Mobilisation du foncier ferroviaire pour relancer la production de logements
La libération de foncier sous-utilisé en secteur urbain pourrait permettre la construction de 15 000 à 20 000 logements, dont 35% de logements sociaux.
Une charte signée le 28 mai 2021 entre le ministère du Logement et le groupe SNCF vise à mobiliser des fonciers publics en faveur de la production de logements sur la période 2021-2025. Le groupe SNCF s’engage ainsi à poursuivre sa politique dynamique de cessions foncières mais surtout à les faciliter pour la réalisation de programmes comportant des logements sociaux, locatifs ou en accession, répondant aux besoins de mixité sociale et de logements de publics spécifiques identifiés par les collectivités territoriales. A titre prévisionnel, la part de logements sociaux pourrait être de l’ordre de 35% en moyenne sur l’ensemble des cessions. Les services de l’Etat accompagneront ainsi les efforts du groupe SNCF pour atteindre les objectifs du présent protocole en matière de production de logements et de logements sociaux. La présente charte d’engagement pourra être déclinée au niveau régional dans le cadre des missions confiées aux préfets de région pour accompagner les efforts de relance de la construction durable. Cette nouvelle mobilisation des fonciers ferroviaires viendra amplifier la mobilisation des fonciers de l’État et de ses établissements publics, qui a déjà permis depuis 2014 de créer 56 000 logements dont plus de 22 000 sur les fonciers libérés par les établissements publics ferroviaires.
Transports express régionaux : la Cour des comptes dénonce un service dégradé
Baisse de la fréquentation, dégradation de la qualité de service, augmentation des coûts d'exploitation. Les transports express régionaux qui assurent la desserte des zones périurbaines, des villes régionales et des territoires isolés font l’objet de dysfonctionnements constate la Cour des Comptes dans un rapport rendu public mercredi 23 octobre. Ainsi, « malgré le fort engagement des régions qui ont investi 3,3 Md€ dans le renouvellement du matériel roulant et 2,1 Md€ dans les infrastructures (réseau ferroviaire et gares), ces dépenses se sont accompagnées d’une baisse de la fréquentation » relèvent les Sages de la rue Cambon. Une baisse de fréquentation qui trouve sa cause principale dans la dégradation de la qualité de service, qui s'explique autant par les difficultés de gestion de l'exploitant que par le mauvais état des infrastructures. Les coûts d’exploitation, en hausse constante et couverts en grande partie par les régions sont également montrés du doigt. Selon le rapport, « ils tiennent, à la faible productivité de SNCF Mobilités et à des charges de personnel élevées, mais aussi à une offre de service par les régions qui pourrait être optimisée ». Cet état des lieux explique les fortes tensions, sur la période, entre l'exploitant ferroviaire historique, SNCF Mobilités, et les régions, en qualité d'autorités organisatrices. Quant à l’ouverture à la concurrence, qui doit permettre de rééquilibrer ces relations, « cela suppose que les régions montent en compétence pour contrôler l'activité de l'exploitant et expérimenter leurs premiers appels d'offres » estime la Cour des Comptes qui précise que « de son côté, SNCF Mobilités doit impérativement améliorer sa performance pour être concurrentielle et gagner en autonomie en envisageant la filialisation de l'activité TER ».