20 propositions pour relancer le logement en Ile-de-France

La production de logements sociaux est en forte baisse depuis plusieurs années en Ile-de-France alors que seule une demande de logement social sur 10 est satisfaite chaque année selon l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France (AORIF)qui adresse 20 propositions concrètes aux décideurs franciliens et au gouvernement, pour relancer la machine.

Les chiffres présentés par l’AORIF sont alarmants. Plus de 780 000 ménages franciliens sont demandeurs d’un logement social, soit plus de 100 000 nouvelles demandes en 5 ans. Quant aux volumes de production, il est très en retrait de l’objectif de 37 000 logements sociaux par an selon l’association : 21 805 agréments de logements locatifs sociaux en 2022, 22 259 en 2021, 19 137 en 2020, alors qu'il y avait entre 28 et 30 000 agréments par an dans les années 2017-2019 et un pic à 36 000 en 2016. Pour l’accession sociale à la propriété, 477 logements ont été agréés en PSLA en 2022 contre 672 en 2021. Une situation qui ne peut que s'aggraver si rien n'est fait pour inverser la tendance prévient l’AORIF.

Dans la continuité du Manifeste porté en mars 2023 avec la Fondation Abbé Pierre et l'AFFIL « Ne renonçons pas à des objectifs ambitieux de production de logement social en Ile-de-France », l’AORIF a travaillé à des propositions. Celles-ci ont été mises en discussion et enrichies suite à des échanges lors de ses instances, de son Assemblée générale et d’un débat organisé avec ses partenaires au salon de l’AMIF fin juin.

Qu'il s'agisse de mobilisation du foncier, de conditions économiques de production du logement social, ou de soutien et d'incitation des élus locaux, l'AORIF adresse 20 propositions concrètes aux décideurs franciliens ainsi qu’au gouvernement, pour relancer la production de logement social en Ile-de-France. Parmi ces propositions, l’association préconise de prescrire a minima 30% de logements sociaux, dont 75% en maîtrise d’ouvrage directe dans toute opération d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage publique, d’informer très en amont les organismes de logement social des mutations de façon à favoriser leur accès au foncier diffus, de revenir à une TVA à 5,5% pour l’ensemble des investissements des organismes de logement social ou encore d’accompagner les collectivités locales en prenant mieux en compte dans leurs dotations les augmentations de population à venir.

 

Décentralisation : pour les élus franciliens, les promesses ne sont pas au rendez-vous

Réunis à Paris les 27 et 28 juin à l’occasion du salon de l’association des maires d’Ile-de-France (AMIF), les élus franciliens ont débattu de nombreux sujets parmi lesquels la décentralisation, amorcée il y a quarante ans déjà et dont les promesses, selon eux, sont loin d’être tenues.

Véritable temps fort du salon la conférence inaugurale organisée mercredi 27 juin à été l’occasion pour les élus de revenir sur quarante années de décentralisation (1983-2023). « Le principe était simple : un transfert de compétences accompagné d’un transfert de moyens qui permettait de mettre en place ces compétences. De toute évidence aujourd’hui on n’y est plus, a déploré Stéphane Beaudet, président de l’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) et maire d’Evry-Courcouronnes. Nous nous retrouvons aujourd’hui avec de moins en moins de moyens, de moins en moins de capacité d’indépendance à porter nous-mêmes les programmes électoraux sur lesquels nous avons été élus, parce que nos dotations sont en baisse constante, notre capacité à activer les différents leviers fiscaux ont quasiment disparu ». Citant l’exemple d’Evry-Courcouronnes (Essonne-80.000 habitants), ville populaire dont il est le maire depuis 2001, l’édile affirme que la taxe foncière reste aujourd’hui son seul levier d’action, un le vier déjà actionné en début de mandat afin de rénover la ville.

Othman Nasrou, vice-président de la région Île-de-France estime quant à lui qu’ « il n’y aura pas de décentralisation tant que nous n’aurons pas une fiscalité qui correspond à des compétences. Tant que les  ressources seront remplacées par des dotations qui ne sont jamais pérennes, qui ne sont jamais réindexées et jamais et jamais réactualisées ». A ce titre, a-t-il expliqué, la dotation régionale pour les équipements scolaires est gelée depuis 2001. Or, depuis cette date, la région  compte 34% de lycéens en plus. « Comment peut-on avoir une décentralisation qui fonctionne quand on a un gouvernement qui prend seul les décisions ? » s’est interrogé l’élu.

Pour Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la Maire de Paris en charge de l’urbanisme, de l’architecture, du Grand Paris, des relations avec les arrondissements et de la transformation des politiques publiques, il existe un problème de choc culturel qui selon lui doit être levé : « Nos dirigeants au sommet de l’Etat croient parfois que les élus locaux sont par nature des irresponsables qui dans leur frénésie clientéliste de servir leurs électeurs dépensent de l'argent et inutilement. » Avec pour conséquence directe sur le terrain une crise démocratique et politique extrêmement forte et des citoyens de moins en moins en phase avec la réalité. « 67%, c’est le taux de taux de satisfaction des maires en France qui sont de loin les élus préférés des Français. Ce taux était à 75% il y a Trois ans. Les raisons de cette baisse ? Il y a une crise démocratique sous-jascente, avec un renvoi de responsabilité vers le local qui est profondément injuste et dont nous allons souffrir durablement » s’est agacée Stéphane Beaudet.

