Un observatoire dédié aux transitions écologique et numérique dans les villes moyennes

L’association Villes de France, en partenariat avec la banque des Territoires, a présenté mercredi 14 juin le premier observatoire dédié aux transitions écologique et numérique dans les villes moyennes. Un outil à destination de ses adhérents, révélateur des grandes tendances.

« Les transitions impliquent des transformations d’organisation, des changements de paradigme mais aussi une attente de nos concitoyens. Cela oblige les communes et les intercommunalités à modifier leurs manières de travailler, explique Gil Averous, président de Villes de France et maire de Châteauroux. Nous avons besoin pour cela d’un certain nombre d’éléments qui nous permettent d’objectiver les décisions que nous prenons. L’exploitation de la data peut nous permettre de nous positionner par rapport aux autres villes ». L’observatoire des transitions a été construit à la fois sur la base d’analyses de données disponibles en open data, d’autres fournies par des partenaires (Banque des Territoires, Citeo, EDF, Enedis, ENGIE, GRDF, Orange, SFR, Suez, Veolia) ainsi que sur les résultats d’un sondage auprès des adhérents de l’association. Réalisé par Espelia, l’Observatoire aborde les enjeux stratégiques, la gouvernance mais aussi plus spécifiquement les thématiques de l’énergie, des déchets, de l’eau, de la ville intelligente, des services aux citoyens, du fonctionnement interne, de l’inclusion numérique et de la sobriété numérique.

L’un des objectifs est de produire un effet de stimulation affirme Jean-François Debat, président délégué de Villes de France, Maire de Bourg-en-Bresse Président de Grand Bourg Agglomération : « Chaque territoire, chaque communauté d’agglomération, chaque ville pourra y puiser des exemples qui vont lui permettre d’aller plus loin. (…) Les données sont des appuis d’aide à la décision pour des élus qui peuvent avoir le sentiment d’être isolés sur leur territoire. C’est aussi comme cela que nous allons pouvoir jouer pleinement notre rôle d’acteurs centraux des politiques publiques de l’environnement et de la transition numérique. »

 

La transition écologique, une opportunité

Les premiers résultats de cet observatoire montre que la transition écologique est davantage perçue comme une opportunité par les villes moyennes que la transition numérique.

Les villes moyennes ont pris conscience des atouts de la transition écologique, considérée par 58% des répondants comme une opportunité. 35% des collectivités interrogées l’estiment à la fois comme une contrainte et une opportunité. Cela se traduit dans l’action des communes, puisque 71% d’entre elles ont mis en place à l’échelle locale des feuilles de route avec des objectifs chiffrés concernant les Gaz à Effet de Serre (GES).

Cependant, les collectivités ont besoin d’être accompagnées. En effet, les principaux leviers sur lesquels elles auraient besoin d’appui concernent en priorité les sujets de coûts (79% en priorité 1 et 2) et de gouvernance (45% en priorité 1 et 2), suivis ensuite par l’ingénierie (45% en priorité 1 et 2) et le cadre réglementaire (41% en priorité 1 et 2).

Pour mener à bien cette transition écologique, les partenariats public-public et public-privé sont privilégiés par les villes moyennes. Dans plus de 55% des cas, les collaborations entre communes et EPCI sont des pratiques régulières ou systématiques pour conduire les projets liés à la transition écologique; et 75% des répondants ont déjà mobilisé des entreprises privées dans leurs actions sur les secteurs de l’énergie, de l’eau ou des déchets.

Enfin, les villes moyennes sont très actives pour promouvoir des comportements vertueux : au moins 77% d’entre elles ont sensibilisé leurs publics ou mis en place des actions avec suivi dans le domaine de la réduction de la consommation d’énergie et des emballages, de la gestion des déplacements du personnel ou du parc informatique.

L’Observatoire de la transition écologique de Villes de France fournit également d’autres données concernant la consommation d’énergie, le développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique, les bâtiments, l’eau ou encore la gestion des déchets.

 

Les villes moyennes pourraient se saisir davantage des atouts et enjeux de la transition numérique

Contrairement à la transition écologique, les collectivités sont plus divisées sur l’opportunité que représente la transition numérique : 46% la voient principalement comme une opportunité, alors que 38% y voient également des contraintes. 18% des répondants ne se prononcent d’ailleurs pas, montrant un besoin de maturité sur le sujet.

