Un nouveau portail pour comprendre les Zones à Faible Emission (ZFE)
Face à la complexité du paysage réglementaire des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le programme InTerLUD (Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable) lance le portail ZFE.green, un outil gratuit pour disposer d’informations claires et précises.
Les députés Bruno Millienne et Gérard Leseul, co-rapporteurs de la « mission flash » consacrée aux mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m, avaient récemment préconisé la création d’un « portail centralisant toutes les informations utiles et permettant rapidement d’identifier s’il est permis de circuler ou non selon la zone et son véhicule ». C’est chose faite avec ZFE.green, un site simple pour déchiffrer, rendre accessible et compréhensible les nombreuses dérogations mises en place, et ce en temps réel, de façon à permettre à tous de se conformer aux dispositions des ZFE-m. En un clin d’œil, il permet de visualiser l’ensemble des ZFE-m ainsi que les réglementations de chacune d’entre elles, à partir d’informations extraites automatiquement de la Base nationale consolidée des Zones à Faibles Émissions (BNZFE) ou présentes dans les arrêtés des collectivités. Les mises à jour régulières du site garantissent par ailleurs de disposer rapidement d’une information fiable. Prochainement, l’outil proposera de calculer des itinéraires multipoints tenant compte des zones à faibles émissions existantes avec la possibilité de proposer au conducteur un itinéraire bis évitant la ZFE-m.
ZFE : l'Etat annonce des mesures pour aider les collectivités
A l’occasion du premier comité ministériel sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui s’est tenu mardi 25 octobre à Paris, de nouvelles mesures afin de lutter efficacement contre la pollution de l’air ont été annoncées.
Le 1er comité ministériel sur les ZFE-m qui a réuni Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Clément Beaune, ministre délégué en charge des Transports, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé ainsi que les 43 présidents des métropoles concernées a permis de faire émerger de nouvelles mesures afin d’accompagner au mieux les collectivités et les ménages dans le déploiement des ZFE-m. « Ce premier comité de suivi a pour objectif d’écouter les collectivités afin d’accompagner et d’adapter au plus près des réalités des territoires la mise en œuvre des ZFE-m. L’Etat est pleinement mobilisé pour permettre à chacun de respirer un air de meilleure qualité » a précisé Christophe Béchu.
Des mesures pour aider les collectivités et les particuliers
Sont prévus la mise en place d’un comité de suivi qui se réunira, sous la présidence des ministres, tous les 6 mois ; la désignation d’un interlocuteur unique des agglomérations, en charge des ZFE-m ; la mise en place progressive d’un contrôle sanction automatisé qui permettra une mise en œuvre effective des ZFE-m ainsi que l’utilisation du « fonds vert » pour le financement, puisqu’il comporte un volet ZFE-m d’au moins 150 millions d’euros. Ce montant permettra, notamment, de financer des études d’analyse préalable, des évaluations, ou encore des infrastructures. Le produit des amendes sera également reversé aux collectivités. En parallèle, l’Etat continue d’aider et d’encourager les ménages à accélérer le verdissement de leur véhicule avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique qui passe à 7 000 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes. La prime à la conversion sera quant à elle automatiquement renforcée de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite, ou travaille, en ZFE-m. Enfin, un prêt à taux zéro sera proposé à partir du 1er janvier 2023, pour deux ans d’expérimentation, dans les métropoles en dépassement de seuils. Le prêt à taux zéro prévu par la loi climat et résilience a pour objectif de financer l’acquisition de véhicule plus propres, sous conditions de ressources. Pour aller plus loin, le Gouvernement ouvre également une discussion avec les collectivités volontaires afin de réduire les émissions de polluants atmosphérique associées aux zones portuaires.
Le confinement a permis d'améliorer la qualité de l’air en Ile-de-France
C’est le constat des évaluations menées par Airparif sur l’impact des mesures de confinement mises en place du 17 mars au 11 mai 2020 sur la pollution de l’air. Les mesures montrent une amélioration conséquente de la qualité de l’air pour les polluants réglementés, principalement issus du trafic comme le dioxyde d’azote, un polluant principalement émis par le trafic, de -20% à -35% selon les semaines et jusqu’à -50% le long du trafic. Selon l’étude, l’impact est moindre pour les particules avec une diminution de -7% qui s’explique par une influence forte de conditions météorologiques défavorables et par des sources d’émissions plus nombreuses, et pas seulement locales. Au-delà de ces polluants réglementés, l’observation des particules ultrafines (d’une taille inférieure à 100 nm) permet d’aller plus loin dans l’analyse et met en évidence une baisse de l’ordre de -30% pour ce type de particules, dont les émissions sont principalement liées aux trafics routier et aérien dans les agglomérations.
Phytosanitaires : un nouveau dispositif de protection des riverains en consultation
Tandis que les arrêtés anti-pesticides se multiplient dans les communes françaises, Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont mis en consultation publique, pour une durée de 3 semaines, un nouveau dispositif d’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations. Ce dernier repose sur un double principe : des distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitation, sachant que ces distances minimales pourront être adaptées dans le cadre de chartes validées au niveau départemental, après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus. A l’issue de la phase de consultation, le décret (règles d’élaboration des chartes) et l’arrêté (distances minimales) définitifs entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Ils sont également soumis à la consultation de la Commission européenne.
Assises de l'eau : un nouveau pacte pour faire face au changement climatique
« Il faut arrêter de considérer l’eau comme une ressource inépuisable » a déclaré François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire en conclusion de la seconde séquence des assises de l’eau qui s’est clôturée le 1er juillet. Cette réunion aura permis de faire émerger un pacte de 23 mesures qui concernent tous les usages de l’eau qui affectent nos ressources. Plusieurs d’entre elles concernent directement le monde agricole, qui a un rôle essentiel à tenir pour faire face au dérèglement climatique. Parmi les actions préconisées, la protection des captages d’eau potable pour garantir une eau de qualité à la source ; la préservation de nos rivières et de nos milieux humides ; l’instauration d’un droit de préemption ouvert à la collectivité territoriale sur les terres agricoles situées sur ses zones de captages d’eau potable ; le triplement des volumes d’eaux non conventionnelles réutilisées d’ici 2025 en facilitant leurs usages, l’information et la sensibilisation du grand public et des acteurs économiques sur leur consommation d’eau ou encore l’extension de l’enveloppe « Aquaprêt » de la CDC / Banque des territoires aux projets de restauration des cours d’eau et milieux humides. Pour mettre en œuvre ces actions, les Agences de l’eau apporteront un soutien financier à hauteur de 5,1 Md€ sur la période 2019–2024. Elles augmenteront à partir de 2020 leur soutien à l’agriculture biologique et plus généralement, l’ensemble de la redevance pour pollution diffuse contribuera à la transition agro-écologique.