L’agence nationale du sport veut développer les pratiques sportives dans les territoires

Lundi 12 décembre, l'Agence nationale du Sport a officialisé son nouveau programme "Impulsion Sport" pour soutenir les projets favorisant l’accès au sport.

Augmenter le nombre de pratiquants de 3 millions de personnes à l’horizon 2024, tel est l’objectif de l’Agence. « Notre ambition est de mettre en place une politique sportive nationale ambitieuse, concertée et suffisamment participative pour embarquer l’ensemble des acteurs du sport français. Pour atteindre ce but, l’État, le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique forment de précieux partenaires. L’accueil des Jeux en 2024 nous offre une formidable opportunité de mettre le sport au cœur de notre société » affirme Frédéric Sanaur, son directeur général. C’est dans cette perspective que l’Agence nationale du sport mène des actions pour consolider la pratique et la déployer partout en France, avec la logique de corriger les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs, et lance pour 2023  le programme "Impulsion Sport", officialisé le 12 décembre dernier par la remise des premiers trophées valorisant des actions exemplaires en faveur du développement des pratiques. "Si l'Agence a lancé il y a plusieurs mois le programme 'Ambition Bleue' avec la perspective de réussir pleinement les JOP de Paris 2024, elle a également souhaité construire un programme sur la reprise et le développement des pratiques sportives, afin de mieux faire connaitre la pratique quotidienne du sport pour chacun, dans les clubs, dans les fédérations, et dans les collectivités. Le nouveau programme Impulsion Sport répond pleinement à cet objectif » a déclaré Michel Cadot, Président de l'Agence nationale du Sport.

Un plan de relance contre la fracture numérique des territoires

Lutter contre les fractures territoriales passe obligatoirement par un aménagement numérique optimal du territoire, estime Olivier Sichel, le directeur de la Banque des Territoires. Il annonce la mise en place d’un plan d’intervention pour améliorer les infrastructures numériques dans les territoires, pour les aider à concevoir, expérimenter et déployer de nouveaux services numériques.

Après l’habitat et le logement puis la transition écologique, la Banque des Territoires s’attaque au numérique. Le bras armé du groupe Caisse des dépôts et consignations affiche sa volonté de lutter, aux côtés des territoires contre la fracture digitale, la première des fractures territoriales selon Olivier Sichel, son directeur : « la crise sanitaire démontre l'importance du numérique. Les infrastructures numériques doivent être disponibles pour chacun, avec un bon niveau de capacité et de résilience. Les Français, citoyens, commerçants et chefs d'entreprise doivent également bénéficier de services numériques performants. Nous sommes mobilisés pour permettre l'essor de nouvelles capacités ».

Trois volets d’intervention

Si les efforts engagés dans le cadre du plan Très haut débit, dans lequel la Banque des territoires est motrice depuis de nombreuses années, devraient permettre d’atteindre l’objectif national de 100% de connexion des territoires en 2025, il reste cependant près de 500.000 lignes - des raccordements complexe, des lignes longues, des lignes dans des environnements de montagne - pour lesquelles de nouveaux financements seront nécessaires « afin de couvrir ces territoires ruraux qui sont aussi les plus reculés et les plus difficiles à raccorder au réseau » explique Olivier Sichel. Sont également apparues des carences de couverture mobiles notamment en outre-mer et les aléas climatiques, de plus en plus fréquents, endommagent fortement les réseaux. Trois sujets majeurs qui feront l’objet d’investissements en fonds propres, pour un montant de 120 M€ environ et pour lesquels 150 M€ de prêt seront également débloqués. Ces moyens seront accessibles dans le cadre d’appels à projets. Un premier appel à projet a été lancé le 26 janvier 2021 auprès des acteurs privés et publics pour la résilience des infrastructures numériques territoriales dans un contexte où les réseaux sont parfois trop exposés.

Développer les services numériques

Certes, les infrastructures sont primordiales mais la Banque des Territoires souhaite également participer au développement des services numériques pour les collectivités locales. « Il s’agit d'optimiser le numérique et les politiques publiques avec des projets de Smart City,  transformer les usages du numérique et les services, faciliter l'usage du quotidien, digitaliser les acteurs mais aussi offrir un internet de confiance » précise Olivier Sichel. D’ores-et déjà, des accompagnements en ingénierie sont proposés pour aider les villes, celles du programme « Action cœur de ville » notamment, avec une subvention de 20.000€ pour favoriser la mise en place de solutions contribuant à la digitalisation des commerces de proximité. La Banque des Territoires prévoit également de mobiliser 70 millions d’euros d’investissements sur ses fonds propres d’ici 2024 pour développer des services numériques de support à une organisation territoriale de la santé.