Par ailleurs, la gouvernance concernant la transition numérique est encore peu structurée, puisque 40% des répondants n’ont pas ou ne peuvent pas identifier d’élus en charge de cette transition. Quand des délégations existent, le « numérique » est l’unique objet de la délégation dans un premier tiers, il est absent dans un second tiers, et il est associé à d’autres politiques publiques dans le dernier tiers.

Néanmoins, le sujet de la transition numérique est porté à travers des logiques de mutualisation et de coopération entre les communes et leurs EPCI, pour 68% des répondants. Le partenariat avec des entreprises privées (50% des répondants) apparaît toutefois moins habituel que pour les sujets de transition écologique.

Également, les collectivités font le choix du numérique pour deux objectifs principaux : la qualité du service rendu (59% en priorité) et l’optimisation des moyens de gestion (26% en priorité).

Comme les citoyens, les villes moyennes font aussi face aux défis de la cybersécurité, de la sobriété et de l’inclusion numériques. Plus d’un tiers des collectivités interrogées a été victime d’une cyberattaque au cours des 3 dernières années. Enfin, les enjeux de transition numérique et écologique se recoupent, puisque que plus de la moitié des répondants a déjà déployé des actions de sensibilisation ou de formation sur les enjeux des impacts environnementaux du numérique.

Agriculture : le Salon s’achève, les défis continuent

TRIBUNE - Présidente du Grand Reims, communauté à la fois urbaine et rurale, dans la Marne, département dont les deux vecteurs historiques se nomment viticulture et agriculture, Catherine Vautrin, mesure l’importance des défis, en particulier climatiques, qui se posent pour construire l’agriculture de demain.

La viticulture française n’est malheureusement pas épargnée par les difficultés du moment. La semaine dernière, Le Figaro déplorait d’ailleurs les vignobles français fragilisés par la surproduction, précisant que l’ensemble de la filière viticole s’attend à une nouvelle baisse de la consommation, à hauteur de 60%, dans la prochaine décennie. Dès à présent, en France, faute de débouchés, 85 000 viticulteurs vont être contraints de distiller une partie de leurs volumes.

Bien entendu, la situation n’est pas la même dans tous les vignobles et la Champagne peut se féliciter d’avoir passé en 2022 la barre record des six milliards d'euros de chiffre d'affaire. Un exploit accentué par une augmentation de 4,3% de ventes à l’export en un an, représentant 187,5 millions de flacons.

Mais le vignoble de Champagne, comme tous les autres, vit sous la menace du dérèglement climatique et de la multiplication des épisodes météorologiques violents comme les orages, le gel tardif, la sécheresse ou les canicules. C’est pour ces raisons que les vignerons et maisons de champagne ont décidé d’augmenter progressivement leur contribution au Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) pour travailler sur la recherche de nouveaux cépages résistants au changement climatique et de poursuivre les efforts de diminution de l’empreinte carbone de la filière.

Sur ce dernier volet, les élus locaux comme nationaux ont un véritable rôle à jouer. C’est pour cette raison que la communauté urbaine du Grand Reims s’est engagée avec Moët & Chandon dans une convention de partenariat centrée sur la préservation de la biodiversité, la protection de la ressource en eau et le développement d’actions innovantes pour contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation du territoire.

Plus globalement, c’est cette logique qui a conduit le Grand Reims a adopté un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ambitieux visant à d’importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie sur le territoire. Dans la droite ligne de l’objectif majeur inscrit dans notre Projet de territoire : devenir un territoire de référence en matière de neutralité carbone.

Un objectif qui a aussi guidé notre participation au Projet Alimentaire Territorial du Triangle marnais pour favoriser une agriculture durable, les producteurs du territoire, les circuits courts et la consommation de produits locaux dans nos cantines.

C’est également pour soutenir les agriculteurs, notamment les producteurs locaux de betteraves, que le Grand Reims a récemment décidé de créer une ZAC dédiée à la bioéconomie sur le secteur des communes de Pomacle et Bazancourt, autour de l’actuel bioraffinerie végétale. Un site déjà connu et reconnu comme démonstrateur dédié aux biotechnologies et comme modèle en matière d’écologie industrielle. Un poumon économique de notre territoire, qui a besoin d’être agrandi et d’être aménagé pour s’imposer comme fer de lance européen de l’innovation bioéconomique.

