Le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, présenté le 30 mars à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) par le président de la République prévoit la mise en place, par la Banque des territoires, d’une nouvelle génération d’Aquaprêts à taux bonifié pour les collectivités territoriales, couplée à une offre d’accompagnement de bout en bout.

Face à l’urgence de la situation et à la demande du gouvernement, la Banque des Territoires mobilise ses ressources, en ingénierie, en prêts et en fonds propres, pour accompagner les besoins de financement des collectivités locales. Le déploiement sera progressif courant 2023 et sera précédé d’une phase de test sur 3 territoires pilotes. Ainsi, sur la période 2023 – 2027, elle met à la disposition des collectivités une enveloppe de 15 M€ de crédit d’ingénierie pour les aider à élaborer et à mettre en œuvre les projets : infrastructures et réseaux, préservation et restauration des espaces aquatiques, adaptation aux changements climatiques. L’enveloppe de prêts mobilisables pour la gestion de l’eau et la Gemapi est doublée, jusqu’à atteindre 2 Md€, ce qui correspondrait à 6 à 7 Md€ de montant travaux. Ces prêts bénéficient de l’abaissement de 20 points de base, soit un taux fixé à Livret A+0,40 %, décidée par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en février dernier pour les prêts dédiés à la transition écologique et énergétique. « L’eau est une ressource essentielle mais elle n’est pas infinie. Nous le constatons avec la sécheresse qui frappe notre pays depuis plusieurs mois. J’ai donc souhaité que la Banque des Territoires s’implique aux côtés du gouvernement pour mieux accompagner les collectivités dans la gestion de l’eau et le financement des infrastructures s’y rapportant » a expliqué Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires.

Un site internet dédié

Une attention particulière sera portée à la coordination renforcée avec les agences de l’eau dans chaque région, afin d’articuler au mieux les aides publiques accordées et accroître le nombre de projets financés. Par ailleurs, la Banque des Territoires continuera de mobiliser ses fonds propres pour investir dans des entreprises (privées, publiques locales) couvrant plusieurs segments de la gestion de l’eau et pour favoriser l’émergence de montages innovants, de type SEMOP (Société d’Economie Mixte à Opération unique). Enfin, un site internet dédié, point d’entrée pour les collectivités, qui sera mis en ligne au cours du 2ème trimestre 2023. Il s’organisera autour de projets de référence, retours d’expérience, recensement des dispositifs d’accompagnement, d’ingénierie et de financements disponibles localement et référencera les partenaires publics et privés locaux rapidement mobilisables à proximité.