Des mesures renforcées pour la sécurité des cathédrales
L’incendie de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris le 15 avril 2019 a suscité une forte émotion en France et partout dans le monde. A travers le plan « sécurité des cathédrales » initié en 2019, le ministère de la Culture s’est engagé pour la sécurité des 87 monuments appartenant à l’Etat et des œuvres qu’ils abritent. De nouvelles actions sont programmées.
Le ministère de la Culture mobilise 52 M€ en 2023 pour porter une nouvelle étape de restauration et de sécurisation renforcée des cathédrales. Au sein de ce budget, 40 M€ seront consacrés aux travaux de restauration des cathédrales et 12 M€ pour la sécurité incendie. Prenant appui sur les retours de terrain, la ministre de la Culture Rima Abdul Malak a annoncé de nouvelles actions. Ainsi, l’installation de caméras thermiques sera généralisée pour la détection de zones de chaleur avant l’apparition des fumées d’incendies, des dispositifs seront mis en place – télésurveillance, rondes de contrôle, détection incendie spécifique -afin d’améliorer la sécurité pendant la période de travaux et les installations électriques à risques, non nécessaires à la conservation ou au fonctionnement des cathédrales seront tout simplement supprimées. Pour la ministre, le renforcement du plan « sécurité cathédrales » passe également par l’approfondissement des audits de sécurité et sûreté, sur le modèle des audits complets réalisés en Auvergne-Rhône-Alpes, en Occitanie et en Ile-de-France. Enfin, des experts externes, auprès des DRAC, accompagneront les Architectes des bâtiments de France dans leur rôle de responsable unique de sécurité à raison de deux jours et demi par mois pour chaque cathédrale.
Depuis 2020, des travaux d’envergure ont été engagés pour la restauration des cathédrales françaises. Ce sont plus de 167 M€ qui leur ont été consacrés en 2021 et 2022, dont 25 M€ pour leur sécurisation. Des efforts qui se traduisent concrètement à Orléans, Rodez, au Puy-en-Velay ou encore à Dijon où d’importantes campagnes de travaux se terminent. Par ailleurs, l’évacuation et la protection des œuvres en cas de sinistre sont aujourd’hui facilitées grâce à la formalisation de 66 plans de sauvegarde des bien culturels (PSBC) contre 13 en 2019. Quant au nombre de visites dans les cathédrales des conseillers sécurité-sûreté su ministère de la Culture, il a pratiquement doublé de 2020 à 2022.
Une enveloppe supplémentaire pour la sécurité des ponts
L’acte II du programme national ponts est lancé ! 10 M€ sont mobilisés pour recenser et évaluer les ponts de 4 000 nouvelles communes.
En juin 2019, le rapport d’information « Sécurité des ponts : éviter un drame » du Sénat alertaient sur les risques liés à un manque de surveillance et d’entretien du patrimoine des communes. Dix-huit mois plus tard, en janvier 2021, le Programme National Ponts de recensement et d’évaluation gratuits des ouvrages était lancé permettant le recensement de plus de 45 000 ouvrages dans 11 540 communes bénéficiaires. Fort du succès de l’opération, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, relancent l’opération qui bénéficiera à quelque 4000 nouvelles communes en mobilisant une enveloppe supplémentaire de 10 M€ pilotée par le Cerema. Cette enveloppe permettra également d’offrir une nouvelle opportunité aux communes éligibles au premier programme qui n’ont pas candidaté et qui souhaiteraient finalement le faire.
Selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, près de 20 000 communes sont éligibles au Programme National Ponts 2 (2023-2025) : parmi lesquelles les communes de moins de 10 000 habitants et de moins de 3 M€ de potentiel fiscal. Les 4 000 premières communes à se porter candidates seront retenues. En complément de la prolongation du programme, une aide au financement des travaux sera également proposée aux communes éligibles du Programme National Ponts 1 et 2. Ce dispositif sera présenté à l’été 2023.
Un partenariat pour la sécurité aux passages à niveau
En dépit de la politique active de sécurisation de prévention et de sensibilisation, les passages à niveau constituent toujours des points sensibles. C’est pourquoi la Fédération Nationale des Transports Routiers et SNCF Réseau ont souhaité mettre en place un partenariat dédié qui doit permettre de renforcer la coopération entre le ferroviaire et le routier pour améliorer la connaissance des passages à niveau en favorisant la prévention. Parmi les actions menées conjointement, la sensibilisation par SNCF réseau des chefs d’entreprise et le rappel des règles de sécurité aux transporteurs routiers professionnels de marchandises ou encore un dialogue facilité entre les deux entités notamment dans le cadre de la réalisation de diagnostics de sécurité routière.
