L’AMF, l’Etat et La Poste signent le 6e contrat de présence postale
La qualité de service, l’offre de services et l’accessibilité sont au cœur de ce contrat triennal qui bénéficie d’un financement public à hauteur de 177 millions d’euros par an.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ont signé mercredi 15 février le contrat de présence postale territoriale pour la période 2023-2025. Le dispositif mis en place pour la première fois en 2008 prévoit les règles d’adaptation du réseau de 17 000 points de contact de La poste sur l’ensemble du territoire et détermine les règles de gestion du fonds de péréquation territoriale d’un montant annuel de 174 à 177 millions d’euros, dont bénéficieront en priorité les zones rurales, zones de montagne, quartiers prioritaires de la politique de la ville et territoires d’outre-mer. Ce sixième contrat de présence postale conforte par ailleurs les règles d’une gouvernance nationale et locale avec le maire au cœur du dialogue territorial, une gestion des crédits décentralisée et déconcentrée et enfin deux instances, l’Observatoire national de la présence postale et les commissions départementales de présence postale territoriale, qui permettent un dialogue permanent entre l’Etat, les maires et La Poste.
Des services renforcés
La qualité de service, l’offre de services et l’accessibilité sont au cœur du nouveau contrat. C’est pourquoi La Poste mettra en œuvre ses engagements dès les prochains mois dans 1000 bureaux de poste supplémentaires, soit en ouvrant le samedi ou le jour de marché, soit en élargissant l’amplitude d’ouverture ces mêmes jours, avec une accessibilité des points de contact La Poste renforcée en période estivale. Tandis que les fermetures journalières inopinées des bureaux de poste feront l’objet d’un plan de réduction, le programme France services est conforté dans son déploiement et dans ses financements. Parmi les priorités du prochain contrat, l’inclusion numérique fait l’objet de toutes les attentions avec la possibilité offerte aux commissions départementales de présence postale d’investir de manière ambitieuse dans des équipements, des formations et dans l’accompagnement humain. Quant aux efforts en matière de médiation sociale, ils seront renforcés.
Outre-mer : le CESE recommande des investissements massifs pour garantir les égalités d’accès et de droits
Sur 1 383 Maisons de services au public en France, seulement 21 sont situées en Outre-mer. « Ceci est une illustration saisissante des déficits d’accès aux services publics dans les territoires d’Outre-mer » a souligné le Conseil économique, social et environnemental estimant que ces disparités, « à la fois inter et intra-territoriales en Outre-mer, mettent en lumière le retard du développement de services publics ». Dans une étude présentée le 29 janvier lors de l’Assemblée plénière, il s’est attaché à proposer des solutions pour permettre aux habitants d’Outre-mer de bénéficier d’une égalité de droits et d’accès aux services publics. Par cette étude, le CESE entend donc démontrer que le respect du « droit commun » des politiques publiques de l’État quant aux services publics en Outre-mer passera par un plan de rattrapage global et un plan d’investissements. Cet accès effectif aux services publics permettra une transition vers des modèles de développement humain, durable et soutenable, adaptés à chaque territoire. Cette étude a été élaborée par la Délégation à l’Outre-mer, présidée par Jean-Etienne Antoinette, représentant de la Guyane (Groupe de l’Outre-mer), sur une saisine d’initiative.
Le défenseur des droits dénonce un recul des services publics
Dans son rapport annuel présenté le 12 mars 2019, le défenseur des droits, Jacques Toubon, constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses 5 domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, la défense des droits de l’enfant, la déontologie de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte. Pour la défense des droits des usagers des services publics, le nombre des dossiers reçus, en augmentation de 10.3 %, atteint près de 56000. Près de 90 % des demandes présentées aux 501 délégués présents dans 874 points d’accueil en métropole et outre-mer soulevaient une difficulté dans la relation des usagères et usagers avec les services publics. Une demande qui traduit « le recul des services publics, source de défiance, d’inégalités et de mise en cause des droits » note le rapport. Aussi, il recommande « de garantir une présence humaine dans les relations des services publics avec leurs usagers, d’assurer l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, de précarité ou d’éloignement et aussi de retrouver l’esprit d’hospitalité et de solidarité qui est la substance même de la République française ».