Protection sociale complémentaire : les employeurs territoriaux et les organisations syndicales signent un accord historique

Un an après la conclusion d’un accord de méthode, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales a été signé, le mardi 11 juillet 2023. Une véritable avancée sociale au bénéfice des agents territoriaux.

Une année durant ils ont joué la carte de la coopération, travaillé dans le respect et la confiance. C’est ainsi que les principaux employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives à l’échelle du versant territorial de la fonction publique ont pu aboutir, mardi 11 juillet 2023, à un protocole qualifié par tous « d’historique ». Dans un contexte d’allongement des carrières et compte tenu des spécificités des métiers de la Fonction publique territoriale, ils ont souhaité renforcer la protection sociale des agents face aux risques de la vie. Et notamment en matière de prévoyance puisque le protocole leur garantit un maintien de 90% de leur rémunération nette en cas de maladie ou d’invalidité. Cette couverture interviendra dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire dont la cotisation sera partagée à parts égales entre la collectivité et l’agent. « Cet accord constitue une avancée sociale majeure pour la Fonction Publique Territoriale qui est confrontée aux enjeux d’attractivité. Il permettra de promouvoir la Protection sociale complémentaire au sein de toutes les collectivités et notamment les plus petites d’entre elles» a estimé Michel Hiriart, le président de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG). Les parties prenantes à la négociation ont également souhaité formaliser un encadrement des pratiques contractuelles des opérateurs de protection sociale complémentaire qui concourra lui aussi à améliorer les conditions de protection des agents. Les évolutions introduites auront vocation à être déclinées dans le cadre du dialogue social local, qui pourra les améliorer au bénéfice des agents, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Pour Philippe Laurent, porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux « Cet accord marque l’aboutissement d’un engagement de très long terme. Il doit être le premier pas vers une structuration beaucoup plus forte dont nous avons tellement besoin ». Les parties prenantes comptent à présent sur la vigilance de l’Etat pour la transposition de cet accord.

Aujourd’hui, un agent sur deux n’est pas couvert par une prévoyance. La Réforme de la protection sociale complémentaire, issue de la Loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, introduit l’obligation pour les employeurs publics de participer à la prévoyance et à la complémentaire santé des agents, à compter respectivement de 2025 et 2026.

Le Loir-et-Cher expérimente les unités mobiles de téléconsultation assistée

A partir du 1er juillet prochain et pour une durée d’un an, les habitants du Perche et de la Sologne notamment, confrontés à l’absence de médecins traitants, se verront proposer une offre de santé de proximité et de qualité.

Dans le cadre de son plan « le 41 en bonne santé » 2022-2028, formalisation ambitieuse de l’engagement départemental de garantir à chaque Loir-et-Chérien une offre de santé de qualité et de proximité, le conseil départemental a décidé d’expérimenter, durant une année, la mise en œuvre de deux unités mobiles de téléconsultation assistée dans les zones du département les plus touchées par la désertification médicale. « Les inégalités territoriales en termes de présence médicale persistent et se creusent en France alerte le Conseil National de l’Ordre des Médecins dans la dernière version de son Atlas de la démographie médicale, publiée le 7 juin. La variation entre 2010 et 2023 de la densité des médecins en activité, toutes spécialités et modes d’exercice confondus, montre un accroissement des écarts entre territoires et une dégradation importante dans le Bassin parisien, les départements entourant l’Ile-de-France et vers le Centre-Val de Loire. Une des raisons identifiées est que les zones sous-denses ne sont pas représentées à proportion de leur poids démographique dans les facultés de médecine » analyse Philippe Gouet, président du conseil départemental. Avec 220 médecins généralistes sur l’ensemble de son territoire – soit un praticien pour 1 540 habitants – le Loir-et-Cher est placé au 72e rang des départements français. L’installation, dans le cadre du plan « Le 41 en bonne santé », de 25 médecins supplémentaires sur le territoire depuis 2022 est, bien qu’encourageante, insuffisante à ce stade en rapport au déficit de médecins estimé à 70.

Un service accessible à tous

En partenariat avec l’association de soins de premiers recours Centre-Val de Loire qui exploite le centre de santé de premiers recours de Salbris, le conseil départemental prévoit le déploiement de deux unités mobiles de téléconsultations assistées au nord et au sud du département, là où la carence d’offre médicale est la plus forte. En pratique, un infirmier diplômé d’État équipé d’une mallette de téléconsultation se déplacera au domicile des patients pour réaliser des téléconsultations. Le service, effectué 10 heures par jour, 7 jours sur 7, sera également proposé et accessible aux résidents des EHPAD et des autres lieux de vie de personnes en perte d’autonomie. Pour le président du conseil départemental, l’intérêt de cette expérimentation est double. « Tout d’abord pour les patients, en augmentant l’offre de soins sur le territoire grâce aux téléconsultations réalisées par des médecins hors département. Ensuite pour les médecins installés en Loir-et-Cher qui pourront offrir une alternative à leurs patients s’ils sont dans l’impossibilité de les recevoir dans un délai raisonnable au regard du motif de la consultation » a-t-il expliqué. Le département conditionne néanmoins cette expérimentation à la délivrance de l’autorisation requise de l’ARS. Le fonctionnement des deux unités mobiles de téléconsultation assistée repose sur le salariat de trois professionnels infirmiers par antenne. Lors de la dernière session plénière du 19 juin dernier, l’assemblée des élus a voté – à l’unanimité – l’attribution à l’association de soins de premiers recours Centre-Val de Loire d’une subvention d’un montant de 288 000 € destinée à couvrir les frais générés, charges comprises, par le recrutement de ces professionnels.

Santé : faire le pari des territoires pour un système de soins plus égalitaire

La crise sanitaire a mis en lumière un système de santé à bout de souffle, mais également des inégalités d’accès aux soins sur le territoire. Aujourd’hui, plus d’un tiers des Français déclare avoir le sentiment de vivre dans un désert médical. Face à un tel constat, l’Institut Montaigne formule des propositions concrètes sur les enjeux de gouvernance et d’organisation du système de soins. Rencontre avec Laure Millet, responsable du programme Santé.

RCL : Dans le rapport - Santé : faire le pari des territoires - l’Institut Montaigne livre un diagnostic de l’état du système de santé en France : de quoi souffre-t-il ?

