Les habits neufs des pouvoirs de police des maires
Publié le 22 avril 2021 
Un maire prend des dispositions pour éviter qu’un bâtiment ne s’écroule sur la voie publique. Un autre prévoit un itinéraire de déviation pour une fête communale. Un troisième impose que les meules de foin devront être au moins à 30 mètres des habitations comme de la voie publique... Ces maires utilisent tous leur « pouvoir de […]
quel régime juridique pour les monnaies locales ?
Publié le 24 février 2021 
A quoi correspondent la roue, l'héol, le rollon, l'abeille, l'eusko, la gonette, la bou'sol, la sol-violette ? Depuis la crise de 2008, les monnaies locales complémentaires (MLC) se multiplient en France. Environ 60 monnaies sont en circulation et autant sont sur les rails. Au départ, les initiatives étaient perçues comme anecdotiques et marginales. Décryptage par […]
Elaborer une stratégie Smart city : enjeux et contraintes juridiques
Publié le 20 janvier 2021 
Selon la définition donnée par la CNIL, la ville intelligente est un nouveau concept de développement urbain. Il s’agit d’améliorer la qualité de vie des citadins en rendant la ville plus adaptative et efficace, à l’aide de nouvelles technologies qui s’appuient sur un écosystème d’objets et de services. Le périmètre couvrant ce nouveau mode de […]
Encadrement des loyers à Paris : l’arrêté est signé
Publié le 06 juin 2019 
Avec la signature de l’arrêté par le préfet de Paris, Michel Cadot, le nouveau dispositif d’encadrement des loyers parisiens sera effectif dès le 1er juillet prochain. Comme cela est prévu à l’article 140 de la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018, des collectivités volontaires peuvent expérimenter […]

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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