Régions de France, l’ADF et l’AMF réclament un acte III de la décentralisation
Alors que le Grand débat national voulu par Emmanuel Macron s’achève ce vendredi 15 mars, Régions de France, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF)ont présenté mercredi leur contribution commune. « Ce que nous proposons avec Dominique Bussereau et Hervé Morin c’est un acte III de la décentralisation. Je suis convaincu que c’est une réponse avantageuse pour l’Etat qui va pouvoir se concentrer sur ses missions régaliennes » a déclaré François Baroin, président de l’AMF et maire de Troyes.
Convaincus de la nécessité de faire évoluer la décentralisation et d’adapter les politiques publiques à chacun des territoires, les trois présidents ont dévoilé cinq propositions qui serviront de base pour engager des discussions avec le gouvernement. Ce qu’ils souhaitent en premier lieu c’est une réforme en profondeur des principes qui organisent les relations entre l’Etat et les collectivités. Ils réclament aussi l’autonomie financière et fiscale des collectivités pour laquelle une modification de la constitution sera nécessaire. Et de rappeler ce principe maintes fois évoqué : « qui décide paie et qui paie décide ». Le troisième objectif est de mettre la commune au cœur de la démocratie de proximité. Ils souhaitent à ce titre son inscription dans l’article 72 de la Constitution au titre de sa compétence générale. Et pour une décentralisation véritable, les trois présidents estiment qu’il faut renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques en donnant au département le pilotage de toutes les politiques sociales et de solidarité et aux régions la responsabilité de la cohésion de tous les territoires dans toutes ses déclinaisons : développement économique, enseignement supérieur, financement des territoires d’excellence. La politique de proximité étant incarnée par la commune.« Enfin, nous voulons ouvrir le chantier d’une nouvelle répartition des compétences concernant certaines politiques publiques de proximité, a indiqué François Baroin. C’est le cas dans le domaine du logement, du sport, de la culture mais aussi dans le domaine de l’insertion et de l’emploi ».
Dans un communiqué, le ministère de la Cohésion des Territoires a remercié l’AMF, Régions de France et l’ADF pour leur contribution au Grand Débat National et rappelé que « les collectivités territoriales jouent un rôle déterminant dans les réponses aux problèmes de vie quotidienne des Français ».
Grand débat national : les maires d’Ile-de-France remettent leurs cahiers de doléances
C’est en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, que Stéphane Beaudet, président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) et maire de Courcouronnes a remis le 15 février au préfet de région, Michel Cadot, les cahiers de doléances de l’ensemble des communes franciliennes qui les ont mis en place. Soit près de 3000 contributions. « 500 communes ont participé à cet élan incroyable. Il était important que l’on permette cette expression » a déclaré Stéphane Beaudet. « Vous les maires, vous avez fait un travail merveilleux, vous avez fait vivre un moment démocratique. La ville ne peut être faite que par les maires. Vous êtes les représentants de la démocratie au quotidien » a déclaré Julien Denormandie, saluant le travail des élus. Un travail de synthèse réalisé pour le compte de l’AMIF a permis de faire émerger les principaux sujets sur lesquels portent les revendications en Ile-de-France. Tandis que les questions sur le niveau de vie, la gouvernance et la fiscalité ont été évoquées dans plus des deux tiers des contributions, seuls un quart des participants se sont exprimés sur l’environnement et l’alimentation. En revanche, les contributeurs ont exprimé un très fort attachement aux élus locaux relève le document. Présente pour l’occasion, Sylvine Tomassin, maire de Bondy et secrétaire générale de l’AMIF a souhaité que « ce débat ne soit pas qu’un exercice de communication et qu’il y ait un horizon partagé avec nos concitoyens ». Jacques Gautier, le maire de Garches (Hauts-de-Seine), estime lui que les Français connaissent mal les institutions. Ils connaissent le maire, incontournable, et le Président de la République. Or, pour le maire de Courcouronnes, « la méconnaissance constitue un frein à la réforme. Nous devons engager un travail de pédagogie pour retisser ce lien. Nous avons une responsabilité collective ». D’où l’idée de constituer un Vademecum à l’attention des maires afin de les guider, à l’avenir, dans leurs efforts de pédagogie.
Grand débat national : 1090 débats publics organisés en Ile-de-France
Lancé le 15 janvier 2019, le Grand débat national a suscité une forte participation des franciliens, la région enregistrant à ce jour l’organisation de 1090 débats publics, dont 260 à Paris. Dans la capitale, 55% des débats sont organisés par des citoyens, 24% par des associations ou par des organisations professionnelles, 8% par des mairies et 5% par des partis politiques. Les thèmes les plus fréquemment abordés dans les débats franciliens sont la démocratie et la citoyenneté (32%), l’organisation de l’Etat et des services publics (22%) ainsi que la fiscalité et les dépenses publiques (21%). La question du logement a, par ailleurs, souvent été abordée. « Les premiers résultats franciliens du Grand débat national témoignent de la vivacité de notre démocratie, tant par le nombre de débats publics tenus que par la proportion majoritaire de débats organisés directement par des citoyens. Pour le dernier mois du Grand débat national, j’appelle chaque élu, citoyen ou responsable associatif à continuer de mobiliser les franciliens autour de ce moment démocratique singulier, et notamment ceux qui se tiennent traditionnellement le plus à l’écart du débat public » a déclaré Michel Cadot, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris. L'ensemble des cahiers citoyens devront être remontés aux préfectures de département par les mairies avant le 22 février 2019.