acceptabilité et le meilleur équilibre entre les intérêts des promoteurs, les intérêts du territoire et ceux des habitants qui occuperont ces bâtiments. C’est pourquoi nous avons coconstruit cette charte avec les promoteurs et opérateurs immobiliers. » Pour Julien Boillaud, directeur de programmes du Groupe Gambetta, promoteur immobilier implanté sur le territoire Angevin depuis une vingtaine d’années et signataire de la charte, « concevoir et construire est plus que jamais le fruit d’un travail collectif, de mise en jeux de synergies, allant au-delà des usages ou du simple respect réglementaire ». Il estime également qu’il appartient aux opérateurs et aux collectivités « de rendre compatibles les aspects esthétiques, techniques, sociaux, environnementaux et économiques, pour engendrer de l’efficacité et de l’intelligence collective dans l’acte de construire ». La charte fera l’objet d’une évaluation annuelle, pour analyser son impact, et, le cas échéant, prendre en compte les évolutions de la conjoncture ou des besoins et des priorités du territoire. L’intérêt étant, pour l’agglomération comme pour les opérateurs immobiliers, que les projets se réalisent.

LES 5 ENGAGEMENTS : DE LA CHARTE

Blandine Klaas

Sols artificialisés : nouvelle nomenclature

Que prévoit la nomenclature du 27 avril dans le détail ?

La nomenclature distingue cinq catégories de surfaces artificialisées et trois catégories de surfaces non artificialisées.

Sont qualifiées de surfaces artificialisées, les surfaces dont les sols sont soit imperméabilisés, en rai- son du bâti ou d’un revêtement, soit totalement ou partiellement perméables mais stabilisés et com- pactés ou constitués de matériaux composites (rubriques 1 à 4).

De même, les surfaces dont les sols sont couverts par de la végétation herbacée sont considérées comme étant artificialisées lorsqu’elles sont à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d’infrastructures même si ces sur- faces sont en chantier ou en état d’abandon.

À l’inverse, sont qualifiées comme non artificialisées les surfaces qui sont soit naturelles, nues ou couvertes d’eau, soit végétalisées, constituant un habitat naturel ou utilisées à usage de cultures (y compris les surfaces d’agriculture urbaine et les surfaces boisées ou arbustives dans l’espace urbain). Les échanges intervenus dans le cadre de la concertation menée pour la rédaction du décret ont abouti à considérer comme des surfaces artificialisées les jardins pavillonnaires pour permettre une densification des zones déjà urbanisées. Il a également semblé opportun de sortir des surfaces ar- tificialisées les parcs et jardins publics qui participent à l’attractivité des villes et constituent des zones de respiration indispensables en milieux urbain.

Comment le classement est-il effectué parmi les surfaces concernées ?

Le classement dépendra largement des outils numériques et du traitement numérique des données. Les surfaces seront appréciées indépendamment des limites parcellaires en tenant compte de l’occupation des sols observée résultant à la fois de leur couverture mais également de leur usage. Concrètement, les tests réalisés à l’occasion de l’élaboration du projet de décret s’appuient sur le traitement des données de l’occupation du sol à grande échelle (OCSGE) et sur un travail de photo-interprétation permettant de rattacher chaque pixel à un type de couvert ou d’usage. Ces données sont ensuite regroupées pour former des polygones. Ce sont ces polygones qui seront enfin qualifiés selon la nomenclature annexée au décret en fonction d’une échelle qui sera déterminée par un arrêté.

Y a-t-il des cas où la nomenclature ne s’applique pas ?

D’un point de vue géographique d’abord, la nomenclature ne s’applique pas aux espaces maritimes. L’article 1 du décret précise en effet que les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols portent sur « les surfaces terrestres jusqu’à la limite haute du rivage de la mer ».

Ensuite, cette nomenclature ne s’appliquera qu’à partir de 2031. Pendant la période transitoire de 2021 à 2031, les objectifs porteront uniquement sur la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers tels qu’ils sont classés par les documents de planification locale. Enfin, il est précisé que la nomenclature n’a pas non plus vo- cation à s’appliquer au niveau d’un projet, pour lequel l’artificialisation induite est appréciée au regard de l’altération durable des fonctions écologiques ainsi que du potentiel agronomique du sol.

