Une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs
Réunie le 27 mai 2020, la commission des lois du Sénat a adopté un texte présenté par Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, pour mieux protéger les électeurs et les citoyens qui participent aux opérations de vote (présidents du bureau de vote et assesseurs, scrutateurs du dépouillement, agents municipaux, etc.). Le texte adopté par la commission reprend la proposition de loi déposée le 22 mai dernier par Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille. Il prévoit notamment que le mandataire puisse disposer de deux procurations, contre une seule actuellement et qu’un électeur puisse disposer d’une procuration dans une autre commune pour voter au nom de ses arrières grands-parents, grands-parents, parents, enfants, frères ou sœurs. Il prévoit également que les personnes les plus fragiles puissent plus facilement établir leur procuration depuis leur domicile, sans se déplacer jusqu’au poste de police ou de gendarmerie, que les procurations déjà établies pour les élections de mars restent valables, sauf décision contraire du mandant. Enfin, la proposition de loi prévoit que l’État finance les masques mis à la disposition des électeurs et des membres du bureau de vote. Pour Philippe Bas, président de la commission, « le taux d’abstention – qui s’est élevé à 55,25 % lors du premier tour – pourrait atteindre un nouveau record car beaucoup d’électeurs auront peur de se déplacer jusqu’au bureau de vote. Des mesures exceptionnelles doivent être prévues pour garantir la sécurité sanitaire du scrutin et rassurer les citoyens, en s’inspirant des recommandations du conseil scientifique ». La proposition de loi devrait être examinée en séance publique dès la semaine du 1er juin 2020.
Municipales : un second tour possible en juin sous condition selon le Conseil scientifique
Si la date du second tour des élections municipales reste toujours en suspens, le Conseil scientifique qui a remis au Premier ministre, le 18 mai 2020, son rapport « sur les modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement », ne s’oppose pas à la tenue du scrutin au mois de juin. Avec quelques réserves cependant. Il attire notamment l’attention sur les effets prévisibles d’une campagne électorale. « Même si elle est limitée par de strictes mesures sanitaires, et qu’elle bénéficie d’un sens élevé des responsabilités des candidats et de leurs équipes, une campagne électorale est de nature à multiplier les contacts sociaux voire physiques (démarchage, réunions, marchés, attroupements…) » précise le rapport. « Alors que le scrutin peut bénéficier de conditions sanitaires sécurisées, la campagne électorale qui le précède peut exposer les personnes qui y participent à des risques renouvelés dans des conditions difficiles à sécuriser d’un point de vue sanitaire, et à accroître ce faisant un risque plus général de reprise de l’épidémie ». Le Conseil scientifique souligne par ailleurs les risques qu’il y aurait à organiser deux tours de scrutin plutôt qu’un seul, alors que ces tours de scrutin seront précédés de campagnes électorales dans une période où le virus circulera toujours en France. « D’un point de vue sanitaire, la tenue d’un seul tour de scrutin plutôt que deux, indépendamment des dates retenues, est de nature à réduire les risques sanitaires, au sens statistique du terme ». Enfin, compte tenu de la difficulté à anticiper la situation sanitaire pour les semaines à venir, le conseil scientifique juge nécessaire une nouvelle évaluation 15 jours avant l'organisation de ce second tour. Alors que 30000 communes françaises ont élu leur maire dès le premier tour des élections municipales le 16 mars 2020, 4897 communes ou secteurs doivent organiser un second tour. S’y ajoutent les 14 circonscriptions métropolitaines de Lyon. Soit quelque 16 500 000 électeurs amenés à retourner aux urnes fin juin ou peut-être en 2021. L'exécutif se donne encore quelques jours avant de prendre une décision.
30.000 conseils municipaux devront se réunir au plus tard le 22 mars
C’est le sens de la circulaire sur l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants publiée mardi 17 mars 2020 par le ministère de la Cohésion des territoires. Elle s’adresse aux quelque 30.000 communes dont les maires ont été élus dimanche 16 mars 2020 dès le premier tour des élections municipales . « Les municipalités jouent un rôle essentiel pour la continuité du fonctionnement de nos services publics. Ceci justifie que soient désignés sans tarder les maires et adjoints issus du premier tour des élections municipales de dimanche dernier » précise la circulaire qui évoque de nombreux sujets dont la question du quorum et l’absence possible, pour cause de maladie ou de confinement, de membres du conseil municipal. Et compte tenu du contexte sanitaire actuel, des dispositions particulières seront appliquées : la réunion se tiendra « sans public » et « l’ordre du jour sera restreint au stricte nécessaire, soit l’élection du maire et ses adjoints », « l’organisation du conseil municipal respectera strictement les gestes barrières – distance d’un mètre entre les personnes présentes, mise à disposition de gel hydro-alcoolique » … Pour les 5000 communes où un second tour sera nécessaire, un texte devrait prochainement officialiser le fait que les conseillers municipaux et communautaires de ces communes conservent leur mandat jusqu’au second tour.
Municipales : le second tour est reporté
Devant la propagation de l’épidémie de Coronavirus qui touche fortement la France depuis quelques semaines, le second tour des élections municipales n’aura pas lieu dimanche 22 mars, soit « le dimanche suivant le premier tour », contrairement à ce que prévoit l’article L.227 du Code électoral. Une mesure exceptionnelle que le président de la République Emmanuel Macron a confirmé lundi 16 mars lors d’une allocution télévisée au cours de laquelle il a également annoncé avoir « décidé que toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites ». La nouvelle date pour le second tour sera indiquée dans un futur projet de loi. Un second tour se révèlera toutefois inutile pour quelque 30.000 communes dont les maires ont été élus dès le premier tour avec plus de 50% des voix exprimées et avec au moins 25% des inscrits. Une circulaire publiée le 17 mars 2020 précise que les conseils municipaux devront procéder à l’élection du maire et des adjoints aux maires entre le 20 et le 22 mars conformément à l’article L.212-7 du Code général des collectivités territoriales. Sur près d'une trentaine d'élections municipales en France depuis 1871, seules trois d'entre elles ont connu un changement de programme selon le quotidien Le Figaro : celles de 1919, de 1945 et plus récemment de 2008.
Municipales 2020 : des maires plus combatifs
Les résultats de la troisième enquête de l’observatoire de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/Sciences-Po dévoilés le 13 novembre montrent qu’à quelques mois des prochaines échéances électorales, 60 % des maires (contre 45 % en 2018) considèrent que la situation de leur commune s’est améliorée au cours des cinq dernières années. Et toujours à propos de bilan, une forte majorité d’entre eux (90 %) jugent que leur commune est en bonne santé financière (contre 80% l’an passé). Un bilan qui toutefois tranche avec la représentation des Français de la situation financière de leur commune. Ils sont en moyenne 2,5 fois plus pessimistes que leur maire.
La traduction de cet esprit combatif est à lire dans l’évolution sensible du pourcentage de maires prêts à se représenter en mars 2020. En 2018, bien qu’il ne leur était pas proposé de répondre « je n’ai pas encore pris ma décision », ils étaient 50 % à vouloir jeter l’éponge. En 2019, avec ce changement dans l’enquête, ils sont 48 % certains d’être candidats à leur propre succession, 23 % encore indécis et 28 % à déclarer vouloir abandonner. Si les choses devaient en rester ainsi, le scrutin 2020 ressemblerait à celui de 2014 en termes de renouvellement.
En tête des motifs de non-candidature en 2020, la difficile conciliation entre vie personnelle et professionnelle et la fonction de maire.