Crise sanitaire : quelles protections juridiques pour les maires ?
Publié le 17 février 2021 
L’épidémie du Covid-19 a ravivé le débat sur la responsabilité et la protection juridiques des maires. Ces questions ont été discutées à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décryptage de Maître Adrien […]

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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