Qu’est-ce qu’un projet de territoire ?

Le projet de territoire est un document par lequel une collectivité définit sa vision de l’avenir de son territoire et son développement. Le projet de territoire reprend ainsi les orientations stratégiques de développement de la collectivité qui peuvent concerner tous les domaines d’application des politiques publiques. Par Me Xavier Boissy Avocat à Bordeaux (33), spécialiste en droit public.

Quels sont les textes le régissant ?

Il n’existe pas d’impératif légal à l’élaboration d’un projet de territoire. Sa démarche de construction demeure entièrement volontaire, les communautés ne sont pas soumises à l’obligation de se doter d’un tel document et le code général des collectivités reste évasif à ce sujet.

Comment le mettre en œuvre ?

Il convient tout d’abord mettre en place les équipes de travail. Elles prendront des formes diverses mais nécessaires : comité de pilotage, comité technique et commissions thématiques. La mise en place des équipes est une étape délicate et qui est loin d’être linéaire. En effet, au fur et en mesure que le système d’acteurs se dessine, des acteurs entrent, d’autres sortent en fonction des difficultés résultant des discussions concernant la mise en place des équipes et du projet de territoire.

Après la mise en place des équipes, la collectivité devra démarrer l’étape non moins cruciale de diagnostic du territoire. La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) le définit comme un « état des lieux qui recense, sur un territoire déterminé, les problèmes, les forces, les faiblesses, les attentes des personnes, les enjeux économiques, environnementaux, sociaux. […] Il fournit des explications sur l’évolution passée et des appréciations sur l’évolution future ».

Il conviendra ensuite de définir et choisir des axes stratégiques du projet de territoire. Le projet de territoire peut être construit autour d’axes stratégiques transversaux retenus à la suite du diagnostic global du territoire. Cette segmentation stratégique permet de structurer les différents niveaux du projet de la collectivité en fonction de leurs objectifs.

Enfin le projet de territoire se concrétise par d’une part la mise en place des actions opérationnelles du projet de territoire et d’autre part la mise en place d’outils permettant d’assurer le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du projet de territoire

Sur le premier point on peut ajouter que dans cette étape, les axes stratégiques retenus doivent être déclinés en actions opérationnelles qui peuvent être regroupées dans un plan ou un programme d’actions. L’action est le niveau où s’exprime la façon d’atteindre les objectifs de l’axe stratégique. C’est l’étape de concrétisation du projet de territoire.

Sur le second point, on peut préciser que l’évaluation permet de mieux gérer en estimant la valeur des résultats, d’informer les acteurs du projet, de contrôler la réalisation des actions, d’ajuster, de recadrer et de réorienter les actions à venir du projet. L’évaluation continue permet aussi de maintenir la mobilisation des parties prenantes. Cette étape est très utile dans le processus de détermination et de mise en œuvre du projet de territoire car elle apporte un regard critique sur la façon dont il est réalisé.

Enfin et surtout, la collectivité devra favoriser la mise en place d’un cycle d’apprentissage et d’amélioration continue, mettant en cohérence l’évaluation des actions réalisées dans le cadre du projet de territoire avec la planification des actions à venir.

Les Français veulent se réapproprier leur territoire de proximité

Le monde de demain, à l’issue de la crise, sera différent selon Wilfrid Petrie, directeur Général Adjoint d’ENGIE en charge d’ENGIE Solutions. «  Parmi les changements qui se profilent, nous vivrons demain dans un monde plus durable. C’est un enjeu prioritaire pour les entreprises et les collectivités locales. Par exemple, la commune montagnarde de Chamrousse qui aspire à une économie plus responsable a lancé un projet exemplaire qui allie énergies renouvelables locales, pilotage intelligent et mobilité verte. Les Français, eux, veulent travailler différemment, plus souvent en télétravail et avec plus de cohésion. Ils veulent aussi évoluer vers un mode de vie plus durable et consommer local. Et s’ils appellent à une action de l’Etat pour la mise en œuvre de ces solutions, ils comptent également sur les entreprises et les collectivités territoriales ». Ces constats sont ceux d’une enquête Engie Solutions/BVA sur « Les attentes des Français sur le monde de demain », dévoilée le 18 juin. Selon l’étude, 72% d’entre eux pensent que la crise sanitaire que nous traversons va créer une rupture dans notre société et estiment « que rien ne sera comme avant lorsque la crise sera terminée ».