S’exprimant au nom de l’ensemble des maires de la métropole du Grand Paris, Éric Césari, vice-président délégué à la stratégie et aux partenariats institutionnels de la métropole du grand Paris (MGP) pose le même constat. « Il existe un décalage entre ce que nous vivons nous élus de terrain et ce que décide le gouvernement ». Ce qu’il regrette le plus : l’impossibilité pour un élu local de détenir un mandat parlementaire. « Le contrat législatif aujourd’hui ne s’appuie plus sur l’expérience d’élus locaux. Et je pense qu’on trouve là une des sources des incompréhensions ».

Egalement présent à cette table ronde, Philippe Laurent, vice-président de l’Association des maires de France (AMF) et maire de Sceaux a déploré le discours tenu par l’administration centrale depuis le début des années 2000 et qui selon lui tient d’un blocage culturel : «  Il est une constante qu'une partie de l'administration centrale pense que l’on ne peut faire confiance aux élus locaux parce que ce sont des gens irresponsables. Nous devons changer ça, ce sera extrêmement difficile mais nous devons y arriver parce que le prix à payer, si on ne le fait pas, c'est la diminution voire la disparition d'un certain nombre de services publics locaux et c'est l'arrêt de l'équipement de nos territoires. »

Ce que souhaitent les élus : retrouver de la liberté d'action ainsi qu’une forme de relation de confiance entre l'Etat et les collectivités locales, mais aussi plus d'autonomie fiscale et financière. Et pourquoi pas un système de bonus pour les villes bien gérées ? Pour Stéphane Beaudet, président de l’AMIF, l'explosion de la démission hein des maires n’est pas uniquement liée aux violences subies par les élus. « La plupart des maires démissionnaires ont été élus en 2020. Ils ont été confrontés d'un seul coup à la réalité de du terrain, ils n'avaient pas les moyens de mettre en œuvre le programme pour lequel ils ont été élus. »

Le gaz vert, une énergie pour décarboner l’Île-de-France

Porté par la loi de transition énergétique, qui prévoit que 10 % du gaz consommé en France d’ici à 2030 doit être renouvelable, mais aussi par une stratégie régionale forte, le développement de la méthanisation en Île-de- France se poursuit avec l’objectif de mener la région sur la voie de l’autonomie énergétique.

Produire du gaz vert présente plusieurs avantages selon Bertrand de Singly, directeur clients territoires Île-de-France de GRDF, l’opérateur du réseau de distribution de gaz naturel en France : « C’est une manière différente de donner de la valeur à des déchets qui jusqu’à présent étaient valorisés autrement. C’est une énergie locale produite à partir de gisements de proximité, donc qui favorise les coopérations locales et permet le développement de nouveaux emplois dans l’ingénierie. » L’Île-de-France compte actuellement une quarantaine de sites de méthanisation qui représentent l’équivalent de 10 % de la production nationale de gaz vert, produit à partir de résidus agricoles, de biodéchets issus de la restauration et des industries agroalimentaires, mais aussi des boues de stations d’épuration. « Le gaz produit est injecté dans le réseau et satisfait à de nombreux usages classiques : cuisiner, se laver, se chauffer. Aujourd’hui en Île-de-France, le développement est assez fort sur la mobilité, notamment les transports collectifs avec plus de 1500 bus franciliens qui roulent au bioGNV. En 2029 les trois quarts des bus utiliseront cette énergie », explique Bertrand de Singly. Si aujourd’hui, la quantité de gaz injecté dans les réseaux franciliens correspond à l’approvisionnement en gaz de 125 000 logements, les acteurs franciliens publics comme privés nourrissent de plus grandes ambitions.

La Seine-et-Marne en tête

Les projets de méthanisation se développent à grande vitesse dans la région. En tête de file, la Seine-et-Marne se fixe pour objectif de couvrir 75 % des besoins résidentiels en gaz d’ici à 2030 avec un gaz 100 % renouvelable, soit une production de 2500 GWh/an. Le département, l’un des plus dynamiques en matière de méthanisation à l’injection, s’est engagé à accompagner la transition vers une énergie verte, décarbonée et renouvelable, en initiant une politique partenariale en faveur de la production de biogaz : la charte CapMétha77. Les signataires de cette charte, parmi les- quels la préfecture de Seine-et-Marne, la chambre d’agriculture de région Île-de-France, la région Île-de-France, l’Ademe, l’Union des maires et des EPCI de Seine-et-Marne, le syndicat départe- mental des énergies de Seine-et-Marne, GRDF et GRT Gaz s’engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air, augmenter la production locale d’énergie renouvelable pour les usages résidentiels et une mobilité décarbonée au bioGNV, soutenir la valorisation des sous-produits agricoles et des déchets organiques dans une logique d’économie circulaire locale. À l’horizon 2026, une centaine de projets régionaux portés par les acteurs du territoire, essentiellement des agriculteurs mais aussi des syndicats de déchets ou d’assainissement, devrait émerger dans la région affirme-t-on chez GRDF. Rien qu’en Seine-et-Marne, une vingtaine de projets est attendu dans les prochaines années. Cette dynamique agricole se développe également dans les Yvelines, l’Essonne et le Val-d’Oise avec une dizaine de sites qui sera mise en service dans ces départements. Par ailleurs, la région devrait voir émerger des projets emblématiques de valorisation des déchets urbains. L’un d’entre eux, le site de biométhanisation de Gennevilliers, est développé conjointement au cœur du plus grand port fluvial d’Île-de-France par le Syctom qui, chaque année, traite et valorise quelque 2,3 millions de tonnes de déchets ménagers produits par les Franciliens et le Sigeif, syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France qui fédère 189 collectivités. L’unité de biométhanisation d’une capacité de 50 000 tonnes produira à partir des déchets alimentaires 31 gigawtts de gaz propre. La mise en service est prévue pour 2025.

