Villiers-le-bel lutte contre l’habitat indigne

À l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités locales qui s’est déroulé à Paris fin novembre, Foncière Logement, représentée par sa présidente Cécile Mazaud, a signé un nouveau protocole Digneo avec Villiers-le-Bel (Val d’Oise), représentée par son maire, Jean-Louis Marsac. D’un montant de plus d’1 million d’euros, il prévoit l’acquisition de 26 logements du centre ancien de la commune en vue de leur réhabilitation.

Cet accord foncier s’appuie sur une stratégie d’action coconstruite avec Villiers-le-Bel (Val d’Oise) afin de requalifier l’habitat de son centre ancien. Le protocole s’inscrira dans la redynamisation du bassin d’emploi local et le développement de la mixité sociale, en proposant une offre de logement qualitative et diversifiée aux salariés. L’accord consacre enfin le partenariat, placé au service des habitants, autour des enjeux patrimoniaux et historiques de la Ville, et auquel sont associés la DRAC Île-de-France et l’Architecte des Bâtiments de France. « Digneo s’inscrit dans un projet de territoire pensé et concerté avec Villiers-le-Bel, alliant logements de qualité respectant le patrimoine de la Ville et mixité sociale dynamisant son centre ancien. Digneo matérialise la capacité de Foncière Logement à proposer des outils d’intérêt général sur-mesure aux collectivités » a souligné Cécile Mazaud, Présidente de Foncière Logement, lors de la signature.

Le dispositif Digneo de lutte contre l’habitat indigne est une réelle innovation qui permet à Foncière Logement de renforcer sa mission première. En requalifiant le centre ancien d’une collectivité pour y développer des logements de qualité, Digneo apporte une nouvelle forme de mixité sociale dans ces territoires, tout en leur insufflant une dynamique nouvelle. Cette dynamique vertueuse s’accélère puisque Digneo a déjà engagé 1 600 logements en actes fonciers et marchés de travaux, et compte actuellement 5 600 logements en étude de faisabilité dans la France entière.

Logement étudiant : le gouvernement présente sa feuille de route

35 000 nouveaux logements étudiants abordables seront créés d’ici la fin du quinquennat, et les dernières résidences Crous vétustes en attente seront rénovées. C’est la promesse du gouvernement qui présentait vendredi 1^er décembre sa feuille de route pour améliorer l’accès des étudiants à un logement abordable.

A travers son plan d’action, le gouvernement souhaite accélérer la production et la construction de résidences étudiantes abordables : 35 000 nouveaux logements étudiants seront produits d’ici la fin du quinquennat, majoritairement en résidence universitaire sociale mais aussi en résidence intermédiaire. Un accord national sera signé d’ici la fin de l’année 2023 afin d’engager l’ensemble des partenaires (associations de collectivités concernées, France universités, CNOUS, USH, bailleurs intermédiaires, Banque des Territoires, promoteurs) dans l’atteinte de cet objectif. Il fera l’objet d’un comité de pilotage national qui se réunira deux fois par an sous la présidence de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Sylvie Retailleau et le ministre délégué au logement Patrice Vergriete. Au niveau territorial, cet accord sera décliné autour du préfet de région et du recteur. Le pilotage territorial assurera à la fois le recensement des opportunités tant sur le foncier de l’Etat que sur celui des collectivités ou des autres acteurs (bailleurs sociaux, promoteurs, acteurs du logement intermédiaire, associations, etc.), le suivi des opérations et, enfin, de l’actualisation des besoins et du suivi des moyens engagés.

Lutter contre le non-recours aux aides

Pour trouver un logement dans le parc privé, une partie des dispositifs d’aide proposés restent encore trop méconnus et insuffisamment mobilisés. C’est par exemple le cas de Dossier Facile ou de la caution locative Visale, accessible gratuitement à chaque étudiant. Pour y remédier, un portail centralisant les principales ressources utiles est désormais créé : étudiant.gouv.fr. Il continuera à être enrichi. Un travail va également être mené avec les principaux opérateurs institutionnels du logement intermédiaire pour augmenter leur parc de locations étudiantes.

Rénovation des logements existants

Enfin, les logements Crous existants finiront d’être rénovés d’ici 2027, conformément aux engagements de la Première ministre en conclusion du CNR Jeunesse. Si le parc de résidences Crous est d’ores-et-déjà très majoritairement en bon état, 12 000 logements sont encore en attente de rénovation. Tous le seront donc d’ici la fin du quinquennat – et les travaux sont déjà engagés aujourd’hui engagés sur 4000 d’entre eux. Le Gouvernement nommera un délégué interministériel au logement étudiant avant la fin de l’année afin d’assurer un suivi particulièrement attentif de la mise en œuvre de cette feuille de route, qui constitue une étape supplémentaire de son engagement constant en faveur de la qualité de vie étudiante.

24 propositions pour résorber l’habitat indigne et dégradé

Comment renforcer la lutte contre l’habitat indigne et dégradé ? Comment adapter les outils d’urbanisme existants ? C’est l’objet de la mission d’information confiée par le gouvernement à Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis et président de l’EPT Plaine-Commune qui ont remis leur rapport lundi 23 octobre.

Les deux élus ont présenté à Patrick Vergriete, ministre délégué au Logement, les conclusions de leur rapport assorti de 24 propositions pour en finir avec l’habitat indigne et les copropriétés dégradées en France. La mission propose notamment de renforcer les outils permettant de résorber l’habitat indigne. Elle propose de faciliter et d’accélérer l’intervention foncière de la puissance publique lorsque celle-ci est rendue indispensable pour résorber durablement l’habitat indigne. Cela se traduit par des propositions d’amélioration des outils d’expropriation et de maîtrise foncière. La mission souhaite une plus grande mobilisation des établissements publics fonciers en vue de mener des acquisitions de logements indignes destinés à être rénovés ou démolis afin de remettre sur le marché des logements de qualité, neufs ou rénovés, en location ou en accession. Elle évoque enfin le besoin d’une solidarité concernant l’hébergement d’urgence, pour garantir une prise en charge rapide et de qualité lorsque l’évacuation de certains bâtiments s’avère nécessaire afin de mieux protéger les occupants. La mission propose également le pouvoir d’agir des collectivités en donnant plus d’outils aux collectivités locales ou aux préfets, par exemple lorsque des propriétaires n’effectuent pas des travaux pourtant prescrits par la puissance publique, mettant ainsi en danger la vie ou la santé des voisins ou des locataires. Ce pouvoir d’agir passe notamment par la mise en place de procédures juridiques ou administratives plus adaptées. Elle insiste par ailleurs sur la nécessité de mieux prévenir les situations d’habitat dégradé, pour agir en anticipation, avant qu’il ne soit trop tard en donnant plus de moyens aux acteurs de l’habitat privé. Cette politique de prévention doit notamment passer par une mobilisation de la chaîne des professionnels ayant connaissance de ces situations ou étant capables de les traiter. Elle nécessite aussi de donner des moyens financiers adaptés pour réaliser les travaux dès que les besoins se font jour, sans attendre que les dégradations soient telles qu’elles nécessitent une intervention publique lourde, longue et coûteuse. La mission appelle enfin à une tolérance zéro vis-à-vis des marchands de sommeil et des propriétaires bailleurs de mauvaise foi, qui peuvent entraîner des copropriétés dans la spirale de la dégradation et conduire à des situations dramatiques. Pour ce faire, sont évoqués l’amélioration des procédures de confiscation des biens, ainsi que le renforcement de l’ingénierie publique consacrée à l’habitat indigne privé.

Le Pays Basque va bénéficier de l'encadrement des loyers

A la suite de la candidature portée par le président de l’agglomération du Pays Basque, Jean-René Etchergaray, un décret ouvre la possibilité de l’encadrement des loyers pour maîtriser leur hausse et protéger le pouvoir d’achat des habitants locataires.

Face à l’envolée du prix des logements sur son territoire, la communauté d’agglomération du Pays Basque a fait le choix de recourir à ce dispositif expérimental institué par la loi ALUR de 2014. Après plusieurs mois d’instruction, le Gouvernement a décidé de permettre la mise en place l’encadrement des loyers sur le périmètre proposé par les élus locaux, à savoir les communes d’Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque. Le Pays Basque pourra ainsi bénéficier de l’encadrement des loyers jusqu’à la fin de l’expérimentation, fixée en 2026. Un arrêté préfectoral permettra la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers, dans le courant de l’année 2024. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur géographique. Les retours d’expérience pourront alimenter l’évaluation qui sera faite de l’expérimentation et, plus largement, les échanges autour de la décentralisation des politiques du logement.

Attribution de logements sociaux : le Sénat veut renforcer le rôle des maires

Mardi 10 octobre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux.

Ce texte a donc pour objectif de renforcer le rôle des maires dans les commissions d'attribution, en cohérence avec les responsabilités politiques et juridiques qui sont les leurs pour assurer le logement de leur population et le développement de leur commune. L'article unique de la proposition de loi modifie l'article L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation afin que le maire soit le président de la commission d'attribution des logements sociaux. En commission des affaires économiques le 5 octobre, puis en séance publique le 10 octobre, le Sénat a précisé certaines dispositions et a renforcé certaines prérogatives des élus pour retrouver une plus grande maîtrise de l'attribution des logements sociaux. Le dispositif d'un droit de veto motivé du maire en lieu et place de l'actuelle voix prépondérante en cas de partage des voix a notamment été adopté. Le texte ainsi adopté est transmis à l'Assemblée nationale, pour examen en première lecture.

20 propositions pour relancer le logement en Ile-de-France

La production de logements sociaux est en forte baisse depuis plusieurs années en Ile-de-France alors que seule une demande de logement social sur 10 est satisfaite chaque année selon l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France (AORIF)qui adresse 20 propositions concrètes aux décideurs franciliens et au gouvernement, pour relancer la machine.

Les chiffres présentés par l’AORIF sont alarmants. Plus de 780 000 ménages franciliens sont demandeurs d’un logement social, soit plus de 100 000 nouvelles demandes en 5 ans. Quant aux volumes de production, il est très en retrait de l’objectif de 37 000 logements sociaux par an selon l’association : 21 805 agréments de logements locatifs sociaux en 2022, 22 259 en 2021, 19 137 en 2020, alors qu'il y avait entre 28 et 30 000 agréments par an dans les années 2017-2019 et un pic à 36 000 en 2016. Pour l’accession sociale à la propriété, 477 logements ont été agréés en PSLA en 2022 contre 672 en 2021. Une situation qui ne peut que s'aggraver si rien n'est fait pour inverser la tendance prévient l’AORIF.

Dans la continuité du Manifeste porté en mars 2023 avec la Fondation Abbé Pierre et l'AFFIL « Ne renonçons pas à des objectifs ambitieux de production de logement social en Ile-de-France », l’AORIF a travaillé à des propositions. Celles-ci ont été mises en discussion et enrichies suite à des échanges lors de ses instances, de son Assemblée générale et d’un débat organisé avec ses partenaires au salon de l’AMIF fin juin.

Qu'il s'agisse de mobilisation du foncier, de conditions économiques de production du logement social, ou de soutien et d'incitation des élus locaux, l'AORIF adresse 20 propositions concrètes aux décideurs franciliens ainsi qu’au gouvernement, pour relancer la production de logement social en Ile-de-France. Parmi ces propositions, l’association préconise de prescrire a minima 30% de logements sociaux, dont 75% en maîtrise d’ouvrage directe dans toute opération d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage publique, d’informer très en amont les organismes de logement social des mutations de façon à favoriser leur accès au foncier diffus, de revenir à une TVA à 5,5% pour l’ensemble des investissements des organismes de logement social ou encore d’accompagner les collectivités locales en prenant mieux en compte dans leurs dotations les augmentations de population à venir.

Stanislas Guérini veut améliorer les conditions de logement des agents publics

Faciliter l’accès à un logement adapté aux conditions familiales, géographiques et économiques des agents, les accompagner dans leurs démarches locatives et d’accession à la propriété, les aider à réduire leurs temps de trajet domicile-travail : voilà la politique du logement des agents publics que souhaite impulser le Gouvernement.

Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a lancé lundi 10 juillet le premier Comité Interministériel pour le Logement des Agents Publics. Sa mission : piloter et suivre la politique coordonnée portée par le Gouvernement en faveur du logement des agents publics dont certains sont contraints à effectuer chaque jour parfois plus de 2 ou 3 heures de transport pour rejoindre leur lieu de travail.

Parmi les mesures envisagées, le lancement, d’ici la fin de l’année, d’une plateforme sur le logement des agents publics pour leur proposer des offres de logements et les informer sur les outils et aides à leur disposition ; le renforcement de l’accompagnement des agents dans leur parcours d’accès à la propriété, grâce à la signature d’une convention entre l’Etat, l’Union Sociale pour l’Habitat et la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM pour faire connaître les dispositifs d’accession sociale à la propriété auprès des agents publics ; la refonte de la Bourse Au Logement des Agents de l’État (BALAE) pour limiter les pertes d’attribution. L’objectif étant de loger jusqu’à 500 ménages supplémentaires chaque année grâce à une meilleure mobilisation du parc ou encore le lancement de travaux d’étude pour construire de nouveaux logements sur du foncier public identifié. « C’est un enjeu de pouvoir d’achat, de qualité de vie au travail mais également un levier d’attractivité pour la fonction publique » estime le ministre.

Plaine Commune Habitat et la Banque de France partenaires pour l’éducation financière des locataires

L’office public Plaine Commune Habitat a signé, une convention de partenariat avec la Banque De France. Ce partenariat vise à renforcer le soutien et l’accompagnement des locataires au moyen d’actions d’intérêt général relatives à l’éducation économique, budgétaire et financière des locataires.

Face à un contexte économique marqué par une forte inflation dont l’impact se ressent sur le pouvoir d’achat de ses locataires, Plaine Commune Habitat entreprend au travers de ce partenariat des actions complémentaires pour promouvoir l’éducation financière, prévenir et maitriser les situations d’endettement, et savoir à qui s’adresser en cas de difficultés financières. Concrètement, les actions du dispositif portent sur la gestion du budget personnel ou familial, l’apprentissage et la compréhension d’outils bancaires et d’assurance (comptes et moyens de paiement, crédit, épargne, assurance) ou encore favoriser une meilleure compréhension des notions économiques pour permettre à chacun·e d’améliorer ses connaissances pratiques sur les sujets financiers.

« Au-delà d’être un acteur essentiel du logement social, l’Office accompagne les personnes logées dans leur parcours résidentiel, et ce, au moyen d’actions d’accompagnement social et d’intérêt général qui constituent la valeur ajoutée de Plaine Commune Habitat, explique Adrien Delacroix, Président de Plaine Commune Habitat. Je me réjouis que l’Office, par cette initiative, œuvre en faveur de l’autonomie sociale et économique et participe au droit à une éducation financière de ses locataires. » Des actions d’accompagnement, de prévention et d’animation seront dispensées aux locataires sur des thématiques qui relèvent de la gestion du budget, des dépenses ainsi que la règlementation en vigueur des établissements bancaires. En parallèle, des sessions de formation et de sensibilisation du personnel de Plaine Commune Habitat permettront de renforcer la diffusion de connaissances sur les axes de la gestion du budget et la maitrise des finances.

Les maires de Marseille et de Saint-Denis appellent à une mobilisation générale contre l’habitat indigne

Les deux édiles veulent en finir avec l’habitat indigne sur l’ensemble du territoire. Ils souhaitent pour cela mettre leurs expertises locales au service d’un changement des règles administratives et mobiliser un large réseau de villes et intercommunalités pour faire de la lutte pour le droit au logement et contre l’habitat indigne une priorité de la politique du logement dans notre pays.

Les chiffres sont alarmants. Aujourd’hui en France, 4 millions de personnes sont mal logées et ce sont plus de 420.000 logements insalubres ou indignes qui mettent en danger la vie d’enfants, de femmes et d’hommes selon les derniers chiffres publiés par la Fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel de février 2023. Face à ce constat et dans les suites des Etats généraux du Logement organisés à Marseille en novembre 2022, Benoît Payan, maire de Marseille et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, ont lancé ce mardi 20 juin 2023, dans le cadre des rencontres de l’Association des Maires de France « Lutter contre l’habitat indigne », le Réseau des villes contre l’habitat indigne. « Avec la ville de Marseille, nous lançons un appel aux villes de tous horizons touchées par ce fléau, à se mobiliser au nom de cette urgence et à faire de la lutte contre l’habitat indigne une grande cause nationale, a déclaré Mathieu Hanotin, Maire de Saint-Denis, Président de Plaine Commune. Au-delà du diagnostic, il s’agit aujourd’hui de concrétiser des évolutions réglementaires comme législatives pour agir plus vite et plus fort contre l’habitat indigne et pour un logement décent et abordable pour tous. » Et le maire de Marseille d’ajouter : « Habiter, c’est exister. Le logement est le droit le plus essentiel et le plus fondamental ; pouvoir trouver refuge, dans l’intimité d’un appartement sécurisé et salubre, est un besoin vital, et pourtant la crise du logement continue de faire des ravages et de mettre des milliers de familles en danger. Depuis 2020, nous prenons le problème à bras-le-corps, et avons déjà commencé à agir pour une nouvelle politique marseillaise en matière d’habitat ; mais nous croyons que nous serons toujours plus forts en agissant collectivement. »

Là où les moyens et les outils des collectivités sont souvent insuffisants, ce réseau a pour ambition de réunir petites et grandes villes afin de partager leurs expériences et les difficultés rencontrées dans la lutte contre l’habitat indigne à l’échelle locale. L’objectif consiste à porter des propositions d’évolution notamment législatives afin de mieux outiller les collectivités pour porter ce combat capital. Vingt propositions ont été écrites pour agir plus efficacement dans la lutte contre l’habitat indigne avec trois objectifs précis : donner des moyens accrus à la puissance publique pour traiter durablement l’habitat indigne ; renforcer les moyens d’agir des copropriétaires, des syndics et architectes de copropriété, ainsi que des entreprises de travaux de réhabilitation, acteurs indispensables à la réhabilitation du parc privé ; mener une politique de tolérance zéro à l’encontre des propriétaires indélicats.

Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres : "une activité économique et commerciale qui fonctionne est la résultante d'une ville bien organisée"

Ce n’est pas le fruit du hasard si Chartres (Eure-et-Loir), 40.000 habitants, compte aujourd’hui parmi les villes moyennes les plus dynamiques. Piétonisation, nature en ville, politique de logement dynamique, concentration des activités au centre-ville… Jean-Pierre Gorges, le maire depuis 2001 et président de Chartres métropole, partage avec RCL sa stratégie du développement de la ville. Entretien.

Comment s’est organisé le développement de la ville de Chartres ?

Chartres est une ville attractive qui s’est développée autour de sa cathédrale et attire chaque année environ 3 millions de visiteurs. A partir de 2001, l’équipe municipale a capitalisé sur son patrimoine bâti médiéval, 80 hectares de secteur sauvegardé, en le protégeant, dans un premier temps, pour le préserver et le mettre en sécurité car il constitue un atout d’attractivité majeur. Evidemment, nous avons souhaité développer d’autres formes d’attractivité, d’un point de vue économique et urbanistique. Dans notre raisonnement, une activité économique et commerciale qui fonctionne est la résultante d’une ville bien organisée. C’est pourquoi nous avons fait le pari, très tôt, de construire nos équipements publics dans le centre-ville pour donner aux habitants comme aux entreprises l’envie de s’installer à Chartres et d’y rester. Nous y avons installé un cinéma, une médiathèque, un centre aquatique, deux théâtres, un musée, un conservatoire de musique, des équipements qui créent du passage et entretiennent la dynamique du commerce. Ici, nous n’avons pas de problème de dévitalisation de notre centre-ville qui compte 600 commerces et nous affichons un taux de vacance relativement faible, à peine 5%.

Quels ont été les axes de transformation ?

Afin que le centre-ville puisse se développer, il fallait repenser les mobilités. Nous avons commencé par investir dans le stationnement souterrain avec 4000 places disponibles aujourd’hui. Les espaces libérés en surface profitent aux piétons. La ville propose un réseau de bus conséquent ainsi qu’une navette et bientôt, un Bus à haut niveau de service (BHNS) financé par le versement transport, payé par les entreprises de l’agglomération, viendra compléter l’offre en 2025. Nous avons par ailleurs généralisé la « zone 30 » à toute la ville, supprimé les feux, multiplié les sens uniques et élargi les trottoirs pour une meilleure circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Pour un cadre de vie plus agréable, nous privilégions la nature en ville. De 8000 arbres en 2001, nous sommes passés à 11.000 arbres. La ville compte trois espaces verts de 85 hectares pour une surface totale de 1600 hectares. Nous avons aussi aménagé 12 kilomètres de pistes cyclables.

Et comment faites-vous évoluer l’offre de logements ?

Chaque année depuis 2017 environ 850 logements neufs sont construits dont un tiers environ sont achetés par des ménages en provenance de la région parisienne. Notre ville reste attractive pour les promoteurs immobiliers qui continuent d’investir. D’ailleurs, toutes ces constructions ont fait baisser le ratio de logements sociaux de 38% en 2001 à 27%. Il nous faudra construire environ 1000 logements sociaux supplémentaires pour retrouver un seuil supérieur à 30%. Afin de les financer, nous mettons chaque année en vente 1% de notre parc. La rénovation et la réhabilitation des logements anciens du centre-ville est un autre axe important de notre politique. Nous avons comptabilisé environ 1600 logements vides dans le centre-ville, situés dans les étages au-dessus des commerces. Nous souhaitons réhabiliter et transformer ces espaces inutilisés en logements privés mais aussi en logements sociaux et faire ainsi revenir quelque 5000 personnes dans l’hyper-centre qui participeront au dynamisme du commerce local. Il nous faut pour cela négocier avec les propriétaires de ces logements pour les inciter à opérer les transformations nécessaires. Dans certains cas de bâtiments très dégradés, la ville se porte acquéreur et engage elle-même les travaux. L’expression « avoir une main de fer dans un gant de velours » prend ici tout son sens.

Les règles du ZAN constituent-elles un frein à la construction de logements à Chartres ?

Il est compliqué de construire de nouveaux logements sans consommer d’espace. Toutefois, nous appliquons à Chartres une technique particulière. Quartier après quartier, nous déconstruisons l’ensemble des bâtiments d’habitation construits dans les années 50 à 70, équipés la plupart du temps de parkings extérieurs. Nous les reconstruisons en conservant la même densification, avec des critères modernes de qualité en matière de confort, d’isolation et de chauffage et surtout avec des parkings souterrains. Les espaces libérés sont destinés à l’aménagement d’espaces verts. Quant aux logements, nous négocions avec les promoteurs des surfaces agrandies et mieux adaptées à la pratique du télétravail.

Que vous a apporté votre participation au programme Action cœur de ville ?

Participer à ce programme a été un signal fort pour imposer un certain nombre de projets. Action cœur de ville met en œuvre plusieurs outils pour l’amélioration de l’habitat ancien. Notamment pour faciliter certaines opérations de préemption et assurer une surveillance de l’immobilier dégradé. Par exemple, une opération de restauration immobilière (ORI) est mise en œuvre par la Ville dès lors que les actions incitatives d'amélioration de l'habitat auprès d’un propriétaire se révèlent insuffisantes. Nous en avons déjà lancé une quarantaine. Ces ORI représentent au total plus de 150 logements qui pourront être remis en location dans de bonnes condition de sécurité et de confort. Cependant, nous constatons que de plus en plus d’habitants jouent le jeu avec des opérations personnelles de réhabilitation d’immobilier ou de commerce. Depuis le 1^er septembre 2022, le permis de louer est obligatoire pour toute nouvelle mise en location dans l’hypercentre, une manière de lutter contre les marchands de sommeil et de rendre le centre-ville plus attractif. La ville est engagée aussi dans une opération de revitalisation du territoire (ORT) qui va nous aider, en périphérie, sur l’aménagement des zones commerciales et les entrées de ville.

Quelles perspectives pour la ville et la métropole de Chartres ?

Nous allons poursuivre la transformation des tous ces quartiers qui ont été mal construits à partir des années soixante et les rendre plus agréables. En termes d’équipement, la ville compte de nombreux équipements parmi lesquels un hippodrome, un aérodrome, le plus grand complexe aquatique de France. Actuellement, la métropole termine la construction d’un Zénith qui pourra accueillir jusqu’à 3500 personnes pour les spectacles culturels et sportifs. Toujours sous maitrise d’œuvre de Chartes métropole, la construction d’un parc des expositions moderne et de haute qualité technique a débuté en septembre 2022.

Propos recueillis par Blandine Klaas

Strasbourg : 8,8 M€ pour la transformation d’anciens bureaux en logements

La lutte s’intensifie contre le nombre croissant d’immeubles de bureaux vieillissants qui n’auront plus d’usage tertiaire. Ces derniers constituent une opportunité pour les opérateurs immobiliers, comme à Strasbourg, pour développer des opérations de transformation à usage résidentiel. L’une d’entre elles, baptisée Le RENOVO, dans le quartier de Strasbourg-Cronenbourg, est un programme de réhabilitation social et durable destiné à répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux du territoire. Avec un budget estimé à 8,8M€, cet ambitieux projet de transformation d’anciens bureaux construit en 1987 vise la réalisation d’une résidence sociale de 84 logements, exploitée par « L’Étage », une association qui œuvre pour l’inclusion sociale des jeunes. Le programme conçu en partenariat avec Jabo Promotion, Bartholdi Promotion et le bailleur social Vilogia Grand Est, vise également le doublement des surfaces d’espaces verts en pleine terre et la création de près de 700m² d’espaces verts supplémentaires en lieu et place du parking, permettant ainsi l’infiltration des eaux de pluie. La livraison est estimée à l’horizon de la rentrée 2024. On enregistre actuellement sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg quelque 23 000 demandes de logements sociaux et un délai moyen de 18 mois (source Vilogia) pour obtenir une proposition de logements de la part des bailleurs sociaux. Cette transformation de bureaux en logements constitue une solution à la pénurie de logements en zone tendue.

Un dispositif innovant pour aider les ménages à faire face à la crise du logement

Dans une tribune publiée à l’attention des pouvoirs publics, Stéphane Le Foll, maire du Mans expose ses solutions face à la crise du logement : « Plutôt que des baisses d’impôts, il faudrait changer la politique du logement pour être utile aux classes moyennes.

Le Président de la République a annoncé des baisses d’impôts aux classes moyennes. Je rappelle que le premier soutien que l’on doit aux classes moyennes, c’est de les aider à se loger.

Je viens ainsi d’annoncer la mobilisation d’un fonds exceptionnel de Le Mans Métropole pour soutenir le secteur du logement, et permettre à davantage de ménages d’intégrer un logement ou d’en financer l’acquisition.

Le secteur du logement traverse une crise très grave, avec un effondrement du nombre de logements construits. Sur Le Mans Métropole, le nombre de permis de construire a été divisé par deux, et seulement 150 logements pourront être construits en 2023, alors que le rythme devrait être de 1 000 logements par an.

Les bailleurs sociaux du territoire de la Métropole enregistrent 9 000 demandes de logements cette année, la moitié pour une première arrivée, l’autre pour des demandes de mutation : les délais d’attribution dépassent maintenant un an.

Le contexte d’augmentation des taux d’intérêts, de hausse des coûts de la construction et de baisse du nombre de logements dans le parc privé entrainent un report de la demande sur le logement social.

Cette crise résulte aussi de décisions nationales, qui ont produit des effets négatifs avec la baisse des APL, obligeant les bailleurs à réduire leurs loyers et de ce fait, à baisser leurs recettes, au détriment de leurs capacités d’investissement et de construction.

D’autre part, le choix fait il y a 6 ans de partager le territoire en réservant la défiscalisation aux zones tendues par rapport à des zones qui le seraient moins, a lui aussi bloqué toute dynamique de construction privée dans ces dernières.

On observe aussi le fait que les acteurs publics comme la Caisse des Dépôts, pourtant collecteur du Livret A de tous les Français, ont quitté des territoires comme le nôtre, accentuant une rupture manifeste d’égalité devant l’accès au logement.

Dans ce contexte, et après consultation des opérateurs, bailleurs et maires de la Communauté Urbaine, Le Mans Métropole vient de prendre des mesures fortes, en créant un fonds d’aides exceptionnel doté de 6 millions d’euros pour 2023 et 2024 visant à débloquer plus de 400 logements pour leur permettre de sortir de terre.

Ce fonds permettra de verser une aide directe aux accédants à hauteur de 5 000 € par ménage, et à hauteur de 8 000 € si ce ménage est primo-accédant. Pour les opérateurs, la Métropole remontera le plafond de 1 900 € / m² de surface utile à 2 200 m² de surface utile permettant d’obtenir son soutien, et ajoutera une aide de 4 000 € supplémentaires par logement pour équilibrer le bilan des porteurs de projet.

Avec ce fonds d’aides exceptionnel, Le Mans Métropole prend ses responsabilités pour répondre aux besoins de nos concitoyens et je demande au gouvernement d’en faire autant.

La politique du logement et de la construction doit être totalement revue, pour sortir au mieux de cette nouvelle crise. »

Pour l’hébergement des saisonniers, la Nouvelle-Aquitaine propose un plan d’action

Les élus régionaux de Nouvelle-Aquitaine ont voté un plan d’action régional pour développer de nouvelles offres de logement à destination des travailleurs saisonniers.

Si la période post-Covid a mis en exergue des difficultés majeures liées au manque d’attractivité de certains métiers et, plus largement, du modèle saisonnier, le nombre insuffisant de logements pour les saisonniers, tout comme leur prix élevé, constituent un frein supplémentaire en Nouvelle-Aquitaine, 4ème région française la plus pourvoyeuse d’emplois saisonniers avec 205 747 postes pourvus en une année, derrière la Corse et les Régions Sud et Ile-de-France. « La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite renforcer son action pour favoriser le développement et l’amélioration des conditions d’hébergement des saisonniers du tourisme et de l’agriculture, et impulser un effet d’entrainement auprès des opérateurs et des territoires » explique Michel Durrieu, conseiller régional délégué à la structuration et au développement touristique.

Mise à disposition d’internats pour les saisonniers

Le plan d’action voté par les élus régionaux propose dans un premier temps d’améliorer la connaissance des besoins et des expériences passées ou en cours. En clair, il s’agit de compiler les données pour améliorer le diagnostic des besoins et des saisonnalités sur les secteurs à enjeux identifiés, afin d’adapter en continu les dispositifs de soutien financier. Deuxième mesure de ce plan, la promotion auprès des publics lycéens ou universitaires des postes saisonniers disponibles dans leur environnement géographique de proximité, en lien ou non avec leur formation. « Cette mise en relation de proximité serait un élément de réponse au manque de logement en évitant de créer un nouveau besoin » estiment les élus du territoire. Mais la solution pourrait aussi venir d’une expérimentation que la région compte bien mettre en place dès cette année, à savoir la mise à disposition des lits d’internats pour les saisonniers. Le modèle économique serait basé sur une massification des lits, à gérer par un opérateur, sur plusieurs années, par secteurs géographiques en tension. Une analyse quantitative et qualitative permettant de définir le nombre de lits réellement mobilisables par territoire est actuellement en cours. Dès l’été 2023, des territoires tests seront identifiés. Dans un second temps, la Région envisage de ce type d’usage intercalaire chez des opérateurs comme le CROUS ou les Maisons Familiales Rurales, qui observent une vacance locative pendant certaines périodes de l’année.

Le plan prévoit de mobiliser 1,5 M€ dans le cadre d’un appel à projets dédié à l’hébergement des saisonniers touristiques et agricoles, afin d’accompagner financièrement des projets permettant de développer quantitativement et qualitativement les solutions de logements ou d’hébergements à bas coût pour les saisonniers de l’agriculture et du tourisme.

« 10.000 communes carencées en foncier » : 3 questions à Nicolas Thouvenin, docteur en sciences économiques et délégué général de l’UNAM

Vous avez réalisé une étude d’impact de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et testé l’objectif ZAN dans chaque commune. Quelles conclusions tirez-vous de cette nouvelle étude inédite sur le logement ?

Nicolas Thouvenin : Le ZAN « zéro artificialisation nette » vise à subordonner les ouvertures à l’urbanisation à la renaturation des espaces abandonnés d’ici à 2050. Mais pour seule principale contrainte imposée aux collectivités à date, la loi Climat et Résilience votée en 2021 prévoit de réduire de moitié la consommation d’espaces artificialisés au cours des dix prochaines années. Est-ce possible ? Oui, sans hésiter. Selon notre étude exploratoire pionnière en la matière, c’est déjà le cas dans 45 % des communes où l’artificialisation est en baisse de plus de 50 %. C’est également possible pour près de 5000 autres communes où cette baisse est comprise entre -25 % et -50 %. Cela risque en revanche d’être plus compliqué pour toutes les communes qui ont une forte demande de logements mais pas les capacités foncières pour y répondre. Pour celles qui accusent des déficits de production passés, il faut avouer que ce sera compromis : avec 25 % des EPCI concernés, le sujet est réellement préoccupant.

Votre étude dénombre 10000 communes carencées en foncier. Comment, selon vous, arriveront-elles à atteindre les objectifs poursuivis ?

N.T. : Nous avons arrêté une méthodologie pour identifier les communes en difficulté, c’est-à-dire celles qui ne parviendront pas à compenser le déclassement de la moitié des zones à urbaniser. Ces dernières devront néanmoins s’inscrire sur une trajectoire de sobriété foncière et contribuer significativement à l’atteinte des objectifs inter-SCoT qui seront retranscrits dans les SRADDET. Leur effort consenti dépendra, au cas par cas, de l’ampleur et de l’hétérogénéité des besoins. D’après les simulations réalisées sur notre « supercalculateur» objectif-zan.com, rares seront toutefois les communes qui atteindront l’objectif sans concentrer plus de la moitié des constructions neuves dans l’enveloppe urbaine existante et respecter un ratio d’au moins 25 logements à l’hectare pour les nouvelles zones à urbaniser.

La raréfaction des terrains va-t-elle, selon vous, entraîner une hausse généralisée des prix du foncier ?

N.T. : Oui, la raréfaction du foncier disponible va inéluctablement entraîner une hausse des prix par le simple jeu de la loi de l’offre et de la demande. Cette hausse devrait néanmoins rester contenue car elle sera difficilement répercutable sur la clientèle, déjà affectée par la crise du pouvoir d’achat et la remontée des taux d’intérêt. Toutes choses égales par ailleurs, les prix du foncier pourraient même baisser à moyen terme. Déjà sensibles aux hausses des prix des matériaux et de l’énergie, ils serviront de variable d’ajustement dans le bilan des opérateurs pour amortir les surcoûts liés au recyclage foncier. Mais quels que soient les mouvements de prix anticipés, seul un véritable choc fiscal et l’émergence de nouveaux outils de financement dans le sillage des fonds ISR et de la taxonomie européenne devraient raisonnablement permettre au marché de s’ajuster à plus long terme et d’anticiper la renaturation des sites qui seront définitivement délaissés.

Propos recueillis par D.L.

La rénovation énergétique des immeubles peut être financée par leur surélévation

La rénovation énergétique des logements privés constitue un enjeu majeur pour atteindre les objectifs nationaux de lutte contre le réchauffement climatique. C’est aussi l’objet majeur du Green deal (pacte vert) que le groupe Nexity a signé le 24 mars 2022 avec le plan bâtiment durable et le ministère de la Transition écologique. Entretien avec Karine Olivier, directrice générale Pôle services aux particuliers chez Nexity.

RCL : Le groupe Nexity a signé deux Green deal avec le plan bâtiment durable. De quoi s’agit-il ?

Karine Olivier : Nous avions signé un premier Green deal (pacte vert) en 2018. Orienté sur l’habitat collectif et les copropriétés, il marquait une première étape nous permettant de nous positionner en tant qu’acteur de référence dans l’éco-rénovation. Grâce à ce programme, l’ensemble des collaborateurs concernés ont eu accès à des ateliers afin de contribuer à l’émergence de projets, plus de 500 d’entre eux ont participé à un dispositif de rénovation énergétique training, vingt-trois coachs rénovation ont été diplômés en interne et, à fin 2021, plus de 300 immeubles étaient en cours d’études, AMO ou maîtrise d’œuvre et plus de 60 copropriétés étaient rénovées ou en cours de travaux. La signature d’un second Green deal le 24 mars dernier marque une étape nouvelle avec des objectifs très ambitieux pour 2025. Le groupe poursuivra ses engagements sur l’habitat collectif et intègrera dans ses actions l’accompagnement des propriétaires individuels. L’enjeu est important, notamment pour ceux qui proposent des biens en location. En cas de non-respect de l’étiquette énergétique imposée par la loi Climat et Résilience, à compter du 1er juillet 2028 pour les logements étiquetés G, puis 2029 les F et enfin 2034 les E, leur bien sortira du marché locatif alors que nous manquons cruellement de logements en France. De plus, ces investissements locatifs constituent souvent un complément de retraite.

Concrètement, quels sont vos engagements ?

K.O. : Le groupe s’est engagé sur la rénovation et l’encadrement des travaux de rénovation de plus de 10000 logements privés, soit 10 % de notre parc, ainsi que sur la mise en oeuvre de cinq projets de surélévation d’immeubles existants afin de financer la rénovation énergétique. Bien souvent, les copropriétaires n’ont pas conscience de la valeur des mètres carrés disponibles sur les toits. Or nous savons valoriser cet actif. La construction d’étages supplémentaires – un à trois étages généralement en fonction du PLU – permet de financer la rénovation énergétique de l’immeuble. Dans le même temps, nous apportons une réponse à la volonté des collectivités locales de densifier la ville sans artificialiser les sols. Nous avons, par ailleurs, engagé des actions de sensibilisation des propriétaires bailleurs sur la loi Climat et Résilience et leur proposons un audit énergétique. L’objectif étant de déterminer ensemble les travaux nécessaires pour que leur bien puisse afficher une étiquette énergétique acceptable. Nous nous sommes engagés pour 2025 à réaliser 5000 audits énergie.

De quelle manière accompagnez-vous les copropriétés ?

K.O. : La rénovation énergétique est un sujet technique et complexe, nos équipes font dans premier temps de la pédagogie. De plus, il faut aller chercher tous les financements possibles, collectifs et individuels. Nous avons pour cela formé en interne des collaborateurs qui ont suivi une formation diplômante de cinq mois. Le rôle de ces coachs rénovation ? Aider les gestionnaires d’immeubles à enclencher une démarche proactive en direction des propriétaires, lever les freins puis les accompagner au quotidien dans leurs projets. La rénovation des immeubles permet d’améliorer le confort thermique et acoustique, de réduire les charges payées par les copropriétaires et c’est, bien sûr, un avantage en termes de valorisation du patrimoine. Sans oublier qu’un bâtiment moins énergivore contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les synergies public-privé sont-elles indispensables pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique des logements ?

K.O. : Bien sûr, nous travaillons main dans la main avec les collectivités. Certaines, très engagées, mettent en place des plans de financement pour aider les copropriétés qui se lancent dans la rénovation énergétique. C’est notamment le cas de Paris, Lyon et Grenoble. Ce travail en commun sur les financements nous aide à convaincre nos clients privés plus facilement d’engager des démarches de rénovation de leur logement. Nous devons coconstruire avec les collectivités locales pour penser la ville de demain.

Quels sont les autres leviers d’action dont vous disposez pour accompagner les villes dans leur volonté d’être plus durable ?

K.O. : Le groupe Nexity s’est engagé sur la biodiversité avec l’intégration de la nature dans toutes ses opérations. Il s’est fixé de nouveaux objectifs de réduction de ses émissions de CO2 et vise une trajectoire certifiée alignée 1,5°C, soit 10 % plus ambitieuse que celle rendue obligatoire par la réglementation environnementale 2020 (RE2020) française. Plus de 400 managers ont été sensibilisés et formés à ces enjeux climat et biodiversité pour mieux en comprendre les enjeux. Nous menons des réflexions sur la réutilisation des matériaux, la traçabilité des matières, nous travaillons également avec nos fournisseurs afin qu’ils soient autant engagés que nous sur le volet environnement.

Depuis le début du conflit en Ukraine, les prix de l’énergie s’envolent. Quelles conséquences sur le secteur du logement ?

K.O. : La hausse du coût de l’énergie pose un véritable problème de pouvoir d’achat des ménages. Nexity, en tant que syndic, doit organiser et faciliter le paiement des factures des copropriétés. Il nous faudra faire preuve de pédagogie auprès des particuliers. Pour réduire la consommation énergétique, il faut construire des bâtiments qui soient extrêmement bien isolés. Évidemment l’énergie est au coeur de toutes les réflexions, de tous les services et de tous les procédés constructifs. Nous réfléchissons par exemple à la végétalisation des façades des immeubles pour contrer les îlots de chaleur. Les idées ne manquent pas. Il faut à présent les mettre en oeuvre.

Propos recueillis par Blandine Klaas

Mobiville favorise la mobilité géographique professionnelle

Pour Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi : « L’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi dépend de leur niveau de compétences et de qualification mais également de leur capacité à opérer éventuellement une mobilité géographique pour accéder aux bassins d’emploi ». C’est ce que propose, Mobiville, outil d’aide à la décision qui permet aux demandeurs d’emploi et aux salariés de s’orienter vers les territoires qui recrutent tout en intégrant leurs souhaits de cadre de vie. Sur la base des préférences personnelles concernant le cadre de vie (métropole, vie rurale, mer, montagne...) et professionnelles (métier, contrat, temps de travail, salaire...), Mobiville propose une sélection de villes qui recrutent et qui correspondent à la qualité de vie recherchée. L’utilisateur y retrouve des informations sur l’emploi, le logement, le cadre de vie et les aides à la mobilité. Depuis sa mise en ligne il y a un an, déjà plus de 124 000 personnes ont utilisé la plateforme et 30 000 y ont consulté les informations sur les aides à la mobilité. Mobiville a également déclenché 5400 projets de mobilité auprès de personnes qui ne l’envisageaient pas auparavant. « Faire une recherche d’emploi ou de logement dans une région que l’on ne connaît pas peut s’avérer difficile. Mobiville m’a permis d’avoir toutes les informations pour lancer mon projet. Lorsque j’ai obtenu ma promesse d’embauche, j’ai bénéficié d’un conseiller logement dédié et j’ai pu déménager sereinement » explique Jonathan, conseiller technique à Rodez. Un projet de déménagement avec Mobiville aboutit en 4 à 6 mois contre 9 à 12 mois sans cet accompagnement. Depuis sa mise en ligne il y a un an, déjà plus de 124 000 personnes ont utilisé la plateforme et 30 000 y ont consulté les informations sur les aides à la mobilité. Mobiville a également déclenché 5400 projets de mobilité auprès de personnes qui ne l’envisageaient pas auparavant.

« Il faut adapter la politique du logement aux spécificités des territoires »

Montaigne invite à repenser notre politique du logement à travers 12 propositions destinées à alimenter le débat public en vue du prochain quinquennat.

Les auteurs de cette note dressent le constat suivant. Malgré une intervention importante des pouvoirs publics en matière de logement, 37,6 milliards d'euros consacrés en 2020 en France, soit environ 1,6 % de notre PIB, ces derniers peinent à répondre à la demande croissante en logement, particulièrement dans les zones tendues. La conséquence ? Les plus démunis, pourtant au cœur de la mission d’intérêt général du logement social, y accèdent de plus en plus difficilement.

Aujourd'hui, la politique du logement en France s'articule entre une stratégie nationale et des décisions locales. Néanmoins, la baisse constante du nombre de permis de construire accordés (381 600 permis de construire ont été délivrés en 2020 contre près de 500 000 en 2017) et le décrochage de la France en la matière sont des indicateurs des faiblesses de ce système. Si le prix au mètre carré en France a connu une augmentation de 57 % entre 2005 et 2020, l'analyse des prix au mètre carré par territoire permet de constater l'existence de dynamiques de prix hétérogènes (3 500 € à Lille contre à peine 1 000 € à Maubeuge par exemple). Là où l'indice de tension immobilière atteint 16 % dans les Hauts-de-Seine, il s'établit à -1 % dans les Landes et dans le Gers. « Face à la diversité des situations, la réponse aux enjeux de chaque territoire doit passer par le renforcement de la territorialisation des politiques de logement adaptée aux besoins de chacun » préconise le rapport.

Des solutions pragmatiques

"Il est urgent de développer une politique territoriale efficace pour le logement. Une solution pourrait être d'acter l'extinction des dispositifs de soutien à l'investissement locatif privé, comme le Pinel, et de favoriser le retour des investisseurs institutionnels par une simplification des normes et la recherche d'une plus grande stabilité normative" explique Bruno Deletré, ancien directeur général du Crédit Foncier de France et président de la réflexion autour de cette note. Pour l’Institut Montaigne la question du logement abordable, digne, et respectueux de l'environnement, doit devenir une cause nationale. Le think tank propose de guider l'action du prochain quinquennat autour de 4 axes : la territorialisation de la politique du logement, son efficacité pour les finances publiques, la réflexion nécessaire à mener dans le champ du logement social et le financement massif de la rénovation énergétique des bâtiments. Parmi les propositions, il propose d’accorder aux EPCI un rôle de « chef de file » en matière de logement, de transférer la délivrance des permis de construire aux intercommunalités, Acter l'extinction du dispositif Pinel après 2024, d’évaluer, au l'opportunité de recourir à des contrats de bail à durée déterminée dans le parc social afin d'accroître la mobilité résidentielle ou encore de mettre fin aux dispositifs d'encadrement des loyers.

La Ville de Nantes renforce le dispositif des « logements bleus »

Mis en place par la ville, avec des bailleurs sociaux, il permet aux personnes âgées aux revenus modestes de rester chez elles le plus longtemps possible, grâce à des aménagements spécifiques dans leur logement.

Favoriser le maintien à domicile pour permettre aux seniors de bien vieillir chez eux est une priorité pour la Ville de Nantes qui depuis 2005, aux côtés de bailleurs sociaux, met à disposition des locataires, en priorité âgés de plus de 65 ans, ou se rapprochant de l’âge requis et rencontrant des difficultés de mobilité, des logements sociaux adaptés pour leur permettre de bien vieillir chez eux. « La Ville de Nantes est engagée depuis de nombreuses années pour assurer aux seniors la meilleure qualité de vie possible. En décembre dernier, le Conseil Municipal a approuvé le plan d'action « Ville amie des aînés », en lien avec le réseau national afin de renforcer nos actions et mieux accompagner les seniors Nantais. À ce titre, et comme nous nous étions engagés, nous agissons aujourd’hui pour doubler le dispositif des « logements bleus » et permettre aux seniors de trouver des solutions de logements répondant à leurs besoins.» déclare Elisabeth Lefranc, conseillère municipale en charge des personnes âgées, des seniors et de la longévité. L’objectif : doubler le nombre de logements bleus d’ici 2026 pour atteindre 2000 logements adaptés, dont 200 logements transformés dès cette année 2022. Pour y parvenir, deuxnouveaux bailleurs vont accompagner le développement des logements bleus - Atlantique Habitations et CDC Habitat – en plus des 5 bailleurs déjà partenaires du dispositif et dont le conventionnement sera renouvelé (Nantes Métropole Habitat, ADOMA, Aiguillon Construction, LNH et Vilogia).

Des services en plus

Pour être labellisés « logement bleu », les logements ont subi des aménagements spécifiques, adaptés au vieillissement, à la perte d’autonomie et de mobilité et qui favorisent le maintien à domicile : installation de volets roulants électriques avec télécommande, sol antidérapant, fenêtres faciles à ouvrir et à fermer, contrôle d’accès à l’immeuble sécurisé, etc. Ces logements sociaux doivent se situer au rez-de-chaussée ou au premier étage, plus facilement accessible, avec un ascenseur. Ils sont aujourd’hui répartis dans l’ensemble du parc social nantais, neuf ou ancien, et dans tous les quartiers, particulièrement ceux qui présentent les caractéristiques les plus favorables : aménagements extérieurs adaptés, facilité d’accès aux services de proximité (commerces, services publics) et aux moyens de transports publics, etc. Au-delà de l’installation d’équipements dans un logement, la Ville de Nantes propose en complément une prestation gratuite pour les locataires pour leur permettre de bien vieillir chez eux et de prévenir, dans la mesure du possible, les situation d’urgence ou d’isolement. Avec du portage de repas, de la téléassistance, ou la venue d’une aide à domicile, etc.