Quelles conséquences pour l’artificialisation des sols et le droit de la construction ?

L’ouverture à l’urbanisation, notamment à travers les zones AU, sera considérée, au regard de la nomenclature, comme une consommation de surface non artificialisée qui ne pourra intervenir que de façon parcimonieuse et, à l’horizon 2050, ne sera envisageable qu’en procédant à une « renaturation » d’une surface équivalente à celle consommée. Les possibilités de construire dépendront donc uniquement de la capacité à mobiliser et à réemployer les espaces urbanisés existants. Mécaniquement, l’une des conséquences sera la densification des zones urbaines. La loi Climat et Résilience prévoit à ce titre plusieurs outils pour optimiser les espaces déjà urbanisés. C’est également la fin du modèle des maisons pavillonnaires individuelles avec jardin qui avait déjà été engagée par la loi Alur.

Face à la multiplication des « dark stores » dans les centres-villes, le gouvernement clarifie les règles

Une nouvelle forme de commerce est apparue dans les centres-villes à la faveur de la crise sanitaire, le « quick commerce », avec les livraisons en moins de quinze minutes. Une activité dont le cadre juridique doit être clarifié pour lui permettre de se développer dans de bonnes conditions.

En commandant par une application dédiée, les clients peuvent se faire livrer leurs courses à domicile en quelques minutes. La livraison est généralement assurée depuis des dark store, d’anciens magasins installés en rez-de-chaussée d’immeubles d’habitation aux vitrines opacifiées, transformés pour l’entreposage, le stockage et la préparation des livraisons, sans accueil du public. Les commandes des clients sont confiées à des livreurs. Afin de tenir la promesse d’une livraison rapide, les entreprises du secteur doivent disposer d’un maillage très resserré de dark store, installés de préférence dans les zones à forte densité de population, concurrençant ainsi les commerces alimentaires aux alentours et générant des nuisances pour les riverains. « En 2020, les courses alimentaires livrées à domicile ont progressé de 45 % en France » note l’Atelier parisien d'urbanisme (APUR) dans une étude sur les nouvelles formes de la distribution alimentaire à Paris publiée en février 2022. Ainsi, plus de 80 dark stores appartenant à une dizaine d’enseignes ont été recensés sur le territoire parisien et sa proche banlieue, selon l’étude qui énumère aussi les nuisances liées à cette activité : allées et venues incessantes des livreurs sur de larges amplitudes horaires, occupation de l’espace public par les livreurs en attente des commandes et nuisances sonores dues à leurs discussions, provoquant la colère des riverains.

Un guide pour clarifier le cadre juridique

Afin de favoriser la mobilisation des outils disponibles dans la réglementation applicable, le Gouvernement a élaboré un guide à l’attention notamment des élus locaux, afin de « clarifier le cadre juridique et donner ainsi aux autorités locales les moyens de favoriser un développement équilibré de cette nouvelle forme de commerce ». La première clarification apportée concerne la classification des dark store au regard du code de l’urbanisme, avec plusieurs cas de figure. Ainsi, un dark store, dès lors qu’il est exclusivement utilisé pour de la livraison, doit être considéré comme un entrepôt, et non comme un commerce. Dès lors, un « dark store » qui s’installe dans un ancien supermarché / supérette doit procéder à un changement de destination du local pour se mettre en conformité avec la réglementation. Si, en revanche, le « dark store » exerce aussi une activité en « drive » (piéton ou non) permettant de façon habituelle le retrait de commandes sur place par le client, alors il est à considérer comme un commerce et il n’a pas à procéder au changement de destination. Cette distinction doit conduire les entreprises du secteur à faire évoluer leur modèle, afin d’ouvrir les locaux à de l’accueil du public, le cas échéant sur une surface réduite à un comptoir de retrait de commande. Cette démarche permettra, selon le gouvernement, de mieux s’insérer dans le tissu urbain et de réduire les inquiétudes liées à l’implantation des dark store. Certaines villes, qui comme Paris, demeurent provisoirement soumises aux dispositions en vigueur avant la loi « ALUR » du 24 mars 2014, faute d’avoir adopté un nouveau plan local d’urbanisme (PLU), devront se reporter aux définitions données dans le PLU, pour savoir si l’implantation du « dark store » exige des démarches administratives spécifiques. Pour l'Exécutif, compte tenu du caractère nouveau de l’activité de « quick commerce », la concertation locale reste toutefois la meilleure solution, pour expliquer aux acteurs économiques du secteur leurs obligations et organiser une période de transition pour ceux d’entre eux qui devraient se mettre en conformité avec la réglementation.