Toutefois, là encore, le changement climatique, auquel vient s’ajouter l’interdiction des néonicotinoïdes, impacte l’avenir de la filière sucre-betterave. Encore une fois, notre rôle d’élu local consiste à accompagner au mieux les professionnels du territoire et le Grand Reims s’entretiendra prochainement à ce sujet avec les acteurs agricoles et le Préfet.

Pour terminer sur une note positive et de fierté territoriale, la Présidente du Grand Reims que je suis, ne saurait évoquer le Salon de l’agriculture 2023 sans féliciter les frères Marlette, éleveurs de la commune de Crugny, dont le taureau de race charolaise, baptisé Oural, a remporté le 3e prix du concours général agricole. Une preuve supplémentaire de tout le savoir-faire et de la qualité des éleveurs et agriculteurs de notre territoire.

L’agriculture et la viticulture françaises sont une chance et un bien commun précieux. Nous devons tout faire, à tous les niveaux, pour les préserver et les adapter aux enjeux à venir. C’est surtout ça qu’il faut retenir comme bilan du Salon de l’agriculture 2023.

 

Les fonctionnaires formés à la transition écologique

Missionné par la Première ministre Elisabeth Borne, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guérini a lancé un vaste plan de formation des cadres de la fonction publique pour inscrire la planification écologique au cœur des politiques publiques.

Comprendre, se projeter puis agir. Ces trois piliers constitueront les bases de la future formation des cadres a expliqué le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. C’est ainsi à travers des ateliers de sensibilisation et des conférences d'experts sur chacune des trois crises : la crise de la biodiversité, la crise climatique, et la crise des ressources naturelles qu’ils seront amenés à comprendre les grands enjeux climatiques. La rencontre d’acteurs inspirants ayant déjà opéré la transformation de leur activité permettra aux cadres de se projeter. £pour terminer, la restitution à leurs équipes constituera un temps de mobilisation et d’engagement qui donnera lieu à l’élaboration d'un plan d’action propre à son administration pour réaliser la transition écologique.

Les 25.000 cadres de la fonction publique d'État seront formés en priorité, dès le mois d'octobre, en commençant par les 220 directeurs d’administrations centrales, dès les prochains jours. Ces derniers bénéficieront d'un dispositif "pilote" mis en œuvre de façon conjointe par la Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État (DIESE), le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et l’Institut national de service public (INSP).

Dès janvier 2023, 300 autres cadres dirigeants (ambassadeurs, préfets ...) recevront la formation. A partir de juillet 2023, 1.500 cadres de l'État seront formés par mois en moyenne.

Enfin, à plus long terme, à partir de décembre 2024, commencera la formation des 12.000 cadres de la fonction publique territoriale et des 4.000 cadres de la fonction publique hospitalière. L'ambition étant que l'ensemble des agents de la fonction publique aient bénéficié de la formation d'ici 2027.

Financer la transition écologique

Face à la multitude d’acteurs et de dispositifs permettant le financement de la transition écologique d’une part, et la diffi­culté pour les collectivités locales à accéder à ces offres d’autre part, l’Agence France Locale dresse un état des lieux des freins et des oppor­tunités qui s’offrent à elles.

