L’investissement des communes à la loupe

Sur le dernier mandat municipal (2014-2019), les communes ont consacré 120 Md€ aux dépenses d’équipement (hors Ville de Paris et communes de Mayotte), soit 308€/hab. et par an. Une moyenne qui cache cependant de fortes disparités comme le montre la dernière étude de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).

L’étude présentée dans le 19^ème numéro de la collection « Cap sur... » de l’OFGL propose une analyse des principaux facteurs explicatifs de ces disparités d’investissement en se concentrant sur les communes de 2 000 habitants et plus. Les principaux constats sur la période 2014-2019 sont les suivants :

Les facteurs explicatifs des disparités constatées sont multiples, mais trois principaux ressortent : les subventions d’équipement reçues, la situation financière initiale et le stock d’immobilisations initial, reflet des réalisations antérieures. D’autres variables expliquent les disparités d’investissement, mais dans une moindre mesure : potentiel fiscal par habitant, effort d’investissement du groupement à fiscalité propre d’appartenance, poids des budgets annexes, le statut de commune touristique.
Les subventions d’équipement reçues proviennent principalement de l’État (26%), des départements (22%), des régions (15%) et des groupements (10%). Pour ces quatre principaux financeurs, les subventions sont globalement orientées vers les mêmes domaines d’activité, en lien avec les politiques d’investissement des communes : aménagement, services urbains et environnement, sport et jeunesse, enseignement - formation, culture.
Les effets multiplicateurs des subventions d’équipement reçues sur l’investissement communal sont forts, traduisant le rôle important joué par celles-ci dans les politiques d’équipement au niveau local. Une commune de plus de 2 000 habitants recevant 10 €/hab. de subventions supplémentaires par rapport à une commune autrement similaire (pour les critères mesurés dans l’étude) affiche des dépenses d’équipement plus élevées de l’ordre de 15 à 17 €/hab. en fonction de sa strate de population.
Un lien dynamique entre situation financière et investissement apparait. Ainsi, la capacité à s’autofinancer et à disposer de marges de manœuvre est généralement un préalable à l’investissement. Par ailleurs, les communes ayant peu investi sur la période, proportionnellement plus nombreuses en situation initiale fragile ou dégradée, ont majoritairement connu une amélioration de leur situation financière.