Pour télécharger le guide : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2022-03/Fiche%20modalites%20de%20regulation%20des%20dark%20stores-1.pdf

« Les politiques du logement doivent être démographique et climatique »

Pour Benoist Apparu, président du directoire d’In’li et maire de Châlons-en-Champagne depuis 2014, si la crise sanitaire a renforcé les envies de maisons individuelles avec jardin, loin des métropoles, le réchauffement climatique et la courbe démographique plaident pour une densification urbaine et une politique du logement différente d’un territoire à l’autre. Rencontre.

 

RCL : Un monde métropolisé, et plus encore depuis la crise sanitaire, ne fait plus rêver les Français. Aujourd’hui plus de 8 Français sur 10 préfèrent vivre dans une ville moyenne. Pensez-vous que la politique du logement est en encore en phase avec leurs attentes ?

 Benoist Apparu : La crise sanitaire a, certes, développé des envies de jardins et de balcons fleuris. Mais la politique du logement consiste non pas à suivre les envies des Français, mais à tenir compte de la réalité. Aujourd’hui, les politiques d’urbanisme doivent être démographique et climatique. Démographique, signifie construire plus là où il y a plus d’habitants et moins là où la population stagne ou diminue. Climatique, signifie que l’urbanisme et la construction doivent être au service de la lutte contre le changement climatique. Or, l’étalement urbain est responsable de 42 % de l’augmentation des gaz à effet de serre, par la construction de routes, le 100 % voiture ou le développement des transports collectifs… Parce qu’il y a urgence, tout l’enjeu aujourd’hui est de lutter contre cette urbanisation en acceptant une plus grande densité dans les villes. On peut rêver de villes moins denses avec maisons individuelles entourées de verdure, mais la réalité est qu’il faut lutter en priorité contre le changement climatique tout en logeant tout le monde. L’énoncer ainsi semble banal, mais la mise en oeuvre est subtile. Lutter contre le réchauffement climatique, c’est d’abord lutter contre l’étalement urbain. Lutter contre, c’est accepter une plus grande densité dans les villes. La politique du logement doit reposer sur le bon sens. Il faut construire massivement dans les zones dites tendues et réhabiliter dans les zones détendues, dans la logique de l’offre et la demande. Ce qui sous-entend qu’il faut changer les outils de politiques qui restent encore fondés sur une analyse nationale. Car les besoins sont différents d’un territoire à l’autre. C’est pourquoi, nous devons flécher les aides publiques et fiscales sur la base de l’équation démographique et assumer un droit de l’urbanisme plus contraignant pour valoriser la densité et la mixité, pour geler les constructions ou à l’inverse les impulser.

 RCL : Mais la densification ne risque-t-elle pas de faire flamber davantage encore les prix à la location et à l’acquisition ?

B.A. : Effectivement, mais pour mieux maîtriser les prix, il faut mettre en place une échelle de loyers en adéquation avec celle des revenus et développer massivement le parc intermédiaire dont les prix réglementés sont inférieurs aux prix du marché. Or, les métropoles manquent sérieusement de ce type de produits qui présentent, pourtant, bon nombre d’avantages : d’abord, ils permettent aux classes moyennes d’habiter dans les grandes villes, près de leur lieu de travail. Ensuite, ils permettent aux collectivités locales de sécuriser sur leur territoire la présence de citoyens actifs aux revenus moyens. Enfin, ils garantissent une mixité sociale. Pour se faire, il faut que, non seulement des investisseurs achètent des logements et louent, mais que les collectivités les produisent. Or, aujourd’hui les villes produisent de moins en moins. Le problème du logement en France n’est pas un problème d’acheteurs, mais bien de production et donc de permis de construire.

