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Une baisse des poursuites contre les élus locaux ?
Publié le 20 janvier 2022 
Qu’en est-il de la probité des élus de la République ? L’Observatoire SMACL, qui chaque année fait le point sur le risque pénal des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des collectivités territoriales et établissements publics locaux, dresse le bilan de 26 années d’observation du contentieux pénal dans son rapport annuel 2021. Il livre notamment les premières estimations […]
Prévention des risques d'infractions, la SMACL veut accompagner les nouveaux élus
Publié le 09 mars 2020 
Dans quelques semaines se mettront en place de nouvelles équipes au sein des municipalités. « La loi du 31 mars 2015 a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales un nouvel article qui oblige les maires des communes, lors de la réunion d’installation du conseil municipal, à lire devant le conseil et à haute […]

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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