Une boite à outils pour aider les nouveaux élus à entamer leur mandat
Fin mai, quelque 30.000 conseils municipaux ont été installés et autant de maires officiellement élus, dont certains occupent cette fonction pour la première fois. Or, les premières semaines d’un mandat de maire sont décisives, et en même temps peuvent être complexes à appréhender. C’est pourquoi le ministère de la Cohésion des territoires met à leur disposition une boîte à outil qui « se veut la plus pédagogique et la plus complète possible afin de les accompagner dans leur engagement, essentiel à notre vie démocratique ». Elle contient des fiches explicatives qui répondent aux premières questions des nouveaux élus mais aussi le Guide du maire 2020, rédigé par la direction générale des collectivités locales (DGCL) en lien avec la direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT) et la direction générale des finances publiques (DGFIP). Il explique la répartition du rôle du maire avec ses équipes et ses partenaires, la gestion du budget et les règles juridiques qui s’appliquent. Les nouveaux édiles pourront aussi se familiariser avec les dispositions de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 qui permet de revaloriser la fonction du maire et de renforcer ses pouvoirs. Enfin, pour les accompagner dans leurs projets de territoires, un dossier présente les programmes de l'Agence nationale de la Cohésion des territoires, nouveau partenaire des collectivités locales, ainsi que la plate-forme Aides-Territoires qui, elle, regroupe les aides et dispositifs financiers et d’ingénierie auxquels peuvent prétendre les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux.
Une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs
Réunie le 27 mai 2020, la commission des lois du Sénat a adopté un texte présenté par Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, pour mieux protéger les électeurs et les citoyens qui participent aux opérations de vote (présidents du bureau de vote et assesseurs, scrutateurs du dépouillement, agents municipaux, etc.). Le texte adopté par la commission reprend la proposition de loi déposée le 22 mai dernier par Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille. Il prévoit notamment que le mandataire puisse disposer de deux procurations, contre une seule actuellement et qu’un électeur puisse disposer d’une procuration dans une autre commune pour voter au nom de ses arrières grands-parents, grands-parents, parents, enfants, frères ou sœurs. Il prévoit également que les personnes les plus fragiles puissent plus facilement établir leur procuration depuis leur domicile, sans se déplacer jusqu’au poste de police ou de gendarmerie, que les procurations déjà établies pour les élections de mars restent valables, sauf décision contraire du mandant. Enfin, la proposition de loi prévoit que l’État finance les masques mis à la disposition des électeurs et des membres du bureau de vote. Pour Philippe Bas, président de la commission, « le taux d’abstention – qui s’est élevé à 55,25 % lors du premier tour – pourrait atteindre un nouveau record car beaucoup d’électeurs auront peur de se déplacer jusqu’au bureau de vote. Des mesures exceptionnelles doivent être prévues pour garantir la sécurité sanitaire du scrutin et rassurer les citoyens, en s’inspirant des recommandations du conseil scientifique ». La proposition de loi devrait être examinée en séance publique dès la semaine du 1er juin 2020.
Municipales : un second tour possible en juin sous condition selon le Conseil scientifique
Si la date du second tour des élections municipales reste toujours en suspens, le Conseil scientifique qui a remis au Premier ministre, le 18 mai 2020, son rapport « sur les modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement », ne s’oppose pas à la tenue du scrutin au mois de juin. Avec quelques réserves cependant. Il attire notamment l’attention sur les effets prévisibles d’une campagne électorale. « Même si elle est limitée par de strictes mesures sanitaires, et qu’elle bénéficie d’un sens élevé des responsabilités des candidats et de leurs équipes, une campagne électorale est de nature à multiplier les contacts sociaux voire physiques (démarchage, réunions, marchés, attroupements…) » précise le rapport. « Alors que le scrutin peut bénéficier de conditions sanitaires sécurisées, la campagne électorale qui le précède peut exposer les personnes qui y participent à des risques renouvelés dans des conditions difficiles à sécuriser d’un point de vue sanitaire, et à accroître ce faisant un risque plus général de reprise de l’épidémie ». Le Conseil scientifique souligne par ailleurs les risques qu’il y aurait à organiser deux tours de scrutin plutôt qu’un seul, alors que ces tours de scrutin seront précédés de campagnes électorales dans une période où le virus circulera toujours en France. « D’un point de vue sanitaire, la tenue d’un seul tour de scrutin plutôt que deux, indépendamment des dates retenues, est de nature à réduire les risques sanitaires, au sens statistique du terme ». Enfin, compte tenu de la difficulté à anticiper la situation sanitaire pour les semaines à venir, le conseil scientifique juge nécessaire une nouvelle évaluation 15 jours avant l'organisation de ce second tour. Alors que 30000 communes françaises ont élu leur maire dès le premier tour des élections municipales le 16 mars 2020, 4897 communes ou secteurs doivent organiser un second tour. S’y ajoutent les 14 circonscriptions métropolitaines de Lyon. Soit quelque 16 500 000 électeurs amenés à retourner aux urnes fin juin ou peut-être en 2021. L'exécutif se donne encore quelques jours avant de prendre une décision.
