Etablissements publics territoriaux : les maires du Grand Paris demandent le maintien intégral de leurs ressources

Une pétition signée par 127 Maires du Grand Paris, soit la quasi-totalité d’entre eux, demande le maintien des ressources des Établissements publics territoriaux et de leur dynamique, dans le cadre du Projet de Loi Finances 2021. « Les finances des établissements publics territoriaux doivent être préservées à l’heure où la crise sanitaire exige toujours plus de proximité » selon Jean-Didier Berger, Président de l’Alliance des Territoires du Grand Paris. Nous avons, une nouvelle fois, avec mes collègues Présidents de Territoires, mis en garde le gouvernement des « risques considérables » pour la dynamique territoriale que fait courir le risque de perte de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Gageons que le gouvernement saura entendre l’avis quasi-unanime des Maires de la première Métropole de France, qui je le rappelle représente plus de 5 millions d’habitants ».

Agressions : l’AMF invite les maires à témoigner

Devant la difficulté de mesurer précisément le volume de ces actes et l’inégalité des suites judiciaires apportées, il est apparu fondamental à l’AMF de mettre en place, avec le soutien des 103 associations départementales de maires, un dispositif permettant une remontée d’information la plus systématique et fiable possible. Ainsi, l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité lance l’Observatoire des agressions envers les élu(e)s, un nouvel outil qui va non seulement veiller au suivi de ce phénomène mais aussi à l’application effective de la circulaire du ministre de la Justice du 7 septembre 2020. Les adhérents comme les non adhérents à l’association pourront témoigner sur cette plateforme où seront prises en compte les agressions commises à l’encontre des maires, adjoint(e)s, conseillers/conseillères délégué(e)s, président(e)s et vice-président(e)s d’EPCI.

Les 6 objectif de cet observatoire :

Pour accéder à l’observatoire : https://www.amf.asso.fr/m/observatoire_agressions/accueil.php

Agressions des maires : une circulaire publiée très prochainement

233 maires ont été agressés depuis le 1er janvier 2020 contre 198 l’an passé à la même époque. Or, « il n’ y a pas assez de prise en compte de cette situation qui ne cesse de s’aggraver » selon Philippe Bas, Sénateur (LR) de la Manche et président de la Commission des lois du Sénat interrogé hier sur BFM TV, estimant « qu’il faut protéger le maire contre les agressions et faire respecter son autorité ». Pour sa part, le maire de Sceaux indiquait sur LCI que « ce qui pose difficulté aujourd'hui, c'est la réponse pénale et notamment son manque de rapidité ». Face à la grogne, le Premier ministre Jean Castex organisait mercredi 2 septembre à Matignon une réunion interministérielle sur le sujet avec les principales associations d’élus qui réclament notamment une meilleure protection juridique des maires et des condamnations proportionnées contre toutes les violences exercées contre les maires et les élus locaux.Au terme de cette rencontre, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé la publication d’une circulaire « très rapidement pour répondre aux agressions contre les élus » et précisé, également que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages.

L’APVF présente ses propositions

Au cours de la réunion, Christophe Bouillon président de l'association des petites villes de France et maire de Barentin (76) a insisté sur le fait que c'est surtout au moment des signes avant-coureurs (menaces, intimidations, injures) de l'agression qu'il fallait agir. Il a donc demandé, au nom de l’APVF, que le Ministre de la justice par voie de circulaire donne consigne aux parquets de poursuivre systématiquement et rapidement toutes les incivilités commises envers des personnes dépositaires de l'autorité publique. Il a, en outre, demandé que les préfets saisissent systématiquement le parquet lorsqu'ils ont connaissance de tels faits. Il convient de punir plus spécifiquement les injures publiques envers les dépositaires de l'autorité en augmentant la peine maximale prévue en cas d'injure publique envers un élu local. De même, le président de l’APVF, a proposé qu’un travail d'intérêt général puisse être ordonné en cas d'injure publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique. Certaines de ces propositions pourraient être reprises dans la circulaire.

L’Association des maires d’Ile-de-France lance une grande enquête

Constatant que ces agressions sont la conséquence de comportements délictueux qui se multiplient et qu’elles constituent « une véritable plaie pour nos communes », le président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) Stéphane Beaudet a annoncé le lancement d’une enquête auprès des élus franciliens destinée à recueillir davantage d’éléments qui permettront de prendre la mesure du phénomène en Ile-de-France. Intitulée « Renforcer la protection des élus locaux », cette enquête inédite de l’AMIF a vocation à collecter des informations quantitatives et qualitatives sur les élus locaux victimes d'agressions en Ile-de-France. « Les résultats nous permettront d’avoir une meilleure connaissance de l’état actuel de la situation en Ile-de-France, afin de dialoguer avec les pouvoirs publics nationaux, et proposer des solutions pour améliorer la protection des élus locaux dans le cadre de leur mandat », précise Stéphane Beaudet.

