Un Guide pour les DG des communautés et métropoles
L’Association des Directeurs Généraux des communautés de France (ADGCF) propose un guide de fiches thématiques inédites pour accompagner les dirigeants territoriaux dans leur future prise de fonctions suite aux élections locales. « Ce guide s’inscrit dans la continuité des derniers travaux associatifs qui réinterrogent notre système politico-administratif local : mutations socioéconomiques, essoufflement démocratique, transitions écologique et digitale, érosion fiscale et complexité managériale » précise l’association dont l’objectif est d’accompagner les DG à décrypter les enjeux contemporains et à adapter leurs stratégies de politiques publiques afin de mieux répondre à ces transformations. En effet, ces dernières années, ont vu le champ d’action des intercommunalités s’élargir - que ce soit pour assurer la mise en œuvre des services publics dont elles ont la charge, la définition de la stratégie territoriale et le management de leurs agents – ce qui demande aux dirigeants intercommunaux un niveau de connaissances et de technicité toujours plus important. www.adgcf.fr
Prévention des risques d'infractions, la SMACL veut accompagner les nouveaux élus
Dans quelques semaines se mettront en place de nouvelles équipes au sein des municipalités. « La loi du 31 mars 2015 a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales un nouvel article qui oblige les maires des communes, lors de la réunion d’installation du conseil municipal, à lire devant le conseil et à haute voix, la charte de l’élu. Elle instaure un cadre de prévention des risques d'infractions au sein des collectivités » a rappelé Jean-Luc de Boissieu, le président de SMACL assurance à l’occasion de la présentation du guide intitulé "Charte de l'élu local, mode d’emploi et bonnes pratiques" spécialement édité à l’attention des élus locaux. Pour eux, l’Observatoire SMACL Assurances des risques juridiques de la vie territoriale a analysé chacune des sept règles de la Charte en apportant des précisions juridiques, en précisant les enjeux en cas d’infraction aux textes et en proposant des conseils pour mettre ces règles en application, au sein des collectivités. Une sensibilisation est très importante en début de mandat «pour la bonne administration de la commune et pour que les élus puissent connaître leur champ d’action » précise Jérôme Deschênes, conseiller technique du SNDGCT* en charge de l'éthique et de la déontologie et contributeur de cet ouvrage. Et de citer à titre d'exemple la prise illégale d’intérêt, l'un des thèmes abordés qui constitue "l’infraction à laquelle les élus sont le plus exposés, quelle que soit la taille de la collectivité. Déclarer ses intérêts en début de mandat est une protection pour l'élu". L'Agence française anticorruption, l'association nationale des juristes territoriaux et Maître Michel Hunault, avocat et enseignant à Sciences-Po Paris ont également participé à la rédaction de ce document qui se veut avant tout didactique et constitue « un véritable outil pour les élus locaux ».
A télécharger sur smacl.fr/charte-elu
*Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales
Municipales 2020 : WWF France présente 7 priorités pour faire face à l’urgence écologique
« Face aux bouleversements climatiques, à l’effondrement de la biodiversité et à la vulnérabilité des populations, les villes sont en première ligne pour agir à leur juste niveau, avec les Etats et les acteurs économiques » selon le WWF France qui estime que le prochain mandat municipal sera crucial. Pour sensibiliser les candidats et engager les futurs maires, l’organisme de protection de l’environnement publie un guide “Territoires vivants” dans lequel il identifie des mesures concrètes pour mettre en œuvre 7 priorités d’action : stopper l’artificialisation des sols, rénover les bâtiments en haute performance énergétique, zéro déforestation importée, l’interdiction des plastiques, un budget 100% vert, une mobilité zéro émission et zéro bruit et 100% d’énergie renouvelable.
“Face à la crise écologique et aux préoccupations sociales, les élus municipaux ont un rôle essentiel à jouer pour apporter des réponses à la hauteur de l’urgence dans les territoires, et ainsi protéger la biodiversité et les populations qui en dépendent, selon Véronique Andrieux, Directrice générale du WWF France. Si de nombreuses actions pour la transition sont déjà menées à l’échelle locale, l’enjeu pour le prochain mandat municipal est désormais de les accélérer et de les amplifier.”
Un guide pour comprendre la loi Engagement et Proximité
Le ministère de la Cohésion des Territoires a réalisé un guide pratique à l’attention des élus pour les aider à comprendre ce que la loi Engagement et Proximité va changer à leur quotidien. Ce guide leur permettra de trouver des explications sur les mesures qui vont leur faciliter l’exercice de leur mandat, ainsi que le mode d’application des nouveaux droits qui leur sont accordés.
Le guide est disponible à l’adresse suivante www.cohesion-territoires.gouv.fr/loiengagement-et-proximite-guide-pratique.
Un guide pour simplifier et encourager les coopérations
Le « Guide des coopérations » que le ministère de la Cohésion des Territoires a récemment adressé aux collectivités locales recense les différents dispositifs existants, souvent méconnus, leur permettant de mettre en commun leurs moyens et de coordonner leur action en vue de l'élaboration de leurs projets : mutualisation des services supports ou missions fonctionnelles comme les ressources humaines, l'ingénierie, l'administration... ou mutualisation des compétences ou missions opérationnelles. Et si la forme la plus achevée de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique (telles que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou les syndicats), plus globalement toutes collectivités ou groupements de collectivités peuvent s'associer.
Un guide pour aider à lutter contre la précarité énergétique
30 % des ménages français ont déclaré avoir restreint leur consommation d’énergie, au cours de l’hiver dernier, en raison de son coût affirme l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE). Il publie un guide pratique intitulé « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés» ainsi que 12 fiches synthétiques, des retours d’expériences en matière de projet de lutte contre la précarité énergétique donnant un appui pour aider et favoriser la mise en œuvre, ainsi que le bon déploiement de projets par les collectivités pour ces ménages particulièrement vulnérables.