Loi «séparatisme » et collectivités
Publié le 13 octobre 2021 
La fameuse loi séparatisme, rebaptisée respect des principes de la République, a été publiée (n° 2021-1109 du 24 août 2021) et les aspects concernant les collectivités ne sont pas anodins. Decryptage par Me Éric Landot, avocat chez Landot & associés. I. Grands principes Les principes de neutralité et de laïcités sont rappelés et renforcés dans […]

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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