Les eaux usées mises à contribution

Pour atteindre les objectifs de décarbonation, les eaux usées des Franciliens sont elles aussi utilisées à des fins énergétiques. C’est l’objectif du projet d’innovation Cométha lancé en 2017 qui associe le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) et le SYCTOM autour d’une ambition d’intérêt général : concevoir une solution de traitement commun, durable et performante pour les boues d’épuration et la fraction organique des ordures ménagères résiduelles. Deux unités pilotes, la première implantée sur l’usine SIAAP Seine Valenton (94) et la seconde à Triel-sur-Seine (78) confiées à deux groupements d’entreprises et de chercheurs expérimenteront pendant trois ans des nouveaux procédés de traitement. À l’issue de cette période, un lauréat sera désigné pour industrialiser la production d’énergie verte. Malgré une dynamique sans précédent, les défis du verdissement du gaz naturel imposent de trouver d’autres voies complémentaires à la méthanisation. Deux filières sont notamment en train de se structurer pour répondre aux enjeux de développe- ment du gaz vert : la pyrogazéification qui propose une alternative pour la valorisation de certains déchets résiduels et le power-to-gas qui permet de convertir en gaz l’excédent d’électricité issue des éoliennes et des centrales solaires. Ainsi, la production de gaz verts pourrait augmenter progressivement l’indépendance énergétique des territoires.

B.K.

 

Les transports publics d’Île-de-France : quelles solutions face aux défis urbains ?

L’Institut Montaigne a récemment publié le rapport « Mobilités en Île-de-France : ticket pour l’avenir ». Crise sanitaire, télétravail, impératif climatique, quête de qualité de vie... les nouveaux modes de vie transforment en profondeur les attentes des usagers de transports en commun. Rencontre avec Carole Pezzali, chargée d’étude à l’Institut Montaigne et rapporteuse principale du rapport et Partners chez Wavestone et Iona Lefebvre.

RCL : Quels sont les enjeux majeurs de mobilité en Ile-de-France ?

Les effets de la crise en Ile-de-France ont été particulièrement forts. L’usage des transports publics a directement subi les conséquences des confinements successifs et du changement des habitudes des usages. La démocratisation du télétravail pour bon nombre de salariés mais également le report modal vers d’autres modes de déplacement plus individuels, plus sûrs ont fait chuter la demande de transports. En crise aigüe de la covid, on a constaté à peine 5 % de fréquentation ! Pourtant l’offre s’est maintenue à un minimum de 30% afin de répondre aux besoins des travailleurs de première et deuxième ligne. Résultat : les recettes commerciales se sont effondrées, au point de déstabiliser tout le réseau de transports. Alors que nous traversons une 7ème vague, il est trop tôt pour tirer des conclusions sur les impacts à moyen-long termes de la crise sanitaire sur les modes de vie et donc sur la demande de transports publics, mais ce qui est certain, c’est que la crise sanitaire a fait émerger des changements de comportements qui vont à l’encontre du modèle de massification des trafics de voyageurs. Ce qui par conséquent remet en question les équilibres économiques.

RCL : Il se pose clairement un problème du financement…

Dans un rapport publié en juin 2020, la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France relevait le faible niveau de recettes par rapport aux dépenses en Ile-de-France. Plus concrètement, 2 869 M € de recettes versus 10 894 M € de dépenses de fonctionnement réparties entre la RATP (49 %), la SNCF (32 %), Ile-de-France Mobilités (IDFM) (5 %) et les autres opérateurs de transports (14 %) dont 543 M € d’investissement. Avec l’effondrement de la fréquentation lors du confinement des mois de mars et avril 2020, alors que l’offre de transports s’est maintenue à 30 %, a provoqué une chute des recettes provoquant une perte nette de 1,42 MD € par rapport à 2019, dont 1 MD €, dû à la seule chute de la fréquentation malgré les aides de l’État. Du coup, la capacité d’autofinancement d’IDFM s’est avérée insuffisante pour faire face aux investissements, rénovation, remplacement de matériels...Ce qui porte la dette de l’AOM à 7 626 M € fin 2021. On voit bien que la crise sanitaire a contribué à révéler les fragilités du modèle économique et pose clairement la question de sa soutenabilité.

RCL : Dans ce contexte dégradé, le risque n’est-il pas de voir le prix des transports augmenter pour les usagers ?