 RCL : Le Grand Paris est donc un modèle ?

B.A. : Bien sûr, c’est un modèle pour la simple raison qu’il permet, grâce au déploiement de toutes sortes de mobilités complémentaires, d’accueillir une population grandissante sans les éloigner de leur lieu de travail. On voit comment la politique du logement est désormais indissociable de la politique du transport si l’on veut limiter l’envolée des prix. Dans ce sens, le Grand Paris répond à toutes ces équations.

 RCL : La crise sanitaire a fait plier le secteur de l’immobilier de bureaux. Ces mètres carrés vident peuvent-ils se transformer en habitations ? Attendrons-nous des décennies, comme pour les friches industrielles avant de tenter une reconversion ?

B.A. : Il est bien trop tôt pour tenter de poser un premier diagnostic. Dire que c’est la fin des bureaux et l’avènement du télétravail, c’est tirer des conclusions rapides. Il est probable, qu’à l’avenir, le nombre de mètres carrés de bureaux produits sera plus faible et qu’en parallèle la demande soit légèrement moins forte. Mais il est nécessaire de nuancer la volumétrie et la temporalité. Si la tendance se confirme, la baisse se fera graduelle, 1 % par an au plus. Concernant les friches industrielles, effectivement, la transformation a été longue car le modèle économique de conversion est complexe. Mais sa reconquête se met en place doucement car acheter un bâtiment existant et financer les travaux est plus cher que d’acheter du neuf.

■ Propos recueillis par Danièle Licata ■

Urbanisme, construction, immobilier : une nouvelle ordonnance modifie des allongements de délais

Présentée mercredi 15 avril en Conseil des ministres, cette ordonnance vise « à modifier le texte du 25 mars 2020 dans un certain nombre de domaines et facilite l’activité à la fois des secteurs du BTP, de l’aménagement et de l’immobilier » précise un communiqué du ministère de la Cohésion des territoires. En effet, pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement avait pris fin mars plusieurs ordonnances pour permettre à notre pays de s’adapter à la situation exceptionnelle que nous connaissons, comme l’autorisait la loi d'urgence du 23 mars 2020. L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 est ainsi venue proroger les délais échus ou impactés pendant la période d’urgence sanitaire. Concernant les secteurs de la construction et de l’immobilier, elle a notamment permis de préserver les droits acquis, et adapter les procédures administratives notamment en suspendant certains délais. Or, l’allongement de certains délais et procédures a pu dans certains cas induire des difficultés spécifiques susceptibles de freiner l’activité du secteur qui représente près de 11 % du PIB. «  Avec Jacqueline Gourault, nous avons veillé avec cette nouvelle ordonnance à apporter des réponses simples qui donnent de la visibilité aux acteurs et garantissent aussi que la reprise puisse se faire le plus rapidement possible, et de manière fluide, le moment venu » explique Julien Denormandie, ministre du Logement.

Les nouvelles dispositions

Dans les secteurs du BTP et de l’aménagement, l’ordonnance du 25 mars avait pour effet de retarder tous les projets de construction de trois mois après la période d’urgence sanitaire. Mais plus encore, dans le domaine de la construction, l’ensemble du processus (financements, actes notariés, chantiers) se trouve bloqué tant que les délais de recours contre l’autorisation de construire ne sont pas purgés. L’ordonnance du 15 avril prévoit ainsi que les délais de recours ne seront plus prorogés comme prévu par l’ordonnance du 25 mars mais suspendus. La période de suspension est par ailleurs réduite d’un mois. Ainsi, les délais de recours recommenceront à courir dès la fin de la période d’urgence sanitaire pour la seule durée qui restait à courir avant le 12 mars, ce délai ne pouvant cependant être inférieur à 7 jours pour sécuriser la saisine du juge administratif. Une disposition qui permet, selon le ministère de la cohésion des territoires, d’éviter tout risque de paralysie du secteur de la construction. La réduction d’un mois de la période de suspension s’applique également aux délais d’instruction des autorisations d’urbanisme qui recommenceront à courir dès la fin de l’urgence sanitaire. Ainsi les permis de construire pourront être délivrés plus tôt et les droits de préemption seront purgés plus rapidement. Concernant le secteur de l’immobilier, l’ordonnance précise que les délais de rétractation ou de réflexion ne sont pas suspendus. Cette disposition permet de ne pas bloquer la signature des ventes d et de permettre aux Français qui le souhaitent de poursuivre leur projet immobilier

