3 milliards d'euros pour dynamiser les petites villes
Trois ans après le lancement du programme Action cœur de ville dédié à la redynamisation des centre-villes de 222 villes moyennes, le ministère de la Cohésion des Territoires lance un nouveau programme destiné cette fois-ci à accompagner les communes-intercommunalités de moins de 20.000 habitants dans leurs projets de revitalisation. Baptisé « Petites villes de demain » ce programme d’une durée de six ans et porté par l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) est doté de 3 milliards d’euros. L’occasion d’accélérer la mise en œuvre du plan de relance dans sa partie territorialisée.
Point fort du programme, l’aide à l’ingénierie qui souvent fait défaut dans les petites communes. « Ces villes ont beaucoup d’idées, un dynamisme mais rencontrent un problème d’accès à une ingénierie, à des chefs de projets ou bureaux d’études externes ce qui constitue un frein. Il faut faire sauter ce verrou en finançant des chefs de projets et en favorisant l’accès à des prestations externes » indique-t-on dans l’entourage de la ministre. « Il est nécessaire d’avoir un chef de projets auprès du maire sur le long terme qui soit uniquement dédié au projet de revitalisation de la ville et qui travaille en transversalité ». Le programme prévoit donc le financement jusqu’à 75% du poste de chef de projet ainsi que sa formation mais aussi le financement de postes de managers de centre-ville (subvention de 40000 euros pour 2 ans), le financement de 1000 îlots de fraîcheurs et d’espaces publics plus écologiques, la création de 800 France Services, d’ici 2022 dans les communes du programme ou encore le déploiement de 500 Micro-Folies. Au total, soixante mesures concrètes d’accompagnement ont déjà été identifiées.
Du cousu main
1000 communes ou intercommunalités pourront bénéficier de ce programme dont les premiers projets seront sélectionnés dès le mois de novembre 2020. Ce sont les préfets qui définiront la méthode la plus appropriée à leur territoire, indique–t-on au ministère, en rappelant toutefois que « ce sont bien les élus qui ont la main sur leurs projets de territoires et assurent la trajectoire de leur ville». Le programme « Petites villes de demain » se veut déconcentré. Il tiendra compte des dynamiques territoriales et des actions déjà engagées dans les différentes régions et départements. Pour Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales « le programme Petites villes de demain va être un formidable accélérateur des transitions territoriales, notamment en termes d’écologie et de résilience ». Les ministères de la Cohésion des territoires et de la transition écologique, la Banque des Territoires, l’ANCT, le Cerema, l’Anah et l’ademe comptent parmi les partenaires financiers du programme.
Projet de loi « 3D » : l’APVF lance une grande enquête
Dans le cadre de la concertation sur le futur projet de loi «3D» (décentralisation, différentiation, déconcentration) lancée en janvier par la Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault, l’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, vient de lancer une grande enquête auprès des élus des petites villes. Il s’agit notamment de mieux connaitre et comprendre les attentes des petites villes en matière de décentralisation et de porter des propositions cohérentes dans les mois à venir lors des discussions que l’APVF aura avec le Gouvernement et le Parlement. « Transferts de compétences, fiscalité locale, droit à l’expérimentation, relations communes- intercommunalités, revalorisation des indemnités des élus les préoccupations et questionnements des élus des petites villes sont nombreux » précise l’APVF.
La situation financière des petites villes s’améliore en 2018
La 5ème édition de « Regard financier sur les petites villes » que publient conjointement l’Association des petites villes de France (APVF) et La Banque Postale confirme, avec une progression de l’épargne de 5,2 % en euros par habitant, l’amélioration de la situation financière des petites villes en 2018. Celle-ci résulte en partie d’une maîtrise accrue de leurs dépenses de fonctionnement. Stabilisées sur la période 2013 et 2018, les dépenses de fonctionnement des petites villes, 1 014 euros par habitant en moyenne, ont diminué de 0,8 % en 2018. Selon le document, les recettes de fonctionnement (1 195 euros par habitant en moyenne) sont restées stables en raison d’une baisse globale de DGF et d’une utilisation modérée du levier fiscal : alors que 53 % des petites villes voient leur DGF diminuer en 2018, seules 17 % augmentent leur taux de TFPB et 6 % l’ont même diminué. Ces proportions sont les mêmes concernant la TH (respectivement de 17 % et 5 %). Autre enseignement : la reprise de l’épargne accompagne une hausse de l’investissement : + 8,8 % en moyenne pour l’ensemble des petites villes en 2018. Mais des disparités fortes subsistent selon l’étude qui montre qu’une petite ville sur quatre investit moins de 163 euros par habitant, tandis qu’une sur quatre investit plus de 404 euros par habitant. Mais cette reprise de l’investissement ne suffit pas à rattraper le retard accumulé entre 2013 et 2015, soit une baisse de 15,5 % des dépenses d’investissement par an sur la période.
Les petites villes apportent leur contribution au Grand débat national
L'Association des Petites Villes de France que préside Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, maire honoraire de Canteleu a présenté, dans le cadre du grand débat national lancé par le Président de le République et le Gouvernement, sa propre contribution à la réduction des fractures territoriales et sociales dans notre pays. Douze grandes propositions relatives à la mobilité durable, à la transition écologique, à la lutte contre la désertification médicale qui doit devenir une priorité nationale, à la revitalisation des centres-villes et enfin en faveur d'une nouvelle solidarité territoriale. L'APVF propose en effet la création d'un « Fonds de solidarité territoriale » alimenté par les métropoles, par l'Etat et par l'Europe, ciblé en direction des territoires les plus fragiles dans chaque région. L'Association adressera sa contribution au Grand débat au Président de la République, au Premier ministre et aux Président des deux assemblées.
Les petites villes appellent à la construction d'un nouveau contrat territorial
Les élus de l’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu ont écouté les propos du Président de la République tenus hier soir et noté avec attention les propos concernant la présence des services publics sur les territoires et notamment au sein de « l’arrière pays ». "Cette prise de conscience est salutaire mais elle doit absolument se traduire par des engagements précis du gouvernement en matière d’implantation des services publics, tout particulièrement dans le domaine de la santé et de la mobilité. Dans ces domaines comme dans d’autres, la technostructure ne doit plus pouvoir imposer ses décisions unilatéralement en totale déconnexion des besoins et de la réalité des territoires" ont-ils déclaré dans un communiqué publié ce jour, affirmant que "les élus de petites villes sont disponibles pour s’investir dans le grand débat national qui va s’ouvrir dans les territoires et qui doit déboucher sur un nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités locales permettant de réduire résolument les fractures territoriales".
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« Gilets jaunes » : les petites villes demandent un plan ambitieux de lutte contre les fractures territoriales
Après les villes moyennes qui demandent un Grenelle du pouvoir d’achat et de la transition écologique et l’AMIF qui incite les maires d’Ile-de-France à ouvrir dans toutes les mairies des cahiers de doléances, c’est au tour de l’APVF, association des petites villes de France de réagir aux graves violences qui ont touchées toute la France en marge du mouvement des « gilets jaunes ». Son président, Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, « attend maintenant de la part du Gouvernement des signes forts et concrets permettant de faire retomber la température de la crise sociale et politique qui secoue le pays depuis maintenant une quinzaine de jours ». Dans un communiqué, l’APVF propose plusieurs pistes pour un plan d’ensemble ambitieux contre les inégalités territoriales : le renforcement des solidarités territoriales, la lutte contre la désertification médicale, la revitalisation des centres-villes, l’instauration du droit à la mobilité ainsi qu’une meilleure justice sociale et une égalité territoriale en matière d’écologie.