L’enquête est accessible en ligne jusqu’au 21 septembre 2020 à cette adresse : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfp9oIPBdB2qgdN0vAxZUANlByTy8SKXdHlnrtUrS_7cdGtFw/viewform

Sécurité : les Français majoritairement satisfaits de l’action municipale

61% d’entre eux expriment leur satisfaction à l’égard de l’action de la municipalité en matière de sécurité. Ils sont particulièrement convaincus par les actions menées en matière de sécurité des écoles (74 %), de sécurité routière (63 %) et en matière d’agressions (57 %). Les démarches pour réduire les trafics (51 %), la délinquance (50 %) et les cambriolages (49 %) peinent davantage à convaincre. Cependant, en comparaison à juillet 2019, la satisfaction des Français à l’égard de leur municipalité en matière de sécurité a baissé sur l’ensemble des items. Tels sont les enseignements de la quinzième édition du « Baromètre Fiducial de la Sécurité des Français » réalisé par Odoxa qui analyse la satisfaction et les attentes des Français vis-à-vis des actions mises en place par les maires. Malgré la satisfaction globale exprimée, les Français estiment que le rôle du maire doit être élargi sur les questions de sécurité. Ils jugent en effet que leur élu ne dispose pas de suffisamment de pouvoirs en termes de lutte contre l’insécurité et de répression (61 %). Pour lutter contre l’insécurité, les Français se prononcent pour un maintien (55 %) ou une augmentation (36 %) du budget consacré à la sécurité par leur municipalité.

 

2014-2020 : un mandat municipal éprouvant

Absent lors de la 101e édition du congrès en 2018, le Président de la république Emmanuel Macron s’est déplacé mardi 19 novembre à la Porte de Versailles pour rendre hommage aux maires, « piliers de la République ». S’il a évoqué les « fractures territoriales, numérique, identitaire, culturelle » qui touchent la France il a invité les maires à tout mettre en œuvre pour résorber ces fractures. « C’est notre rôle à nous, à vous qui êtes en charge de la commune, donc du commun, c’est de tout mettre en œuvre pour résorber ces fractures, c’est de faire bloc pour unir, pour rassembler les Français par notre action » a déclaré le chef de l’exécutif. Et d’évoquer les chantiers mis en place avec le concours des maires, parmi lesquels le « Programme action cœur de ville » pour revitaliser les centres-villes, l’agenda rural, l’installation de « maisons France services » dans chaque canton, le plan de mobilité pour les quartiers, le plan très haut débit... "Rien ne se fera sans vous", a-t-il assuré aux maires qu'il souhaite placer au cœur de l'acte II de son quinquennat.

 

Un plan d’action pour une plus grande sécurité des maires

Pour apporter des réponses concrètes et opérationnelles aux violences subies par les maires de France dans l’exercice de leur mandat, la commission des lois du Sénat vient d’adopter un plan de 12 propositions pour mieux les accompagner, les protéger et renforcer leurs moyens d’action. Pour rappel, le maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, perdait la vie le 5 août dernier alors qu’il voulait verbaliser les occupants d’une camionnette pour avoir jeté des gravats sur le bord de la route. Cet événement tragique a mis en lumière les violences auxquelles les élus locaux, et en particulier les maires sont confrontés. Une réalité que confirment les résultats d’une consultation lancée au mois d’août par la commission des lois : 92 % des élus ayant répondu à la consultation ont déjà été victimes d’incivilités, d’injures, de menaces ou d’agressions physiques. 14 % d’entre eux ont même subi des attaques physiques, pour un total de 543 agressions.

Parmi les propositions formulées, figurent l’assouplissement les conditions d’attribution de la protection fonctionnelle aux élus victimes de violences, l’accompagnement des maires dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, notamment par le biais d’une meilleure formation et par un soutien juridique dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, ou encore l’augmentation du montant maximal de l’amende encourue en cas d’infraction à un arrêté de police.

 

Sécheresse et dépérissement des forêts : l’ONF répond aux maires

La sécheresse de l’été 2018 aggravée par celle de l’été 2019 entraine un dépérissement massif des forêts dans plusieurs grands pays forestiers dont la France. Quelle est l'ampleur de la crise ? Quelle stratégie de récolte adopter ? Comment vendre les bois dépréciés ? Quelle reconstitution envisager ? Afin d’accompagner les maires dans la gestion de cette situation exceptionnelle, l’Office National des Forêts (ONF) et la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) viennent de réaliser un document d’information, rédigé sous la forme d’un jeu de questions/réponses, qui fait l’état des lieux de la situation, précise les actions engagées et rappelle le rôle et la responsabilité de l’élu ou de la collectivité dans la gestion de cette crise. Pour rappel, une cellule nationale «Sécheresse et dépérissements» a été mise en place à l'ONF au mois de juillet pour coordonner un plan d’action destiné à évaluer l’étendue des dégâts et apporter un soutien pour l’exploitation et la valorisation des bois des forêts publiques, en lien avec les territoires et les administrations concernées.