 

300 projets de renouvellement urbain validés

Sur les 450 quartiers éligibles au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), 301 ont ainsi déjà vu leur projet de transformation examiné et validé. Soit autant de territoires sur lesquelles les chantiers ont ou vont commencer. Pour engager les chantiers de transformation de ces territoires, l’ANRU a mis 7,7 milliards d’euros à disposition des collectivités et des bailleurs. Ces concours financiers déjà validés vont permettre la réalisation de projets estimés à plus de 27 milliards d’euros tous financeurs confondus.Concrètement, cet investissement va notamment permettre de réaliser 63 400 démolitions de logements sociaux, 50 800 reconstructions de logements sociaux, 83 100 réhabilitations de logements sociaux et plus de 590 équipements, dont 171 écoles. « Ces chiffres se traduisent dans la réalité des 3 millions d’habitants des quartiers concernés par le NPNRU. Les nombreux bailleurs croisés durant le Congrès HLM organisé fin septembre à Paris nous ont confirmé que les mises en chantier se multipliaient partout en France. Les cérémonies officielles de signature des engagements de l’ANRU s’enchainent partout sur le territoire ; c’est réjouissant mais ce qui est essentiel c’est qu’il permettent rapidement une amélioration des conditions de vie des habitants», a déclaré Olivier Klein, Président de l’ANRU.

La Caisse des Dépôts poursuit ses actions en faveur du logement social

Un an après le lancement du Plan logement 1 de 10 Md€ mis en œuvre par la Banque des Territoires, la Caisse des Dépôts va poursuivre dans le cadre de son Plan logement 2 son action d’intérêt général en faveur du logement social. Ainsi, pour compenser la réduction de Loyer de Solidarité, la Banque des Territoires procèdera de façon très exceptionnelle à des remises commerciales d’intérêts de 50 millions d'euros par an pendant trois ans pour les bailleurs sociaux. Toujours dans le cadre de ce second plan, 4 Md€ supplémentaires de prêts à taux fixe pour la réhabilitation et le réaménagement de dette sur ressource section générale, prendront la suite des enveloppes déjà mises en place dans le cadre du Plan logement 1. L’enveloppe d’éco prêts pour financer la réhabilitation thermique des logements va quant à elle augmenter de 1 Md€. Enfin, La Banque des Territoires souscrira sur le bilan de la section générale de la Caisse des Dépôts des titres participatifs émis principalement par les offices pour un montant de 800 M€ d’ici à 2022. Et pour faciliter la construction neuve et l’accession sociale à la propriété dans le cadre des montages de dissociation du foncier et du bâti au travers des Organismes de Foncier Solidaire, les prêts fonciers en zone tendue pourront être portés de 60 à 80 ans.

La nouvelle Route du Littoral en voie d’achèvement à La Réunion

La première phase des travaux de la Nouvelle Route du Littoral (NRL), projet réunionnais, français et européen permettant d’assurer la sécurité des usagers sur cet axe vital de communication pour l’île, s’achève avec la pose de la dernière des 48 piles du grand viaduc. La NRL est conçue pour permettre l’accueil d’un système de transport collectif en site propre ainsi qu'une voie cyclable. Au total environ 300.000 m3 de béton et 50.000t d'armature ont été nécessaires pour construire ce viaduc de 5400m qui situera entre 20 et 30 mètres au- dessus du niveau de la mer. Sur ce chantier innovant, la Région Réunion, maître d’ouvrage, a mobilisé 80 millions d’euros pour la préservation des milieux physiques et naturels en s’engageant à développer un projet respectueux de l’environnement, que ce soit dans sa conception que dans sa réalisation.