Urbanisme, construction, immobilier : une nouvelle ordonnance modifie des allongements de délais
Publié le 16 avril 2020 
Présentée mercredi 15 avril en Conseil des ministres, cette ordonnance vise « à modifier le texte du 25 mars 2020 dans un certain nombre de domaines et facilite l’activité à la fois des secteurs du BTP, de l’aménagement et de l’immobilier » précise un communiqué du ministère de la Cohésion des territoires. En effet, pour faire face […]
La lutte contre le gaspillage alimentaire s'intensifie
Publié le 25 octobre 2019 
Une ordonnance, prise en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGalim, a été présentée le 21 octobre 2019 par Didier Guillaume, ministre de l’agriculture. Cette ordonnance étend à l’ensemble des opérateurs […]
La loi Elan a été publiée
Publié le 30 novembre 2018 
Destinée à améliorer le cadre de vie des Français par le logement, la loi portant évolution du logement, du logement et du numérique (loi ELAN) a été publiée au journal officiel le 24 novembre 2018. « Avec la loi ELAN, nous apportons des solutions concrètes pour le logement : simplifier les normes de construction, améliorer […]
Le projet de loi LOM, une boîte à outils au service des territoires
Publié le 26 novembre 2018 
Face à une mobilité en panne, le projet de  loi d'orientation des mobilités (LOM) présentée le 26 novembre 2018 marque une véritable rupture. « On a laissé s’installer le tout voiture  comme moyen de déplacement prioritaire qui n’a fait qu’aggraver les inégalités en pesant lourdement sur la production d’émissions de CO2 et  sur le pouvoir d’achat des ménages. […]

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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