Déserts médicaux : l’APVF et Villes de France font leurs propositions

« Notre système de santé est profondément en crise. Les Français ont invité ce thème dans le Grand débat, ils attendent des réponses » a  rappelé Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau et président de la Fédération hospitalière Française (FHF), à l'occasion d’un colloque sur la désertification médicale, organisé le 10 avril par l’association des petites villes de France (APVF) et Villes de France, en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). L’accès au service public de santé est plus que jamais d’actualité. Et si les deux associations prennent acte des avancées contenues dans le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, parmi lesquelles la création des projets territoriaux de santé, la suppression du numerus clausus et l’extension du recours aux médecins adjoints, des inquiétudes demeurent. Qu'en est-il de la cartographie des hôpitaux de proximité ?  Quels praticiens interviendront dans les hôpitaux de proximité qui n’auront plus d’activité de chirurgie ou de maternité ? Comment rendre plus accessible l'offre de soins en milieu rural et améliorer le dialogue et la concertation entre les élus locaux et les Agences Régionales de Santé (ARS) ?

Dans un communiqué, les deux associations ont formulé 7 propositions communes et partagées pour lutter contre la désertification médicale. Elles estiment qu'il faudra arrêter le conventionnement par la sécurité sociale des praticiens dans les zones en surnuméraire, créer des « Territoires prioritaires de santé », placés au même rang de priorité que les « quartiers prioritaires » de la politique de la ville, développer la pratique de mutualisation des praticiens hospitaliers dans les bassins de vie, développer les formations de maître de stage des universités dans les zones sous-denses, inciter à l’expérimentation du concept de « responsabilité populationnelle », développer et accompagner tant techniquement que financièrement l’innovation en matière de télé-consultation, télé-médecine; et, enfin, réaffirmer la place et le pouvoir de décision de l’élu dans les conseils de surveillance des centres hospitaliers.

 

Grand débat national : les maires d’Ile-de-France remettent leurs cahiers de doléances

C’est en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, que Stéphane Beaudet, président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) et maire de Courcouronnes a remis le 15 février au préfet de région, Michel Cadot, les cahiers de doléances de l’ensemble des communes franciliennes qui les ont mis en place. Soit près de 3000 contributions. « 500 communes ont participé à cet élan incroyable. Il était important que l’on permette cette expression » a déclaré Stéphane Beaudet. « Vous les maires, vous avez fait un travail merveilleux, vous avez fait vivre un moment démocratique. La ville ne peut être faite que par les maires. Vous êtes les représentants de la démocratie au quotidien » a déclaré Julien Denormandie, saluant le travail des élus. Un travail de synthèse réalisé pour le compte de l’AMIF a permis de faire émerger les principaux sujets sur lesquels portent les revendications en Ile-de-France. Tandis que les questions sur le niveau de vie, la gouvernance et la fiscalité ont été évoquées dans plus des deux tiers des contributions, seuls un quart des participants se sont exprimés sur l’environnement et l’alimentation. En revanche, les contributeurs ont exprimé un très fort attachement aux élus locaux relève le document. Présente pour l’occasion, Sylvine Tomassin, maire de Bondy et secrétaire générale de l’AMIF a souhaité que « ce débat ne soit pas qu’un exercice de communication et qu’il y ait un horizon partagé avec nos concitoyens ». Jacques Gautier, le maire de Garches (Hauts-de-Seine), estime lui que les Français connaissent mal les institutions. Ils connaissent le maire, incontournable, et le Président de la République. Or, pour le maire de Courcouronnes, « la méconnaissance constitue un frein à la réforme. Nous devons engager un travail de pédagogie pour retisser ce lien. Nous avons une responsabilité collective ». D’où l’idée de constituer un Vademecum à l’attention des maires afin de les guider, à l’avenir, dans leurs efforts de pédagogie.