La nécessité de revenir à un ratio de couverture des dépenses beaucoup plus enlevé́ semble logique. Et dans un contexte de charges élevées liées à l’exploitation du réseau et à une offre de transports plus importante avec le Grand Paris Express (GPE), un objectif à moyen long terme de ratio de recettes sur dépenses (R/D) autour de 50 % permettrait un meilleur équilibre budgétaire pour l’AOM. Faut-il en passer par une hausse du prix des transports pour les usagers ? L’autorité́ organisatrice lyonnaise a, à titre d’exemple, procédé́ au rehaussement de ses tarifs de 1 % de plus que l’inflation tous les ans et a vu son ratio de R/D passer de 25 % en 2000 à 60 % aujourd’hui. Quoiqu’il en soit, La mise en service du GPE va très fortement augmenter la qualité́ de service de l’offre de transport (nouvelles lignes, amélioration de l’équipement en transport collectif de plusieurs communes, rapidité́ du déplacement permise par la technologie mise en œuvre sur les lignes automatiques, flexibilité́ de la fréquence...) en même temps les charges d’exploitation du réseau francilien, ce qui justifierait une augmentation des tarifs. D’ailleurs, dans nos préconisations, il nous apparaît opportun d’encourager IDFM à envisager dans la durée un redressement progressif et socialement modulé du poste des recettes tarifaires. Même si la question de la tarification reste un sujet sensible, et plus encore dans un contexte économique et social tendu. Pour autant, nous estimons que la période n’est pas la plus appropriée pour engager sans précaution des reformes. La hausse de la tarification doit s’effectuer dans un cadre qui permette de garder une bonne lisibilité́ des tarifs, de cibler les publics et les services concernés et de légitimer des aménagements tarifaires en rapport avec la qualité́ de service.

RCL : Au-delà des enjeux financiers pour l’AOM qu’elles sont vos pistes pour relever les défis de demain ?

Nous avons émis 16 propositions pour augmenter et diversifier l’offre même si elle est l’une des plus denses et plus efficaces au monde, mais également pour améliorer la fluidité des transports notamment durant les heures de pointe, avec une recommandation celle de relever les défis qui se situent désormais dans les zones excentrées et périurbaines notamment grande couronne. Autre préconisation : personnaliser davantage le voyage des usagers en fonction de leurs besoins, car depuis le début de la crise sanitaire, comme je le disais, les attentes ont changé car les modes de vie et de travail ont été bouleversés par le télétravail, la prise de conscience écologique, le besoin grandissant de sécurité, de propreté et de flexibilité. Avec le numérique, la mobilité́ devient de plus en plus servicielle, ce qui implique de davantage adapter l’offre des transports collectifs à une grande diversité́ de besoins et de demandes individualisées. Cela se traduit par la nécessité de développer des stratégies et des offres intermodales entre les transports collectifs « lourds » (Transilien, métro, tramway) et routiers (bus et cars) et les modes « doux » en plein essor avec la crise sanitaire (vélo, et particulièrement les vélos à Assistance &électrique) et partagés (autopartage, covoiturage). Cela doit également permettre de favoriser, lorsque cela est souhaitable, le rabattement de la voiture vers les transports collectifs dans la poursuite d’un enjeu crucial de transition écologique et d’amélioration de la qualité́ de vie.

Pour télécharger l’étude

http://www.institutmontaigne.org/publications/mobilites-en-ile-de-france-ticket-pour-lavenir

Coût de la crise sanitaire pour les communes d’Ile-de-France : l’AMIF poursuit son enquête

L’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) a présenté mercredi 30 juin 2021, à l’occasion de la 25e édition de son salon annuel, les résultats de la seconde phase de l’étude sur les coûts de la Covid pour les communes franciliennes. Elle dévoile notamment les premiers coûts des centres de vaccination pour les communes d’Ile-de-France.

L’effort financier des communes aura des conséquences sur les années suivantes et fait craindre une baisse de leurs investissements dans le contexte de relance révèle cette étude réalisée par l’AMIF et ses partenaires La Banque Postale, le cabinet Partenaires Finances Locales et CBG Territoires. Globalement, les recettes de fonctionnement ont baissé de 1,1% pour les communes franciliennes du fait d’une perte de recette de 360 millions d’euros sur les produits de services et domaines en 2020 liés à la fermeture des services pendant les confinements et à des décisions de stationnement ou de droits de terrasses gratuits. Les communes de plus de 30 000 habitants ont perdu près du quart de leurs recettes d’occupation du domaine public par rapport à 2019.

Le coût élevé des centres de vaccination

Concernant le coût des centres de vaccination pour les communes, les dépenses en personnel sont les plus importantes : certaines communes ont eu à avancer le paiement du personnel médical ; concernant les ressources humaines, les communes et collectivités ont pu redéployer leurs agents du fait de la fermeture de services publics locaux mais doivent de plus en plus recruter. En termes de dépenses matérielles, l’achat d’équipement a représenté un coût moyen de 30 000 euros par centre. Des dépenses annexes se sont greffées à l’organisation de la vaccination : des prestations de nettoyage, de gardiennage ou encore de transport des habitants vers les centres. L’épargne brute des communes a globalement chuté en Ile-de-France. Si les petites communes ont pu voir leur épargne brute augmenter, elle a baissé de 4,8 % pour les communes de 10 000 à 29 999 habitants et de 7,4 % pour les communes de plus de 30 000 habitants. Enfin, l’investissement des communes a baissé de 16,4% par rapport à 2019 : 40% des communes interrogées ont déclaré avoir reporté ou abandonné des projets d’investissements en 2020. « Il ne faut donc pas négliger l’effort financier des communes d’Ile-de-France » estime l’AMIF, un effort financier qui risque d’être encore plus important en 2021 avec les protocoles sanitaires, la campagne de vaccination mais aussi les premières conséquences sociales de la crise. Pour l’association, « il est impératif que l’effort consenti par les communes soit compensé au mieux pour leur permettre de pérenniser leur engagement dans la campagne de vaccination, mais aussi plus largement dans toute autre action qui pourra permettre de lutter au plus près du terrain contre la Covid-19 et contre la crise économique et sociale qui pourrait s’aggraver ».

