142 M€ pour soutenir l’action des maires en faveur d’une offre de logements durables
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mis en place en septembre 2020 une aide à la relance de la construction durable. L’arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants d’aide a été publié le 28 octobre 2021 au Journal officiel.
L’aide prévue par le gouvernement répond au double objectif de production de logements et de lutte contre l’artificialisation des sols. Le dispositif prévoit le versement d’une aide forfaitaire de 100€ par m2 de surfaces de logement construit au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction. En complément de ce forfait, les opérations de transformation de bureaux en logements et les opérations dans des opérations d’aménagement exemplaires bénéficient d’un bonus. Conformément au décret n°2021-1070 du 11 août 2021 et à l’arrêté d’application du 12 août 2021, l’aide est calculée automatiquement, sur la base des permis de construire délivrés entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021 et enregistrés dans la base de données Sit@del.
1288 communes bénéficiaires
Ce sont ainsi près de 142 M€ d’aide qui seront versés à 1288 communes pour les accompagner dans leur effort de construction de logement, en contribuant au financement des équipements publics, infrastructures et autres aménités urbaines favorables à l’accueil de nouveaux ménages et à l’amélioration du cadre de vie des habitants. L’aide sera versée aux communes avant la fin de l’année par les services des préfets de département. Au total, ces communes ont délivré 2499 permis de construire pour des opérations de logements dépassant les seuils de densité fixés. Ces permis ont autorisé la construction de 67 450 logements au total dont plus de 1,357 millions de m² construits au-delà des seuils, soit environ 19 500 logements.
Rénovation énergétique des logements : un nouveau service d’accompagnement
Un tout nouveau programme lancé par les ministères de la Transition écologique et de la Ville et du logement, baptisé le « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique », vise à aider les Français à se repérer et à se faire conseiller, et ainsi savoir quels travaux effectuer pour améliorer leur confort tout en réduisant leurs factures de chauffage. Les projets financés seront pris en charge au moins pour moitié par les collectivités territoriales. Le reste sera apporté par des certificats d'économie d'énergie (CEE) à hauteur de 200 millions d'euros, précise un communiqué des ministères. Le programme accompagnera également la rénovation des bâtiments du « petit tertiaire privé » (commerces, bureaux, restaurants…), afin que les propriétaires de tels locaux disposent du même guichet d’information et de conseil de proximité, comme l’envisageait le plan de rénovation énergétique des bâtiments adopté en avril 2018. Le déploiement effectif du programme est prévu à partir du 1er janvier 2020.
150 projets de renouvellement urbain validés fin 2018
L’objectif est atteint. En novembre 2018, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a validé les projets de renouvellement urbain de 17 quartiers supplémentaires, portant à 149 le nombre quartiers ayant vu leur projet validé depuis le lancement de la phase opérationnelle du programme. Plusieurs autres projets ont déjà été validés en ces premiers jours de décembre, permettant de dépasser d’ores et déjà l’objectif de 150 projets nationaux et régionaux validés en 2018.
Les projets validés en novembre représentent près de 450 millions d’euros de concours financiers de l’ANRU mis à disposition des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux pour lancer les chantiers sur leur territoire. Depuis le lancement de la phase opérationnelle du NPNRU, 3,4 milliards d’euros ainsi attribués par l’ANRU. Ces concours financiers de l’ANRU vont permettre la réalisation de projets d’un montant estimé à 11,3 milliards d’euros en métropole et en outre-mer.