Stéphane Beaudet, président de l'AMIF : "Je vous souhaite beaucoup de courage et beaucoup de volonté pour vos missions"

"Je voudrais vous souhaiter une belle année parce que la souffrance de nos concitoyens est réelle, parce que le besoin de service public augmente chaque année. Je vous souhaite beaucoup de courage et beaucoup de volonté pour vos missions, je voudrais vous souhaiter collectivement de tenir" a déclaré Stéphane Beaudet, le président de l'association des maires d'Ile-de-France (AMIF) lors de ses voeux organisée le 15 janvier à la Mairie de Paris. Une déclaration avec pour toile de fond la crise sociale qui touche la France depuis plusieurs semaines et le Grand débat national organisé par l'Etat. L'AMIF "sera aux côtés de celles et ceux qui décideront de participer à l’organisation du débat" a assuré son président. Depuis le 3 décembre 2018, des cahiers de doléances sont ouverts dans les communes d'Ile-de-France. Le nombre de contributeurs n’a cessé d’augmenter selon l’association qui comptabilisait déjà mi-janvier plus de 2000 contributions.

Macron veut partir à la rencontre des maires

Lundi 10 décembre, dans une allocution de 13 minutes, très attendue des citoyens Français comme des élus locaux, dont il avait rencontré les représentants le matin même, le président de la République, Emmanuel Macron, a reconnu que « les événements des dernières semaines dans l’Hexagone et en outre-mer avaient profondément troublé la nation ». La crise des gilets jaunes, en effet, a mis en exergue des inquiétudes et des ressentiments extrêmement profonds qui dépassent de très loin la seule question du prix des carburants. Décrétant « l’état d’urgence économique et social », le chef de l’Etat a annoncé des mesures destinées à redonner aux Français un peu de pouvoir d’achat : augmentation du smic de 100 euros, des heures supplémentaires versées sans impôt ni charge supplémentaire ou encore une annulation de la hausse de la CSG pour les retraités qui touchent moins de 2000 €.

Il a ensuite évoqué les réformes profondes nécessaires, des « changements de fond, qui demandent une réflexion profonde et partagée, imposent un débat sans précédent ».

S’adressant aux maires, Emmanuel Macron, a déclaré qu’un tel « tel débat n’est pas seulement affaire de représentants institutionnels, il doit se dérouler aussi partout sur le terrain, et il est des interlocuteurs naturels des citoyens qui doivent en recevoir les demandes et s’en faire les relais ; ce sont les maires ». Le président de la République prévoit des rencontres avec les maires de France, région par région, pour bâtir le socle d’un nouveau contrat pour la nation.

 

« Gilets jaunes » : les petites villes demandent un plan ambitieux de lutte contre les fractures territoriales

Après les villes moyennes qui demandent un Grenelle du pouvoir d’achat et de la transition écologique et l’AMIF qui incite les maires d’Ile-de-France à ouvrir dans toutes les mairies des cahiers de doléances, c’est au tour de l’APVF, association des petites villes de France de réagir aux graves violences qui ont touchées toute la France en marge du mouvement des « gilets jaunes ». Son président, Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, « attend maintenant de la part du Gouvernement des signes forts et concrets permettant de faire retomber la température de la crise sociale et politique qui secoue le pays depuis maintenant une quinzaine de jours ». Dans un communiqué, l’APVF propose plusieurs pistes pour un plan d’ensemble ambitieux contre les inégalités territoriales : le renforcement des solidarités territoriales, la lutte contre la désertification médicale, la revitalisation des centres-villes, l’instauration du droit à la mobilité ainsi qu’une meilleure justice sociale et une égalité territoriale en matière d’écologie.

Opération de séduction devant les maires de France

Emmanuel Macron a ouvert sa maison le 21 novembre 2018 à plus de 2000 maires de France. Objectif, apaiser les rapports difficiles entre l’exécutif et les maires réunis en congrès à Paris. Entre baisse des dotations et suppression de la taxe d’habitation, les élus avaient toute l’occasion d’évoquer les griefs qu’ils nourrissent à l’égard de l’Etat.

La transition énergétique considérée comme une priorité́ par les maires mais…

En amont du Salon des Maires et des Collectivités Locales, le groupe Effy, conseil en économies d’énergie, a mandaté l’IFOP pour interroger plus de 200 élus locaux (maires ou adjoints à l’urbanisme et au logement) afin d’évaluer leur perception de l’efficacité énergétique. L’enquête révèle que 54% d’entre eux considèrent que la transition énergétique doit s’imposer grâce à une politique volontariste sur le long terme. Malgré des disparités d’opinion observées d’une région à une autre, les résultats de l’enquête soulignent que la transition énergétique s’impose de plus en plus nettement comme un axe politique incontournable dans les territoires. Toutefois, la mise en place de travaux de rénovation énergétique dans les collectivités territoriales, bien qu’essentielle, se heurte encore à des obstacles. Les sondés évoquent, en premier lieu le manque de moyens financiers (86 %) puis, dans un deuxième temps, la réglementation contraignante (31 %).