26 sites clés en main pour réindustrialiser l’Ile-de-France

Le lancement de cette première série de 26 sites industriels clés en main a un objectif clair. Il s’agit d’offrir un service personnalisé aux entreprises à la recherche d’une nouvelle implantation industrielle et de projeter l’Ile-de-France dans l’industrie de demain. Les sites identifiés ont été rigoureusement sélectionnés par la Région Ile-de-France, Choose Paris Region et ses partenaires selon trois critères : la vocation industrielle des projets, la taille minimum des terrains en bâti - 5000m2 - et la possibilité de lancement de la production sous 18 à 24 mois, soit un gain d’une année environ par rapport à une démarche classique hors sites clé en main. « Ces 26 sites sont répartis sur 11 territoires franciliens et correspondent à des parcelles de 4000 m² à 40 hectares, bâtis ou à bâtir, situés dans des territoires dynamiques, au coeur de bassins d’emploi et de R&D. Ils sont disponibles immédiatement et les activités qui y seront implantées le seront dans le respect de l’environnement et des territoires. Les sites présentés sont allégés de toutes procédures administratives, ce qui les rend très facilement et rapidement opérationnels et disponibles à la vente. », explique Lionel Grotto, Directeur Général de Choose Paris Region. Et d’ajouter : « Choose Paris Region met à la disposition des investisseurs des solutions clé en main : des lieux de localisation identifiés mais aussi notre expertise pour les accompagner et faciliter leur implantation, des solutions sur mesure pour chaque investisseur. En effet, les procédures administratives relatives à l'urbanisme, l'archéologie préventive et l'environnement ont été anticipées par toutes les parties prenantes afin d'offrir à l'investisseur une disponibilité à horizon 18 ou 24 mois. » Au total, 270 hectares de foncier industriel ont été identifiés. Comptant en général entre 20 et 50 emplois par hectare et sachant qu’un emploi dans l’industrie génère entre 3 à 4 emplois indirects, ce sont donc près de 22 000 emplois industriels qui pourraient être créés à horizon 2020, selon la Région.

Ces sites s’inscrivent aussi dans des stratégies territoriales : certains terrains sont dédiés à des filières spécifiques, comme Villejuif ou le Genopole d’Evry sur la santé, le Val d’Oise orienté sur l'électronique numérique, Saclay pour l’industrie du futur. Un certain nombre de filières sont privilégiées et sont des filières d’excellence régionales : la santé et les biotechnologies, la mobilité au sens large, l’agroalimentaire, l’aéronautique et le spatial, la ville durable, les technologies propres, le recyclage, etc.

 

Réouverture des commerces de proximité: l’AMIF fait 5 propositions

L’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF), l’Association des maires du Val de Marne, l’Union des Maires de l’Essonne, l’Union des maires du Val d’Oise et Centre-ville en Mouvement, rejoints par de nombreux autres maires, demandent une nouvelle fois et en urgence que l’injustice de la fermeture des commerces identifiés comme n’étant pas « de première nécessité » soit réparée. Dans une lettre ouverte adressée le 19 novembre 2020 au Premier Ministre, les maires pointent notamment des mesures « qui vont à l’encontre du bon sens » et qui sont « rejetées par nos concitoyens (…). » C’est donc à l’unisson que les maires d’Ile-de-France adressent cinq propositions très concrètes au Premier Ministre afin de préserver les commerces de proximité :

1- Compensation intégrale des pertes pour les commerces de proximité

2- Mise en place d’un protocole sanitaire strict pour permettre la réouverture des commerces, avec un dispositif tel que des prises de rendez-vous

3- Réouverture des commerces de proximité dès le 27 novembre afin de faire face aux promotions du « blackfriday » sur le commerce en ligne

4- Permettre aux communes et aux agglomérations d’attribuer des aides économiques directes aux commerces en difficultés dans leurs communes

5- Que les préfectures et particulièrement les DGFIP reçoivent des instructions d’assouplissement sur les procédures de contrôle de légalité, s’agissant des innovations locales des communes qui cherchent à aider financièrement leurs commerces de proximité.

 

