Des aides supplémentaires pour les associations agissant dans les territoires ruraux

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a annoncé deux millions d’euros d’aides supplémentaires pour l’année 2023 en faveur du développement des associations en milieu rural.

Dans les territoires ruraux, encore plus qu’ailleurs, leur réseau leur permet de remplir un rôle clé dans l’animation et la vitalité du territoire. Elles sont un maillon essentiel dans la démarche « d’aller-vers » le citoyen pour déployer les politiques publiques. Aujourd’hui, les associations sont en permanence confrontées à de nouveaux défis et de nouvelles difficultés : complexité de l’organisation territoriale, manque d’ingénierie, difficultés à recruter des nouveaux bénévoles, etc. C’est pourquoi, pour soutenir la dynamique associative et lui permettre de répondre aux enjeux multiples, Dominique Faure vient d’annoncer le doublement de l’aide annuelle aux associations agissant en milieu rural, avec une enveloppe de 2 millions d’euros pour l’année 2023. « Le doublement de l’enveloppe d’aide allouée pour les associations à hauteur de 2 millions d’euros est un message clair envoyé à toutes celles et ceux, souvent bénévoles, qui participent à la dynamique de nos ruralités. Je compte sur eux et ils peuvent compter sur moi ! » a déclaré la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. Prochainement, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) annoncera les 5 chantiers prioritaires de l’action associative en milieu rural, à l’image de l’économie de proximité ou du lien intergénérationnel et solidaire. Ce sont sur ces thèmes que les aides en financement seront concentrées. De 265 000 euros en 2019, l’aide allouée s’élevait à 1,3 million d’euros en 2022. Concrètement l’année dernière, ce sont 26 associations qui ont été accompagnées par ce dispositif gouvernemental, avec différents objectifs : recréer du lien local, soutenir la culture dans les territoires ruraux, accompagner la transition écologique, participer à l’émancipation des jeunes, etc.

 

De jeunes volontaires en soutien aux territoires ruraux

Pour donner une nouvelle ambition aux territoires ruraux où le redéploiement des services publics, le combat contre les déserts médicaux, le maintien des écoles et le développement des commerces de proximité sont des questions fondamentales, Thibaud Renaudin, maire de Termes-d’Armagnac (Gers) et fondateur du réseau Insite invente l’Erasmus rural. Explications.

Participer à l’animation du café associatif et à la vie du village de Saint- Saturnin-de-Lenne (Aveyron), mener des actions de protection de l’environnement à Passais (Orne), animer un jardin pédagogique à Sainte-Honorine-la-Guillaume (Orne) ou encore animer un tiers-lieu ainsi que des ateliers numériques pour dynamiser le village de Chalabre (Aude). Les missions de service civique proposées par le réseau « Insite » permettent de faire vivre des projets culturels, sociaux et environnementaux dans les communes rurales. « Le concept d’Erasmus rural consiste à faire vivre des jeunes dans les territoires ruraux et ultraruraux où existe ce sentiment d’exclusion, d’isolement, de ne pas participer au récit national ni européen, explique Thibaud Renaudin. Je suis moi-même maire d’un village de 200 habitants dans l’ouest du Gers. Et je vois bien combien le fait de faire venir des jeunes d’ailleurs, qui apportent des compétences et des savoir-faire supplémentaires, permet d’ouvrir de nouvelles perspectives dans nos villages. » Par équipe de deux, les jeunes volontaires viennent en appui des élus locaux et responsables associatifs « qui au quotidien inventent des solutions au service de leur territoire et le font avec un sens de l’abnégation et de courage absolument incroyable, mais ils le font aussi avec très peu, voire aucun moyen financier et humain. Le projet d’Insite, consiste à venir en appui de ces acteurs pour les aider à développer leur territoire », ajoute le maire de Termes-d’Armagnac. La seule contrainte pour les communes rurales : proposer un hébergement à ces jeunes au cœur du village pour qu’ils tissent des liens le plus fort possible avec les habitants.

