9000 projets d’investissement locaux financés par France Relance

Sur les 100 milliards d'euros engagés dans le cadre du Plan de relance, ce sont plus de 10 milliards de mesures qui bénéficient aux collectivités locales.

« Les collectivités locales sont absolument décisives pour le succès du plan de relance. (…)Ces projets financés à hauteur de 2,1 milliards d'euros représentent 6 milliards d’euros de commande publique pour les artisans, les TPE et les PME du secteur du BTP qui sont les plus concernés » a rappelé Bruno Lemaire, ministre de l’économie lors de la présentation du premier bilan du déploiement des mesures de France Relance à destination des collectivités locales, aux côtés de la ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault et du ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dusspot.

De la rénovation d’établissements scolaires à la création de centres médicaux de proximité en passant par l’accès au THD, la création de pistes cyclables ou encore la réhabilitation de friches, ce sont 9000 projets d'investissement locaux qui sont actuellement financés par France Relance, avec rapidité puisque « les élus n’ont pas eu à attendre de boucler leurs plans de financement pour lancer les travaux » et « en circuit court » comme a tenu à le rappeler Jacqueline Gourault : « Les enveloppes sont gérées directement par les préfets. Les fonds ont été déconcentrés. Ce ne sont pas des projets ciblés par le gouvernement mais des projets voulus par les élus eux-mêmes ». Selon la ministre, plus de 10 milliards de mesures vont bénéficier aux collectivités locales dont 2,5 milliards de dotation de soutien aux investissements, 3 milliards de crédits des ministères sectoriels et 4,2 milliards de soutien en recettes.

Les territoires les plus fragiles ne sont pas oubliés

La ministre a insisté sur le fait que les enveloppes de France relance étaient prévues pour toutes les collectivités : « Contrairement à une petite musique qui parfois a été répandue, les territoires les plus fragiles ont été priorisés, en particulier les territoires ruraux qui bénéficient largement des financements. (…)Les premières analyses fines sur l’utilisation des dotations programmées en 2020 indiquent par exemple qu’un quart des fonds sont allés vers les zones de revitalisation rurale qui représentent 16 % de la population. Autre exemple en Occitanie 65 % des projets de rénovation thermique le sont dans des communes de moins de 2000 habitants, les 5 départements les plus ruraux de la région, c'est-à-dire l'Ariège l'Aveyron, le Gers, le Lot et la Lozère bénéficient de 28 % de l'enveloppe ; même raisonnement sur les quartiers politique de la ville (QPV) dont les maires font souvent face à des charges financières importantes qui laissent parfois peu de place aux décisions d'investir. Là encore, France Relance c'est déjà 100 lycées situé en QPV ou à proximité qui vont bénéficier des fonds de France Relance. Et enfin un dernier exemple dans l'arrondissement de Lille 42 % des crédits de la rénovation thermique bénéficie à des communes qui relèvent de la politique de la ville. »

Des ajustements seront nécessaires

« Il peut rester ici ou là des difficultés de mise en œuvre et c'est normal quand on lance un projet de cette importance » a ajouté Bruno Lemaire. Parmi les sujets évoqués, les aides à la réhabilitation des friches, « des projets qui représentent souvent un coût très important avec un coût de dépollution qui peuvent être très lourds. Les demandes sont très importantes. Nous avions prévu 300 millions d'euros pour la réhabilitation des friches, or la demande est 6 fois supérieure. il va falloir que nous regardions comment est ce que nous pouvons par redéploiement de crédits au sein des 100 milliards d'euros voir comment est-ce que nous pouvons financer davantage de projets de friches. » Un point de situation de l’ensemble du dispositif est déjà prévu l’été prochain auquel seront conviées les associations d’élus pour évaluer à mi-parcours l’efficacité du dispositif. « Nous verrons quelles sont les mesures qui se déploient le mieux, quelle mesures ont rencontré moins de succès pour être plus efficace à partir de la rentrée. Nous verrons ensuite en septembre ou en est notre économie et quels sont nos besoins » a précisé le ministre de l’Economie.

250 M€ pour former et accompagner les Français au numérique

4 000 conseillers numériques France Services vont être recrutés, formés et déployés, pour développer des ateliers et des formations numériques sur le terrain. L’Etat finance leur formation et leurs activités, avec une enveloppe de 200 millions d’euros. C’est l’une des principales mesures du plan de relance en faveur de l’inclusion numérique doté de 250 millions d’euros pour rapprocher le numérique du quotidien de tous les Français. Les 50 millions d’euros restants seront dédiés à la conception et au déploiement de kits d’inclusion qui seront diffusés dans les structures de proximité ainsi qu’à la généralisation du service public numérique « Aidants Connect » et la montée en compétences numériques des aidants professionnels, en première ligne de l’inclusion numérique. Pour Jacqueline Gourault : « Le numérique est à la fois un levier au service de la cohésion des territoires, de l’émancipation de chacun et aussi de relance économique. Mais nous sommes face à un défi immense d’appropriation numérique quand on sait que près de 13 millions de Français ont peu voire pas du tout de compétence en la matière. Face à cette urgence, le Gouvernement s’est mobilisé pour faire de l’accès de tous aux usages du numérique une véritable politique publique déployée sur l’ensemble du territoire. »

