Une enveloppe supplémentaire pour la sécurité des ponts
L’acte II du programme national ponts est lancé ! 10 M€ sont mobilisés pour recenser et évaluer les ponts de 4 000 nouvelles communes.
En juin 2019, le rapport d’information « Sécurité des ponts : éviter un drame » du Sénat alertaient sur les risques liés à un manque de surveillance et d’entretien du patrimoine des communes. Dix-huit mois plus tard, en janvier 2021, le Programme National Ponts de recensement et d’évaluation gratuits des ouvrages était lancé permettant le recensement de plus de 45 000 ouvrages dans 11 540 communes bénéficiaires. Fort du succès de l’opération, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, relancent l’opération qui bénéficiera à quelque 4000 nouvelles communes en mobilisant une enveloppe supplémentaire de 10 M€ pilotée par le Cerema. Cette enveloppe permettra également d’offrir une nouvelle opportunité aux communes éligibles au premier programme qui n’ont pas candidaté et qui souhaiteraient finalement le faire.
Selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, près de 20 000 communes sont éligibles au Programme National Ponts 2 (2023-2025) : parmi lesquelles les communes de moins de 10 000 habitants et de moins de 3 M€ de potentiel fiscal. Les 4 000 premières communes à se porter candidates seront retenues. En complément de la prolongation du programme, une aide au financement des travaux sera également proposée aux communes éligibles du Programme National Ponts 1 et 2. Ce dispositif sera présenté à l’été 2023.
Sécurité des ponts : le compte n’y est toujours pas
C’est le constat de la commission d’enquête chargée d’évaluer notre politique de surveillance et d’entretien des ponts routiers. Trois ans après la remise des conclusions de son rapport sur la sécurité des ponts, la commission, présidée par Jean François Longeot, a chargé Bruno Belin de tirer un bilan de la mise en œuvre de ces propositions et de prolonger ce travail par des recommandations complémentaires, ayant vocation à nourrir une proposition de loi. Si 80 % des propositions formulées par la commission en 2019 ont trouvé une suite dans des mesures annoncées par le Gouvernement (lois de finances, programme national ponts du Cerema), leur mise en œuvre est notoirement insuffisante, en particulier s’agissant des moyens financiers mis pour la surveillance, l’entretien et la maintenance des ponts. La commission identifie sept propositions complémentaires pour enrayer la spirale de dégradation de nos ouvrages d’art et faire face à ce « chantier du siècle ».
Un plan de soutien à la rénovation des ouvrages d’art des collectivités
Ce nouveau dispositif de la Banque des Territoires est destiné à accompagner les collectivités dans la prise de décision et la mise en œuvre de leurs travaux.
C’est une nouvelle offre que propose la Banque des Territoires dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts, afin d’encourager la rénovation des ouvrages d’art vétustes ou à risques qui souvent impliquent des investissements lourds. PrioRéno Ponts, est le premier des trois outils qui composent cette offre, un dispositif numérique gratuit, pour prioriser les études concernant les ponts potentiellement les plus en risque. Co-construit en 2021, avec des collectivités expérimentatrices, il offre aux collectivités un éclairage sur l’état de leur parc et de son évolution si aucun investissement de rénovation n’est réalisé. Des crédits d’ingénierie en cofinancement avec des collectivités sont également prévus pour lancer ces études et construire les programmes de travaux. La banque des Territoires mise sur un troisième outil pour mettre en œuvre la rénovation : le Mobi Prêt, spécifiquement dédié aux investissements dans le secteur de la mobilité et doté d’une enveloppe de 2 Md€, voit son éligibilité étendue à la rénovation des ouvrages d’art. « Grâce à une durée maximale de prêt pouvant atteindre 50 ans, les collectivités, à budget donné, peuvent s’engager dans des investissements plus lourds de mise en sécurité et de résilience des ouvrages d’art que ce que leur permettrait une offre de marché, alors même qu’ils ne génèrent pas de revenus » indique-t-on à la Caisse des dépôts. La Banque des Territoires prévoit enfin d’investir dans des sociétés de projets associant une ou plusieurs collectivités afin d’accélérer la mise en rénovation à l’échelle d’un territoire, tout en garantissant au mieux les coûts et les temps de mise en œuvre. "Les outils financiers dédiés, associés à un levier digital exploitant la donnée, nous permettent de lever certains freins à la décision et ainsi d’accompagner les territoires dans la transformation de leurs idées en projets concrets » a déclaré Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires.
Les élus locaux consultés sur la sécurité des ponts
La mission d’information sur la sécurité des ponts créée au Sénat le 3 octobre 2018, à la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes (Italie) l’été dernier, lance une consultation en ligne auprès des élus locaux. Le questionnaire vise à obtenir des informations sur les difficultés auxquelles les élus peuvent faire face dans la mise en œuvre de leurs politiques de gestion des ponts, et viendra nourrir les travaux de la mission ainsi que ses recommandations. Cette mission présidée par Hervé Maurey (Eure) et dont les co-rapporteurs sont MM. Patrick Chaize (Ain) et Michel Dagbert (Pas-de-Calais) a pour but d’évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des ponts gérés par l’État et par les collectivités territoriales. Elle cherche en particulier à savoir si les collectivités territoriales disposent des capacités techniques et budgétaires suffisantes pour assurer l’entretien de leurs ouvrages d’art.