Villiers-le-bel lutte contre l’habitat indigne

À l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités locales qui s’est déroulé à Paris fin novembre, Foncière Logement, représentée par sa présidente Cécile Mazaud, a signé un nouveau protocole Digneo avec Villiers-le-Bel (Val d’Oise), représentée par son maire, Jean-Louis Marsac. D’un montant de plus d’1 million d’euros, il prévoit l’acquisition de 26 logements du centre ancien de la commune en vue de leur réhabilitation.

 

Cet accord foncier s’appuie sur une stratégie d’action coconstruite avec Villiers-le-Bel (Val d’Oise) afin de requalifier l’habitat de son centre ancien. Le protocole s’inscrira dans la redynamisation du bassin d’emploi local et le développement de la mixité sociale, en proposant une offre de logement qualitative et diversifiée aux salariés. L’accord consacre enfin le partenariat, placé au service des habitants, autour des enjeux patrimoniaux et historiques de la Ville, et auquel sont associés la DRAC Île-de-France et l’Architecte des Bâtiments de France. « Digneo s’inscrit dans un projet de territoire pensé et concerté avec Villiers-le-Bel, alliant logements de qualité respectant le patrimoine de la Ville et mixité sociale dynamisant son centre ancien. Digneo matérialise la capacité de Foncière Logement à proposer des outils d’intérêt général sur-mesure aux collectivités » a souligné Cécile Mazaud, Présidente de Foncière Logement, lors de la signature.

Le dispositif Digneo de lutte contre l’habitat indigne est une réelle innovation qui permet à Foncière Logement de renforcer sa mission première. En requalifiant le centre ancien d’une collectivité pour y développer des logements de qualité, Digneo apporte une nouvelle forme de mixité sociale dans ces territoires, tout en leur insufflant une dynamique nouvelle. Cette dynamique vertueuse s’accélère puisque Digneo a déjà engagé 1 600 logements en actes fonciers et marchés de travaux, et compte actuellement 5 600 logements en étude de faisabilité dans la France entière.

24 propositions pour résorber l’habitat indigne et dégradé

Comment renforcer la lutte contre l’habitat indigne et dégradé ? Comment adapter les outils d’urbanisme existants ? C’est l’objet de la mission d’information confiée par le gouvernement à Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis et président de l’EPT Plaine-Commune qui ont remis leur rapport lundi 23 octobre.

Les deux élus ont présenté à Patrick Vergriete, ministre délégué au Logement, les conclusions de leur rapport assorti de 24 propositions pour en finir avec l’habitat indigne et les copropriétés dégradées en France. La mission propose notamment de renforcer les outils permettant de résorber l’habitat indigne. Elle propose de faciliter et d’accélérer l’intervention foncière de la puissance publique lorsque celle-ci est rendue indispensable pour résorber durablement l’habitat indigne. Cela se traduit par des propositions d’amélioration des outils d’expropriation et de maîtrise foncière. La mission souhaite une plus grande mobilisation des établissements publics fonciers en vue de mener des acquisitions de logements indignes destinés à être rénovés ou démolis afin de remettre sur le marché des logements de qualité, neufs ou rénovés, en location ou en accession. Elle évoque enfin le besoin d’une solidarité concernant l’hébergement d’urgence, pour garantir une prise en charge rapide et de qualité lorsque l’évacuation de certains bâtiments s’avère nécessaire afin de mieux protéger les occupants.  La mission propose également le pouvoir d’agir des collectivités en donnant plus d’outils aux collectivités locales ou aux préfets, par exemple lorsque des propriétaires n’effectuent pas des travaux pourtant prescrits par la puissance publique, mettant ainsi en danger la vie ou la santé des voisins ou des locataires. Ce pouvoir d’agir passe notamment par la mise en place de procédures juridiques ou administratives plus adaptées. Elle insiste par ailleurs sur la nécessité de mieux prévenir les situations d’habitat dégradé, pour agir en anticipation, avant qu’il ne soit trop tard en donnant plus de moyens aux acteurs de l’habitat privé. Cette politique de prévention doit notamment passer par une mobilisation de la chaîne des professionnels ayant connaissance de ces situations ou étant capables de les traiter. Elle nécessite aussi de donner des moyens financiers adaptés pour réaliser les travaux dès que les besoins se font jour, sans attendre que les dégradations soient telles qu’elles nécessitent une intervention publique lourde, longue et coûteuse. La mission appelle enfin à une tolérance zéro vis-à-vis des marchands de sommeil et des propriétaires bailleurs de mauvaise foi, qui peuvent entraîner des copropriétés dans la spirale de la dégradation et conduire à des situations dramatiques. Pour ce faire, sont évoqués l’amélioration des procédures de confiscation des biens, ainsi que le renforcement de l’ingénierie publique consacrée à l’habitat indigne privé.