Cette crise les invite en premier lieu à reconsidérer leurs préoccupations, en se concentrant sur leurs besoins fondamentaux, avec en tête la santé pour 54 % d’entre eux. Arrivent ensuite des préoccupations liées à la crise économique générée par la crise sanitaire. Ainsi, 42 % se disent préoccupés par leur pouvoir d’achat, tandis que 27 % le sont par l’emploi et 24 % par les inégalités sociales. L’écologie arrive en troisième position des préoccupations avec plus d’un tiers des répondants qui citent la protection de l’environnement (33 %) et la lutte contre le réchauffement climatique (30 %) comme une priorité.

Le local en première ligne

Les résultats de l’étude montrent également un changement radical dans le comportement des Français. Ils veulent changer de vie et 60% déclarent vouloir consommer autrement, avec l’envie notamment de faire des achats plus locaux, en circuit court et de privilégier les petits producteurs pour les achats alimentaires. Pour opérer ces transformations, ils placent les entreprises et les collectivités locales en première ligne. Leurs attentes envers les entreprises ? La relocalisation de certaines activités, la création d’emplois locaux non délocalisables et une meilleure prise en compte du bien-être. Pour autant, les Français affichent un certain scepticisme quant à leur capacité à véritablement les mettre en oeuvre. Pour 34 % d’entre eux, l’organisation des entreprises au sortir de la crise demeurera inchangé.

Quant aux collectivités locales, les répondants sont quasi unanimes : ils estiment (96%) qu’elles auront un rôle important à jouer. Parmi les principales priorités, 62 % considèrent que les collectivités devront soutenir les commerçants locaux et 41 %

qu’elles devront rendre les villes plus vertes et durables et engager des actions de rénovation des logements insalubres ou vétustes. Enfin, 38% estiment que la principale priorité sera de repenser la mobilité au sein de la ville.

Wilfrid Petrie le confirme. Le changement se fera par les territoires et dans les territoires. « Les Français nourrissent des attentes fortes quant au monde de demain qui convergent vers une nécessité de réinvestir et reconsidérer les territoires de proximité, qui constituent leurs lieux de vie et de travail. Les collectivités locales et les entreprises sont en première ligne pour accompagner ces transformations et adopter des pratiques qui soient plus durables, résilientes et qui encouragent le développement économique des territoires ».

Lutte contre la pauvreté : le Département de la Gironde s’engage

En signant le 27 juin dernier, avec l'Etat, une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, le département de la Gironde s’est engagé à poursuivre trois grands objectifs nationaux : empêcher les sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance à l’atteinte de la majorité, renforcer l’accès aux droits sociaux et le travail social et enfin, améliorer l’orientation et l’insertion professionnelle des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Il recevra à ce titre un appui financier de l’Etat sur 3 ans, soit un soutien supplémentaire  de 1,4 millions d’euros (hors Fond d’Appui aux Politiques d’Insertion – FAPI) dès 2019, et de près de 9,6 millions d’euros d’ici à 2021 (FAPI inclus). Par ailleurs, la convention signée engage l’Etat à appuyer financièrement des actions initiées par le Département de la Gironde et adaptées à ses publics précaires : notamment la généralisation des conférences familiales, qui permet d’adapter les pratiques professionnelles en travail social aux besoins des personnes accompagnées, ainsi que des actions de soutien à la parentalité pour favoriser l’éveil et l’égalité des chances des jeunes enfants issus de milieux défavorisés.

 

 

Le groupe de travail sur la réhabilitation des friches est lancé

Pour répondre à la demande du Président de la République, qui à l’issue du Conseil de défense écologique le 23 mai dernier, avait demandé la réalisation d’un inventaire du gisement des friches en France, Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, vient de lancer quatre sous-groupes de travail sur le sujet. Jusqu’en septembre prochain, date à laquelle ils présenteront leurs premières conclusions, ces groupes travailleront sur la réalisation d’un inventaire national des friches, sur la simplification des procédures administratives et la mobilisation des capitaux, sur les usages environnementaux des friches réhabilitées (pour le développement des énergies renouvelables et pour des opérations de renaturation), et sur la prévention de l’émergence de nouvelles friches. D’ici la fin de l’année, Emmanuelle Wargon s’est engagée à dresser, sur la base de ce constat et d’échanges à venir, une feuille de route, avec des actions opérationnelles afin d’accélérer la réhabilitation des friches sur l’ensemble du territoire.