Comment investir dans la transition écologique alors que se pose la question de l’accessibilité à des moyens financiers ? Les objectifs à atteindre sont ambitieux. Selon l’Institut de l’écono­mie pour le Climat (I4CE), il faudrait investir chaque année jusqu’en 2023 13 à 17 milliards d’euros de plus qu’en 2019 dans les secteurs du bâtiment, des transports et des énergies renouvelables pour respecter la trajectoire du second budget carbone (2019-2023). « Pour financer leurs investissements, les collectivités locales ont traditionnellement recours à la fiscalité lo­cale, aux dotations de l’État et pour une partie d’entre elles à l’emprunt, qui constituent les voies de finance­ment les plus importantes. Aujourd’hui, de nouvelles offres de financement dédiées commencent à émerger. Elles émanent de l’État via des appels à projets ciblés, des régions, ce sont aussi des fonds européens ou en­core des aides accordées par l’Ademe. Il n’est guère facile de s’y retrouver pour les collectivités locales peu dotées en ingénierie », constate Olivier Landel, direc­teur général de l’Agence France Locale (AFL-ST), la banque créée par les collectivités locales pour les col­lectivités locales. C’est la raison pour laquelle l’Agence a proposé à un groupe d’élèves administrateurs de l’Institut national des études territoriales (INET) de me­ner l’enquête. L’étude publiée en juin 2021 identifie lesprincipaux freins au financement de la transition éco­logique des collectivités ainsi que les pistes d’évolution envisageables. « L’étude le montre. Ce qui prime pour la collectivité, c’est d’avoir un projet qui soit clair pour son territoire. Dès lors que les bases sont solides, que les priorités sont affichées, l’élu peut alors s’intéresser aux financements disponibles, en cohérence avec son action », analyse le directeur général de l’AFL-ST.

DES COLLECTIVITÉS FREINÉES PAR LE MANQUE DE CONNAISSANCES

L’enquête réalisée auprès d’une cinquantaine de ter­ritoires a permis d’identifier ce qui freine l’accès des collectivités à certains financements. « Un grand nombre de collectivités fait face à un manque d’ingé­nierie préjudiciable à ses actions », constate l’étude. En clair, les moyens humains qui peuvent être alloués à la transition écologique ou à son financement ainsi que l’expertise technique, les compétences en matière de transition écologique présentes dans la collectivité font souvent défaut, en particulier dans les villes de taille modeste. Or, ces deux composantes de l’ingénierie sont essentielles à la bonne prise de décision en matière d’écologie et au montage de projets. De plus, « les diffi­cultés soulevées par le manque d’ingénierie sont exa­cerbées par le fonctionnement généralisé par appels à projets » poursuit l’étude, ils sont largement répandus dans le champ de la transition écologique « mais ne sont que partiellement adaptés aux enjeux environne­mentaux ». Explications : ces dispositifs poussent les collectivités à constamment devoir repérer les change­ments et s’y adapter. Une fois remportés, ils demandent un temps conséquent pour produire les bilans de ré­alisation du projet. Autre inconvénient, les appels à projets sont souvent lancés sur des temps très courts. D’où la difficulté d’y apporter rapidement une réponse adaptée. Seules les collectivités mieux dotées en ingé­nierie seront susceptibles de les remporter et dispose­ront de fonds supplémentaires à allouer à la transition écologique. Dans leur analyse de la situation, les élèves de l’INET pointent aussi « la difficulté à programmer et à évaluer les dépenses en faveur de la transition écologique », un élément susceptible de freiner l’action des collectivités.

D’AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT

L’étude examine dans un second temps les possibili­tés pour les collectivités de capter d’autres sources de financement tels les fonds européens, les emprunts verts, les mécénats, les financements privés et citoyens et plaide en faveur d’une simplification et d’une sécu­risation des financements à destination de la transi­tion écologique des collectivités françaises : pourquoi pas la création d’une « dotation verte » ? Constatant aussi que les collectivités françaises manquent, dans l’ensemble, d’outils harmonisés leur permettant d’évaluer leurs dépenses, elle accorde une place im­portante à l’examen de l’intérêt et des limites des « budgets verts » qui commencent à se développer au niveau local. Enfin, une dernière piste est préconisée : chaque strate de collectivité a un rôle à jouer dans l’accompagnement et le soutien des autres échelons.

« La transition écologique s’accélère. Cela signifie que l’ensemble des investissements à venir, mais également beaucoup de dépenses vont être orientées vers cette transition parce que nous n’avons pas le choix », affirme Olivier Landel. À l’Agence France Locale nous avons mis au point une méthode qui permet aux collectivités locales de bénéficier des ressources internationales financières ciblées sur la transition écologique. Nous analysons nous-mêmes les comptes de la collectivité qui seront présentés aux investisseurs proposant des financements du­rables. Nous assurons ce rôle de mise en relation ». À l’automne prochain, l’AFL dévoilera une nouvelle étude consacrée aux financements européens dis­ponibles pour les collectivités locales françaises.