Les maires de Marseille et de Saint-Denis appellent à une mobilisation générale contre l’habitat indigne

Les deux édiles veulent en finir avec l’habitat indigne sur l’ensemble du territoire. Ils souhaitent pour cela mettre leurs expertises locales au service d’un changement des règles administratives et mobiliser un large réseau de villes et intercommunalités pour faire de la lutte pour le droit au logement et contre l’habitat indigne une priorité de la politique du logement dans notre pays.

 

Les chiffres sont alarmants. Aujourd’hui en France, 4 millions de personnes sont mal logées et ce sont plus de 420.000 logements insalubres ou indignes qui mettent en danger la vie d’enfants, de femmes et d’hommes selon les derniers chiffres publiés par la Fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel de février 2023. Face à ce constat et dans les suites des Etats généraux du Logement organisés à Marseille en novembre 2022, Benoît Payan, maire de Marseille et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, ont lancé ce mardi 20 juin 2023, dans le cadre des rencontres de l’Association des Maires de France « Lutter contre l’habitat indigne », le Réseau des villes contre l’habitat indigne. « Avec la ville de Marseille, nous lançons un appel aux villes de tous horizons touchées par ce fléau, à se mobiliser au nom de cette urgence et à faire de la lutte contre l’habitat indigne une grande cause nationale, a déclaré Mathieu Hanotin, Maire de Saint-Denis, Président de Plaine Commune. Au-delà du diagnostic, il s’agit aujourd’hui de concrétiser des évolutions réglementaires comme législatives pour agir plus vite et plus fort contre l’habitat indigne et pour un logement décent et abordable pour tous. » Et le maire de Marseille d’ajouter : « Habiter, c’est exister. Le logement est le droit le plus essentiel et le plus fondamental ; pouvoir trouver refuge, dans l’intimité d’un appartement sécurisé et salubre, est un besoin vital, et pourtant la crise du logement continue de faire des ravages et de mettre des milliers de familles en danger. Depuis 2020, nous prenons le problème à bras-le-corps, et avons déjà commencé à agir pour une nouvelle politique marseillaise en matière d’habitat ; mais nous croyons que nous serons toujours plus forts en agissant collectivement. »

Là où les moyens et les outils des collectivités sont souvent insuffisants, ce réseau a pour ambition de réunir petites et grandes villes afin de partager leurs expériences et les difficultés rencontrées dans la lutte contre l’habitat indigne à l’échelle locale. L’objectif consiste à porter des propositions d’évolution notamment législatives afin de mieux outiller les collectivités pour porter ce combat capital. Vingt propositions ont été écrites pour agir plus efficacement dans la lutte contre l’habitat indigne avec trois objectifs précis : donner des moyens accrus à la puissance publique pour traiter durablement l’habitat indigne ; renforcer les moyens d’agir des copropriétaires, des syndics et architectes de copropriété, ainsi que des entreprises de travaux de réhabilitation, acteurs indispensables à la réhabilitation du parc privé ; mener une politique de tolérance zéro à l’encontre des propriétaires indélicats.

 

Petites villes de demain : 50 M€ pour soutenir l’habitat inclusif

A l’occasion de la journée nationale du programme Petites Villes de demain organisée le 25 octobre à Paris, au Conservatoire National des Arts et Métiers, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie a donné le coup d’envoi d’un AMI sur le thème du Bien vieillir dans les petites villes. Ces dernières abritent une population plus âgée que la moyenne nationale.