Sécurité : les Français majoritairement satisfaits de l’action municipale
61% d’entre eux expriment leur satisfaction à l’égard de l’action de la municipalité en matière de sécurité. Ils sont particulièrement convaincus par les actions menées en matière de sécurité des écoles (74 %), de sécurité routière (63 %) et en matière d’agressions (57 %). Les démarches pour réduire les trafics (51 %), la délinquance (50 %) et les cambriolages (49 %) peinent davantage à convaincre. Cependant, en comparaison à juillet 2019, la satisfaction des Français à l’égard de leur municipalité en matière de sécurité a baissé sur l’ensemble des items. Tels sont les enseignements de la quinzième édition du « Baromètre Fiducial de la Sécurité des Français » réalisé par Odoxa qui analyse la satisfaction et les attentes des Français vis-à-vis des actions mises en place par les maires. Malgré la satisfaction globale exprimée, les Français estiment que le rôle du maire doit être élargi sur les questions de sécurité. Ils jugent en effet que leur élu ne dispose pas de suffisamment de pouvoirs en termes de lutte contre l’insécurité et de répression (61 %). Pour lutter contre l’insécurité, les Français se prononcent pour un maintien (55 %) ou une augmentation (36 %) du budget consacré à la sécurité par leur municipalité.
Plan de sécurisation des passages à niveau : premier bilan
Six mois après l’annonce du plan d’actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau, qui prévoit notamment d’imposer de façon systématique des diagnostics des passages à niveau et d’augmenter de 40% d’ici 2022 l’effort de l’État, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, a réuni l’ensemble des acteurs concernés pour dresser un premier bilan.
C’est ainsi que l’Établissement public de la sécurité ferroviaire (EPSF) a confirmé que dans 99 % des cas, la collision entre un train et un véhicule a une cause routière et non pas ferroviaire, et que dans 93 % des situations, le non-respect du code de la route est à l’origine du drame. Face à ce constat, Jean-Baptiste Djebbari a insisté sur la nécessité de poursuivre les expérimentations visant à mieux signaler les passages à niveau pour une meilleure prise de conscience du risque par les automobilistes. Et d’annoncer une forte mobilisation des préfets sur le terrain. Une instruction va leur être donnée dans les prochains jours pour engager la concertation avec les gestionnaires de voirie volontaires sur des expérimentations de baisse de la vitesse aux abords des passages à niveau. Cette instruction prévoit aussi de confier aux préfets la responsabilité de l’animation de la concertation au plan local pour décider des mesures les plus efficaces pour réduire le danger des passages à niveau.
Un plan d’action pour la sécurité des cathédrales
Le ministère de la Culture, propriétaire de 89 édifices de cultes, dont 87 cathédrales, a réalisé un état des lieux des systèmes de sécurité et proposé un plan « sécurité cathédrales », doté de 2 millions d’euros qui viendront en plus des crédits consacrés l’an prochain à leur conservation et à leur restauration. L’objectif de ce plan d’action, élaboré par l’inspection des patrimoines de la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture, en lien avec la Conférence des évêques de France, est de préciser les mesures à mettre en œuvre par les différents acteurs du ministère (DRAC, Architectes des Bâtiments de France, Conservateurs des monuments historiques, etc.). « Cette démarche dépasse les simples exigences réglementaires, selon le ministère. Elle complétera l’action des commissions de sécurité qui s’intéressent principalement aux conditions d’accueil du public et permettra d’assurer un suivi de l’ensemble des cathédrales. »
La CNIL sensibilise les collectivités au RGPD
Compte tenu du nombre important de données gérées par les collectivités locales, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie un guide, prioritairement destiné aux communes de petite ou de moyenne taille, ainsi qu’à leurs groupements intercommunaux, ne disposant pas nécessairement en interne de ressources dédiées spécifiquement à la protection des données. Au sommaire, des clés de compréhension des grands principes, des réflexes à acquérir, un plan d’action pour se mettre en conformité ainsi que des fiches pratiques. Il évoque les conditions de désignation du délégué à la protection des données afin que chaque collectivité puisse identifier la modalité la plus adaptée à sa situation. www.cnil.fr
Sécurité des ponts : le sénat appelle à un « plan Marshall »
