Industrie verte : Intercommunalités de France remet 20 propositions à Bruno Le Maire
Intercommunalités de France, représentée par son président Sébastien Martin et son président délégué Sébastien Miossec, a remis le mercredi 1er mars à Bruno Le Maire sa contribution au projet de loi Industrie verte. Les collectivités locales sont déterminées à jouer un rôle dans la constitution d’écosystèmes propices à l’émergence de filières vertes.
Du fait de leurs compétences en termes d’aménagement du territoire, de développement économique et de gestion des zones d’activités, les élus des intercommunalités estiment être les premiers interlocuteurs des chefs d’entreprises. « En lien avec l’ensemble des services qu’elle gère, l’intercommunalité est, en lien avec la région, l’échelon à privilégier pour favoriser l’implantation de nouvelles entreprises et répondre aux besoins des industriels locaux » avance l’association. Ainsi, Intercommunalités de France plaide pour inscrire dans la loi une contractualisation État-collectivités afin d’associer partenaires techniques et financiers pour verdir l’industrie. L’association propose également de massifier les sites industriels « clefs en mains » afin d’accélérer et faciliter les implantations d’entreprises, et de rapprocher les lieux de formation professionnelle des entreprises pour développer les synergies. Massifier le dispositif des sites « clefs en mains », favoriser l’émergence d’offices fonciers industriels, créer des académies industrielles territoriales, intégrer des critères environnementaux dans la commande publique, soutenir la création de dispositifs assurantiels pour la dépollution et l’aménagement des sols industriels, mettre en œuvre une taxation de la vacance des locaux industriels… ce sont au total vingt propositions qui ont été remises au ministre de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle dans le but de mieux associer les territoires à la réindustrialisation du pays dans un cadre environnemental davantage vertueux.
Les Sénateurs adoptent le projet de loi « engagement et proximité »
Revaloriser la commune et la remettre au cœur de notre démocratie, répondre aux attentes des élus locaux en matière de libertés locales, de droits et de protection : c’est l’ambition du projet de loi présenté par Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, et adopté le 22 octobre au Sénat à une quasi-unanimité.« Le travail parlementaire va maintenant se poursuivre à l’Assemblée nationale, et j’attends que cette co-construction avec le Parlement continue d’enrichir le texte. La navette parlementaire permettra notamment de préciser certaines mesures qui sont venues compléter le projet initial, afin de les rendre directement opérationnelles pour les nouvelles équipes municipales dès le mois d’avril 2020 » a déclaré le ministre. La discussion au Sénat a notamment permis au gouvernement de préciser des mesures significatives comme la prise en charge par l’Etat des frais de garde et de la protection fonctionnelle, élargie à toutes les communes de moins de 3 500 habitants ou encore les conditions de cumul des indemnités d’élu local avec l’Allocation adulte handicapé (AAH). L’objectif reste un vote définitif de loi d’ici la fin de l’année « afin de garantir aux élus un cadre clair et stable d’exercice de leurs mandats ».
La collectivité européenne d’Alsace se matérialise
C’est du « cousu main » qui a été proposé en début de semaine par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, dans le projet de loi relatif aux compétences de la future Collectivité européenne d’Alsace. Un texte qui préfigure le droit constitutionnel à la différentiation des territoires. Ainsi, au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace exercera le socle « classique » des compétences départementales auquel s’ajouteront de nombreuses compétences. En matière transfrontalière d’abord, faisant de la collectivité le chef de file sur son périmètre en la matière. Elle pourra organiser l’action collective, dans le respect des compétences et avec l’accord de chacune des autres collectivités. Ses compétences en matière de transport porteront sur la gestion et l’exploitation des routes nationales non concédées, sur lesquelles, si elle le souhaite, la collectivité européenne d’Alsace pourra lever des ressources spécifiques contribuant à maitriser le trafic routier de marchandises. Des prérogatives touristiques et économiques lui seront conférées qu’elle pourra partager avec la région Grand Est dans un souci de complémentarité. Enfin, des compétences en matière de bilinguisme permettront de renforcer ce vecteur culturel et ce facteur de mobilité professionnelle que constitue la langue.
Le projet de loi LOM, une boîte à outils au service des territoires
Face à une mobilité en panne, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) présentée le 26 novembre 2018 marque une véritable rupture. « On a laissé s’installer le tout voiture comme moyen de déplacement prioritaire qui n’a fait qu’aggraver les inégalités en pesant lourdement sur la production d’émissions de CO2 et sur le pouvoir d’achat des ménages. Aujourd’hui, nous avons construit une loi, véritable boite à outils, fruit d’un long travail entre les associations, les territoires et les entreprises. C’est une méthode audacieuse qui a donné la parole aux usagers pour mieux identifier les besoins de chacun. Si l’Etat a donné le cap et donné les outils législatifs, c’est désormais aux territoires de s’en emparer » a annoncé Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire. Un défi au nom de l'égalité face à l'accès à l'emploi mais également aux services du quotidien.