« Les petites villes sont les lieux, nous le savons aujourd'hui, des solutions aux grands défis de demain ; il nous faut le réaffirmer mais aussi accompagner toutes celles qui en ont besoin pour entrer de plain-pied dans les transitions » a rappelé Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires. Ce sont ces mêmes petites villes qui abritent une population plus âgée que la moyenne nationale, et plus fragile aussi, avec 20% de plus de taux de pauvreté et de chômage. « Bien vieillir chez soi et ensemble. Telle est l’ambition de ma politique pour l’autonomie. Beaucoup de petites villes de demain investissent sur « l’or gris », source de revitalisation et de solidarités intergénérationnelles. Ainsi, j’accompagne toutes ces initiatives en promouvant en particulier les solutions d’habitat inclusif» a lancé la ministre déléguée chargée de l’Autonomie qui a souhaité conforter, avec Jacqueline Gourault, la démarche Bien vieillir dans les Petites Villes de demain au travers d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI)permanent qui facilitera la concrétisation de solutions autour de l’habitat inclusif dans les 1600 villes du programme. Cet AMI permettra de développer le logement des séniors dans les cœurs de ville pour assurer le maintien à domicile dans un cadre de vie de qualité, à proximité des commerces et des services de nos petites villes. Il s’inscrit dans la stratégie nationale de développement de l’habitat inclusif portée par la Ministre avec Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées.

Un soutien financier

Cette démarche portée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la Banque des territoires soutiendra les projets des collectivités et des professionnels grâce à un accompagnement sur-mesure : la fabrique à projet. Elle sera complétée par une démarche de site clé en main permettant aux collectivités d’identifier des terrains prêts à accueillir des projets. 100 premières collectivités bénéficieront en 2022 de 1,5 millions d’euros dédiés à l’accompagnement des lauréats en ingénierie pour démarrer et développer leur projet tandis que 23 millions d’euros sont confiés aux départements pour soutenir l’animation et la coordination du projet à travers le versement aux personnes vivant en habitat inclusif d’une aide à la vie partagée. Ils sont complétés de 22 millions d’euros de forfait habitat inclusif déployés par les Agence Régionales de Santé dans le même objectif. Pour Jacqueline Gourault ,« en permettant à nos aînés et aux personnes en situation de handicap de rester ou de revenir vivre en centre-ville, dans des logements fonctionnels, adaptés à leurs besoins, l’habitat inclusif garantit de bien vivre chez soi sans être seul, en restant pleinement intégré à la vie de son quartier. L’habitat inclusif est une chance pour dynamiser nos centralités et développer un cadre de vie de qualité. C’est un défi que nous relèverons ensemble : État, collectivités et professionnels. »

 

Le programme Petites villes de demain c’est :

Emmanuelle Cosse élue à la tête de l’USH

Emmanuelle Cosse a été élue présidente de l’Union sociale pour l’habitat pour une durée de quatre ans par l’Assemblée Générale de l’USH, réunie début novembre. Elle succède ainsi à Jean-Louis Dumont, militant de longue date du logement social et ancien député de la 2e circonscription de la Meuse, qui a occupé cette fonction durant deux mandats consécutifs (2012-2020). « En tant que présidente de l'USH, je proposerai de renouveler nos modes de travail collectif pour nous enrichir des préoccupations des différentes composantes du Mouvement Hlm et pour mieux intégrer la diversité de nos territoires. Notre Union devra être au rendez-vous des nouvelles mutations sociologiques, écologiques, économiques, technologiques dont nous percevons dès à présent les prémices » a déclaré nouvelle présidente de l’Union sociale pour l’habitat. Aujourd'hui, plus de deux millions de familles sont en attente d'un logement social, et on peut malheureusement penser que la dégradation de la situation économique et donc sociale aura un impact sur la demande de logements sociaux. Cette urgence sociale dans laquelle se trouve une partie croissante de la population doit être notre boussole, collectivement. » Pour rappel, Emmanuelle Cosse a été ministre du Logement et de l’Habitat durable de février 2016 à mai 2017, et vice-présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, en charge du logement, de mars 2010 à décembre 2015. Elle a par ailleurs été secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts (EELV) de novembre 2013 à février 2016. Elle est présidente de Coallia Habitat depuis février 2019.