 

50 premières villes sélectionnées pour accueillir un service des finances publiques

Aux termes de la dernière réunion, le 29 janvier 2020, du comité de sélection des collectivités qui accueilleront des services des finances publiques sur leur territoire, une première liste de 50 collectivités qui présentent toutes les caractéristiques recherchées pour accueillir des services de la DGFIP a été retenue. Les services administratifs concernés seront en charge de missions de gestion. La nature exacte des services concernés de la DGFIP, leur dimensionnement, ainsi que le calendrier détaillé des opérations seront précisés dans un second temps en fonction de l’avancée des concertations avec les représentants du personnel. Ces opérations feront l’objet d’un accompagnement RH exemplaire afin de tenir compte des attentes des agents volontaires concernés. « C’est une des réponses à la crise de confiance envers l’État de populations éloignées des grandes agglomérations, qui tient notamment à la disparition de certains services publics. Localiser dans les territoires un service actuellement situé dans une grande métropole ne fait que des gagnants. Les communes sélectionnées accueilleront une nouvelle activité. Les agents, sur la base du volontariat, qui peinent à se loger dans les grandes métropoles et font parfois 2h de transport par jour pour se rendre sur leur lieu de travail pourront bénéficier d’une meilleure qualité de vie. Quant à l’administration, elle occupera des locaux moins chers que dans les grandes métropoles.» a déclaré Gérald DARMANIN, le ministre de l’Action et des Comptes publics. D’autres communes seront sélectionnées au printemps 2020 pour une seconde vague de déconcentration.

Outre-mer : le CESE recommande des investissements massifs pour garantir les égalités d’accès et de droits

Sur 1 383 Maisons de services au public en France, seulement 21 sont situées en Outre-mer. « Ceci est une illustration saisissante des déficits d’accès aux services publics dans les territoires d’Outre-mer » a souligné le Conseil économique, social et environnemental estimant que ces disparités, « à la fois inter et intra-territoriales en Outre-mer, mettent en lumière le retard du développement de services publics ». Dans une étude présentée le 29 janvier lors de l’Assemblée plénière, il s’est attaché à proposer des solutions pour permettre aux habitants d’Outre-mer de bénéficier d’une égalité de droits et d’accès aux services publics. Par cette étude, le CESE entend donc démontrer que le respect du « droit commun » des politiques publiques de l’État quant aux services publics en Outre-mer passera par un plan de rattrapage global et un plan d’investissements. Cet accès effectif aux services publics permettra une transition vers des modèles de développement humain, durable et soutenable, adaptés à chaque territoire. Cette étude a été élaborée par la Délégation à l’Outre-mer, présidée par Jean-Etienne Antoinette, représentant de la Guyane (Groupe de l’Outre-mer), sur une saisine d’initiative.

15 recommandations pour une meilleure prise en compte des spécificités des écoles

Laurent Lafon et Jean-Yves Roux, rapporteurs de la mission d’information sur les nouveaux territoires de l’éducation lancée par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ont rendu publiques 15 recommandations visant à prendre en compte les spécificités de la scolarité en milieu rural, à décliner la politique éducative au plus près des territoires par la déconcentration des moyens de l’éducation nationale et à renforcer le dialogue entre les collectivités et l’institution scolaire.

"Nous avons constaté lors de nos travaux que le critère territorial est très peu pris en compte dans la définition des politiques de territorialisation de l’éducation nationale", souligne Jean-Yves Roux. Absente des statistiques, la scolarité en milieu rural fait aujourd’hui l’objet d’une politique scolaire par défaut. Cet état de fait tranche avec la mobilisation nationale dont bénéficie la politique de la ville ».

Au niveau des moyens mis en œuvre, la politique de l’éducation nationale reste trop centrée sur la dichotomie entre établissements en REP-REP+ et établissements hors REP. Comme le rappelle Laurent Lafon, « cette politique crée des effets de seuils trop importants. C’est la raison pour laquelle nous prônons une politique progressive, adaptée à la réalité des territoires et reposant sur une priorisation académique impliquant l’ensemble des acteurs territoriaux ».