Tisser des liens avec la population

Léo, originaire d’un village de l’Essonne et titulaire d’un master 1 en géographie et environnement, a effectué sa mission à Aureille, un village de 1500 habitants dans les Bouches-du-Rhône. Six mois durant lesquels il a pu exercer trois missions différentes. « Avec mon binome, nous avons été en charge des jardins partagés de la commune en support d’une association créée pour l’occasion. Nous avons aidé au lancement des actions de communication, animé des ateliers pour les ha- bitants du village et participé à de nombreuses tâches manuelles. Dans le cadre d’une autre mission, nous avons créé un sentier que nous avons baptisé ‘de ferme en fermeafin de connecter les exploitations agricoles du village dans le but de les faire connaître des habitants et des touristes de passage. Notre dernière mission portait sur la valorisation du patrimoine. À la demande des habitants, nous avons repris une exposition sur le village présentée quelques années au- paravant ; nous l’avons enrichie avec les habitants mais aussi avec les écoles du village. » Une expérience très enrichis- sante qui lui a permis de découvrir une autre facette de la ruralité. Dans le cadre de son contrat avec « Insite », chaque jeune est missionné 25 heures par semaine et reçoit une indemnisation mensuelle de 470 à 580 euros. Le dispositif prévoit leur suivi par un tuteur local et la possibilité de bénéficier de formations pour mener à bien les missions qui leur sont confiées. Ces missions touchent de nombreux domaines comme le sport, le patrimoine, l’environnement, la culture, le tourisme et souvent aussi le numé- rique. « Insite » qui a développé, avec l’opérateur Orange, un travail sur les tiers-lieux dans le département du Gers, a signé en juin dernier une convention de partenariat autour de la lutte contre la fracture numérique dans les villages de moins de 1500 habitants. « Avec notre partenaire Orange, nous allons for- mer des jeunes en service civique pour mettre en place des ateliers numériques dans des villages les plus éloignés afin de casser cette fracture numérique pour les personnes âgées comme pour le reste de la population », précise Thibaud Renaudin.

Le service civique se développe en milieu rural

Ce programme lancé en 2019 en Occitanie profite à une centaine de villages de Corse, Paca, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes. Le bilan est encourageant. « Environ 20 % des jeunes qui viennent s’investir dans ces territoires ruraux restent sur le territoire après leur mission. C’est la preuve que lorsqu’on apporte une aide à ces acteurs de la ruralité habitués à monter des projets avec peu de moyens ils trouvent la force de pérenniser les actions », se félicite Thibaud Renaudin.
Depuis deux ans, l’Agence du service civique, opérateur du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse pour la mise en œuvre du service civique, s’est engagée à développer des missions de service civique pour les jeunes de la ruralité et dans les territoires ruraux, l’idée étant de « permettre à des jeunes de venir dans les territoires ruraux pour les redynamiser, avec un enjeu d’attractivité très fort », indique l’Agence du service civique. Sur 2020-2021, plus de 35 000 jeunes ont été volontaires dans les territoires ruraux, soit une progression de quatre points depuis 2020. En 2021, l’organisme a organisé pour la première fois deux sessions d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) intitulées « Jeunes engagés de la ruralité ». Cette expérimentation, lancée dans le cadre du Plan de relance et de l’Agenda rural, vise à favoriser le développement de l’accueil de volontaires engagés en mission de service civique en zones rurales, au sein de collectivités territoriales. Pour Béatrice Angrand, présidente de l’Agence du service civique « Les jeunes volontaires sont une partie de la réponse aux défis rencontrés par les territoires ruraux qui, eux aussi, peuvent apporter des réponses aux aspirations et interrogations de la jeunesse. Il faut accompagner cet élan et le modéliser en animant tous les réseaux d’acteurs. »

La recherche mobilisée pour les ruralités

Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la Ruralité, a annoncé le 9 septembre 2022 à Foix (Ariège) la mobilisation d’1 million d’euros pour la recherche sur les ruralités françaises, dans le cadre du programme national POPSU Territoires. Près de 200 chercheurs seront mobilisés dans les territoires ruraux de France, en métropole comme en Outre-mer.