Les 10 premiers sous-préfets chargés de la relance ont été nommés

400 candidatures ont été reçues pour les 30 fiches de poste publiées le 13 octobre dernier, « signe de l’intérêt pour les missions proposées » selon le ministre de l’intérieur M. Gérald Darmanin. Ils sont militaire, directeur d’hôpital, ingénieurs, inspecteurs des services vétérinaires, magistrats à la Cour des Comptes et membres du Conseil d’Etat et ont été nommés par décret du Président de la République du 13 novembre 2020. La parité homme-femme est respectée et la diversité des parcours « sera un atout pour appliquer le plan de relance en pleine coordination avec les partenaires locaux, et en prise avec les réalités du terrain » affirme le ministre de l’Intérieur. Ces sous-préfets prendront leurs fonctions dans leurs territoires d’affectation auprès du préfet, en région ou dans un département, au plus tard à la fin du mois de novembre, en avance par rapport à l’échéance annoncée de leur installation au 1er janvier 2021. 20 autres nominations interviendront dans les prochaines semaines. Au-delà de ces 30 postes spécifiquement créés, un sous-préfet ou un représentant de l’État sera désigné, dans chaque département et sous l’autorité du préfet de département, pour assurer la coordination de la mise en œuvre territoriale du plan de relance.

Sous-préfets chargés de la relance : l’appel à candidatures est lancé

Trente postes sont ouverts pour lesquels il sera fait appel à des hauts-fonctionnaires. La mise en place de sous-préfets était une volonté du Premier ministre pour accompagner la mise en œuvre du plan de relance au plus près des territoires et des élus. Ils seront affectés auprès du préfet, en région ou dans un département, pour une durée de deux ans pour la mise en œuvre territoriale du plan de relance et des politiques du gouvernement. Au-delà de ces 30 postes, un sous-préfet ou un représentant de l’Etat sera spécifiquement chargé, dans chaque département et sous l’autorité du préfet de département, de la coordination de la mise en œuvre territoriale du plan de relance, afin d’en assurer la pleine effectivité, en lien avec les élus locaux et l’ensemble des acteurs du territoire.

 

10% des crédits du plan de relance dédiés aux transports

Ce sont 11,5 milliards d’euros qui seront consacrés au secteur des transports a annoncé le Premier ministre Jean Castex lors de la présentation, jeudi 3 septembre, du plan France relance doté de 100 milliards d’euros et destiné à soutenir l’économie française mise à mal par la crise du coronavirus. Des crédits qui doivent permettre de renforcer l’intermodalité, poursuivre le désenclavement des territoires français et engager une véritable transformation technologique de nos transports, vers des véhicules moins polluants. L’objectif affiché étant de «  permettre aux Français de continuer à mieux se déplacer tout en contribuant à la diminution de l’empreinte carbone et environnementale des transports ». Selon le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari « le Gouvernement témoigne ainsi d’un investissement massif créateur de dizaine de milliers d’emplois, selon une trajectoire en cohérence avec celle préconisée également par la Convention citoyenne. »

Les six priorités affichées pour le volet Transport de France Relance :

4,7 Md€ seront débloqués pour la SNCF en soutien aux pertes liées à la crise sanitaire et pour permettre la poursuite des investissements sur le réseau ferré, pour la régénération des voies, le fret ferroviaire, la sécurisation des passages à niveau, l’accessibilité des gares, la remise en service de deux lignes de trains de nuit, la généralisation des plans régionaux de sauvetage des petites lignes ferroviaires

 

-700 M€ pour les transports en commun en Île-de-France (prolongement d’EOLE, modernisation des RER, extension des lignes de métros, tramways nouveaux, modernisation des gares…) ;

- 330 M€ pour les transports en commun en région (métro, tramway, bus, projet de « RER métropolitains »…) ;

- 200 M€ pour développer l’usage du vélo (objectifs de 600 pistes cyclables nouvelles, de stations vélos sécurisées dans 1000 gares…) ;

 

Un montant pour aider les particuliers et les entreprises dans l’achat de véhicules plus propres via le bonus automobile et la prime à la conversion pour les véhicules légers ;

pour la transition énergétique des poids lourds ; pour accompagner les ménages modestes dans l’utilisation de véhicules propres au travers de dispositifs de type location ou crédit et enfin pour le verdissement du parc automobile de l’Etat ;

700 M€ permettront d’accompagner la transition écologique de la filière automobile française;

 

- 250 M€ pour l’accélération de la réalisation des projets inscrits aux Contrats de Plan Etat-Région (déviations, mise à 2x2 voies,…) ;

- 100 M€ pour la mise en place d’un réseau de 100 000 bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques d’ici fin 2021 ;

- 100 M€ pour les ouvrages d’art de l’Etat et des collectivités locales ; pour l’installation de voies réservées sur les axes routiers nationaux (covoiturage, bus, …) ;

- pour les travaux du Lyon –Turin ;

 

- 175 M€ pour la rénovation des canaux et voies navigables sur 2 ans ;

- 200 M€ pour des investissements stratégiques dans nos grands ports et leur verdissement ;

- 25 M€ pour le renforcement des infrastructures de sécurité maritime (modernisation des CROSS …);

 

- 1,4 Md€ pour l’aide à la recherche-développement pour créer l’avion vert de demain avec notamment un appel à manifestation d'intérêt en cours pour développer la filière des biocarburants en France;

- 500 M€ pour accompagner la transition écologique des entreprises de l’aéronautique.