Laure Millet : La crise du Covid-19 a été un révélateur de nombreux défis auxquels le système de santé faisait face avant le début de la pandémie : vieillissement de la population, explosion des maladies chroniques, manque de médecins, souffrance des soignants, etc. Selon un sondage, en décembre 2021, 74 % des Français estimaient que le système de santé s’était dégradé (contre 57 % en 2007). Par ailleurs, plus d’un tiers des Français (37 %) déclare avoir le sentiment de vivre dans un désert médical. Cette proportion atteint 48 % parmi les moins de 35 ans. Des postes vacants à l’hôpital, des lits fermés, des heures d’attente aux urgences, le malaise et l’épuisement des professionnels de santé́ deviennent le quotidien des malades et des professionnels qui pour bon nombre jugent le système à bout de souffle. Et malheureusement la médecine de ville n’est pas en reste. Le tout dans un contexte de désert médical, alors que la population française vieillit, et que bon nombre d’entre eux cumule plusieurs pathologies chroniques. Nécessairement, la demande de soins dans les prochaines années va exploser alors que nous rencontrons déjà des difficultés à accueillir et à soigner les patients aujourd’hui.  Nous venons de sortir une autre étude sur « les soins ambulatoires et à domicile » et le constat est le même : dans les prochaines années, la demande de soins va exploser parce que l’on vit de plus en plus longtemps. Le résultat est que l'hôpital ne pourra pas absorber toutes les demandes. Si notre système de santé est en décalage avec les besoins des patients, il ne répond pas non plus aux attentes des professionnels. Nous observons ainsi deux faces d’une même crise, celle d’une profonde crise de confiance des citoyens quant à l’avenir de leur système de santé et celle d’une crise d’engagement et de sens des personnels soignants. S’y ajoute une crise de souveraineté́, révélée par la gestion de la pandémie, en raison notamment du manque de médicaments, de matériel médical, de masques, de tests, de failles dans les chaînes d’approvisionnement et de l’incapacité́ de la France à développer son propre vaccin.

RCL : Comment expliquez-vous cette dégradation du système de santé ?

LM : Les inégalités d’accès aux soins comptent parmi les principaux facteurs d’échec de notre système de santé. Près de 10 millions de Français déclarent aujourd’hui rencontrer des difficultés à accéder au système de santé. Ces inadéquations résultent notamment de la construction d’un système de soins davantage piloté par l’offre, conditionnée plus par la norme que par les besoins des Français comme des professionnels de santé́. Pour mettre en exergue l’inadéquation entre l’offre et la demande de soins, l’Institut Montaigne a développé une cartographie inédite avec Kanopy Med, cabinet expert en méthodes d’analyse des données qualitatives et quantitatives de santé. En s’appuyant sur cet outil et sur plus de 50 auditions d’acteurs du secteur, il est possible mieux identifier, au niveau local, les besoins. Afin de réaliser cette cartographie, les départements français ont été regroupés en sept groupes homogènes en termes de besoins à partir de données démographiques, socio-économiques et épidémiologiques.

La dépense totale de santé par habitant a été calculée à partir des dépenses hospitalières et ambulatoires. La carte permet ainsi de comparer les dépenses de chaque département au sein d’un même groupe. Prenons l’exemple de l'Ille-et-Vilaine. Ce département fait partie du groupe des “Bien-portants”, groupe caractérisé par une population en moyenne plutôt jeune, majoritairement rurale et favorisée, dont les besoins de santé sont relativement peu élevés (faibles taux de prévalence de maladies chroniques et de troubles psychiques), mais où l’exposition à la pollution nuit à l’état de santé d’une partie des habitants. Les dépenses de santé par habitant dans ce département s’élèvent à 1770 euros, comparés à 1913 euros pour le groupe « bien-portants » et 2108 pour la France entière.

Sans entrer dans plus de détail, l‘approche territoriale et populationnelle permet d’identifier les besoins de santé des patients, qui varient d’un territoire à l’autre et d’une population à l’autre et de mieux adapter la prise en charge grâce à une meilleure coordination des acteurs de santé qui, en tenant compte des besoins, pourront mieux construire le parcours de santé. Ce changement de paradigme permettrait de pratiquer une médecine plus personnalisée et plus préventive.

RCL : Quelle politique de santé publique préconisez-vous ?

LM : Il est impératif d'avoir une stratégie nationale en matière de santé publique capable d’anticiper les défis de demain comme le dérèglement climatique et ses conséquences sur la santé, les futures pandémies… En d’autres termes, il nous faut un ministère de la santé capable de fixer les ambitions et les grands objectifs de santé publique, mais il faut laisser beaucoup plus de marge de manœuvre aux acteurs de terrain pour décliner au mieux leurs objectifs et leur allouer de fait beaucoup plus de moyens financiers dans l’exercice de leur activité donc vers une plus grande autonomie.

RCL : Quelles propositions l’Institut Montaigne préconise-t-il ?

LM : Les propositions s’articulent en plusieurs axes. D’abord, nous préconisons, comme je le disais, d’accorder aux acteurs de terrain l’autonomie d’action et d’organisation au niveau des territoires et la liberté nécessaire à leur action. Pour cela, il faut inciter les professionnels à la pluri-professionnalité et confier aux médecins généralistes volontaires un mandat de santé publique. Cette autonomisation doit s’accompagner d’une formation adaptée. Le deuxième axe consiste à soutenir les territoires et les collectivités territoriales comme pilotes des politiques de santé. Pour ce faire, les territoires doivent pouvoir mettre en place un système de santé adapté à leurs habitants, défini selon les besoins populationnels. Les acteurs de santé locaux portent une responsabilité qui les engage à maintenir et améliorer la santé, le bien-être et l’autonomie de leur population. Et dans la même logique, nous proposons de construire des budgets de santé en partie régionalisés, pour une gestion de la politique de santé tenant mieux compte des réalités des territoires. Le troisième axe consiste à faire de la France une nation de santé publique capable d’anticiper les défis de demain.  Pour cela, nous proposons, entre autres, de permettre à la France de gagner en capacité d’anticipation et en souveraineté sanitaire notamment par un financement pluriannuel des dépenses de santé, capable d’intégrer des logiques de long terme.

Propos recueillis par Danièle Licata

 

Les services d’accès aux soins généralisés sur l’ensemble du territoire

Dans un contexte de tension sur le système de santé, les Services d’accès aux soins seront généralisés pour qu’à toute heure de la journée, les citoyens puissent trouver une réponse pour des soins non programmés.

