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Evaluation de la politique de revitalisation des centres-villes : le Sénat consulte les élus locaux
Publié le 31 mars 2022 
Quatre ans après les premières inititatives de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, un sujet qui touche non seulement à l'économie, à l'emploi, au logement mais aussi à l'équilibre des territoires, au lien social et à l'identité de notre pays, l’heure est à l’évaluation de ces politiques publiques Dans le cadre d’une mission conjointe de contrôle […]
« Il faut un nouveau pacte de confiance entre les collectivités territoriales et l’État »
Publié le 31 mars 2022 
Dans une interview accordée à RCL, le président du Sénat, Gérard Larcher, revient sur le rôle majeur de la chambre haute du Parlement comme contre-pouvoir et aspire à plus d’autonomie financière pour les territoires. Un débat qui va s’imposer à l’issue de l’élection présidentielle. RCL : Vous avez déclaré récemment : « le Sénat, c’est […]
Maintien des commerces de proximité en milieu rural : les sénateurs font des propositions
Publié le 17 mars 2022 
Face au déclin du commerce dans les zones rurales peu denses et dans l’attente des conclusions des Assises du commerce lancées le 1er décembre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, les sénateurs publient dans un rapport d'information 43 mesures concrètes pour soutenir le dynamisme commercial dans les petites communes. Alors que 25 % […]
Inclusion numérique : le Sénat consulte les élus locaux
Publié le 10 février 2022 
Cette enquête en ligne ouverte jusqu’au 28 février 2022 vise à identifier les difficultés rencontrées par les élus locaux en matière d’inclusion numérique et les pistes d’évolutions pour y remédier. Les élus locaux ont-ils connaissance de l’ensemble des initiatives publiques et privées de médiation numérique présentes sur leur territoire ? Quels obstacles rencontrent-ils dans la […]
Françoise Gatel, nouvelle présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au Sénat
Publié le 30 octobre 2020 
La sénatrice d’Ille-et-Vilaine a été élue le 22 octobre dernier, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. Une délégation créée en 2009 qui suit tout particulièrement la décentralisation, la compensation financière des transferts de compétences des collectivités par l’État et veille au respect de la libre administration des collectivités. Elle […]
25 propositions pour une transition numérique écologique
Publié le 25 juin 2020 
Les chiffres présentés par la mission sénatoriale d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique montrent que les terminaux sont à l’origine d’une très grande part des impacts environnementaux du numérique (81 %) et que la fabrication et la distribution (la « phase amont ») de ces terminaux utilisés en France sont responsables de 70 % […]
Les Français ont une bonne opinion de la décentralisation
Publié le 04 juin 2020 
La poursuite du processus de décentralisation est perçue par 3 Français sur 4 comme « une bonne chose », notamment pour renforcer la proximité des pouvoirs de décision, la différenciation des compétences entre territoires et l’efficacité de l’action locale. C’est l’un des enseignements d’une enquête CSA menée pour le compte du Sénat auprès du grand public […]
COVID-19 : le Sénat consulte les élus locaux
Publié le 16 avril 2020 
La délégation aux collectivités territoriales, présidée par le sénateur Jean-Marie Bockel, a lancé une consultation auprès des élus locaux pour recueillir leurs avis et leurs témoignages sur les difficultés qu’ils éprouvent dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19 et la gestion de l’urgence. Les élus locaux sont en effet confrontés « aux demandes multiples des concitoyens […]
Report de l’entrée en fonction des conseillers municipaux : le projet de loi validé
Publié le 22 mars 2020 
Réunie au Sénat le 22 mars 2020, la commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs, est parvenue à un accord sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, « l’impératif sanitaire doit primer en toute circonstance, dans un esprit de […]
Des propositions pour enrayer les déserts médicaux
Publié le 30 janvier 2020 
Dans un rapport adopté le 29 janvier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat constate une aggravation inacceptable de la fracture territoriale et sanitaire qui traverse notre pays, portant une atteinte insupportable au pacte républicain. "Et malgré les innombrables lois et « plan Santé » adoptés depuis 20 ans, ce sont aujourd’hui entre 6 et 8 […]
Un Hackathon consacré aux finances locales