Les transports en Ile-de-France sauvés grâce le soutien de l’Etat

C’est un soulagement pour la présidente de la Région Ile-de-France et d’Île-de-France Mobilités (IDFM), Valérie Pécresse, qui vient de signer avec l’Etat un protocole d’accord pour un dispositif de soutien financier exceptionnel à IDFM pour toutes les pertes subies en 2020 en raison de la crise sanitaire. Une perte estimée par l’autorité organisatrice à 2,6 milliards d’euros pour l’année 2020, correspondant à 26% de ses recettes annuelles. Pour compenser les pertes subies au titre de la moindre perception du versement mobilité liée au chômage partiel pendant le confinement, le Parlement a voté, dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, une compensation financière au bénéfice d’IDFM. Un premier acompte de 425 millions d’euros vient d’être versé à IDFM cette semaine, devant permettre à IDFM de reprendre l’ensemble des paiements aux sociétés de transports jusqu’alors interrompus. Le solde de la compensation au titre de l’année 2020 sera versé au plus tard en 2021, pour un montant total estimé entre 700 et 980 millions d’euros. S’agissant des pertes subies au titre de la baisse des recettes de billets payés par les voyageurs à l’occasion de la crise sanitaire, l’Etat versera une avance remboursable. Cette avance permettra à IDFM d’en couvrir provisoirement les pertes, avant d’en assumer la charge. Le dispositif sera mis en place dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative pour 2020. Le montant de l’avance remboursable est estimé à ce jour entre 1,175 et 1,455 milliards d’euros. Au total, l’Etat s’engage ainsi sur un soutien immédiat de plus de 2 milliards d’euros, complété de près de 700 millions d’euros pour accélérer les investissements de modernisation des transports franciliens dans le cadre du plan France Relance.

L’Île-de-France engage une stratégie de dépistage et de tests

Comment connaître la circulation du Covid-19 en Ile-de-France et casser les chaînes de contamination ? La région, fortement touchée par l’épidémie, annonce qu’elle sera aux côtés de la Préfecture de Région et de l'Agence régionale de santé pour participer à la constitution des équipes mobiles de tests et proposera des solutions concrètes - 150 hôtels de la Région, 7 000 chambres - pour héberger les personnes volontaires testées COVID+. La Région Île-de-France proposera aussi de mettre à la disposition des acteurs de santé plusieurs centaines de milliers de tests PCR et de mobiliser les réseaux de laboratoires privé afin d'augmenter les capacités de dépistage. En outre, sollicitée par les personnels soignants franciliens, durement éprouvés par la pandémie et qui souhaitent savoir s'ils ont été contaminés par le virus, la Région leur fera don de tests sérologiques rapides pour les éclairer sur ce point. Une démarche similaire sera engagée pour pouvoir proposer aux personnes fragiles un test rapide de diagnostic, sous la supervision de professionnels de santé et tout particulièrement de biologistes. « A l'issue d'une mise en concurrence, deux laboratoires français ont ainsi été choisis, dont la fiabilité et la qualité des tests vient d'être confirmée par les autorités scientifiques » précise la région dans un communiqué. Enfin, la Région Île-de-France ouvrira la possibilité aux entreprises et collectivités franciliennes de commander 5 millions de tests sérologiques sur sa centrale d'achat, comme elle l'a fait pour les masques.

Face à la crise, une plateforme numérique pour répondre aux besoins des Franciliens

Séniors, entreprises et professionnels de santé franciliens disposent à présent d’une plateforme de solutions permettant de répondre à certains de leurs besoins précis. « Cette plateforme innovante et inédite est rendue possible par l'existence de la plateforme IDF Smart Services et grâce à la réactivité des partenaires franciliens tels que France Digitale, Systematic, Medicen, Cap Digital, Silver Valley, Cluster Drones, Capital Games, l'Inria et France Innovation. Elle s'inscrit dans le cadre du plan d'action mise en place par la Région Ile-de-France de lutte contre le Covid19 mobilisée pour aider tous les Franciliens » explique Alexandra Dublanche, Vice-présidente chargée du Développement Economique et de l'Attractivité, de l'Agriculture et de la Ruralité. La plateforme de Solutions Île-de-France Covid19 propose déjà 300 solutions sont déjà répertoriées et accessibles. Par exemple, dans le domaine de la santé la société Tehtris, s'engage à mettre disposition de tous les hôpitaux français gratuitement et pendant toute la durée de l'épidémie du Coronavirus COVID-19 sa solution de cybersécurité TEHTRIS XDR Platform ainsi que ses ressources humaines pour protéger les établissements de santé contre les cyberattaques les plus virulentes. Pour faciliter la mise en place du télétravail dans les entreprises, WALLIX propose pendant toute la période de crise la gratuité de ses solutions de gestion à distance. Pour les citoyens, YPER propose un service de livraison collaborative permettant de se faire livrer ses courses par un voisin, gratuit pour les populations sensibles et isolées. La société PUYP propose elle une plateforme de livraison piétonne pour les commerces de proximité, gratuite pour les commerçants.

Une charte de déontologie des achats pour l’Île-de-France

La Région Île-de-France a élaboré une « charte de déontologie des achats » qui vient d’entrer en vigueur. Elle regroupe les règles d'actions et de comportements que doivent adopter les services régionaux pour la mise en œuvre des principes de transparence, d'indépendance, d'objectivité, de neutralité, de probité et d'impartialité ainsi que d'efficacité dans l'organisation de la fonction achat et dans les relations avec les opérateurs économiques. Cette charte s'applique à tous les agents, titulaires ou contractuels, impliqués dans le cycle achat de la Région et définit les règles de comportement et les standards d'éthique que chacun doit respecter. Chaque agent a la possibilité d'en référer à sa hiérarchie ou au référent déontologue qui garantit le respect de son anonymat lorsqu'il fait face à une situation nouvelle ou complexe.