Appeler le 15 doit devenir le nouveau réflexe des Français pour connaître la réponse la plus adaptée à leur besoin de santé. C’est le souhait de François Braun, ministre de la Santé, qui annonçait en début de semaine le lancement d’une mission chargée d’accompagner la généralisation du Service d’accès aux soins (SAS) dans toutes les régions de France. Il permettra à chacun d’obtenir, via un simple appel au 15, une réponse immédiate en cas d’urgence et une orientation dans le système de santé quand il n’arrive pas à trouver de solution face à un problème de santé.

Une couverture nationale d’ici la fin de l’année

Avec le SAS, c’est le système qui s’organise pour orienter le patient vers la solution la plus adaptée à la réalité de son besoin de santé, contribuant à limiter le recours aux urgences lorsque cela n’est pas nécessaire. Le dispositif repose sur la complémentarité entre les soins de ville et l’hôpital. Il repose aussi sur une gouvernance équilibrée et de confiance entre les deux acteurs du système de santé. C’est l’un des enseignements majeurs de la phase pilote dans 22 territoires qui a été conduite depuis le mois de novembre 2020. Le constat ? Pour la branche médecine générale, près de 50% des décisions prises par les SAS sont des conseils médicaux téléphoniques, une part qui a tendance à s’accroître avec le temps.

Le déploiement de ce service a déjà démarré et doit couvrir l’ensemble du territoire national en 2023. La mission désignée par le ministre de la Santé se déplacera dans toute la France jusqu’à l’été 2023 pour s’inspirer des expériences réussies et permettre le déploiement dans tous les territoires en articulation avec les organisations locales existantes. Elle se compose d’un représentant libéral, d’un binôme hospitalier, d’un représentant des patients et d’une représentante d’une agence régionale de santé. Aujourd’hui, 31 SAS sont opérationnels et couvrent la moitié de la population française.

 

Evreux lance les premières téléconsultations en ophtalmologie

La Maison de la santé d’Évreux (27 000) accueille depuis quelques semaines les premiers patients ayant pris rendez-vous pour une téléconsultation en ophtalmologie. Une innovation technologique et un nouveau service de santé proposé aux habitants de l’agglomération d’Évreux.

Doctovue c’est la possibilité d’un rendez-vous rapide en téléconsultation associée à un bilan ophtalmologique complet. Un nouveau service rendu possible grâce à l’implication de l’agglomération d’Évreux avec le soutien de la Région Normandie, en lien avec l’Agence régionale de santé, la CPAM 27 et les acteurs locaux de la santé. Après la première avec la prise de rendez-vous sur le site doctovue.fr, l’examen se déroule dans une cabine entièrement conçue par la société normande Eyeneed. L’échange vidéo avec un orthoptiste pour la réalisation des examens médicaux est suivi par l’entretien, en  visioconférence, avec l’ophtalmologue qui a reçu le résultat des examens avant d’échanger avec le patient. « À la moindre suspicion de pathologie, ce dernier recevra le patient dans son cabinet, c’est pourquoi il est essentiel que les ophtalmologues de Doctovue exercent sur notre territoire » explique Guy Lefrand maire et président d'Évreux Portes de Normandie. À l’issue de l’entretien, le professionnel envoie la feuille de soin au patient et sa feuille d’honoraire. La consultation est remboursée 30 € par la Sécurité sociale.

Lutter contre les déserts médicaux

« L’Eure arrive en tête des départements les plus sinistrés par la désertification médicale, rappelle Guy Lefrand, mais ce n’est pas une fatalité. Il nous revient de tout mettre en œuvre pour la résorber, trouver des solutions. Doctovue en est une. Cette cabine est non seulement un formidable outil qui permettra d’agir face à la désertification médicale que connait notre territoire, mais aussi une réelle opportunité de favoriser l’accès aux soins pour nos habitants. Et je suis très heureux que notre Ville et notre agglomération soient les premières en France à proposer ce nouveau service de santé à la population. Je remercie très chaleureusement les professionnels de santé qui y sont associés, sans eux cela n’aurait pas été possible ».

La ville et l’agglomération mettent tout en œuvre pour lutter contre le manque de professionnels de santé sur son territoire, le ville et l’agglomération. En juin dernier était posée la première pierre d’un Pôle de Santé Libéral (PLS) sur la zone du Long Buisson 3. Il regroupera des professionnels de santé issus d’Évreux mais qui va aussi en attirer d’autres venus de l’extérieur. Son ouverture est prévue en juin 2023. D’autres pôles de santé doivent voir le jour à Navarre avec des médecins salariés (2023/2024) et en centre-ville.

 

La ville d’Antony forme ses agents aux premiers secours en santé mentale

Que faire face à une personne angoissée, dépressive, ou suicidaire ? Comment aider quelqu’un souffrant d’une addiction ? Quels sont les signes caractéristiques d’une schizophrénie ? La ville d’Antony (Hauts-de-Seine) organise des formations destinées au personnel municipal pour leur apprendre comment apporter leur aide à une personne atteinte d’un trouble du comportement ou en état de crise.

Au cours des deux jours de formation, les participants obtiennent des connaissances générales en santé mentale, notamment sur les 4 troubles psychiques les plus fréquents - troubles dépressifs, anxieux, psychotiques et liés à l’utilisation de substances) – et apprennent à intervenir face à une personne trop stressée, souffrant d’une addiction ou en proie à une crise psychotique.
La formation fournit aussi quantité d’informations sur des partenaires locaux et des associations. « Promouvoir et proposer une politique locale utile et efficace de santé mentale, passe nécessairement  par la sensibilisation, la formation et le repérage précoce des troubles psychiques, estime Ioannis Vouldoukis, conseiller municipal délégué à l’hygiène et à la santé. Les souffrances psychologiques restent incomprises, stigmatisées. A travers le conseil local en santé mentale et des remontées du CCAS, le besoin de plus en plus important de ce type de formation s’est fait sentir. »    

En 2022, la Ville a formé près de 80 agents et des sessions sont déjà prévues pour l’année 2023. Elle envisage de les élargir aux élus, associations et aux jeunes. A l’issue de la formation, une attestation de secourisme en santé mentale est délivrée par l’association Premiers secours en santé mentale (PSSM) et est validée par le ministère de la Santé. Par ailleurs, Antony dispose d’un Conseil Local en Santé Mentale (CLSM), dont 260 existent en France, et d’une cellule de veille. Cette instance participative de sensibilisation, de réflexion et de proposition en matière de santé mentale est identifiée comme relais auprès du dispositif 3114, de prévention du suicide.