Publié le 23 janvier 2020 
Le Sénat, l’assemblée nationale, le ministère de l’action et des comptes publics, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la cour des comptes et l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), avec le concours de la direction interministérielle du numérique, organisent vendredi 24 et samedi […]
Les Sénateurs adoptent le projet de loi « engagement et proximité »
Publié le 25 octobre 2019 
Revaloriser la commune et la remettre au cœur de notre démocratie, répondre aux attentes des élus locaux en matière de libertés locales, de droits et de protection : c’est l’ambition du projet de loi présenté par Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, et adopté le 22 octobre au Sénat à une quasi-unanimité.«  Le travail parlementaire […]
15 recommandations pour une meilleure prise en compte des spécificités des écoles
Publié le 18 octobre 2019 
Laurent Lafon et Jean-Yves Roux, rapporteurs de la mission d’information sur les nouveaux territoires de l’éducation lancée par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ont rendu publiques 15 recommandations visant à prendre en compte les spécificités de la scolarité en milieu rural, à décliner la politique éducative au […]
Sécurité des ponts : le sénat appelle à un « plan Marshall »
Publié le 04 juillet 2019 
Après avoir réalisé de nombreuses auditions, effectué trois déplacements et reçu 1 200 témoignages d’élus locaux sur la plateforme de consultation du Sénat, la mission d’information sur la sécurité des ponts, créée après l’effondrement du pont Morandi à Gênes le 14 août 2018 et présidée par Hervé Maurey, dresse un constat alarmant de la situation des ponts […]
Handicap et fonction publique : le Sénat fait des propositions
Publié le 23 mai 2019 
Le 22 mai 2019, la commission des lois du Sénat a adopté les propositions présentées par Catherine Di Folco et Didier Marie, rapporteurs, destinées à mieux intégrer les personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Comme le souligne Catherine Di Folco, « actuellement, les actions mises en œuvre reposent souvent sur l’énergie et l’engagement personnel de certains élus, […]
Le Sénat adopte la loi LOM… avec quelques modifications
Publié le 04 avril 2019 
Le Sénat a adopté, mardi 2 avril, par 248 voix pour, l’ensemble du projet de loi d’orientation des mobilités dans une version substantiellement améliorée par rapport au projet de loi initial. Le rapporteur Didier Mandelli et le président Hervé Maurey attendent désormais que soient préservés les acquis introduits par le Sénat en particulier s’agissant des moyens financiers : « si, d’aventure, ce texte […]
Première réunion pour la mission d’information sur la gratuité des transports collectifs
Publié le 04 avril 2019 
La mission d'information constituée par le Sénat sur la gratuité des transports collectifs a tenu sa première réunion mardi 2 avril 2019. L’objectif étant d’aborder le sujet sans a priori ni idées préconçues et d’étudier à la fois des exemples de collectivités territoriales qui ont mis en place cette gratuité, totale ou partielle, mais également les raisons […]
Financement de la loi LOM : le Sénat inquiet
Publié le 13 février 2019 
Alors que le Sénat s’apprête à examiner début mars le projet de loi tant attendu d’orientation des mobilités (LOM), le financement des investissements de l’État dans les transports n’est pas assuré, s’alarment Hervé Maurey président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et Didier Mandelli, rapporteur du texte pour la commission. En l’absence […]
Les élus locaux consultés sur la sécurité des ponts
Publié le 22 janvier 2019 
La mission d’information sur la sécurité des ponts créée au Sénat le 3 octobre 2018, à la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes (Italie) l’été dernier, lance une consultation en ligne auprès des élus locaux. Le questionnaire vise à obtenir des informations sur les difficultés auxquelles les élus peuvent faire face dans la mise […]
Budget 2019 : le soutien de l’État à l’investissement local profitera aux communes rurales
Publié le 11 décembre 2018 
Dès 2019, une quote-part de 15 % de l’enveloppe de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera destinée au financement des projets des communes rurales dont le coût n’excède pas 50 000 euros. Cette décision fait suite à l’adoption, par le Sénat, d’un amendement n° II‑101 présenté, au nom de la commission des lois, à l’occasion de l’examen […]

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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