« Il faut adapter la politique du logement aux spécificités des territoires »

Montaigne invite à repenser notre politique du logement à travers 12 propositions destinées à alimenter le débat public en vue du prochain quinquennat.

Les auteurs de cette note dressent le constat suivant. Malgré une intervention importante des pouvoirs publics en matière de logement, 37,6 milliards d'euros consacrés en 2020 en France, soit environ 1,6 % de notre PIB, ces derniers peinent à répondre à la demande croissante en logement, particulièrement dans les zones tendues. La conséquence ? Les plus démunis, pourtant au cœur de la mission d’intérêt général du logement social, y accèdent de plus en plus difficilement.

 

Aujourd'hui, la politique du logement en France s'articule entre une stratégie nationale et des décisions locales. Néanmoins, la baisse constante du nombre de permis de construire accordés (381 600 permis de construire ont été délivrés en 2020 contre près de 500 000 en 2017) et le décrochage de la France en la matière sont des indicateurs des faiblesses de ce système. Si le prix au mètre carré en France a connu une augmentation de 57 % entre 2005 et 2020, l'analyse des prix au mètre carré par territoire permet de constater l'existence de dynamiques de prix hétérogènes (3 500 € à Lille contre à peine 1 000 € à Maubeuge par exemple). Là où l'indice de tension immobilière atteint 16 % dans les Hauts-de-Seine, il s'établit à -1 % dans les Landes et dans le Gers. « Face à la diversité des situations, la réponse aux enjeux de chaque territoire doit passer par le renforcement de la territorialisation des politiques de logement adaptée aux besoins de chacun » préconise le rapport.

Des solutions pragmatiques

"Il est urgent de développer une politique territoriale efficace pour le logement. Une solution pourrait être d'acter l'extinction des dispositifs de soutien à l'investissement locatif privé, comme le Pinel, et de favoriser le retour des investisseurs institutionnels par une simplification des normes et la recherche d'une plus grande stabilité normative" explique Bruno Deletré, ancien directeur général du Crédit Foncier de France et président de la réflexion autour de cette note. Pour l’Institut Montaigne la question du logement abordable, digne, et respectueux de l'environnement, doit devenir une cause nationale. Le think tank propose de guider l'action du prochain quinquennat autour de 4 axes : la territorialisation de la politique du logement, son efficacité pour les finances publiques, la réflexion nécessaire à mener dans le champ du logement social et le financement massif de la rénovation énergétique des bâtiments. Parmi les propositions, il propose d’accorder aux EPCI un rôle de « chef de file » en matière de logement, de transférer la délivrance des permis de construire aux intercommunalités, Acter l'extinction du dispositif Pinel après 2024, d’évaluer, au l'opportunité de recourir à des contrats de bail à durée déterminée dans le parc social afin d'accroître la mobilité résidentielle ou encore de mettre fin aux dispositifs d'encadrement des loyers.