Coronavirus : l’AMIF et l’ARS misent sur la prévention

Face au risque de propagation du virus COVID-19 au sein de notre pays, l’Agence régionale de santé Ile-de-France et l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) ont pris l’initiative de s’associer pour renforcer les actions de prévention entreprises par les élus, au plus près des populations. «Avec l’Agence régionale de santé, nous travaillons en étroite collaboration afin d’accompagner les élus dans leur communication et l’information à diffuser à leurs habitants, souligne Stéphane Beaudet, président de l’AMIF, les maires seront en effet des acteurs majeurs de diffusion d’informations en cas d’apparition de cas de COVID-19. » Des actions conjointes seront mises en place pour informer les Franciliens, notamment un récapitulatif des conduites à tenir et des messages à délivrer aux publics, de façon à harmoniser la diffusion de l’information. L’ARS Ile-de-France s’engage également à faciliter l’accès aux outils mis en place par le ministère de la Santé afin de favoriser la diffusion par l’AMIF.

L’Ile-de-France subventionne l’achat de vélos à assistance électrique

Depuis le 20 février, les Franciliens peuvent se connecter sur www.iledefrance-mobilites.fr/prime-velo pour demander une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) pouvant aller jusqu’à 500 €. Cette disposition s’inscrit dans le cadre du plan Vélo régional qui a pour objectif de développer et encourager la pratique du vélo en Île-de-France. « Nous avons de grandes ambitions pour le vélo en Île-de-France. Après le succès de Véligo Location, plus grand service au monde de location de vélos à assistance électrique (VAE) longue durée, il fallait donner un vrai de coup de pouce aux franciliens pour qu’ils puissent s’équiper sans nuire à leur pouvoir d’achat. La galère pendant les grèves n’a fait que renforcer cette idée que le vélo pouvait être une autre façon de se déplacer en Île-de-France pour certains trajets» a déclaré Valérie Pécresse, Présidente d’Île-de-France Mobilités et Présidente de la région.

Le fonds de solidarité et d’investissement interdépartemental vote son budget 2020

Créé en 2019 par les 7 Départements d’Île-de-France, sur le principe simple d’une véritable péréquation interdépartementale, le Fonds d’Investissement Interdépartemental d’Île-de-France, ou FS2i, vient de voter son budget 2020. Cet outil de développement et de solidarité, à la fois puissant par ses moyens et inédit par sa forme, va permettre de contribuer cette année au financement de nombreux projets franciliens majeurs, à hauteur de 150 millions d’euros. Parmi les nombreux projets qui seront soutenus en 2020, la construction du 3e collège de Villeparisis (Seine-et-Marne), la création aux Mureaux (Yvelines) d’une plateforme interdépartementale de proximité adaptée d’hébergement et de services pour adultes avec troubles du spectre autistique (TSA) et pour adultes avec handicap physique, le prolongement du tramway T1 en Seine-Saint-Denis, la création d’une station de dépollution des eaux pluviales à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) ou encore la création du Campus international de Cergy-Pontoise (Val d’Oise).

10 milliards pour la transformation écologique de l’Île-de-France

En Île-de-France, l’ensemble des dépenses en faveur de l’action environnementale atteint un niveau historique de 2 Mds€ dès 2020. Ainsi, la Région engagera 10 Mds€ de dépenses publiques durant la période 2020-2024 en faveur de l’environnement. S’agissant du budget environnement stricto sensu, il sera proposé à 122 M€ en investissement et 23 M€ en fonctionnement, soit un total de 145 M€ d’euros. Ce budget affiche une hausse de 25 % par rapport à 2019, particulièrement marquée pour les investissements. Ce budget permettra à la Région de poursuivre et d’accélérer la transformation environnementale de l’Île-de-France en finançant des projets environnementaux dans des domaines comme le développement des énergies renouvelables, la création d’espaces verts, le lancement d’une expérimentation de dépollution de l’air dans le métro, etc. Mais aussi en soutenant des actions ayant un impact positif sur l’environnement à l’instar de la rénovation les lycées, avec un objectif de réduction de leur consommation d’énergie, du soutien à la construction de quartiers écologiques, ou encore de l’achat de bus électriques ou au gaz, pour sortir définitivement du diesel dès 2025 dans les zones urbaines denses.

200 millions d’euros pour le financement de lycées HQE de la Région Ile-de-France

Ce prêt octroyé par la Banque européenne d'investissement (BEI) à la région Ile-de-France permettra la rénovation et la construction de lycées. Ces opérations entrent dans le cadre du financement d’un Plan pluriannuel d’Investissement (PPI) de la région Ile-de-France, décidé par sa Présidente Valérie PECRESSE en 2016. Elles s’accompagnent des exigences les plus élevées en terme d’amélioration de l’efficacité énergétique des lycées franciliens tout en permettant d’améliorer les conditions de formation dans certaines zones défavorisées, qui constitue l’un des objectifs majeurs de la stratégie Europe 2020 dans laquelle s’inscrit la Banque de l’Union européenne. Il s'agit du deuxième financement de la BEI à la Région Ile-de-France après le financement des infrastructures des tramways (324 millions d’euros entre 2012 et 2015).

