Rénovation énergétique des locaux des TPE et PME : le crédit d’impôt est lancé
C’est une mesure phare du plan de relance qui permettra aux PME et aux TPE de participer à la décarbonation de notre économie en engageant des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs locaux. Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise. Sont concernés l’isolation des combles ou de toitures, murs et toitures-terrasses, l’installation d’un chauffe-eau solaire collectif, d’une pompe à chaleur (PAC), d’une chaudière biomasse collective ou d’une ventilation mécanique ainsi que le accordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid comme la mise en œuvre de systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation. « La rénovation thermique c’est pour tous : pour les propriétaires de logement, pour les bâtiments publics et aussi pour les entreprises, commerçants, artisans. Nous voulons encourager et soutenir tous ceux qui s’engagent dans ce mouvement, parce que c’est bon pour notre planète, pour notre économie, pour l’emploi. » a déclaré Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement. Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE). Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Habitat : des objectifs ambitieux pour l’ANAH en 2020
A l'occasion de la cérémonie des vœux de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, Nathalie Appéré Présidente du conseil d'administration, et Valérie Mancret-Taylor, Directrice Générale, ont rappelé les bon résultats de l'activité 2019 de l’agence, avec une augmentation des aides allouées à la rénovation de 65% par rapport à 2018. Elles ont également présenté les chantiers ambitieux pour 2020 pour lesquels l’agence dispose d’un budget supérieur à 1 milliard d’euros. Des moyens renforcés pour poursuivre ses missions prioritaires que sont la lutte contre la précarité énergétique, la revitalisation des quartiers anciens des villes moyennes, le redressement des copropriétés dégradées et la prévention des copropriétés en difficulté ; la lutte contre l’habitat indigne et l’adaptation des logements à la perte d’autonomie permettant ainsi au plus grand nombre de continuer à vivre chez soi. Le gouvernement a fixé à l’Agence, pour 2020, un objectif de 136 000 logements aidés et de 200 000 primes versées. « En 2019, l’agence a relevé tous les défis qui lui faisaient face et les résultats sont exceptionnels. Les agents se sont pleinement mobilisés dans le cadre des 4 plans nationaux (Cœur de ville, Habiter Mieux, Plan Initiative Copropriétés et Logement d’abord), la simplification de ses démarches et le déploiement d’outils numériques destinés à améliorer la qualité de service pour les usagers. Cet engagement au bénéfice de nos concitoyens est largement récompensé. 2020 devra permettre de consolider cette réussite avec de nouveaux objectifs ambitieux que je sais être à la portée de l’Agence. » a déclaré Nathalie Appéré, Présidente du conseil d’administration.
Rénovation de l’habitat : l’anah atteint ses objectifs
A l’occasion de son 4ème conseil d’administration de l’année, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a annoncé avoir atteint ses objectifs annuels. 122 624 logements rénovés au 2 décembre 2019, soit une progression de +70% en un an. Ce dynamisme est avéré sur l’ensemble de ses programmes: +23% pour les copropriétés dégradées, +30% pour l’autonomie, +100% pour le programme « Habiter Mieux ». Pour Nathalie Appéré, présidente du Conseil d’administration et maire de Rennes, « les résultats exceptionnels de l’Agence concrétisent les efforts menés depuis 2016 pour simplifier l’accès aux aides, à travers notamment la digitalisation. Les besoins de nos concitoyens pour l’amélioration de leurs conditions de vie, à travers l’habitat privé, sont importants et les programmes de l’Anah répondent à ces attentes ». L’Agence a également adopté un budget en hausse, en fonctionnement comme en investissement, qui permettra notamment de réussir la mise en œuvre de MaPrimeRénov’, une nouvelle aide à la rénovation énergétique qui sera lancée le 1er janvier 2020.
Action Coeur de Ville : Echanges de bonnes pratiques pour redynamiser les centres-villes, à Poitiers
Les premières rencontres « Coeur de Ville » qu’organise la Banque des Territoires, aujourd’hui 11 décembre, réunit sous forme d’ateliers, les élus des 22 villes bénéficiaires du plan « Action Cœur de Ville ». Une journée d’échanges de bonnes pratiques.
Le Coup d’envoi a été donné à 8h30 par Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, et Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, en plénière d’ouverture. Ont suivi 34 ateliers de travail thématiques : « Associer les habitants à votre démarche de redynamisation ?», « La production locale d'énergie, levier à votre projet de redynamisation », « Comment financer vos aménagements urbains de manière innovante ? », « Transformer des bâtiments d'activité en logement social », « Logement social comme levier de dynamisation du centre-ville », « Marchés et halles alimentaires : quelle place dans l'offre de votre cœur de ville ? »…Autant de thématiques qui ont réuni les élus autour d’un maire témoin et d’un modérateur de la Banque des Territoires.
150 projets de renouvellement urbain validés fin 2018
L’objectif est atteint. En novembre 2018, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a validé les projets de renouvellement urbain de 17 quartiers supplémentaires, portant à 149 le nombre quartiers ayant vu leur projet validé depuis le lancement de la phase opérationnelle du programme. Plusieurs autres projets ont déjà été validés en ces premiers jours de décembre, permettant de dépasser d’ores et déjà l’objectif de 150 projets nationaux et régionaux validés en 2018.
Les projets validés en novembre représentent près de 450 millions d’euros de concours financiers de l’ANRU mis à disposition des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux pour lancer les chantiers sur leur territoire. Depuis le lancement de la phase opérationnelle du NPNRU, 3,4 milliards d’euros ainsi attribués par l’ANRU. Ces concours financiers de l’ANRU vont permettre la réalisation de projets d’un montant estimé à 11,3 milliards d’euros en métropole et en outre-mer.