Dans cette perspective, la mission d’information juge nécessaire de renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales et l’institution scolaire. « Par ses 15 propositions, cette mission vise à apporter des réponses concrètes aux nombreux élus qui craignent que leur école ne disparaisse et avec elle une partie de l’attractivité de leur territoire » conclut Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

Une plateforme pour les solutions innovantes de mobilité dans les territoires

Consacrée au déploiement de solutions innovantes de mobilité dans les territoires, en particulier ruraux et périurbains, cette plateforme vise à faire connaître les territoires mettant en œuvre des projets innovants de mobilité. Et surtout, elle permet à tous les territoires porteurs de projets de s’inspirer de solutions déployées ailleurs, de bénéficier d’un retour d’expérience sur les meilleures offres répondant à leurs besoins, et de conseils sur les bonnes pratiques. Pour les territoires ruraux, cette plateforme constitue également un point d’entrée pour toutes les informations sur le soutien à l'ingénierie que met en œuvre l’Etat, à travers notamment le Cerema, l’Ademe, et la Banque des Territoires. Pour Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, « l’innovation et sa diffusion dans les territoires ont un rôle essentiel à jouer pour relever le défi de la mobilité. A l’heure où nous débutons l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités au Parlement, qui va apporter de nombreux outils pour répondre aux besoins des territoires, cette plateforme marque l’importance que j’accorde à leur accompagnement pour favoriser le déploiement le plus large de toutes les nouvelles solutions au service de nos concitoyens ».

Un dispositif pour aider les territoires à reconquérir de leur industrie

Après l’identification de 124 « territoires d’industrie » répartis sur toute la France, puis une phase de préfiguration du programme « Territoires d’industrie » à l’échelle de 29 territoires en janvier dernier, place à la concrétisation. A l’occasion de la première assemblée des territoires d’industrie qui s’est tenue à Lyon le mardi 5 mars, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances ont signé 4 conventions de mobilisation avec des opérateurs publics. La Banque des territoires prévoit ainsi une enveloppe d’un montant d’environ 100 M€ par an d’ici à 2022 pour investir sur fonds propres dans les projets des territoires d’industrie. Pour sa part, Business France mettra en place un « Coach international » Team France Export référent pour chaque Territoire d’industrie. De son côté, Pôle emploi poursuit et renforce sa mobilisation pour identifier des solutions aux besoins en compétences des Territoires d’industrie. Dès l’été, le nouvel outil de datavisualisation Formadiag, outil de diagnostic territorial des besoins de formation, permettra de disposer des données de chaque Territoire d’industrie. Enfin, Bpifrance favorisera l’accès des entreprises des Territoires d’industrie aux dispositifs de financement et d’accompagnement déployés par la banque, notamment aux accélérateurs. Cette offre de services sera mise à disposition des Régions, en charge du pilotage de la démarche au niveau régional, et des Territoires d’industrie.

Les mobilités résidentielles ont reconfiguré les dynamiques territoriales

Un rapport de l’Observatoire des territoires dévoile les différentes facettes des mobilités résidentielles en France et met en exergue les défis qu’elles posent pour la cohésion sociale et territoriale. « On observe que les écarts de dynamisme migratoire s’accentuent entre les régions attractives de l’Ouest et du Sud d’une part, et les régions du Nord Est et d’Outre-mer d’autre part. Au niveau local au contraire, les écarts de solde migratoire ont plutôt tendance à se réduire entre les espaces urbains, périurbains et ruraux, mais les mouvements résidentiels s’accompagnent à cette échelle d’une forte différenciation sociale », commente Pierre Mirabaud, président du conseil d’orientation de l’Observatoire des territoires. Ce rapport révèle notamment que chaque année, seul un peu plus d’un Français sur dix change de logement, un taux de mobilité supérieur à la moyenne européenne (11 % contre 9 % par an) et que plus des deux tiers de ceux qui déménagent se réinstallent dans le même département. On y apprend également qu’il existe d’importantes différences de propension à déménager loin selon le profil des individus. Ainsi, certaines catégories de la population (les 40-55 ans, les individus pas ou peu diplômés, les ouvriers et les employés) ont plutôt tendance à rester dans un périmètre de proximité. À l’inverse, les jeunes, les cadres et les individus les plus diplômés parcourent de plus longues distances quand ils déménagent. Depuis cinquante ans, les mobilités résidentielles ont profondément reconfiguré les dynamiques territoriales françaises. L’intégralité du rapport 2018, sa synthèse au format interactif et l’outil de diagnostic territorial sont accessibles sur le site de l’Observatoire des territoires du CGET.

www.cget.gouv.fr

160 millions d’euros pour le sport dans les territoires en 2019

C’est le montant qui a été voté mardi 19 février 2019 à l’occasion du dernier conseil d’administration du Centre National de Développement du Sport (CNDS) avant son transfert au sein de la nouvelle Agence Nationale du Sport. Ainsi, l’intégralité des emplois financés par le CNDS en 2018, soit 5070 emplois, est reconduite en 2019 pour un budget de 55 millions d’euros. Ces emplois permettront notamment de soutenir le maintien de 1.000 éducateurs sportifs dans les Quartiers Prioritaires de la Ville. Le conseil d’administration a validé un budget de relance du programme Equipements d’un montant de 32 millions d’euros qui permettra d’accompagner la rénovation et la construction d’équipements sportifs, en priorité sur les territoires carencés et ruraux. Ce budget prévoit une ligne spécifique de 7 millions d’euros pour les équipements sportifs ultramarins et corses ainsi qu’une enveloppe de 2 millions d’euros pour la mise en accessibilité des équipements sportifs au bénéfice des personnes en situation de handicap. Quant à l’aide directe aux clubs, ligues et associations, le budget 2019 valorise pour la première fois la démarche d’autonomisation des Fédérations en capacité de présenter un Projet Sportif Fédéral (ou Plan de développement) opérationnel dès mars 2019. Ainsi, 33, 1 millions d’euros seront réservés aux clubs et structures déconcentrées affiliées à une fédération déjà dotée d’un Projet Sportif Fédéral.

