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Sols artificialisés : nouvelle nomenclature
Publié le 13 juillet 2022 
Le décret du 27 avril 2022 apporte des précisions à la loi Climat et Résilience, qui interdit la construction de nouveaux ensembles commerciaux de plus de10000m2et soumet à une dérogation du préfet les constructions de plus de 3000 m2, avec un objectif de zéro artificialisation des sols à l’horizon 2050. Le décret précise la définition de l’artificialisation des sols et introduit notamment une nomenclature qui pose des catégories de surfaces artificialisées et non-artificialisées. Par Me Azoline Moreau, avocate au sein du cabinet Oratio.
Face à la multiplication des « dark stores » dans les centres-villes, le gouvernement clarifie les règles
Publié le 24 mars 2022 
Une nouvelle forme de commerce est apparue dans les centres-villes à la faveur de la crise sanitaire, le « quick commerce », avec les livraisons en moins de quinze minutes. Une activité dont le cadre juridique doit être clarifié pour lui permettre de se développer dans de bonnes conditions. En commandant par une application dédiée, les clients […]
« Les politiques du logement doivent être démographique et climatique »
Publié le 27 janvier 2021 
Pour Benoist Apparu, président du directoire d’In’li et maire de Châlons-en-Champagne depuis 2014, si la crise sanitaire a renforcé les envies de maisons individuelles avec jardin, loin des métropoles, le réchauffement climatique et la courbe démographique plaident pour une densification urbaine et une politique du logement différente d’un territoire à l’autre. Rencontre.   RCL : […]
Urbanisme, construction, immobilier : une nouvelle ordonnance modifie des allongements de délais
Publié le 16 avril 2020 
Présentée mercredi 15 avril en Conseil des ministres, cette ordonnance vise « à modifier le texte du 25 mars 2020 dans un certain nombre de domaines et facilite l’activité à la fois des secteurs du BTP, de l’aménagement et de l’immobilier » précise un communiqué du ministère de la Cohésion des territoires. En effet, pour faire face […]
300 projets de renouvellement urbain validés
Publié le 11 octobre 2019 
Sur les 450 quartiers éligibles au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), 301 ont ainsi déjà vu leur projet de transformation examiné et validé. Soit autant de territoires sur lesquelles les chantiers ont ou vont commencer. Pour engager les chantiers de transformation de ces territoires, l’ANRU a mis 7,7 milliards d’euros à disposition des […]
La Caisse des Dépôts poursuit ses actions en faveur du logement social
Publié le 13 mai 2019 
Un an après le lancement du Plan logement 1 de 10 Md€ mis en œuvre par la Banque des Territoires, la Caisse des Dépôts va poursuivre dans le cadre de son Plan logement 2 son action d’intérêt général en faveur du logement social. Ainsi, pour compenser la réduction de Loyer de Solidarité, la Banque des […]
La nouvelle Route du Littoral en voie d’achèvement à La Réunion
Publié le 28 mars 2019 
La première phase des travaux de la Nouvelle Route du Littoral (NRL), projet réunionnais, français et européen permettant d’assurer la sécurité des usagers sur cet axe vital de communication pour l’île, s’achève avec la pose de la dernière des 48 piles du grand viaduc. La NRL est conçue pour permettre l’accueil d’un système de transport […]

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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