Un premier contrat de transition écologique en outre-mer

Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) de La Réunion, regroupant cinq communes (Le Port, La Possession, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins) vient de signer avec le ministère de la Transition écologique un contrat de transition écologique (CTE), le premier en Outre-mer. Le CTE porte sur 29 actions ayant comme fil rouge une transition écologique bioclimatique pour ce premier territoire tropical. Ces actions, qui représentent en volume financier un peu plus de 80 millions d’euros, pourront être associées à d’autres projets concourant aux mêmes objectifs. Elles constituent des exemples concrets de la transition écologique comme moteur de l’économie, notamment en matière d’économie circulaire, recyclage et réutilisation, de revalorisation d’espaces abandonnés, de développement des énergies renouvelables et de valorisation des outils numériques pour la transition écologique.

Lancement du baromètre d’initiative locale

Quelques jours après la clôture du Grand débat national au cœur des différents territoires français, l'Institut Aristoclès a lancé, le Baromètre d'initiative locale (BIL) un indicateur permettant pour la première fois de mesurer objectivement l’initiative locale, en lien avec l’action territoriale des entreprises. Enjeu de première importance pour l'Institut, il s'agit de réfléchir à la possibilité de faire émerger des solutions qui contribuent à remédier à la fracture des territoires. « Une préoccupation forte pour les collectivités » a souligné Jean-Luc Rigaut, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et président de la communauté d’agglomération du Grand Annecy. Les BIL sont mis à la disposition des acteurs (publics et privés) des territoires analysés, dans une perspective de gouvernance locale revitalisée. « Ils ne constituent pas tant un système de notation que des outils pragmatiques qui permettent de mesurer l’impact et l’évolution des actions des décisionnaires et opérateurs locaux sur les dynamiques territoriales » précise-t-on à l'Institut Aristoclès. Trois premiers baromètres ont été » réalisés à Rouen, Metz et Grenoble. Entre 2019 et 2020, la totalité des 22 métropoles françaises auront été couvertes par cet outil.

Le conseil national des villes renouvelle ses membres

Par arrêté du 20 février 2019, les quatre collèges du Conseil national des villes (CNV) - le collège « élus », le collège « acteurs économiques et sociaux », le collège « personnalités qualifiées » et le collège « habitants » - voient leurs membres partiellement renouvelés pour trois ans. Cette instance de concertation et de proposition, placée auprès du Premier ministre, émet des avis, à la demande du Premier ministre, du ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie ou de sa propre initiative, sur les orientations en matière de politique de la ville et de lutte contre les discriminations. Le CNV est co-présidé par Fabienne Keller, conseillère municipale et euro-métropolitaine de Strasbourg, sénatrice du Bas-Rhin et Patrick Braouzec, président de Plaine commune. Le ministre chargé de la ville et du Logement s’est félicité « du renouvellement du Conseil national des villes, instance essentielle à mes yeux pour consulter et associer les acteurs de la politique de la ville ».

Budget 2019 : le soutien de l’État à l’investissement local profitera aux communes rurales

Dès 2019, une quote-part de 15 % de l’enveloppe de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera destinée au financement des projets des communes rurales dont le coût n’excède pas 50 000 euros. Cette décision fait suite à l’adoption, par le Sénat, d’un amendement n° II‑101 présenté, au nom de la commission des lois, à l’occasion de l’examen en séance publique de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2019. Pour Philippe BAS, sénateur de la Manche et président de la commission des lois, l’actualité rend le vote du Sénat particulièrement bienvenu : « Les maires et les autres élus municipaux font le maximum pour maintenir la qualité du service public et des équipements publics en milieu rural, mais ils manquent cruellement de moyens. Non seulement le montant des dotations aux collectivités territoriales a subi une diminution brutale au cours du dernier quinquennat, mais les subventions de l’État soutiennent en grande partie les projets d’équipement conduits par les métropoles ou les communes les plus peuplées. On accentue ainsi la concentration de la richesse au lieu de la redistribuer ! Il était temps que le législateur fixe des règles pour rééquilibrer les choses. »