Dans son discours prononcé pour l’ouverture du congrès HLM le 29 mercredi septembre à Bordeaux, le Premier ministre a détaillé les mesures du gouvernement pour relancer la construction de logements en France.

« Continuer de créer des emplois dans les métropoles tout en y freinant la construction, c’est tout simplement accepter, et même organiser, l’éviction des plus pauvres en dehors des villes et des métropoles. C’est condamner une partie de la population active à devoir habiter toujours plus loin de son lieu de travail, en nourrissant un insupportable sentiment de relégation. » a déclaré le Premier ministre face à une situation « qui n’est pas satisfaisante ». Il a annoncé à l’occasion du 81^e congrès de l’Union sociale pour l’habitat les suites qu’il allait donner aux premières propositions de la commission sur la relance durable de la construction de logements mise en place en mai dernier, afin d’inciter les collectivités territoriales à délivrer des permis de construire dans les territoires tendus.

En effet, dans son premier rapport remis le 22 septembre au Premier ministre, la commission présidée par François Rebsamen, maire de Dijon, et Président de Dijon Métropole, dresse le constat d’une crise de l’offre de logements, concentrée dans les zones tendues. Elle souligne la nécessité de lever les réticences locales à la construction comme les freins à la mobilisation du foncier. Pour répondre à ces défis, elle propose une première série de 13 mesures de nature fiscale et budgétaire, qui seront complétées en octobre par des propositions en matière de simplification et d’urbanisme.

« Mon souhait dès aujourd'hui est de tirer sans attendre, parce qu'il y a urgence, des conclusions ou plutôt des conséquences opérationnelles des travaux remarquables de cette commission dont, je vous le dis, je partage l'essentiel des orientations » a déclaré Jean Castex qui a annoncé les mesures suivantes en faveur du logement.

Pour les logements sociaux agréés en 2021 et jusqu’en 2026, soit la fin du mandat municipal, l’exonération de la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB) fera l’objet d’une compensation de la part de l’Etat pendant 10 ans. Une clause de revoyure à mi-parcours permettra de vérifier que cette mesure a bien atteint son objectif.

Pour dynamiser la production d’une offre pérenne portée par des investisseurs institutionnels, le Gouvernement remplacera l’exonération de la TFPB pour les logements intermédiaires achevés à compter de 2023 par un crédit d’impôt d’un montant équivalent au bénéfice des porteurs de projet.

Dans chaque territoire tendu, des contrats de relance du logement seront signés, avec des objectifs de construction de logements collectifs donnant lieu au versement d’une aide forfaitaire. « Je vais demander au préfet, de signer avec les collectivités locales des contrats sur le développement du logement dans leur périmètre avec des engagements réciproques. L'État affectera à ces contrats que nous allons appeler « Contrats de relance du logement » a précisé le Premier ministre. 175 M€ du plan de relance seront redéployés à cette fin.

Pour lever la contrainte foncière, l’Etat fera preuve de transparence avec la mise en place d’un inventaire en temps réel des parcelles cessibles. Il engagera le recensement exhaustif des ressources foncières disponibles dans les territoires en tension. Un appel à manifestation d’intérêt sera lancé d’ici la fin de l’année pour des projets de construction, exemplaires sur l’optimisation des droits à construire, ciblés sur le logement social, le logement intermédiaire et le logement étudiant.

Enfin, les propriétaires privés seront incités à proposer des loyers plafonnés dans le parc existant avec le dispositif « Louer abordable » qui sera rendu plus attractif pour les logements en territoires tendus.