 

Grand débat national : les maires d’Ile-de-France remettent leurs cahiers de doléances

C’est en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, que Stéphane Beaudet, président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) et maire de Courcouronnes a remis le 15 février au préfet de région, Michel Cadot, les cahiers de doléances de l’ensemble des communes franciliennes qui les ont mis en place. Soit près de 3000 contributions. « 500 communes ont participé à cet élan incroyable. Il était important que l’on permette cette expression » a déclaré Stéphane Beaudet. « Vous les maires, vous avez fait un travail merveilleux, vous avez fait vivre un moment démocratique. La ville ne peut être faite que par les maires. Vous êtes les représentants de la démocratie au quotidien » a déclaré Julien Denormandie, saluant le travail des élus. Un travail de synthèse réalisé pour le compte de l’AMIF a permis de faire émerger les principaux sujets sur lesquels portent les revendications en Ile-de-France. Tandis que les questions sur le niveau de vie, la gouvernance et la fiscalité ont été évoquées dans plus des deux tiers des contributions, seuls un quart des participants se sont exprimés sur l’environnement et l’alimentation. En revanche, les contributeurs ont exprimé un très fort attachement aux élus locaux relève le document. Présente pour l’occasion, Sylvine Tomassin, maire de Bondy et secrétaire générale de l’AMIF a souhaité que « ce débat ne soit pas qu’un exercice de communication et qu’il y ait un horizon partagé avec nos concitoyens ». Jacques Gautier, le maire de Garches (Hauts-de-Seine), estime lui que les Français connaissent mal les institutions. Ils connaissent le maire, incontournable, et le Président de la République. Or, pour le maire de Courcouronnes, « la méconnaissance constitue un frein à la réforme. Nous devons engager un travail de pédagogie pour retisser ce lien. Nous avons une responsabilité collective ». D’où l’idée de constituer un Vademecum à l’attention des maires afin de les guider, à l’avenir, dans leurs efforts de pédagogie.

Grand débat national : 1090 débats publics organisés en Ile-de-France

Lancé le 15 janvier 2019, le Grand débat national a suscité une forte participation des franciliens, la région enregistrant à ce jour l’organisation de 1090 débats publics, dont 260 à Paris. Dans la capitale, 55% des débats sont organisés par des citoyens, 24% par des associations ou par des organisations professionnelles, 8% par des mairies et 5% par des partis politiques. Les thèmes les plus fréquemment abordés dans les débats franciliens sont la démocratie et la citoyenneté (32%), l’organisation de l’Etat et des services publics (22%) ainsi que la fiscalité et les dépenses publiques (21%). La question du logement a, par ailleurs, souvent été abordée. « Les premiers résultats franciliens du Grand débat national témoignent de la vivacité de notre démocratie, tant par le nombre de débats publics tenus que par la proportion majoritaire de débats organisés directement par des citoyens. Pour le dernier mois du Grand débat national, j’appelle chaque élu, citoyen ou responsable associatif à continuer de mobiliser les franciliens autour de ce moment démocratique singulier, et notamment ceux qui se tiennent traditionnellement le plus à l’écart du débat public » a déclaré Michel Cadot, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris. L'ensemble des cahiers citoyens devront être remontés aux préfectures de département par les mairies avant le 22 février 2019.

Stéphane Beaudet, président de l'AMIF : "Je vous souhaite beaucoup de courage et beaucoup de volonté pour vos missions"

"Je voudrais vous souhaiter une belle année parce que la souffrance de nos concitoyens est réelle, parce que le besoin de service public augmente chaque année. Je vous souhaite beaucoup de courage et beaucoup de volonté pour vos missions, je voudrais vous souhaiter collectivement de tenir" a déclaré Stéphane Beaudet, le président de l'association des maires d'Ile-de-France (AMIF) lors de ses voeux organisée le 15 janvier à la Mairie de Paris. Une déclaration avec pour toile de fond la crise sociale qui touche la France depuis plusieurs semaines et le Grand débat national organisé par l'Etat. L'AMIF "sera aux côtés de celles et ceux qui décideront de participer à l’organisation du débat" a assuré son président. Depuis le 3 décembre 2018, des cahiers de doléances sont ouverts dans les communes d'Ile-de-France. Le nombre de contributeurs n’a cessé d’augmenter selon l’association qui comptabilisait déjà mi-janvier plus de 2000 contributions.

Transports : l'Île-de-France expérimente le lissage des heures de pointe

C’est un engagement collectif à l’initiative du territoire, associant les transporteurs et le monde économique, qui se met en place dans le quartier d’affaires de Paris La Défense. L’objectif commun, étant de réduire de 5 à 10% le nombre de voyageurs se rendant en transports tous les matins entre 8h30 et 9h30 dans ce secteur qui abrite l'une des gares multimodales les plus fréquentées de France. Différentes solutions y seront expérimentées par les entreprises et les acteurs locaux comme l'incitation au décalage des horaires de travail, la sensibilisation des managers et des salariés pour ne pas imposer de rendez-vous avant 10h et après 17h par exemple, la création d'espaces de coworking pour faciliter la mobilité des salariés, des dispositions incitant à la pratique du vélo et autres modes de déplacements actifs ou encore  le recours au télétravail. « Lutter contre la saturation dans les transports passe par un programme de renforcement et de développement de l'offre mais aussi par des actions sur la demande. Nous investissons en effet 24 milliards d'euros d'ici à 2025 pour un réseau dimensionné pour faire face à un pic de fréquentation entre 8h et 9h30 alors que les transports en commun sont presque vides une grande partie de la journée. C'est pour cela que nous voulons lancer cette expérimentation en partenariat avec Paris la Défense et plusieurs entreprises, qui doit permettre à la fois de lisser la pointe du matin et d'encourager des nouveaux modes de travail bénéfiques pour la qualité de vie des Franciliens. » précise Valérie Pecresse, Présidente de la région Île-de-France.