Après avoir réalisé de nombreuses auditions, effectué trois déplacements et reçu 1 200 témoignages d’élus locaux sur la plateforme de consultation du Sénat, la mission d’information sur la sécurité des ponts, créée après l’effondrement du pont Morandi à Gênes le 14 août 2018 et présidée par Hervé Maurey, dresse un constat alarmant de la situation des ponts en France : en effet, le nombre exact de ponts routiers en France demeure inconnu. Plus de 25 000 ponts sont en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité. Un quart des ponts de l’État (2 800 ponts), construits dans les années 1950 et 1960 arriveront dans les prochaines années en « fin de vie » et environ 0,5 % des ponts départementaux devront être reconstruits dans les cinq ans à venir. Quant aux montants actuellement consacrés à leur entretien, ils sont largement insuffisants. Pour Michel Dagbert, rapporteur, « plusieurs audits ont montré que le maintien du budget actuel conduirait à un doublement du nombre d’ouvrages en mauvais état dans les dix prochaines années et à un triplement voire un quadruplement en vingt ans ». En réponse à l'urgence de la situation, la mission a formulé dix propositions, parmi lesquelles la mise en place d’un « plan Marshall » pour les ponts consistant à porter les moyens consacrés par l’État à ses ouvrages à hauteur de 120 millions d’euros par an dès 2020 et à créer un fonds d’aide aux collectivités territoriales, doté de 130 millions d’euros par an pendant dix ans, soit 1,3 milliard d’euros au total, en utilisant l’enveloppe dédiée à la mise en sécurité des tunnels qui prendra fin en 2021. Elle souligne également la nécessité de mettre en place une véritable gestion patrimoniale des ponts, permettant de mesurer les risques et d’anticiper les actions à prendre.
Les trottinettes électriques entrent dans le Code de la route
Leurs utilisateurs disposent de quelques semaines pour se familiariser avec les nouvelles règles de circulation à respecter qui entreront en vigueur dès la rentrée 2019. A partir de cette date, les trottinettes et autres engins motorisés seront interdits de circulation sur les trottoirs en ville. En agglomération, ils auront obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils pourront circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Le stationnement sur un trottoir ne sera possible que s’il ne gêne pas la circulation des piétons. Les maires pourront toutefois édicter des règles plus précises de leur choix. Et pour la sécurité des usagers, la nouvelle règlementation précise par ailleurs l’interdiction de porter à l’oreille des écouteurs.
Elisabeth Borne veut sécuriser les passages à niveau
Pour répondre à cet enjeu, la ministre en charge des Transports annonce un plan d’actions de 10 mesures concrètes afin de renforcer la connaissance des passages à niveau et envisager de nouveaux aménagements, accentuer la prévention et la sanction, et enfin, instaurer une gouvernance nationale et locale. Sans attendre la mise en œuvre de ce plan, le projet de loi d’orientation des mobilités intègre plusieurs dispositions nouvelles fortes : l’obligation de réalisation d’un diagnostic de chaque passage à niveau par le gestionnaire de voirie, en associant le gestionnaire ferroviaire ; l’obligation pour les éditeurs de GPS de fournir l’information à leurs usagers sur la localisation des passages à niveau, et l’obligation pour les gestionnaires d’infrastructure de fournir ces données ; l’obligation que les véhicules de transport collectif soient équipés d’un GPS signalant la position des passages à niveau. Ce plan s’appuie également sur l’augmentation de 40% d’ici 2022 des crédits de l’État consacrés à la sécurisation des passages à niveau, prévue dans la programmation des investissements.
Les élus locaux consultés sur la sécurité des ponts
La mission d’information sur la sécurité des ponts créée au Sénat le 3 octobre 2018, à la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes (Italie) l’été dernier, lance une consultation en ligne auprès des élus locaux. Le questionnaire vise à obtenir des informations sur les difficultés auxquelles les élus peuvent faire face dans la mise en œuvre de leurs politiques de gestion des ponts, et viendra nourrir les travaux de la mission ainsi que ses recommandations. Cette mission présidée par Hervé Maurey (Eure) et dont les co-rapporteurs sont MM. Patrick Chaize (Ain) et Michel Dagbert (Pas-de-Calais) a pour but d’évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des ponts gérés par l’État et par les collectivités territoriales. Elle cherche en particulier à savoir si les collectivités territoriales disposent des capacités techniques et budgétaires suffisantes pour assurer l’entretien de leurs ouvrages d’art.