Villes de France : trois grands chantiers en 2019

« L’année 2019 s’ouvre dans un climat d’inquiétude et de tensions lié à la crise dite des gilets jaunes, a rappelé la présidente de Villes de France, Caroline Cayeux, précisant toutefois que les élus n’avaient rien découvert. Ces difficultés de pouvoir d’achat de fractures sociales et territoriales, on les mesure depuis longtemps, nous les vivons, nous qui sommes des interlocuteurs du quotidien, sur le terrain ». Si les tensions ne datent pas d’hier, les fractures se sont élargies, elle se sont doublées d’une fracture territoriale et démocratique auxquelles tous réclament des réponses urgentes selon la présidente de l’association qui voit d’un bon œil de grand débat démocratique organisé par l’exécutif. Et de souhaiter que « les Français se mobilisent le plus largement possible». Les maires ne seront cependant que des facilitateurs de débats. Le grand débat ne détournera pas l’association des trois grands chantiers qui s’ouvrent en 2019 pour les villes de taille moyenne : la loi d’orientation des mobilités dite loi LOM, à laquelle Villes de France est associée, la loi d’orientation et de programmation de la justice et la taxe d’habitation. Présente à la cérémonie de Vœux, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, Jacqueline Gourault, a fait un point sur l’opération action cœur de Ville et remercié Villes de France pour son implication. En fin, d’année les 222 conventions étaient signées et l’année 2019 sera celle de la mise en œuvre opérationnelle du programme de revitalisation des centres-villes. « Toutes les conventions sont signées en France, il y a donc maintenant à développer les politiques. Mais évidemment, il y a déjà beaucoup de chantiers en cours, il y a des chantiers matures et d’autres sont en cours de réalisation, chacun avance à son rythme et c’est là l’intérêt d’action cœur de ville » a déclaré la ministre.

Vœux 2019 : les associations d’élus affichent leurs doléances

Les traditionnelles cérémonies de vœux des associations d’élus locaux se sont déroulées courant janvier avec pour toile de fond la crise dite des « gilets jaunes », l’organisation du Grand débat national et le malaise grandissant des élus locaux face à un Etat ne les entend pas. De multiples occasions pour la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, Jacqueline Gourault, et le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, Olivier Dussopt, de rappeler le rôle et les actions de l’Etat en direction des territoires.

Action Coeur de Ville : Echanges de bonnes pratiques pour redynamiser les centres-villes, à Poitiers

Les premières rencontres « Coeur de Ville » qu’organise la Banque des Territoires, aujourd’hui 11 décembre, réunit sous forme d’ateliers, les élus des 22 villes bénéficiaires du plan « Action Cœur de Ville ». Une journée d’échanges de bonnes pratiques. 

Le Coup d’envoi a été donné à 8h30 par Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, et Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, en plénière d’ouverture. Ont suivi 34 ateliers de travail thématiques : « Associer les habitants à votre démarche de redynamisation ?», « La production locale d'énergie, levier à votre projet de redynamisation », « Comment financer vos aménagements urbains de manière innovante ? », « Transformer des bâtiments d'activité en logement social », « Logement social comme levier de dynamisation du centre-ville », « Marchés et halles alimentaires : quelle place dans l'offre de votre cœur de ville ? »…Autant de thématiques qui ont réuni les élus autour d’un maire témoin et d’un modérateur de la Banque des Territoires.

La loi Elan a été publiée

Destinée à améliorer le cadre de vie des Français par le logement, la loi portant évolution du logement, du logement et du numérique (loi ELAN) a été publiée au journal officiel le 24 novembre 2018. « Avec la loi ELAN, nous apportons des solutions concrètes pour le logement : simplifier les normes de construction, améliorer l’accès au logement, notamment pour les personnes les plus fragiles, soutenir la rénovation des bâtiments et accompagner les collectivités dans la redynamisation de leurs territoires. Ce sont autant d’engagements pris pour améliorer le cadre de vie des français » déclarent Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Plus de 50 décrets seront publiés d’ici 6 mois.