Les Français favorables à la transformation de l’intercommunalité en collectivité territoriale à part entière

Un sondage Ifop sur le rapport des Français à l’intercommunalité révèle que 72 % des Français plébiscitent la transformation de l’intercommunalité en collectivité terrritoriale de plein droit, au même titre que les régions, départements et communes. C’était un des grands débats lancés à la convention de Bordeaux, discuté lors de l’assemblée générale des présidents début octobre. Selon l’association Intercommunalités de France, un tel changement institutionnel ne remettrait pas en cause le fléchage des conseillers municipaux désignés candidats aux conseils intercommunaux lors des élections municipales et intercommunales, et permettrait de garantir les ressources des intercommunalités et une meilleure lisibilité pour nos concitoyens.

Parmi les autres résultats du sondage :

 

Les EPCI peuvent désormais adhérer à l’Agence France Locale

Dans un courrier co-signé d’avril 2019, toutes les associations nationales d’élus avaient interpellé le Gouvernement pour permettre à tous les EPCI, inéligibles jusqu’à présent, de devenir actionnaires de l’Agence France Locale (AFL). C’est chose faite depuis la publication ce mercredi 13 mai 2020, au journal officiel, d’un décret spécifiant les critères d’éligibilité des nouveaux actionnaires de l’AFL, des seuils qui s’appliquent à l’autofinancement et au niveau d’endettement de toute entité entrant au capital de l’AFL. En effet, en son article 67, la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 modifie le Code général des collectivités territoriales et dispose que « les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux » peuvent désormais adhérer à l’AFL ». Le texte de loi met fin à une situation inéquitable qui subsistait entre une partie des collectivités pouvant financer certains de leurs investissements (en matière de transport par exemple mais aussi de traitement des déchets, d’eau, d’assainissement…) via l’AFL lorsqu’il s’agissait d’un budget annexe, et celles qui en étaient privées lorsque la même compétence était exercée à travers un syndicat. Pour Jacques Pélissard, président du Conseil d’administration de l’AFL-ST, « le texte de loi est une reconnaissance supplémentaire de la capacité des collectivités à s’organiser de manière autonome, à travers leur propre banque. Nous nous réjouissons que cette extension aille au-delà de la demande formulée par les associations d’élus, au regard du rôle majeur joué par les groupements et les établissements publics locaux en matière d’investissement public local » Et d’ajouter : « Plus que jamais en cette période très compliquée, toutes les collectivités vont avoir besoin de marges de manoeuvre financières et l’outil qu’elles ont elles-mêmes créé est là pour leur en fournir ». Pour rappel, l’Agence France Locale est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. « Pour aider les collectivités à gérer la crise majeure que nous vivons actuellement et appuyer la relance de l’investissement public local, l’AFL a ouvert une enveloppe de crédit d’1,5 milliard d’euros sur les 12 prochains mois » souligne Yves Millardet, président du Directoire de l’AFL.

 

Un guide pour simplifier et encourager les coopérations

Le « Guide des coopérations » que le ministère de la Cohésion des Territoires a récemment adressé aux collectivités locales recense les différents dispositifs existants, souvent méconnus, leur permettant de mettre en commun leurs moyens et de coordonner leur action en vue de l'élaboration de leurs projets : mutualisation des services supports ou missions fonctionnelles comme les ressources humaines, l'ingénierie, l'administration... ou mutualisation des compétences ou missions opérationnelles. Et si la forme la plus achevée de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique (telles que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou les syndicats), plus globalement toutes collectivités ou groupements de collectivités peuvent s'associer.