De nouvelles mesures pour assurer la sécurité des élus

Les agressions d’élus constatées lors des violences urbaines qui ont secoué la France fin juin 2023 ont incité l’Exécutif à prendre de nouvelles mesures afin que les élus soient mieux protégés, mieux accompagnés et que les responsables des violences soient plus lourdement sanctionnés.

Les violences faites aux élues sont un phénomène de plus en plus prégnant dans notre société. Selon les chiffres du gouvernement, 2265 faits de violence ont été rapportés sur l’année 2022 et 1241 sur le premier semestre 2023, dont 65% sont des menaces, injures et outrages avec une forte augmentation du cyberharcèlement ; 7 % des faits sont des atteintes aux personnes.

Plusieurs mesures, depuis 2017, visent à protéger les élus de toute formes d’agressions. Ainsi, la Loi « Engagement et proximité » portée par Sébastien Lecornu en 2019 donnait l’obligation aux élus de souscrire une garantie couvrant le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui en résultent. La loi résultant de la proposition de la sénatrice Nathalie Delattre fin 2022 visait à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, les élus victimes. Plus récemment, en avril 2023, était mis en place le Centre d’analyse et de lutte des atteintes aux élus (CALAE) par Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, avec pour mission de compiler les données qui remontent des préfets et des forces de sécurité intérieure, les analyser et les restituer (publication d’un rapport annuel), favoriser l’anticipation et l’adaptation de la réponse opérationnelle et enfin assurer le suivi des situations individuelles et vérifier la mise en place locale de mesures adaptées.

Un plan, douze mesures

Composé de douze nouvelles mesures, le plan présenté le 7 juillet dernier améliorera la protection juridique des élus, ainsi que la prise en charge de leurs frais de procédure et d’assurance. Leur protection et celle de leurs familles sera renforcée, selon la Première ministre Elisabeth Borne.

Pour mieux les accompagner, le premier volet de ce plan, prévoit un renforcement de la protection fonctionnelle, la mise en place d’un dispositif d’appui psychologique ainsi que la prise en charge les frais de procédure et d’assurance.

Un second volet se propose de mieux protéger les élus à travers la mise en place de mesures de sécurisation physique, de sécurisation ponctuelles des locaux ainsi que le renforcement de la vidéosurveillance.

Les sanctions contre les agresseurs des élus seront plus importantes. Pour cela, le plan propose une meilleure information des élus sur le traitement judiciaire, une accélération des procédures judiciaires ainsi que le renforcement des sanctions. Ces dernières seront désormais alignées sur celles concernant les agressions des personnels en uniforme (policiers, gendarmes, sapeur-pompiers, etc.). À savoir, jusqu’à 7 ans de prison et 100000 euros d’amende (contre 5 ans et 75000 euros aujourd’hui).

Renforcer la communication entre les élus et la justice constitue le dernier volet avec l’élaboration d’un protocole entre les associations de maires et le Procureur de la République, la mise en place de formations croisées visant à favoriser la connaissance de l’univers judiciaire par les maires et des collectivités territoriales par les magistrats et enfin la Facilitation de la communication du Procureur de la République envers les élus locaux. Il s’agit sur ce dernier point de Favoriser la diffusion d’informations relatives à la politique pénale auprès des administrés des communes et des décisions rendues en matière de violences faites aux élus en prévoyant la possibilité d’un espace de communication dédié au Procureur de la République dans les bulletins municipaux.