Option Santé dès le lycée : Un projet unique en France pour lutter contre les déserts médicaux

Alors que le Sénat vient d’adopter un projet de loi sur l’allongement de l’internat, La Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Cauvaldor) au nord du Lot a décidé de prendre le problème des déserts médicaux à la source avec la création d’une Option Santé dès le lycée.

L’objectif est d’encourager les jeunes de zones rurales à entreprendre des études de médecine puis à s’installer sur le territoire à l’issue de leur cursus. Lancée à la rentrée 2021 au Lycée Jean Lurçat, cette formation expérimentale s’inscrit dans un accompagnement global en faveur de l’attractivité médicale du territoire. Cette option entièrement gratuite s’adresse aux élèves entrant en Première générale et qui se destinent à des études médicales ou de santé. Pour bâtir le programme, l’équipe d’enseignants a fait appel à d’anciens élèves aujourd’hui en faculté de médecine et à des médecins. Trois heures de cours supplémentaires en Première et deux heures en Terminale sont ainsi dispensées chaque vendredi. En parallèle, la formation intègre un tutorat avec des étudiants de la Faculté de Médecine de Limoges afin de suivre et d’accompagner la réussite des élèves.

Un an après son lancement, le bilan est prometteur : sur les 5 élèves de Terminale de la promotion 2021-2022, 3 ont été admis en PASS* à Limoges et 1 élève en école d’infirmiers. Cette année, le projet monte en puissance. Les 13 élèves inscrits en Première l’an dernier poursuivent l’option santé en Terminale, 18 élèves de Première ont intégré le programme tandis que certains élèves hors secteur s’inscrivent au Lycée Jean Lurçat dès la Seconde afin de pouvoir rejoindre ensuite cette formation. A travers cette option, le pari est d’accompagner les jeunes Lotois à devenir les futurs médecins de leur territoire. « Parce que dans chaque jeune, une vocation de médecin peut se dessiner, il faut les aider à partir pour mieux revenir » précise Raphaël Daubet, Président de la Communauté de communes et chirurgien-dentiste. Au-delà de l’Option Santé, Cauvaldor s’inscrit dans une volonté d’accompagnement à moyen et long terme. La collectivité a ainsi créé le dispositif « ParcoursM’aides » qui permet d’aider financièrement les étudiants en médecine, et ce, dès l’année de préparation (PASS*). S’il n’y a pas de contrepartie la première année, Cauvaldor demande aux étudiants de s’engager progressivement sur le territoire à travers des stages, voire une installation.

 

Lutte contre les déserts médicaux : le Sénat adopte le principe d'une quatrième année d'internat

Cette proposition de loi de Bruno Retailleau, le Président du Groupe Les Républicains au Sénat, répond à une difficulté croissante, la part de la population sous-dotée en médecins généralistes augmente particulièrement en zones rurales. Or, les aides ont été multipliées sans impact suffisant pour résoudre le problème.  Pour le rapporteur du texte, Corinne Imbert (Charente-Maritime) « On ne pouvait pas rester à constater qu'il y a un problème d'accès aux soins, que 6 millions de Français sont sans médecin traitant, et ne rien faire. C'est une responsabilité collective. »

La proposition de loi propose donc une logique nouvelle : la création d’une 4e année d’internat effectuée en priorité dans les zones sous dotées. Cette année de professionnalisation se fera en lien avec un médecin référent. Cette année comportera également un volet formation à l’exercice de la médecine de ville et à la gestion d’un cabinet pour rassurer les jeunes médecins sur la charge administrative à venir. Ce sont ainsi près de 4000 nouveaux médecins qui seraient déployés chaque année sur les territoires sous dotés. Inciter, faire découvrir, partager l’amour de son métier et de sa région pour les faire adopter par des jeunes : tel est le pari de ce texte et l’enjeu pour un égal accès aux soins dans tout le pays.

« Cette proposition qui rompt avec les seules logiques d'aides ponctuelles multiples et variées qui n'ont pas produit d'effets suffisants doit s'inscrire dans un processus plus large tendant à revaloriser et à reconnaitre pleinement la médecine générale comme une spécialité» a plaidé Bruno Retailleau.

A Toulouse, une mutuelle communale pour que les seniors ne renoncent plus aux soins

La mairie a négocié pour ses administrés les plus âgés et les moins aisés, une mutuelle communale. Le dispositif, déjà adopté dans plus de 5 000 communes françaises permet aux souscripteurs de réaliser des économies de près de 30% par rapport aux prix du marché.

Constatant chez les seniors une difficulté croissante d’accès aux soins et une baisse du pouvoir d’achat conséquente pour cette population pourtant fragile, la mairie de Toulouse propose depuis le début de l’année l’adhésion à la mutuelle communale pour les seniors éligibles et qui le souhaitent. Elle est ainsi accessible aux Toulousains de plus de 60 ans les plus modestes (revenus nets mensuels inférieurs à 1.800€) à des tarifs 30% inférieurs à ceux du marché, avec une très bonne couverture. Porté par la Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale et le Service Communal d’Hygiène et Santé, le dispositif est une promesse de campagne du Maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc. Issu des demandes du terrain, le projet de complémentaire communale voit le jour dès juin 2021 dans le cadre de l’appel à partenariat émis par la collectivité. La mutuelle retenue, Just, signe avec la Mairie la convention en janvier 2022. Pour Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole,« Ville solidaire et inclusive, Toulouse protège les plus fragiles et les plus démunis. Parce que notre santé est notre bien le plus précieux, nous ne pouvons accepter que certains la sacrifient pour préserver leur pouvoir d’achat. La mutuelle communale bénéficie aujourd’hui à plus de 800 retraités et permet à chacun d’accéder à une offre de soin digne de ce nom, au plus près de chez lui ».

La Meuse expérimente la téléconsultation pour favoriser le maintien à domicile

En cette année 2022 marquée par l’accélération du recours à l’e-santé sur les territoires, e-Meuse santé, a lancé deux premiers appels à expérimentation dans la téléconsultation et le maintien à domicile. Le projet est porté par le département de la Meuse en partenariat avec les départements de la Haute-Marne et de la Meurthe-et-Moselle. Ces deux appels à expérimentations sont destinés à des porteurs d’innovation en France qui souhaitent évaluer et tester, en conditions réelles, l’usage et l’efficacité de leur nouvelle technologie ou modèle organisationnel, auprès des citoyens, des professionnels de santé en lien avec les établissements hospitaliers, les acteurs sanitaires et médico-sociaux et les collectivités territoriales. Lancé opérationnellement en 2020, dans le cadre du concours national Terrioires d’innovation qui bénéficient du soutien de l’État et de la Banque des Territoires, e-Meuse santé participe pleinement à la création d’une filière santé numérique Grand Est et française ainsi qu’à son développement industriel. Son budget pour mener à bien cette mission : 26 millions d’euros.

Vieillissement et accès aux soins, des disparités territoriales coriaces

Avec l’accroissement massif de l’espérance de vie et l’arrivée au grand âge des premières cohortes du baby-boom, la question du « bien vieillir » est devenue un enjeu central des politiques publiques en France, d’autant que la dernière étude que vient de publier la Caisse des Dépôts « Les disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins » met en lumière les différences territoriales en matière de vieillissement tant entre les zones densément peuplées et les autres, mais aussi entre l’intérieur des terres et les littoraux atlantique et méditerranéen. Or « la répartition territoriale des personnes âgées n’est pas sans conséquence sur la prise en charge de la dépendance, laquelle suppose de mobiliser toute une palette d’intervenants des secteurs sanitaire et médico-social, selon notamment que les personnes concernées vivent à domicile ou en établissement », soulignent les auteures de l’étude, Nathalie Chataigner et Clémence Darrigade. Un constat qui, selon elles, interpelle les décideurs publics aussi bien au niveau national qu’au niveau local. « Départements et communes sont en effet aux premières loges pour la mise en œuvre effective des politiques du ‘bien vieillir’, notamment en ce qui concerne la prévention comme la prise en charge de la perte d’autonomie. »

Alors face aux enjeux, les auteures se sont penchées tout particulièrement sur l’accessibilité des services de santé les plus consommés par les personnes âgées médecins généralistes, infirmiers et masseurs-kinéthérapeutes), en commençant d’abord par caractériser sur le territoire les fragilités des personnes âgées en termes d’autonomie, mais aussi économiques et sociales, à savoir disparités de revenus et de patrimoine mobilisable, d’isolement et de capacité à se déplacer facilement, etc.

Alors que la population âgée (60 ans et plus) représente 25 % de la population totale, les auteures constatent une concentration dans les zones peu denses telles que la « diagonale du vide » qui s’étend du Sud-Ouest au Nord-Est, dans les zones de montagne, l’intérieur de la Bretagne, mais également dans les zones urbaines et sur les littoraux de la façade Atlantique, de la Bretagne au Pays basque et de la Méditerranée. Concernant l’autonomie, il existe également des inégalités territoriales. « Que l’on considère les 60-74 ans ou les 75 ans et plus, les situations de faible autonomie sont particulièrement répandues dans les Hauts-de-France, en Haute-Corse et en région Grand Est, tandis que l’Île-de-France mais aussi la Bretagne et les Pays-de-la-Loire présentent une situation plus favorable. »

UNE FRACTURE TERRITORIALE QUI A LA PEAU DURE

Le fait de disposer ou non d’un véhicule peut affecter l’accès des personnes âgées aux services (soins de santé, commerces...) dont elles ont besoin, et ce d’autant plus que ces personnes vivent dans des zones plus écartées des centres urbains. Quant à la détention de sa résidence principale, elle peut faciliter le financement d’une éventuelle prise en charge en Ehpad. À cet égard, l’enquête révèle que 31 % personnes âgées de 75 ans ne disposent d’aucun véhicule, un chiffre beaucoup plus élevé que pour les 60-74 ans (11 %). « Ce constat peut refléter le fait que certaines personnes renoncent à conduire avec l’avancée en âge, mais peut également résulter d’une proportion encore élevée, dans cette population, de femmes isolées appartenant à des générations anciennes et n’ayant pas le permis de conduire », souligne la Caisse des Dépôts. Concernant la propriété de la résidence principale, si les 75 ans et plus sont très souvent propriétaires, ayant pu bénéficier de prix de l’immobilier nettement plus bas et de conditions d’emprunt favorables dans les années 1970 et 1980, d’assez fortes disparités régionales émergent : ainsi les régions du Nord et de l’Est, déjà identifiées comme des territoires dans lesquels le degré d’autonomie des personnes âgées est plus faible, se singularisent par une plus faible part de personnes âgées propriétaires de leur résidence principale et une plus forte proportion de personnes vivant dans un ménage dépourvu de véhicule. « Ces indicateurs suggèrent que les personnes âgées faiblement autonomes, nombreuses dans ces régions, risquent d’être plus souvent confrontées à des difficultés économiques qui compliquent leur prise en charge. A contrario, dans les départements du sud- ouest où la part des personnes de 75 ans et plus faiblement autonomes est relativement élevée, les personnes âgées sont plus souvent propriétaires de leur résidence principale et vivent moins souvent dans un ménage dépourvu de véhicule. »

DES SPÉCIFICITÉS GÉOGRAPHIQUES

Une des conditions essentielles au « bien vieillir » est de bénéficier d’un accès facile aux services de santé. Pour la mesurer sur le territoire, les auteures ont analysé les disparités d’accès à trois types de professions médicales ou paramédicales : les médecins généralistes libéraux, les infirmiers libéraux et les masseurs-kinésithérapeutes. « Ces trois types d’intervenants jouant un rôle majeur pour le maintien à domicile des personnes âgées, aussi bien en termes de prévention de la dépendance que de prise en charge à domicile des personnes dépendantes dans des conditions satisfaisantes. » L’analyse de l’accessibilité des soins de santé, cruciale pour la prévention de la perte d’autonomie comme pour sa prise en charge, met également en évidence de fortes disparités en fonction de la densité de peuplement : l’accessibilité est globalement bien meilleure dans les zones denses ou de densité intermédiaire. Cette hétérogénéité est beaucoup plus marquée pour les soins d’infirmiers libéraux ou de masseurs-kinésithérapeutes que pour ceux de généralistes libéraux. Par ailleurs, dans les communes relativement denses, l’accessibilité des soins d’infirmiers libéraux, en tenant compte de façon fine de l’offre et de la demande locale de ce type de soins, tend à être meilleure dans les communes où le revenu médian est faible que dans celles où le revenu médian est élevé. L’accessibilité des soins présente, enfin, des spécificités géographiques que n’expliquent ni la densité de peuplement ni le revenu médian : en particulier, à densité de population et revenu communal médian donnés, l’accessibilité des soins d’infirmiers libéraux et des masseurs-kinésithérapeutes est bien meilleure sur les façades atlantique et méditerranéenne, ainsi qu’aux frontières nord du pays.

Danièle Licata

Fonction publique d'Etat : décryptage de l'accord interministériel "Frais de santé

L’accord interministériel du 26 janvier 2022 définit le champ d’application et les modalités de mise en œuvre de la nouvelle couverture complémentaire « frais de santé » dans la fonction publique de l’Etat. Par Pascale BARON, avocat associé et Anne SEGUIN, avocat counsel – Rigaud Avocats.

A qui s’adresse ce nouveau dispositif ?

Le nouveau dispositif « frais de santé » s’applique aux administrations, aux établissements publics et aux autorités indépendantes de l’Etat. S’agissant des bénéficiaires actifs, l’accord vise notamment les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public et de droit privé et les ouvriers d’Etat. Par ailleurs, en bénéficient également, de manière facultative, les anciens agents retraités et les ayants droit des bénéficiaires actifs et retraités, sans participation financière directe de l’employeur public.

A quelle date ce nouveau dispositif entrera-t-il en vigueur ?

Ce nouveau dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2024, sauf pour les employeurs publics de l’Etat qui ont conclu une convention de référencement en cours au 1er janvier 2022. Dans cette hypothèse, le nouveau dispositif devra être mis en œuvre à compter du terme de cette convention.

Quelles sont les nouvelles obligations pour les employeurs publics de l’Etat ?

Les employeurs publics de l’Etat devront mettre en place le nouveau dispositif « frais de santé » et le financer, à hauteur a minima de 50 % de la cotisation d’équilibre définie dans l’accord interministériel. En outre, le ou les contrats d’assurance collective qu’ils souscriront auprès de l’organisme assureur devront couvrir, a minima, le socle de garanties définies par l’accord interministériel.

Les bénéficiaires actifs pourront-ils refuser d’adhérer au régime ?

Les bénéficiaires actifs devront obligatoirement adhérer au régime de remboursement de « frais de santé » mis en place par leur employeur et bénéficieront à ce titre des garanties couvertes par le contrat. Par exception, ils pourront demander à être dispensés d’adhérer au régime s’ils remplissent les conditions pour se prévaloir d’une dispense d’adhésion. Rappelons que le traitement social de faveur, institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, est conditionné au respect du caractère obligatoire du régime.

Comment s’articuleront l’accord interministériel et les accords de niveau inférieur ?

Les accords conclus au niveau des employeurs publics de l’Etat ne pourront que préciser l’accord interministériel ou en améliorer l'économie générale dans le respect de ses stipulations essentielles. Et, à défaut d’accord « valide » conclu au niveau de l’employeur public de l’Etat, ce dernier devra directement appliquer l’accord interministériel.

Quelles est la nature des contrats d’assurance qui seront souscrits par les employeurs ?

Différents schémas assurantiels sont possibles mais on peut imaginer que les contrats collectifs à adhésion obligatoire seront privilégiés pour les bénéficiaires actifs et les contrats collectifs à adhésion facultative pour les bénéficiaires retraités.

Six villes-pilotes adoptent le design actif pour faire bouger plus leurs habitants

Ces six “territoires-pilotes du design actif” et membres du programme Action cœur de ville serviront de laboratoires pour transformer l’espace public par le sport et inciter les Français à pratiquer davantage d’activité physique et sportive. Ce sera l’occasion également pour ces villes de consolider leur développement en construisant une nouvelle attractivité de leur centre-ville.

Le sport comme vecteur de transformation de l’espace public afin de faire bouger des Français toujours plus sédentaires, c’est l’ambition que nourrissent ensemble l’Agence nationale de cohésion des territoires et le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 à travers le développement du design actif dans les collectivités labellisées “Terre de Jeux 2024”. « Ce partenariat signé entre l’ANCT et Paris 2024 a pour objectif de faire des villes « Action cœur de ville » volontaires des démonstratrices du réaménagement de l’espace urbain en y incluant ce concept de design actif pour répondre au problème de sédentarité de nos concitoyens. Les mobilités actives, les circulations actives ou le vélo ne sont pas suffisamment présents dans nos villes. Nous devons développer la libre et ludique activité physique en ville, explique Rollon Mouchel-Blaisot, préfet, directeur du programme Action cœur de ville, cette politique publique de l’Etat lancée fin 2018 afin de soutenir le développement et l’attractivité des villes moyennes. Au moment où elles engagent des réflexions et des moyens pour requalifier leur espace public, pour repenser l’ensemble des fonctionnalités de leur ville, des circulations, pour accueillir des nouvelles, le concept de design actif est très pertinent. De plus, nous sommes dans une stratégie de construire un héritage durable qui sera présent avec les JOP2024 et qui continuera de se développer après les Jeux ».

Un enjeu de santé publique

Le design actif est un concept novateur d’aménagement de l’espace public et des bâtiments afin d’inciter l’activité physique ou sportive, de manière libre et spontanée, pour toutes et tous. « Il répond à ce problème de sédentarité parce qu’il couvre l’espace public, parce qu’il est intergénérationnel et va permettre d’imaginer les villes sportives de demain » complète Romain Lachens, directeur de l’engagement paris 2024. Selon la dernière publication de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES, février 2022), 95% de la population est exposée à un risque de détérioration de la santé par manque d’activité physique. Un chiffre qui vient confirmer une tendance déjà très marquée : un adulte sur deux et un enfant sur cinq sont aujourd’hui en surpoids.

Les villes pilotes

Bourges (18), Châtellerault (86), Limoges (87), Plaine Commune (93), Saint-Dizier (52) et Saint-Omer (62), tous labellisés Terre de Jeux 2024, seront les premiers territoires à expérimenter le design actif avant son extension à 50 villes supplémentaires du réseau en 2022, puis 50 autres villes en 2023. Ils bénéficieront d'un accompagnement  en ingénierie sur mesure pour lancer le dispositif. « C’est une belle opportunité, un beau challenge, a déclaré Jean-Pierre Abelin, le maire de Chatellerault. Ce programme nous donne une agilité supplémentaire pour faire du sport en s'amusant. Le design actif va nous permettre d’innover ». La municipalité réfléchit à l’aménagement d’un parcours d’est en ouest de la ville pour relier la gare, la ville, la rivière (la Vienne) et l’ancienne manufacture d’armes. Le territoire de Plaine Commune, qui rassemble 9 communes de Seine-Saint-Denis (400.000 hab) et où 15% des enfants ne pratiquent aucune activité sportive, veut lui penser un urbanisme plus favorable à l’activité physique. « Nous avons élaboré une trame sportive dont la première déclinaison sera le parcours de la boucle olympique qui va relier les principaux sites olympiques et paralympiques du territoire de Plaine Commune. Seront reliés non seulement des sites emblématiques des jeux mais aussi des espaces publics qui pourront accueillir des aménagements de design actif » détaille Mathieu Hanotin, le président de Plaine Commune. D’ores et déjà 22 lieux ou espaces publics ont été identifiés pour accueillir des stations actives. « Cette boucle présente une caractéristique particulière: elle se situe dans un secteur d’intenses projets urbains et de construction d’infrastructures majeures » ajoute le président. La priorité de Quentin Brière, maire de Saint-Dizier, sera de faire en sorte que le design actif devienne un véritable outil de transformation de la ville. « Il faut se poser la question de la finalité de ce design actif : il doit permettre d’humaniser les espaces publics pour qu’ils deviennent des lieux de rencontre et de valorisation du patrimoine en reliant entre eux les différents lieux de la ville et en incluant dans la boucle les entrepreneurs locaux. Connue pour ses fonderies, Saint-Dizier a été l’atelier du Paris de la belle époque et l’activité continue grâce à des entreprises comme GHM. On ne peut imaginer le design actif sans ces entreprises ». La ville vient de lancer une grande consultation pour désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), qui aux côtés des designers et des urbanistes orchestrera cette transformation urbaine.

Le 1er juin prochain, dans le cadre de la biennale internationale Design  Saint-Etienne (6 avril-31 juillet 2022), se tiendra la première rencontre nationale du design actif, un moment d'échange et d’illustration pour l'ensemble des territoires Terre intéressés par cette par cette problématique. Le premier guide du design actif est quant à lui disponible sur le site de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires.

Centres de vaccination : les élus souhaitent que l’Etat prenne part au financement

A l’initiative de Michèle TABAROT, députée des Alpes-Maritimes et conseillère municipale du Cannet, des maires et élus locaux cosignent une lettre-ouverte au Président de la République pour demander à l’État de prendre réellement sa part au financement des centres de vaccination.

« Sans l’aide des collectivités locales, vous auriez perdu la bataille contre la Covid-19. C’est un fait. Alors que l’État s’est trop souvent montré dépassé par les événements, les communes, départements et régions ont prouvé leur efficacité en trouvant des réponses face à toutes les urgences, mais à quel prix ! » affirment les cosignataires, des élus qui accueillent sur leur commune un centre de vaccination et déplorent au passage que « le leitmotiv du «quoi qu’il en coûte» ne s’applique pas aux collectivités locales ». La participation de l’État au financement des centres de vaccination est en effet dérisoire, selon les élus, « avec parfois plus de 90 % des dépenses qui restent à la charge des collectivités ». Depuis le début de la crise les communes ont trouvé des réponses à toutes les urgences, pour fournir des moyens de protection à la population et aux professionnels face à la pénurie, puis pour développer les dépistages et enfin en créant des centres de vaccination en mobilisant leurs agents et leurs moyens.  Sans elles, la stratégie nationale aurait été un échec. Elles ont suppléé l’État à chaque étape sans que les aides ne soient jamais à la hauteur. Une situation que ces élus estiment « injuste et illégitime » et demandent à l’Etat « d’apporter des aides enfin à la hauteur pour financer les centres de vaccination ». Pour Michèle TABAROT : «De nombreux élus se sont immédiatement joints à la démarche et les signatures se poursuivent. Les communes ont montré une réactivité à toute épreuve et ont créé des centres de vaccination dès le mois de janvier alors que l’État n’avait rien anticipé. La Santé relève pourtant de sa compétence.Il est juste et légitime qu’il prenne véritablement sa part à l’effort engagé par les collectivités locales dans la lutte contre la pandémie.»

La lettre ouverte compte plus de 50 signataires parmi lesquels les maires de Saint-Étienne, Metz, Évreux, Biarritz, Asnières, Hyères, Paris-Centre, Drancy, Puteaux, Saint-Jean-de-Luz, Les Herbiers, Pornic, Manosque, Le Touquet-paris-Plage, Bourg-la-Reine, Mions, Sisteron, Grasse, Chateaudun, Aubenas…

Grippe : un bus de vaccination en Seine-Saint-Denis

Pour accompagner les publics fragiles vers la vaccination, le Département de la Seine-Saint-Denis, en partenariat avec l'Assurance maladie et l'ARS d'Île-de-France, lance un dispositif inédit : un bus de vaccination contre la grippe. Depuis le 7 décembre 2020 et jusqu’au 29 janvier 2021, les habitants de la Seine-Saint-Denis de plus de 65 ans pourront bénéficier, gratuitement et sans aucune autre condition que leur âge, d'une vaccination à bord du bus. « Parce qu’une épidémie n’en chasse pas une autre, la situation actuelle ne doit pas nous faire oublier la nécessité cette année encore de nous mobiliser pour aider les personnes les plus fragiles à se faire vacciner contre la grippe. Pour autant la crise récente nous pousse à innover, en allant davantage vers les publics, souvent trop éloignés en Seine-Saint-Denis des parcours de soin, a expliqué Stéphane Troussel, le Président du Département de la Seine-Saint-Denis. C’est l’objectif de ce bus de vaccination contre la grippe, que nous avons souhaité avec Pierre Laporte, Vice-président en charge de la solidarité, en partenariat avec l’Assurance maladie et l’ARS, et qui pourra sans doute nous inspirer dans les mois à venir pour la vaccination contre le Covid-19. » Chaque semaine, le bus sera présent dans les 5 mêmes villes, selon un planning identique d’une semaine à l’autre. L’accès aux soins reste un enjeu majeur en Seine-Saint-Denis, un département qui présente une densité moyenne de médecins généralistes et spécialistes inférieure de 30% à la moyenne nationale (chiffres ARS juin 2019), ce qui rend d’autant plus cruciale la nécessité de renforcer l’offre de vaccination, y compris en allant directement auprès des publics, là où ils se trouvent.

Le 4ème Plan national santé environnement en consultation

Depuis lundi 26 octobre 2020, et jusqu’au 9 décembre 2020, citoyens, professionnels et associations sont appelés à donner leur avis concernant le quatrième Plan national santé environnement (PNSE4) : http://www.consultation-plan-sante-environnement.developpement-durable.gouv.fr. « L’objectif du Plan national santé environnement est de passer d’une logique de simple conscience à une logique de connaissance, de prévention et d’action.  Chacun, aux côtés des pouvoirs publics, peut être acteur de sa santé, en étant mieux informé sur son environnement, sur les risques connus et sur les bonnes pratiques à adopter. » a expliqué Barbara Pompili, la ministre de la transition écologique et solidaire. Ce plan poursuit quatre grands objectifs, le premier étant de garantir une information pour chacun (citoyens, élus, professionnels de santé…), notamment en utilisant des technologies numériques innovantes et en s’appuyant sur les dispositifs et structures de formation existants. Réduire les expositions environnementales pouvant affecter notre santé notamment à la lumière bleue et au bruit, ainsi que la lutte contre les moustiques ou encore l’amélioration de la qualité de l’air intérieur constitue le second axe de ce plan qui vise également à démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires et enfin, à mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations.

En Vendée, le premier service mobile de téléconsultation en France

Rompre l’isolement médical et faciliter l’accès aux soins ainsi que la mise en relation entre patients et médecins, tels sont les objectifs de la première Unité Mobile de téléconsultation mise en oeuvre en Vendée le 20 mai 2020 par Jussieu Secours (Keolis santé), service national d’ambulances, en partenariat avec le département de la Vendée. Les consultations sont proposées aux patients du centre Vendée Santé de Sainte-Hermine ouvert par le Département en janvier dernier. « Cette première nationale s’inscrit pleinement dans les orientations prises par le Conseil Départemental de la Vendée, notamment pour renforcer notre action en faveur du maintien à domicile »précise Yves Auvinet, Président du Conseil départemental de la Vendée. En cette période de crise sanitaire, ce partenariat apparaît comme une solution innovante pouvant appuyer les actions mises en oeuvre localement pour combattre l’épidémie de covid19. La réalisation de bilans connectés ou de consultations à distance permet de garantir le maintien des personnes les plus fragiles à domicile et de soulager les urgences en évitant des hospitalisations non nécessaires.

Covid-19 : le nettoyage habituel de la voirie suffit selon le Haut Conseil de la santé publique

Pour limiter la propagation du virus Covid-19 sur leur territoire, de nombreuses communes ont pris la décision de désinfecter la voirie. Sans aucune certitude sur les bienfaits de cette méthode, rassurante pour certains. Devant l’ampleur du phénomène, le ministère des solidarités et de la santé avait saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) le 26 mars dernier, afin d'expertiser si la désinfection de tout ou partie de l'espace public était opportune au regard du bénéfice attendu de cette pratique et des risques associés, qu'ils concernent le public, les travailleurs ou l'environnement. Le verdict est tombé le 4 avril 2020. Le Haut Conseil pour la santé recommande « de ne pas mettre en œuvre une politique de nettoyage spécifique ou de désinfection de la voirie dans le contexte de l’épidémie du COVID-19 mais plutôt de continuer d’assurer le nettoyage habituel des voiries et du mobilier urbain avec les équipements de protection habituels des professionnels ». Et motive sa décision par l’absence d’argument scientifique qui justifie l’intérêt de désinfecter la voirie pour prévenir des risques de transmission du virus.

La liste des premières maisons sport-santé enfin dévoilée

Le ministère des Sports et le ministère des Solidarités et de la Santé ont dévoilé le 14 janvier 2020, la liste des 138 premières Maisons Sport Santé certifiées, mises en place dans le cadre de la Stratégie Nationale Sport Santé. Ces structures réunissent des professionnels de la santé et du sport pour accueillir et accompagner des personnes souhaitant débuter ou reprendre une activité physique et sportive à des fins de santé et de bien-être. Sur prescription médicale ou non. « Les Maisons Sport-Santé participeront ainsi à la lutte contre la sédentarité et la prévention des maladies chroniques associées » a indiqué Roxana Maracineanu ministre des sports. D’ici à 2022, 500 maisons sport-santé seront installées sur tout le territoire français, avec priorité donnée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La santé au travail, un enjeu majeur dans les collectivités

Bien qu’en diminution, la part des agents considérant que leur bien-être au travail s’est dégradé au cours des six derniers mois est de 50 %, contre 58 % en 2018 selon la Mutuelle Nationale Territoriale qui révélait le 14 novembre, avec le soutien de SMACL Assurances, le palmarès de la 7e édition des Prix santé et mieux-être au travail de la fonction publique territoriale. Six collectivités ont été primées pour l’occasion. La ville de Guéret (23), pour son action en faveur de la prévention des risques des métiers d’entretien des locaux ; la communauté de communes les Vals du Dauphiné (38), pour son action de construction d’un « territoire durable global » ; le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis (93) pour son action de promotion de l’activité physique comme vecteur de santé et de réussite professionnelle ; la ville de Toulon (83) pour son action en faveur de la mobilité des agents à travers un processus d’intermédiation ; la communauté de communes de l’Ile d’Oléron (17) pour son action en faveur de la réduction de la pollution et des risques routiers sur son territoire ; et enfin, le centre de gestion de la Haute-Garonne (31) pour son action visant à préserver l’employabilité et la santé des agents.

Cette 7e édition a également été marquée par la remise de quatre « Coups de cœur », chacun soulignant une action remarquable parmi les candidats. Ainsi, le « coup de cœur de la MNT » remarque l’initiative de la ville d’Assigny (18), le « coup de cœur de SMACL Assurances » souligne l’action du Centre intercommunal d’action sociale de Montignac-Lascaux (24), le « coup de cœur des internautes » soutient le projet de la ville de Guéret (23) et le « coup de cœur des militants et des collaborateurs de la MNT » accorde une mention particulière à la Ville de Troyes (10).