 

Habitat : des objectifs ambitieux pour l’ANAH en 2020

A l'occasion de la cérémonie des vœux de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, Nathalie Appéré Présidente du conseil d'administration, et Valérie Mancret-Taylor, Directrice Générale, ont rappelé les bon résultats de l'activité 2019 de l’agence, avec une augmentation des aides allouées à la rénovation de 65% par rapport à 2018. Elles ont également présenté les chantiers ambitieux pour 2020 pour lesquels l’agence dispose d’un budget supérieur à 1 milliard d’euros. Des moyens renforcés pour poursuivre ses missions prioritaires que sont la lutte contre la précarité énergétique, la revitalisation des quartiers anciens des villes moyennes, le redressement des copropriétés dégradées et la prévention des copropriétés en difficulté ; la lutte contre l’habitat indigne et l’adaptation des logements à la perte d’autonomie permettant ainsi au plus grand nombre de continuer à vivre chez soi. Le gouvernement a fixé à l’Agence, pour 2020, un objectif de 136 000 logements aidés et de 200 000 primes versées. « En 2019, l’agence a relevé tous les défis qui lui faisaient face et les résultats sont exceptionnels. Les agents se sont pleinement mobilisés dans le cadre des 4 plans nationaux (Cœur de ville, Habiter Mieux, Plan Initiative Copropriétés et Logement d’abord), la simplification de ses démarches et le déploiement d’outils numériques destinés à améliorer la qualité de service pour les usagers. Cet engagement au bénéfice de nos concitoyens est largement récompensé. 2020 devra permettre de consolider cette réussite avec de nouveaux objectifs ambitieux que je sais être à la portée de l’Agence. » a déclaré Nathalie Appéré, Présidente du conseil d’administration.

 

Rénovation de l’habitat : l’anah atteint ses objectifs

A l’occasion de son 4ème conseil d’administration de l’année, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a annoncé avoir atteint ses objectifs annuels. 122 624 logements rénovés au 2 décembre 2019, soit une progression de +70% en un an. Ce dynamisme est avéré sur l’ensemble de ses programmes: +23% pour les copropriétés dégradées, +30% pour l’autonomie, +100% pour le programme « Habiter Mieux ». Pour Nathalie Appéré, présidente du Conseil d’administration et maire de Rennes, « les résultats exceptionnels de l’Agence concrétisent les efforts menés depuis 2016 pour simplifier l’accès aux aides, à travers notamment la digitalisation. Les besoins de nos concitoyens pour l’amélioration de leurs conditions de vie, à travers l’habitat privé, sont importants et les programmes de l’Anah répondent à ces attentes ». L’Agence a également adopté un budget en hausse, en fonctionnement comme en investissement, qui permettra notamment de réussir la mise en œuvre de MaPrimeRénov’, une nouvelle aide à la rénovation énergétique qui sera lancée le 1er janvier 2020.

« Info logement indigne » 2000 demandes en un mois

Depuis son lancement le 16 septembre 2019 par M. Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (l’ANIL), la plateforme « Info Logement Indigne » a déjà traité 2000 appels, soit plus de 60 appels par jour. Les trois départements ayant reçu le plus de sollicitations sont les Bouches-du-Rhône (167 appels), Paris (134) et le Nord (101). Des chiffres qui correspondent à trois grands bassins d’emploi et des zones à forte densité de logement. Dans ces territoires, particulièrement impactés par la présence de logements insalubres, l'identification de situations nouvelles via la plateforme permettra la structuration de réponses adaptées mobilisant l'ensemble des acteurs concernés.

 

Les offices publics de l’habitat s’engagent auprès des élus locaux

Réunis au Mans, le 24 mai 2019, à l’occasion de son assemblée générale, la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) a signé avec l’AdCF, l’ADF, l’AMF, France urbaine, Villes de France une charte d’engagement des offices au service des territoires et des élus. Cette charte, qui sera déclinée par les OPH en tenant compte de la diversité des besoins et des territoires, rappelle la priorité donnée par les OPH à la proximité et à la qualité de service, au renouvellement urbain et aux opérations « cœur de ville », à l’innovation par de nouveaux services et produits au bénéfices des habitants. Elle précise aussi une capacité d’actions élargie des offices au service des collectivités locales : construction et gestion d’équipements publics pour assurer notamment le maintien ou l’installation de services de proximité essentiels aux habitants, études d’ingénierie urbaine, opérations d’aménagement...