La Banque postale accompagne la ville de Saint-Tropez dans ses demandes de subventions

Dans un contexte de restrictions budgétaires pesant sur les finances locales, la Banque Postale a développé une offre d’accompagnement globale pour les collectivités locales afin de faciliter leurs recherches de subventions.

Complètement modulable, l’offre Subzen propose aux collectivités de se faire accompagner sur la recherche, le montage et la gestion, ensemble ou séparément, les modules étant indépendants les uns des autres, sur la totalité des financeurs ou non. L’accompagnement porte sur tous les niveaux de financement, qu’il s’agisse de financeurs locaux, nationaux ou de fonds structurels européens avec un objectif final : augmenter et optimiser le taux de subventionnement des opérations d’investissement de la collectivité là où elle en a le plus besoin. La ville de Saint-Tropez est la première collectivité à bénéficier de cette offre pour quatre de ses projets, pour lesquels des travaux démarrent en 2023, d’un montant global de 10 millions d’euros.  Les élus visent un montant minimum de subventions de 30 %.

L'affichage des opérations d'investissement subventionnées devient obligatoire

A compter du 1er octobre 2020, lorsque qu’une opération d’investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d’ouvrage devra publier son plan de financement et l’afficher de manière permanente pendant la réalisation de l’opération et à son issue. La publication « s’entend de son affichage à la mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou du groupement et de sa mise en ligne sur le site internet de la collectivité territoriale ou du groupement » et fait notamment « apparaître le coût total de l’opération d’investissement et le montant des subventions apportées par les personnes publiques » indique le décret paru au Journal officiel le 15 septembre 2020. (Décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l’application de l’article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales)