Partenariat stratégique d’1,3 Milliard d’euros pour le logement social
La Banque des Territoires et le Groupe BATIGERE ont signé une convention de partenariat destinée à accompagner le plan de développement du bailleur à hauteur de 1,3 Md€ sur les trois prochaines années.
La convention signée le 15 septembre 2022 prévoit la mobilisation de l’offre complète de la Banque des Territoires via ses outils de financement et de services permettant ainsi au Groupe BATIGERE de construire sur le territoire national 8 000 nouveaux logements, ainsi que de réhabiliter 9 000 logements d’ici à 2024. Les financements issus de la convention permettront de couvrir 80 % des besoins du Groupe BATIGERE sur la période considérée. Le réaménagement de sa dette à hauteur de 484 M€ depuis 2018 permet par ailleurs au bailleur de dégager de nouvelles marges de manœuvre. Enfin, cette convention permettra au Groupe BATIGERE de bénéficier d’un accompagnement fort de la part de la Banque des Territoires, de réponses aux enjeux de politique publique ou encore en matière d’innovations notamment via des offres sur-mesure autour de la data et du numérique. Avec un patrimoine de 93 000 logements, répartis sur tout le territoire national, le Groupe BATIGERE déploie un plan d’investissement ambitieux de plus de 4,5 Md€ à horizon 2030. Il ambitionne ainsi de produire 20 000 nouveaux logements, et d’en réhabiliter autant.
Une alliance européenne pour un logement social durable et inclusif
C’est dans le cadre de la journée intitulée « les HLM acteurs de la relance » organisée par l’Union sociale pour l’habitat (USH), le 15 septembre à Paris, qu’un partenariat est né visant à faciliter l’accès des organismes de logement social en France aux financements européens pour les investissements de long terme dans le logement social. Ce dispositif auquel participent l’Union sociale pour l’habitat, la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts), la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) prend la forme d’une « alliance européenne pour un logement social durable et inclusif en France », qui affirme le rôle central de la Banque des Territoires notamment dans la mobilisation des ressources de la CEB et de la BEI au bénéfice de l’investissement dans le logement social en France, sur la base de financements bilatéraux conclus entre ces différents financeurs. Les financements de la BEI et de la CEB mobilisés contribueront fortement à la lutte contre le changement climatique ainsi qu’à l’inclusion sociale et au soutien des populations fragiles en application du Socle européen des droits sociaux de l’Union européenne et de la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe.
La Caisse des Dépôts poursuit ses actions en faveur du logement social
Un an après le lancement du Plan logement 1 de 10 Md€ mis en œuvre par la Banque des Territoires, la Caisse des Dépôts va poursuivre dans le cadre de son Plan logement 2 son action d’intérêt général en faveur du logement social. Ainsi, pour compenser la réduction de Loyer de Solidarité, la Banque des Territoires procèdera de façon très exceptionnelle à des remises commerciales d’intérêts de 50 millions d'euros par an pendant trois ans pour les bailleurs sociaux. Toujours dans le cadre de ce second plan, 4 Md€ supplémentaires de prêts à taux fixe pour la réhabilitation et le réaménagement de dette sur ressource section générale, prendront la suite des enveloppes déjà mises en place dans le cadre du Plan logement 1. L’enveloppe d’éco prêts pour financer la réhabilitation thermique des logements va quant à elle augmenter de 1 Md€. Enfin, La Banque des Territoires souscrira sur le bilan de la section générale de la Caisse des Dépôts des titres participatifs émis principalement par les offices pour un montant de 800 M€ d’ici à 2022. Et pour faciliter la construction neuve et l’accession sociale à la propriété dans le cadre des montages de dissociation du foncier et du bâti au travers des Organismes de Foncier Solidaire, les prêts fonciers en zone tendue pourront être portés de 60 à 80 ans.
Décines-Charpieu ouvre une bourse aux logements sociaux
Cette municipalité située dans la Métropole de Lyon, qui compte près de 2 900 logements sociaux, peine à satisfaire le nombre croissant de demandes. Pour tenter de résoudre ce problème, la mairie va lancer une bourse d'échange de logements sociaux. Tout occupant d'un appartement social décinois souhaitant déménager sur la commune pourra désormais faire sa demande d'inscription à la bourse via le service Logement social du CCAS. Si sa candidature est validée, il pourra consulter les offres existantes en vue de dénicher son futur logement. Il devra ensuite trouver un accord avec le locataire existant de l’appartement de ses rêves afin de procéder à un échange.