Congrès HLM : Jean Castex veut construire davantage de logements

Dans son discours prononcé pour l’ouverture du congrès HLM le 29 mercredi septembre à Bordeaux, le Premier ministre a détaillé les mesures du gouvernement pour relancer la construction de logements en France.

« Continuer de créer des emplois dans les métropoles tout en y freinant la construction, c’est tout simplement accepter, et même organiser, l’éviction des plus pauvres en dehors des villes et des métropoles. C’est condamner une partie de la population active à devoir habiter toujours plus loin de son lieu de travail, en nourrissant un insupportable sentiment de relégation. » a déclaré le Premier ministre face à une situation « qui n’est pas satisfaisante ». Il a annoncé à l’occasion du 81^e congrès de l’Union sociale pour l’habitat les suites qu’il allait donner aux premières propositions de la commission sur la relance durable de la construction de logements mise en place en mai dernier, afin d’inciter les collectivités territoriales à délivrer des permis de construire dans les territoires tendus.

En effet, dans son premier rapport remis le 22 septembre au Premier ministre, la commission présidée par François Rebsamen, maire de Dijon, et Président de Dijon Métropole, dresse le constat d’une crise de l’offre de logements, concentrée dans les zones tendues. Elle souligne la nécessité de lever les réticences locales à la construction comme les freins à la mobilisation du foncier. Pour répondre à ces défis, elle propose une première série de 13 mesures de nature fiscale et budgétaire, qui seront complétées en octobre par des propositions en matière de simplification et d’urbanisme.

« Mon souhait dès aujourd'hui est de tirer sans attendre, parce qu'il y a urgence, des conclusions ou plutôt des conséquences opérationnelles des travaux remarquables de cette commission dont, je vous le dis, je partage l'essentiel des orientations » a déclaré Jean Castex qui a annoncé les mesures suivantes en faveur du logement.

Pour les logements sociaux agréés en 2021 et jusqu’en 2026, soit la fin du mandat municipal, l’exonération de la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB) fera l’objet d’une compensation de la part de l’Etat pendant 10 ans. Une clause de revoyure à mi-parcours permettra de vérifier que cette mesure a bien atteint son objectif.

Pour dynamiser la production d’une offre pérenne portée par des investisseurs institutionnels, le Gouvernement remplacera l’exonération de la TFPB pour les logements intermédiaires achevés à compter de 2023 par un crédit d’impôt d’un montant équivalent au bénéfice des porteurs de projet.

Dans chaque territoire tendu, des contrats de relance du logement seront signés, avec des objectifs de construction de logements collectifs donnant lieu au versement d’une aide forfaitaire. « Je vais demander au préfet, de signer avec les collectivités locales des contrats sur le développement du logement dans leur périmètre avec des engagements réciproques. L'État affectera à ces contrats que nous allons appeler « Contrats de relance du logement » a précisé le Premier ministre. 175 M€ du plan de relance seront redéployés à cette fin.

Pour lever la contrainte foncière, l’Etat fera preuve de transparence avec la mise en place d’un inventaire en temps réel des parcelles cessibles. Il engagera le recensement exhaustif des ressources foncières disponibles dans les territoires en tension. Un appel à manifestation d’intérêt sera lancé d’ici la fin de l’année pour des projets de construction, exemplaires sur l’optimisation des droits à construire, ciblés sur le logement social, le logement intermédiaire et le logement étudiant.

Enfin, les propriétaires privés seront incités à proposer des loyers plafonnés dans le parc existant avec le dispositif « Louer abordable » qui sera rendu plus attractif pour les logements en territoires tendus.

Avec sa plateforme de signalement, Pau lutte contre le mal-logement

Détecter, signaler et traiter rapidement la problématique rencontrée par une personne dans son logement, c’est ce que propose Histologe, un service public gratuit créé à l’initiative de deux agents de la communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées dans le cadre du programme Beta.gouv(*).

Depuis sa création en juin 2020, Histologe a déjà enregistré quelque 200 signalements sur le territoire de l’agglomération », affirme Chouaib Nounes, responsable des partenariats au sein de l’équipe Histologe. Avec son collègue Alban Sestiaa, en charge de la conception et de la réalisation du site, ils ont ensemble imaginé cet outil numérique pour apporter une réponse à une situation alarmante : quatre millions de personnes sont mal logées en France, selon le rapport 2021 de la Fondation Abbé Pierre. Le principe de la plateforme ? À travers près de 70 critères d’habitabilité regroupés en cinq thématiques (les parties communes, l’hygiène du logement, la sécurité, la performance énergétique, l’espace habitable), elle évalue la criticité du signalement puis lance des alertes vers les partenaires en capacité d’intervenir. « C’est une plateforme participative et collaborative, à laquelle nous avons associé des usagers volontaires, de nombreux acteurs de l’habitat et de la lutte contre l’habitat indigne afin d’accélérer la prise en charge du mal logement », précise Chouaib Nounes. On retrouve notamment parmi ces acteurs, les ADIL, les directions de l’habitat, les directions départementales des territoires, les Agences régionales de santé ou encore les services communaux d’hygiène qui disposent de solutions pour accompagner à la fois les locataires et les propriétaires dans l’amélioration de l’habitat. Pour les utilisateurs, le parcours a été simplifié au maximum. « Sans créer de compte, sans télécharger de documents, directement à travers un lien Internet, sur un téléphone portable une tablette ou un PC et même un numéro de téléphone, toute personne peut signaler les dysfonctionnements rencontrés », ajoute Alban Sestiaa.

UN SERVICE PUBLIC NATIONAL ?

Déjà, de nombreux territoires ont montré leur intérêt pour cet outil et les deux agents travaillent à son déploiement le plus large possible. « Chaque territoire développera sa plateforme à partir d’une base commune de signalement qui peut être personnalisée en fonction du contexte et de spécificités locales, détaille Alban Sestiaa. En 2021 et 2022, nous souhaitons encourager un maximum de territoires à utiliser Histologe afin de détecter les meilleures pratiques et mesurer l’impact sur la lutte contre les problèmes d’habitabilité avant un déploiement au niveau national. » L’objectif à terme : proposer une grille nationale d’évaluation unique des critères d’habitabilité, une centralisation des signalements et de leurs traitements. L’équipe d’Histologe qui compte désormais quatre personnes est portée par Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) dans l’Incubateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). La Banque des Territoires s’intéresse, elle aussi, de très près à ce projet. Aux dernières nouvelles, Histologe devrait être intégrée dans la stratégie nationale de lutte contre l’habitat indigne, une véritable reconnaissance pour les deux agents publics.

Blandine Klaas

(*) Beta.gouv.fr est un programme porté par la direction interministérielle du numérique qui aide les agents publics à construire des services numériques utiles, simples, faciles à utiliser et qui répondent vraiment aux besoins des gens.