« Face à l’urgence écologique et à l’impérieux besoin de cohésion entre les territoires, les enjeux sont immenses et les voies de la transition multiples : la recherche scientifique se mobilise au plus près des élus de nos territoires ruraux. Ces scientifiques travailleront main dans la main avec toutes les forces vives des territoires, les acteurs économiques, sociaux et toute la société civile, pour écrire l’avenir de nos ruralités. », a expliqué la secrétaire d’État chargée de la Ruralité. Les travaux de recherche documenteront les grands enjeux auxquels les petites villes et les ruralités sont confrontées : gestion de l’eau et des ressources, mais aussi du foncier, vivre-ensemble, emploi et activité, modes de vies ruraux, transition écologique, etc. Ce dispositif, intitulé POPSU Territoires, vient en appui de l’action gouvernementale menée dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.

Dominique Faure a également annoncé le lancement d’une grande mission documentaire sur les ruralités, afin de constituer un fonds inédit de reportages sur les territoires ruraux ainsi que le lancement d’un Palmarès des jeunes chercheurs et concepteurs dans les ruralités. Ce palmarès valorisera l'engagement des étudiants en urbanisme, en architecture, en sciences politiques (etc.), qui produisent des travaux de fin d'études sur les ruralités (mémoires, projets architecturaux, projets collectifs, thèses…). Ils contribuent à produire de la connaissance, à disposer de retours d'expériences, et ils forment en conséquence l'action territoriale de demain.

 

 

Maintien des commerces de proximité en milieu rural : les sénateurs font des propositions

Face au déclin du commerce dans les zones rurales peu denses et dans l’attente des conclusions des Assises du commerce lancées le 1er décembre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, les sénateurs publient dans un rapport d'information 43 mesures concrètes pour soutenir le dynamisme commercial dans les petites communes.

Alors que 25 % des communes françaises ne disposaient d’aucun équipement commercial en 1980, c’est désormais le cas de 60 % des communes. Dans ces communes, la moitié des habitants doivent par exemple parcourir plus de 2,2 kilomètres pour atteindre une boulangerie. 22 % de la population française habitant dans des communes de moins de 2 500 habitants, les inégalités territoriales continuent donc de se creuser dans les zones rurales peu denses et très peu denses. C’est le constat que dressent les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques dans un rapport adopté le 15 mars dernier, déclarant toutefois que le déclin du commerce dans les zones rurales peu denses « n’est pas une fatalité ». « La disparition du dernier commerce dans une commune accélère le départ des populations et contribue grandement à son déclin. Ce constat évident n’a jusqu’à présent entraîné aucune réponse de l’État, qui a concentré son action sur les villes moyennes, et qui n’a publié aucune conclusion des Assises du commerce. Or les atouts de ces territoires sont nombreux, et cette boite à outils permettra de les valoriser » analyse Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat. Dans leur rapport, les sénateurs proposent 43 mesures concrètes, déclinées en 10 axes de propositions et qui ont vocation à constituer une « boite à outils » complète pour soutenir le dynamisme commercial dans les petites communes de moins de 2 500 habitants. « Nos propositions, qui touchent le commerce physique, le commerce en ligne mais aussi le commerce non-sédentaire, ont vocation à s’intégrer dans la grande boite à outils que nous devons refonder pour soutenir nos territoires ruraux » a précisé Bruno Belin, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Suppression de la taxe sur les surfaces commerciales

Parmi ces 43 mesures, déclinées en 10 axes de propositions, figurent notamment : la mise en place d’un programme d’actions intitulé « 400 territoires de commerce »doté de 600 millions d’euros sur 5 ans, afin de compléter les programmes de revitalisation existants (Action cœur de ville, Petites villes de demain) et de renforcer l’équipement des territoires hyper-ruraux en commerces et services de quotidien ; la création d’un fonds de 200 millions d’euros dédié à la transmission des entreprises commerciales pour compléter l’apport d’un jeune aspirant commerçant visant à racheter un fonds de commerce ; la suppression de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) avec compensation intégrale aux collectivités pour la part de recettes qu’elles percevaient ; un accompagnement financier des collectivités créant des postes de managers du commerce ; un dispositif fiscal de prise en charge des dépenses de formation au numérique. Pour Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : « Ce rapport permettra de nourrir l’action de revitalisation commerciale pour le prochain quinquennat. Les mesures proposées supposent des évolutions législatives et réglementaires que nous devons mettre en œuvre en lien avec la réforme de la géographie prioritaire de la ruralité ».

Pour consulter le rapport : http://www.senat.fr/rap/r21-577/r21-577-syn.pdf