 

Blandine Klaas

Une « boîte à outils » pour aider à mettre en œuvre la transition écologique

Pour accompagner les nouveaux exécutifs locaux dans leur prise de fonction, le ministère de la Transition écologique et solidaire propose aux élus une « boîte à outils » leur permettant de mettre rapidement en œuvre des mesures concrètes pour mener la transition écologique dans leur territoire. « La transition écologique passe par les élus locaux et en particulier par les maires et les intercommunalités, explique Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire. C’est pour cela que nous avons créé cette boîte à outils des élus. Nous voulons les aider à répondre à des questions concrètes : comment rénover son centre-ville, lutter contre l’étalement urbain, prévenir les risques naturels, concevoir des circuits courts avec les agriculteurs, faciliter l’usage du vélo, améliorer l’isolation des bâtiments, anticiper le changement climatique, valoriser la biodiversité, innover dans l’économie circulaire, bref, comment créer les communes durables de demain ».

Municipales 2020 : l’ademe invite les candidats à verdir leur programme

« Pour chaque défi du quotidien, il existe une palette de solutions éprouvées pour engager une transition écologique qui, si elle est désormais inéluctable, puisse également être désirable » estime Arnaud Leroy, Président-Directeur général de l’ADEME. Consciente que les maires sont des acteurs clés de la transition écologique, l’Agence publie à leur intention un guide, « Demain, mon territoire », construit à partir de retours d’expériences des collectivités que l’ADEME accompagne, qui prend la forme de 20 fiches pratiques abordant des thématiques du quotidien : les déplacements, les logements, la nature en ville, la consommation responsable, la sensibilisation des jeunes…

A télécharger sur https://www.ademe.fr/demain-territoire

 

Enquête : les villes moyennes engagées dans la transition écologique

A la suite d’une enquête menée auprès de 41 intercommunalités et 45 communes, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) dresse un panorama des villes moyennes qui se saisissent de la transition écologique, au-delà des questions de climat et d’énergie. Exemples à l’appui, l’enquête révèle que de nombreuses villes moyennes ont pris la mesure de l’enjeu écologique et qu’elles inventent des solutions innovantes et adaptées aux problématiques spécifiques de leur territoire : plateforme de covoiturage, infrastructures dédiées aux vélos, approvisionnement des cantines en produits bio et locaux, soutien à l’installation de maraîchers, sensibilisation des écoliers à la biodiversité sur le territoire, installation de panneaux solaires sur les bâtiments publics, mise en place de réseaux de chaleur alimentés par des ressources locales, création d’espaces de troc dans les déchetteries...

Un premier contrat de transition écologique en outre-mer

Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) de La Réunion, regroupant cinq communes (Le Port, La Possession, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins) vient de signer avec le ministère de la Transition écologique un contrat de transition écologique (CTE), le premier en Outre-mer. Le CTE porte sur 29 actions ayant comme fil rouge une transition écologique bioclimatique pour ce premier territoire tropical. Ces actions, qui représentent en volume financier un peu plus de 80 millions d’euros, pourront être associées à d’autres projets concourant aux mêmes objectifs. Elles constituent des exemples concrets de la transition écologique comme moteur de l’économie, notamment en matière d’économie circulaire, recyclage et réutilisation, de revalorisation d’espaces abandonnés, de développement des énergies renouvelables et de valorisation des outils numériques pour la transition écologique.

Les villes moyennes demandent un Grenelle du pouvoir d’achat et de la transition écologique

Les villes moyennes ont été durement touchées par les manifestations et les blocages des dernières semaines « qui ont fortement atteint l’équilibre économique, déjà fragile, de leurs territoires » estime l’association Villes de France présidée par Caroline Cayeux, maire de Beauvais rappelant que « les villes moyennes et les intercommunalités que représente Villes de France sont quasiment celles des « Gilets Jaunes ». Aussi, les élus des villes moyennes souhaitent demander au Président de la République qu’il consulte davantage les corps intermédiaires, dont les élus font partie et qu’il organise un « Grenelle » du pouvoir d’achat et de la transition écologique. « Un moment de dialogue intense sans aucun tabou pour aboutir à des prises de décision qui vont permettre d’apaiser les tensions extrêmes qui parcourent notre société » précise l’association.