Second tour des municipales : les précisions du Premier Ministre
La date du 21 juin 2020 sera-t-elle maintenue ? Certains français devront-ils revoter pour les deux tours? Faudra-t-il repousser les sénatoriales ? Depuis quelques jours, les interrogations autour du second tour des élections municipales, dont le premier tour a eu lieu le 15 mars dernier, se multiplient. Interrogations auxquelles le Premier ministre Edouard Philippe a tenté de répondre jeudi 2 avril 2020, au cours d’une intervention télévisée. Concernant la date du 21 juin à laquelle il était prévu d’organiser le second tour de l’élection municipale, il a estimé que « Si c'est possible le deuxième tour des élections municipales se tiendra à cette date. Si on fait le constat, en mai, qu'en juin il n'est pas possible d'organiser le deuxième tour, ce que beaucoup des observateurs ou des acteurs de la vie politique pressentent ou ressentent (...), il faudra décaler cette élection, peut-être en octobre, peut-être après » a-t-il déclaré. La décision dépendra de la conclusion du rapport d'étape sur l'épidémie de coronavirus qui doit être publiée le 23 mai 2020. Le Premier ministre a également assuré qu’il n’était pas question de revenir sur l’élection des maires élus au premier tour. Des résultats donc acquis pour les 30.143 communes qui avaient élu leur maire à cette occasion. En revanche, l’incertitude demeure encore quant à annuler le scrutin et faire revoter les électeurs dans les quelque 5000 communes où doit avoir lieu un second tour ainsi que sur la date des élections sénatoriales qui normalement devraient avoir lieu en septembre 2020.
Municipales : l’ademe aide les candidats à verdir leur programme
Par sa proximité avec les citoyens, le maire est un acteur central de la transition écologique selon l’ademe qui publie, à l’attention des candidats, le guide « Demain mon territoire ». Un panorama de solutions concrètes, sous forme de fiches, pour amorcer ou amplifier la transition écologique dans leur programme avec des chiffres clés, des pistes d’action et des exemples de solutions mises en œuvre. Ces fiches répondent aux divers enjeux d’un territoire, de l’alimentation à la mobilité, en passant par l’énergie, l’économie circulaire, l’aménagement, l’adaptation au changement climatique ... En valorisant des expériences éprouvées dans des communes et intercommunalités de différentes tailles, réparties sur l’ensemble du territoire, l’objectif est de prouver aux candidats qu’il est possible d’envisager une ville plus sobre en carbone.
https://www.ademe.fr/demain-territoire
Les Français font confiance à leur maire
Une enquête AMF-CEVIPOF/SciencesPo menée en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF), dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, prouve une fois de plus que le maire reste l’une des personnalités préférées des Français avec le niveau de confiance le plus élevé (71%) devant l’ensemble des autres élus locaux ou nationaux. Et ce n’est pas seulement le lien de proximité qui est recherché. En effet, quelle que soit la taille de la commune, les quatre premières qualités attendues d’un maire sont l’honnêteté (40%), le respect des promesses (19%), la proximité (18%) et la compétence (14%). Autre enseignement de l’enquête, les 15308 personnes interrogées manifestent un large sentiment positif sur le bilan des maires et de leur équipe municipale à quelques mois des échéances électorales. Pour 75% des répondants, le maire a accompli un excellent travail (12%) ou bon (63%). Enfin, 61% des personnes interrogées souhaitent que leur maire soit candidat à l’élection municipale de mars 2020. Un taux qui varie selon la taille de la communes allant de 57% pour les communes moyennes (10 à 50.000 habitants) à 67% pour les communes rurales de moins de 2000 habitants.