Face à la multiplication des « dark stores » dans les centres-villes, le gouvernement clarifie les règles

Une nouvelle forme de commerce est apparue dans les centres-villes à la faveur de la crise sanitaire, le « quick commerce », avec les livraisons en moins de quinze minutes. Une activité dont le cadre juridique doit être clarifié pour lui permettre de se développer dans de bonnes conditions.

En commandant par une application dédiée, les clients peuvent se faire livrer leurs courses à domicile en quelques minutes. La livraison est généralement assurée depuis des dark store, d’anciens magasins installés en rez-de-chaussée d’immeubles d’habitation aux vitrines opacifiées, transformés pour l’entreposage, le stockage et la préparation des livraisons, sans accueil du public. Les commandes des clients sont confiées à des livreurs. Afin de tenir la promesse d’une livraison rapide, les entreprises du secteur doivent disposer d’un maillage très resserré de dark store, installés de préférence dans les zones à forte densité de population, concurrençant ainsi les commerces alimentaires aux alentours et générant des nuisances pour les riverains. « En 2020, les courses alimentaires livrées à domicile ont progressé de 45 % en France » note l’Atelier parisien d'urbanisme (APUR) dans une étude sur les nouvelles formes de la distribution alimentaire à Paris publiée en février 2022. Ainsi, plus de 80 dark stores appartenant à une dizaine d’enseignes ont été recensés sur le territoire parisien et sa proche banlieue, selon l’étude qui énumère aussi les nuisances liées à cette activité : allées et venues incessantes des livreurs sur de larges amplitudes horaires, occupation de l’espace public par les livreurs en attente des commandes et nuisances sonores dues à leurs discussions, provoquant la colère des riverains.

Un guide pour clarifier le cadre juridique

Afin de favoriser la mobilisation des outils disponibles dans la réglementation applicable, le Gouvernement a élaboré un guide à l’attention notamment des élus locaux, afin de « clarifier le cadre juridique et donner ainsi aux autorités locales les moyens de favoriser un développement équilibré de cette nouvelle forme de commerce ». La première clarification apportée concerne la classification des dark store au regard du code de l’urbanisme, avec plusieurs cas de figure. Ainsi, un dark store, dès lors qu’il est exclusivement utilisé pour de la livraison, doit être considéré comme un entrepôt, et non comme un commerce. Dès lors, un « dark store » qui s’installe dans un ancien supermarché / supérette doit procéder à un changement de destination du local pour se mettre en conformité avec la réglementation. Si, en revanche, le « dark store » exerce aussi une activité en « drive » (piéton ou non) permettant de façon habituelle le retrait de commandes sur place par le client, alors il est à considérer comme un commerce et il n’a pas à procéder au changement de destination. Cette distinction doit conduire les entreprises du secteur à faire évoluer leur modèle, afin d’ouvrir les locaux à de l’accueil du public, le cas échéant sur une surface réduite à un comptoir de retrait de commande. Cette démarche permettra, selon le gouvernement, de mieux s’insérer dans le tissu urbain et de réduire les inquiétudes liées à l’implantation des dark store. Certaines villes, qui comme Paris, demeurent provisoirement soumises aux dispositions en vigueur avant la loi « ALUR » du 24 mars 2014, faute d’avoir adopté un nouveau plan local d’urbanisme (PLU), devront se reporter aux définitions données dans le PLU, pour savoir si l’implantation du « dark store » exige des démarches administratives spécifiques. Pour l'Exécutif, compte tenu du caractère nouveau de l’activité de « quick commerce », la concertation locale reste toutefois la meilleure solution, pour expliquer aux acteurs économiques du secteur leurs obligations et organiser une période de transition pour ceux d’entre eux qui devraient se mettre en conformité avec la réglementation.

Pour télécharger le guide : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2022-03/Fiche%20modalites%20de%20regulation%20des%20dark%20stores-1.pdf